CREDIT AGRICOLE SA :Résultats du quatrième trimestre et de l'année 2012

Montrouge, le 20 février 2013

Résultats du quatrième trimestre et de l'année 2012
Le Crédit Agricole tourne une page et se met en ordre de marche 
pour délivrer une performance durable
 Réduction des risques et adaptation rapide au nouvel environnement
        - sortie de la Grèce
        - réduction des besoins de liquidité et des emplois pondérés grâce au plan
             d'adaptation réalisé au-delà des objectifs
        - recentrage des activités d'Europe du sud
        - renforcement de l'efficacité opérationnelle
Un résultat publié traduisant les impacts comptables d'opérations exceptionnelles et une modification de la fiscalité de la cession d'Emporiki
Un résultat normalisé illustrant une bonne résistance des métiers à un environnement difficile
Renforcement de la solvabilité du Groupe : ratio CET1 Bâle 3 fully loaded à 9,3 %^[1] au 31/12/2012 et objectif confirmé > 10 % fin décembre 2013

Crédit Agricole S.A.
Solidité de la banque de proximité et des métiers qui lui sont liés
RNPG publié : - 3 982 millions d'euros au T4-12 et - 6 471 millions d'euros en 2012
RNPG normalisé : + 548 millions d'euros¹ au T4-12 et + 3 009 millions¹ en 2012

Ratio Tier 1 : 11,7 % dont Core Tier 1 : 9,7 %^[2] (+110 pb / Déc 11)

Groupe Crédit Agricole*
De bonnes performances pour les Caisses régionales 
Forte amélioration des ratios de solvabilité du Groupe
RNPG 2012 : - 3 808 millions d'euros, dont
RNPG des Caisses régionales : + 3 538 millions d'euros

Ratio Core Tier 1 : 11,8 %¹ (+160 pb / Déc 11)

* Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales à 100 %

Crédit Agricole S.A.

Le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A., réuni sous la présidence de Jean-Marie Sander le 19 février 2013, a arrêté les comptes de l'exercice 2012.

Le quatrième trimestre 2012 se situe dans la continuité des actions menées tout au long de l'année visant à réduire les risques et à adapter rapidement le Groupe au nouvel environnement. L'impact des décisions prises en ce sens se reflète dans les comptes du trimestre qui se soldent par un résultat négatif de - 3 982 millions d'euros (+ 29,8 % par rapport au quatrième trimestre 2011), les éléments spécifiques détaillés ci-après masquant un résultat normalisé de + 548 millions d'euros.

Pour Jean-Paul Chifflet, directeur général de Crédit Agricole S.A., « 2012 a été une année de transformation et de recentrage. Nous tournons une page et nous allons élaborer cette année un nouveau plan à moyen terme. Il montrera que nous allons de l'avant sur des bases solides ».

Jean-Marie Sander, président de Crédit Agricole S.A., souligne « la force du modèle de banque universelle de proximité du Groupe qui s'appuie sur la puissance de sa banque de détail et des positions de leader dans les métiers de gestion de l'épargne ».

Le résultat net normalisé du trimestre (hors éléments spécifiques) à 548 millions d'euros est en hausse de 10% par rapport au quatrième trimestre 2011. Il traduit d'abord, dans un contexte macroéconomique toujours atone, la résistance du pôle Banque de proximité en France et la performance du pôle Gestion de l'épargne, métiers coeurs du Groupe ; il reflète également l'adaptation de la Banque de financement et d'investissement à un modèle plus économe en liquidités et en fonds propres. Enfin, il enregistre les conséquences du contexte économique italien auquel s'ajoute, dans l'activité du crédit à la consommation, l'impact de la baisse des encours.

Les éléments spécifiques du trimestre (- 4 530 millions d'euros) concernent les dépréciations d'écarts d'acquisition, les dépréciations de titres, les impacts de la réévaluation de la dette, l'exit tax ainsi que l'impact des conditions définitives de cession d'Emporiki.

Comme mentionné dans le communiqué publié le 1^er février, Crédit Agricole S.A. a procédé aux tests de valorisation des écarts d'acquisition inscrits à son bilan, conduisant à un montant de dépréciations de 
-2 670 millions d'euros part du Groupe. Ces dépréciations reflètent principalement l'impact du renforcement des exigences prudentielles, mais aussi la situation de l'environnement macroéconomique et financier pour les pays et les métiers concernés. Elles concernent la Banque de financement et d'investissement (- 832 millions d'euros), le Crédit à la consommation (-923 millions d'euros) et la Banque de proximité à l'international (- 921 millions d'euros).

