ARGAN : Fiscalité du dividende voté par l'AGM du 30 mars 2012

Fiscalité du dividende voté par l'AGM du 30 mars 2012

La société ARGAN rappelle que l'assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 30 mars 2012 a approuvé la distribution d'un dividende de 0,80 € par action, avec possibilité d'option pour le paiement du dividende en action (sur la totalité du dividende) avec un prix de souscription de 10,55 €.

Le détachement au droit du dividende s'est effectué le 11 avril 2012, et la période d'option pour le paiement en action s'achève le 2 mai 2012. La mise en paiement du dividende se fera le 15 mai 2012.

Contrairement à ce qui était annoncé dans la résolution soumise au vote des actionnaires,  ce dividende n'étant pas prélevé sur les bénéfices exonérés de la SIIC,  est éligible à l'abattement de 40% au profit des actionnaires personnes physiques visé à l'article 158-3-2° du Code général des impôts.

Par ailleurs, les actionnaires personnes physiques dont la résidence fiscale est établie en France, sont susceptibles , si leur situation le permet et s'ils y trouvent intérêt, de formuler, préalablement à la mise en paiement de ce dividende, une option pour le prélèvement forfaitaire libératoire visé à l'article 117 quater du Code général des impôts, étant rappelé que la mise en paiement de ce dividende se fera le 15 mai 2012.

La société ARGAN informe également ses actionnaires que, pour les mêmes motifs, le dividende de  0,75 € par action décidé lors de l'Assemblée du 30 mars 2011 portant approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et versé le 6 mai 2011, constitue également un dividende prélevé sur des bénéfices autres que des bénéfices exonérés SIIC et ouvre ainsi droit à l'abattement de 40%.

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