Par ailleurs, une dépréciation de -267 millions d'euros a été comptabilisée sur la valeur de la participation de 20,2 % que détenait alors Crédit Agricole S.A. dans la banque portugaise BES. En outre, comme annoncé dans le communiqué du 25 janvier 2013, la dépréciation de la valeur des titres de la SAS Rue La Boétie, comptabilisée dans les comptes consolidés des Caisses régionales a un impact de - 165 millions d'euros sur le résultat de Crédit Agricole S.A. (impact réduit de 40 millions d'euros par la constatation de l'impact de la fusion de Caisses régionales sur la valeur de leurs titres).

Les autres éléments spécifiques négatifs inclus dans les comptes du quatrième trimestre 2012 sont, d'une part, un impact de - 541 millions d'euros sur le résultat net au titre de la réévaluation de la dette 
(- 837 millions d'euros de produit net bancaire) en raison de l'amélioration des conditions de refinancement constatées au cours du trimestre et, d'autre part, une charge d'impôt de - 128 millions d'euros au titre de la taxe exceptionnelle de 7 % sur la réserve de capitalisation des compagnies d'assurance.

Enfin, les comptes du quatrième trimestre enregistrent l'impact des conditions définitives de la cession d'Emporiki, signée le 1^er février 2013, soit - 706 millions d'euros en résultat net part du Groupe ; les conditions de la vente, en particulier l'absence de financement résiduel, ont permis de reprendre des provisions constituées au troisième trimestre. En revanche, l'estimation de la déductibilité des pertes réalisées à cette occasion a dû être modifiée à la suite de la réponse apportée le 19 février 2013 par le Gouvernement français.

Le résultat net part du Groupe ressort, pour l'exercice 2012, à - 6 471 millions d'euros. Il tient compte, outre les éléments spécifiques du quatrième trimestre, des impacts relatifs aux décisions prises au cours des trimestres antérieurs dans le cadre du recentrage des activités de Crédit Agricole S.A. (pertes liées à Emporiki et à sa cession, projet de cession de CA Cheuvreux, cession de la participation dans Intesa Sanpaolo, déconsolidation de Bankinter, rachat de dettes hybrides), auxquels s'est ajoutée la dépréciation des écarts d'acquisition en crédit à la consommation au troisième trimestre.

L'exercice 2012 est marqué par des mesures structurantes pour le Groupe, mises en oeuvre à partir d'un travail approfondi d'adaptation au nouvel environnement financier et réglementaire: cessions d'activités non coeur, ajustement des valorisations des actifs au bilan, renforcement de l'efficacité opérationnelle. Ainsi, la cession de la filiale grecque Emporiki a été menée à bien au cours du second semestre, sans aucune ligne de financement résiduelle alors même qu'un encours de 4,6 milliards d'euros subsistait à fin juin. Le Groupe a, dans le même temps, accéléré le recentrage de ses actifs en Europe du Sud : outre la totalité de sa participation dans Intesa Sanpaolo, il a cédé sa participation dans BES Vida tout en maintenant son niveau de détention dans la banque BES ; il a également ramené sa participation dans Bankinter de plus de 20 % début 2012 à 15,1 % à la clôture de l'exercice, et à moins de 10 % depuis.

Retraité de l'ensemble de ces éléments spécifiques, le résultat net normalisé s'établit à + 3 009 millions d'euros. Les activités de Banque de proximité en France ont été satisfaisantes dans le contexte de fort ralentissement économique, avec sur l'année des encours de collecte bilan et de crédits en hausse de 5,6 % et de 1,4 % respectivement. En Italie, les ressources bilan ont progressé de 5,5 % alors que les crédits baissaient de 1,2 %. Le pôle Gestion de l'épargne a bénéficié de la bonne dynamique commerciale du quatrième trimestre, pour enregistrer, sur l'année, une collecte nette positive de 15,2 milliards d'euros chez Amundi et de 1,9 milliard d'euros chez Crédit Agricole Assurances. Le pôle des Services financiers spécialisés a enregistré une baisse de ses revenus en lien avec les objectifs du Plan d'adaptation et la Banque de financement et d'investissement a connu une quasi-stabilité de ses revenus d'activité (-3,3 %).

L'année 2012 a vu la complète réalisation du plan d'adaptation annoncé en septembre 2011 : les objectifs de désendettement et d'optimisation de la consommation de fonds propres ont été dépassés. Les besoins de financement du Groupe ont été réduits de 68 milliards d'euros, soit 136 % de l'objectif, et les emplois pondérés de 57 milliards d'euros, soit 160 % de l'objectif.

En 2012, ont été mis en oeuvre plusieurs programmes de réduction de coûts destinés à renforcer l'efficacité opérationnelle : outre le plan d'adaptation dans les métiers CACIB et CACF, un plan d'optimisation des effectifs chez Cariparma totalement provisionné en 2012, le lancement du programme MUST d'économies de charges (650 millions d'euros à horizon 2016) dans les domaines de l'informatique, des achats, de l'immobilier, sur l'ensemble du périmètre Crédit Agricole S.A.

En matière de solvabilité, le ratio Core Tier 1 de Crédit Agricole S.A. sous Bâle 2.5 s'établit à 9,7 % à fin décembre 2012, ajusté de la déconsolidation d'Emporiki qui sera traduite dans les comptes du premier trimestre 2013. Il progresse de 110 points de base par rapport au 31 décembre 2011, cette amélioration provenant principalement de la réduction d'une quarantaine de milliards d'euros d'emplois pondérés à la suite de la réalisation du Plan d'adaptation.

Au vu des résultats 2012 et des objectifs de solvabilité à court terme, le Conseil d'administration décide de ne pas proposer à l'Assemblée Générale de distribuer un dividende au titre de l'exercice 2012.

A la suite de l'ensemble de ces mesures d'adaptation au nouveau contexte bancaire et financier, Crédit Agricole S.A. est en ordre de marche pour délivrer une performance financière durable.

Le Groupe Crédit Agricole

Sur l'ensemble de l'exercice 2012, le groupe Crédit Agricole, qui comprend à 100 % le périmètre des Caisses régionales, enregistre un résultat net part du Groupe de - 3 808 millions d'euros. Il est naturellement impacté par les éléments spécifiques enregistrés par Crédit Agricole S.A., mais prend intégralement en compte le résultat net des Caisses régionales, en hausse de + 3,4 % sur l'exercice précédent, à + 3 538 millions d'euros.

Ce résultat des Caisses régionales traduit une activité soutenue dans le contexte de crise économique ; ainsi, leur collecte globale progresse sur un an de + 4,4 % et la collecte bilan de + 5,7 %. Leurs encours de crédit augmentent de 1,4 % et les crédits à l'habitat de 2,2 %. Leur ratio crédits/collecte s'améliore, passant de 129 % à 126 % à fin décembre 2012. Au total, leur produit net bancaire progresse de 2,4 % sur un an.

En termes de solvabilité, le Groupe a renforcé sa solidité financière avec un ratio Core Tier 1 sous Bâle 2.5 de 11,8 % à fin décembre 2012, ajusté de la déconsolidation d'Emporiki. Il s'améliore de 160 points de base sur un an, pour une partie grâce à la baisse de plus de 42 milliards d'euros d'emplois pondérés, consécutive notamment à la réalisation du Plan d'adaptation. Sans prendre en compte la déconsolidation d'Emporiki, le ratio Core Tier 1 s'établit à 11,4 % au 31 décembre 2012, en amélioration de 120 points de base sur un an. Le Groupe réaffirme par ailleurs l'objectif de Common Equity Tier 1 Bâle 3 fully loaded supérieur à 10 % fin 2013 qui lui permet d'être au-delà des exigences réglementaires, intégrant le coussin à constituer en tant qu'établissement systémique global (1 %). Dès fin décembre 2012, ce ratio atteint 9,3 %.

A fin décembre 2012, les réserves disponibles s'élèvent à 230 milliards d'euros par rapport à 201 milliards d'euros au 30 septembre 2012 et 110 milliards d'euros au 31 décembre 2011. Elles couvrent largement les ressources de marché court terme (168 %). L'excédent des ressources stables sur les emplois stables au 31 décembre 2012 est de 47 milliards d'euros. Par ailleurs, le programme marché à moyen-long terme de Crédit Agricole S.A., fixé à 12 milliards d'euros pour l'exercice 2012, a été réalisé à hauteur de 18,8 milliards d'euros au 31 décembre 2012 sur la base des levées effectuées depuis le 1^er janvier 2012. Les émissions dans les réseaux du Groupe et les financements complémentaires réalisés depuis le 1^er janvier s'élèvent quant à eux à 20,6 milliards d'euros au 31 décembre 2012.

Responsabilité sociale et environnementale 

En 2012, Crédit Agricole SA publie pour la première fois les résultats de son « indice FReD », qui mesure la performance sociétale du Groupe. L'indice a obtenu une note de de 2,4 qui reflète les progrès réalisés par les dix entités engagées dans la démarche RSE du Groupe : Amundi, Crédit Agricole Assurances, CACEIS, Crédit Agricole Consumer Finance, Crédit Agricole CIB, Crédit Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole Indosuez Private Banking, Cariparma, Crédit Agricole S.A. et LCL. Près de 200 plans d'actions ont été évalués de 1 (choix du plan) à 5 (atteinte des objectifs). L'indice de 2,4^[1] a été validé par un tiers extérieur et indépendant, le cabinet PricewaterhouseCoopers.

FReD est une démarche globale de promotion et d'amélioration continue des actions du Groupe en matière de RSE qui vise à généraliser, dans l'ensemble du groupe Crédit Agricole S.A., les pratiques RSE par l'engagement de toutes les entités, tout en laissant à celles-ci le libre arbitre de leurs priorités dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux. Deux axes ont néanmoins été définis pour 2012 comme pour 2013 : la gestion du handicap et la promotion de l'égalité homme-femme dans l'entreprise. L'objectif est d'impliquer chacune des entités du Groupe, de stimuler les initiatives, FReD fournissant un cadre commun leur permettant de formaliser leurs politiques RSE, et un indice leur permettant de comparer leurs progrès à l'intérieur du Groupe.

Agenda financier

7 mai 2013        Publication des résultats du premier trimestre 2013
23 mai 2013        Assemblée générale
6 août 2013        Publication des résultats du deuxième trimestre 2013
7 novembre 2013        Publication des résultats du troisième trimestre 2013

Avertissement
Cette présentation peut comporter des informations prospectives du Groupe, fournies au titre de l'information sur les tendances. Ces données ne constituent pas des prévisions au sens du règlement européen n° 809/2004 du 29 avril 2004 (chapitre 1, article 2, § 10). Ces éléments sont issus de scénarii fondés sur un certain nombre d'hypothèses économiques dans un contexte concurrentiel et réglementaire donné. Par nature, ils sont donc soumis à des aléas qui pourraient conduire à la non-réalisation des projections et résultats mentionnés. De même, les informations financières reposent sur des estimations notamment lors des calculs de valeur de marché et des montants de dépréciations d'actifs. Le lecteur doit prendre en considération l'ensemble de ces facteurs d'incertitudes et de risques avant de fonder son propre jugement.

Normes applicables et comparabilité
Les chiffres présentés au titre de la période de douze mois arrêtée au 31 décembre 2012 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date.

RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE CRÉDIT AGRICOLE S.A.

*Les exercices 2011 et 2012 ont été retraités du passage en IFRS5 d'Emporiki, de Cheuvreux et de CLSA.

Le produit net bancaire de Crédit Agricole S.A. atteint 3 326 millions d'euros au quatrième trimestre 2012. Il intègre, pour ce trimestre, un impact négatif de 837 millions d'euros au titre de la réévaluation de la dette liée à l'amélioration des spreads de Crédit Agricole S.A.. En excluant cet impact et l'impact défavorable de 19 millions d'euros relatif aux cessions de portefeuille dans le cadre du plan d'adaptation, le produit net bancaire normalisé diminue de 6,4% par rapport au quatrième trimestre 2011. Pour l'année 2012, le produit net bancaire s'élève à 16 315 millions d'euros, en baisse de 15,8% par rapport à 2011. Avant éléments spécifiques (réévaluation de la dette et cessions liées au plan d'adaptation), la baisse est ramenée à 5,7% sur l'année.

Les charges d'exploitation diminuent de 8,5 % au quatrième trimestre 2012 par rapport au quatrième trimestre 2011. Pour l'année 2012, elles s'élèvent à 12 037 millions d'euros, en baisse de 2,9% par rapport à 2011, grâce aux efforts de maîtrise des charges. En excluant les charges enregistrées en 2011 au titre du plan d'adaptation, la baisse reste de 0,2%.

Le résultat brut d'exploitation s'établit ainsi à 206 millions d'euros au quatrième trimestre 2012, en baisse de 
77,4 % par rapport au quatrième trimestre 2011. Cette baisse est ramenée à 23,5 % en excluant les éléments spécifiques (réévaluation de la dette et impact du plan d'adaptation pour la Banque de financement et d'investissement et les Services financiers spécialisés en 2011). Sur l'année 2012, le résultat brut d'exploitation ressort à 4 278 millions d'euros, affichant une baisse de 38,8% par rapport à l'exercice précédent, baisse ramenée à 15,0 % hors éléments spécifiques.

Le coût du risque s'élève à 1 041 millions d'euros au quatrième trimestre 2012, contre 1 480 millions au quatrième trimestre 2011. Pour l'exercice 2012, il atteint 3 736 millions

A fin décembre 2012, l'encours de créances dépréciées (hors opérations de location financement avec la clientèle) s'élève à 15,6 milliards d'euros, très proche du niveau de fin 2011 (+ 0,5 %). Il représente 3,5 % des encours de crédit bruts sur la clientèle et les établissements de crédit, à comparer à un taux de 3,3 % à fin septembre 2012 et à fin décembre 2011. Le taux de couverture des créances dépréciées par des provisions spécifiques continue de progresser : il atteint 57,3 % à fin décembre 2012 contre 56,9 %^[1] à fin septembre 2012 et 55,4 %¹ au 31 décembre 2011. Y compris les provisions collectives, le taux de couverture des créances dépréciées s'élève à 75,7 %.

Le résultat des sociétés mises en équivalence s'élève à - 156 millions d'euros pour le quatrième trimestre 2012 et + 503 millions d'euros pour l'exercice 2012. Il inclut l'impact des dépréciations des titres SAS Rue La Boétie et SACAM international ainsi que l'ajustement de la valorisation de titres consécutive à la fusion de Caisses régionales. Au total, ces éléments pèsent sur la contribution des Caisses régionales au résultat de Crédit Agricole à hauteur de 141 millions et 208 millions d'euros respectivement au 4^e trimestre et sur l'année 2012. Il enregistre également la dépréciation de BES pour 267 millions d'euros au quatrième trimestre, et l'impact de la déconsolidation de Bankinter en août 2012 (-193 millions d'euros).

La variation de valeur des écarts d'acquisition s'élève à - 3 395 millions d'euros en 2012 dont - 2 823 millions d'euros enregistrés sur le dernier trimestre à la suite des tests d'impairments réalisés, et tenant compte principalement de l'impact du renforcement des exigences prudentielles, mais aussi de l'environnement macroéconomique et financier pour les pays et les métiers concernés. Ces dépréciations concernent la Banque de financement et d'investissement (- 826 millions d'euros en résultat net part du Groupe), le Crédit à la consommation (- 923 millions d'euros en résultat net part du Groupe) et la Banque de proximité à l'international (- 921 millions d'euros en résultat net part du Groupe).

Pour le quatrième trimestre 2012, le résultat avant impôt s'élève ainsi à - 3 703 millions d'euros, et + 486 hors éléments spécifiques. Pour l'exercice 2012, ce résultat ressort à -2 162 millions d'euros et + 3 934 millions d'euros hors éléments spécifiques.

Le Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession s'élève à - 717 millions d'euros au quatrième trimestre 2012 (dont + 127 millions d'euros liés aux conditions finales de la cession d'Emporiki et - 838 à son traitement fiscal), et à - 3 991 millions d'euros sur l'année, reflétant l'avancement de la cession d'Emporiki, de Cheuvreux et de CLSA.

Le résultat net part du Groupe de Crédit Agricole S.A. ressort ainsi à - 3 982 millions d'euros au quatrième trimestre 2012 ; avant éléments spécifiques (réévaluation de la dette, dépréciation d'écarts d'acquisition, dépréciation des titres SAS Rue La Boétie et de titres BES, cession d'Emporiki et exit tax), il s'élève à 548 millions d'euros, en hausse de 10 % par rapport au quatrième trimestre 2011 normalisé.

Réalisation du plan d'adaptation : forte baisse des besoins de liquidité et des emplois pondérés

Conformément à la communication faite le 14 décembre 2011, le Groupe a poursuivi vigoureusement la mise en oeuvre du plan d'adaptation, et a dépassé les objectifs qu'il s'était fixés tant en termes de désendettement que d'optimisation de la consommation de fonds propres. Ainsi, les besoins de liquidité du Groupe ont été réduits de 68 milliards d'euros à taux de change courant entre juin 2011 et décembre 2012, soit 136 % de l'objectif de 50 milliards d'euros. La baisse des emplois pondérés s'élève à 57 milliards d'euros à taux de change constant sur la même période (représentant 160 % de l'objectif), y compris les impacts en Bâle 3 ainsi que l'opération Marylebone qui a généré une baisse des emplois pondérés de 14 milliards d'euros.
Ces baisses reflètent les mesures prises au sein de trois métiers. En Banque de proximité, le ratio crédits / collecte s'est fortement amélioré, passant de 129 % en juin 2011 à 122 % à fin décembre 2012. Le pôle Services financiers spécialisés a quant à lui réduit ses besoins et mené avec succès des actions de refinancement externe par le biais de collecte retail en Allemagne, de titrisations et d'émissions obligataires, qui ont généré 7 milliards de collecte sur la durée au plan dont 2 milliards au titre au quatrième trimestre 2012. Enfin, Crédit Agricole CIB, outre la mise en place de son nouveau modèle, a cédé 10,3 milliards d'euros de portefeuilles de créances (avec une décote moyenne de seulement 2,3 %) dont 0,4 milliard d'euros au quatrième trimestre 2012, ainsi que des portefeuilles de CDOs et de RMBS, et les risques de marché inhérents à son portefeuille de corrélation.

1. A change courant  

2. A change constant, y compris impact en Bâle 3  

LA STRUCTURE FINANCIERE

Au cours de l'année 2012, Crédit Agricole S.A. a renforcé sa solidité financière. Le ratio Core Tier 1 s'établit à 9,2 % au 31 décembre 2012, à comparer à 8,6 % au 31 décembre 2011.
Sur la période, Crédit Agricole S.A. enregistre l'effet positif de la hausse des gains latents (50 points de base), de la poursuite du plan d'adaptation dans la Banque de financement et d'investissement et les Services financiers spécialisés (54 points de base), et de la finalisation de la cession du risque de marché du portefeuille de corrélation de CACIB (49 points de base). A l'inverse, la perte liée à la cession d'Emporiki contribue largement à la variation négative de 93 points de base au titre des résultats conservés (hors dépréciations des écarts d'acquisition). Elle sera compensée à hauteur d'environ 50 points de base dès le premier trimestre 2013 par la déconsolidation des emplois pondérés de la filiale grecque.
Sur l'année 2012, les emplois pondérés sont en baisse de 40,6 milliards d'euros (dont 5,2 milliards d'euros au quatrième trimestre 2012), pour l'essentiel grâce au plan d'adaptation et au transfert du risque de marché du portefeuille de corrélation. Ils passent de 333,7 milliards d'euros au 31 décembre 2011 à 293,1 milliards d'euros au 31 décembre 2012.
Sur le seul quatrième trimestre 2012, le ratio Core Tier 1 baisse ainsi de 10 points de base. Anticipant la sortie des emplois pondérés d'Emporiki qui interviendra au premier trimestre 2013, le ratio Core Tier 1 s'élèverait à 9,7 % pro forma.

LA LIQUIDITE

Le bilan cash du groupe Crédit Agricole s'élève à 1 032 milliards d'euros à fin décembre 2012, en progression de 2 milliards d'euros par rapport à fin décembre 2011.
L'endettement court terme correspondant à l'encours de dettes à moins de 370 jours levées par le Groupe auprès de contreparties de marché (hors le net des opérations de repos et reverse repos et hors opérations de refinancement Banques Centrales, pour un montant total de 34 milliards d'euros), s'élève à 137 milliards d'euros au 31 décembre 2012, contre 136 milliards d'euros au 31 décembre 2011. Les ressources de marché court terme et repos diminuent de 12 milliards d'euros sur l'année tandis que les actifs liquides, principalement les dépôts Banques Centrales, les actifs interbancaires et le portefeuille de titres, augmentent de 36 milliards d'euros sur l'année.
L'excédent des ressources stables sur les emplois stables au 31 décembre 2012 s'élève à 47 milliards d'euros. Les ressources stables, de 861 milliards d'euros au 31 décembre 2012, sont constituées des ressources de marché long terme, des ressources liées à l'activité clientèle et des capitaux propres (et assimilés). Les ressources stables augmentent de 14 milliards d'euros entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2012. Les besoins de financement de l'activité clientèle et des actifs tangibles et intangibles, pour leur part, s'élèvent à 814 milliards d'euros au 31 décembre 2012, en réduction de 34 milliards d'euros par rapport au 31 décembre 2011.
La réduction des besoins de financement de 68 milliards d'euros, dans le cadre du plan d'adaptation, correspond à la baisse constatée à fin 2011 de 21 milliards d'euros et à une réduction de 47 milliards d'euros en 2012. Ces 47 milliards d'euros s'expliquent essentiellement par une augmentation des ressources liées à l'activité clientèle de 23 milliards d'euros d'une part, et par une réduction des actifs clientèle et des actifs de négoce à la clientèle de 27 milliards d'euros, d'autre part.
Les réserves après décote d'actifs disponibles, éligibles au refinancement Banques Centrales ou liquéfiables dans le marché, y compris les dépôts auprès des Banques Centrales, atteignent 230 milliards d'euros à fin décembre 2012, en hausse de 29 milliards d'euros par rapport à fin septembre 2012. Elles couvrent largement les ressources de marché court terme (168%), qui s'élèvent à 137 milliards d'euros fin 2012.
Les réserves disponibles se composent de titres liquéfiables sur le marché et également éligibles au refinancement Banques Centrales pour 95 milliards d'euros (soit 41% du total des réserves), de titres liquéfiables sur le marché pour 15 milliards d'euros (soit 7%), de dépôts auprès des Banques Centrales pour 53 milliards d'euros (soit 23%), de créances éligibles au refinancement Banques Centrales à hauteur de 58 milliards d'euros (soit 25%), et de parts de titrisation et auto-titrisations éligibles au refinancement Banques Centrales pour 9 milliards d'euros (soit 4%).
Concernant le refinancement à moyen-long terme, avec les seules levées effectuées depuis le 1er janvier 2012, Crédit Agricole S.A. a dépassé son programme d'émissions sur les marchés en levant 18,8 milliards d'euros au 31 décembre 2012, à rapporter à un programme fixé à 12 milliards d'euros pour 2012. Ces levées ont été réalisées avec une durée moyenne de 6,3 ans et un spread moyen contre mid-swap de 121,9 points de base. Le programme de refinancement moyen-long terme 2013 de Crédit Agricole S.A., de 12 milliards d'euros, est d'une taille identique au programme 2012.
Le Groupe développe en parallèle l'accès à des financements complémentaires par le biais de ses réseaux de proximité et ses filiales spécialisées, notamment par le biais d'émissions : au 31 décembre 2012, 
3,7 milliards d'euros ont été levés dans les réseaux des Caisses régionales, 4,9 milliards d'euros dans les réseaux de LCL et Cariparma, 7,6 milliards d'euros via Crédit Agricole CIB (principalement en placements privés structurés) et 4,4 milliards d'euros via Crédit Agricole Consumer Finance (principalement en émissions et titrisations). Au total, les émissions moyen-long terme réalisées dans les réseaux du Groupe et les filiales spécialisées se sont élevées à 20,6 milliards d'euros en 2012.

RÉSULTATS PAR PÔLE D'ACTIVITÉ

1. PÔLE BANQUE DE PROXIMITÉ EN FRANCE   

Le pôle Banque de proximité en France a bien résisté au quatrième trimestre 2012 dans une économie française toujours atone. L'activité des réseaux est restée dynamique avec un encours de collecte bilan qui atteint 413,7 milliards d'euros au 31 décembre 2012, en hausse de 5,6 % sur un an. Cette bonne performance est marquée par la modification du mix au profit des livrets réglementés qui ont enregistré une collecte de 12,0 milliards d'euros sur le seul quatrième trimestre 2012, bénéficiant de la hausse des plafonds sur les Livrets A et Livrets de Développement Durable. Cette forte progression de l'épargne de bilan est également portée par la hausse des comptes et dépôts à terme qui progressent de 18,7 % par rapport au 31 décembre 2011.
Parallèlement, la collecte hors-bilan a poursuivi son redressement et progresse de 2,6% sur un an, bénéficiant d'un effet marché positif et d'un regain d'intérêt pour l'assurance-vie. Son encours s'établit à 317,3 milliards d'euros au 31 décembre 2012.
Les crédits progressent de 1,4 % par rapport au 31 décembre 2011, et atteignent 485,2 milliards d'euros au 
31 décembre 2012.
Le ratio Crédit / Collecte s'établit à 124 % au 31 décembre 2012 contre 130 % en juin 2011, en amélioration de six points par rapport au début du plan d'adaptation. Ce ratio s'établissait à 126 % à fin décembre 2011.
La contribution opérationnelle des Caisses régionales s'élève à 210 millions d'euros au quatrième trimestre 2012. Elle est ramenée à 69 millions d'euros après la dépréciation des titres SAS Rue La Boétie dans leurs comptes (- 165 millions d'euros), l'ajustement de la valorisation de titres consécutive à la fusion de Caisses régionales (+ 40 millions d'euros), et la dépréciation des titres SACAM International (- 16 millions d'euros). Celle de LCL, à 123 millions d'euros, recule de 5,8 % au quatrième trimestre 2012 par rapport au même trimestre de l'année précédente.
Au total, le pôle affiche un résultat net part du Groupe opérationnel de 333 millions d'euros au quatrième trimestre et 1 695 millions d'euros sur l'année, en progression de 0,7 % par rapport à 2011.

1.1. CAISSES RÉGIONALES DE CRÉDIT AGRICOLE

Au quatrième trimestre 2012, les Caisses régionales ont poursuivi leur stratégie de développement équilibré du fonds de commerce.

Ainsi, elles affichent une bonne performance de la collecte globale qui atteint 574,3 milliards d'euros soit une hausse de 4,4 % sur un an. Les encours de collecte bilan s'élèvent à 333,7 milliards d'euros, soit une progression de 5,7 % sur un an. Cette croissance est notamment tirée par les comptes et dépôts à terme (+ 18,1 %) et les livrets 
(+ 10,8 %), principalement réglementés (Livrets A et LDD). Le relèvement des plafonds de ces livrets au 1^er octobre 2012 profite à leurs encours ; ils enregistrent ainsi une collecte de 10,5 milliards d'euros sur le seul quatrième trimestre 2012 soit une augmentation de 21,6 % par rapport au troisième trimestre 2012. Parallèlement, les Caisses régionales ont maintenu une bonne dynamique, soutenue par un effet marché positif, sur la collecte hors bilan qui s'élève à 240,6 milliards d'euros à fin décembre 2012, soit une hausse de 2,6 % sur un an. Cette performance est notable sur les titres dont l'encours progresse de 13,3 % sur un an tandis que l'assurance-vie connaît également un effet positif (+2,0 % sur un an).

En ce qui concerne les crédits, les encours s'élèvent à 396,0 milliards d'euros au 31 décembre 2012, en hausse de 1,4 % par rapport au 31 décembre 2011. La progression des crédits à l'habitat ralentit mais atteint néanmoins 2,2 % sur un an.

En conséquence, le ratio crédit/collecte s'établit à 126 % à fin décembre 2012, contre 129 % à fin décembre 2011.

Le produit net bancaire des Caisses régionales (retraité des opérations intragroupe) s'établit à 2 915 millions d'euros pour le quatrième trimestre 2012, en baisse de 12,2 % par rapport au quatrième trimestre 2011. Cette baisse reflète la comptabilisation dans les comptes des Caisses régionales de la dépréciation des titres SAS Rue La Boétie suite au changement de leur méthode de valorisation (- 650 millions d'euros) minorée par un ajustement, à hauteur de 161 millions d'euros, correspondant à la reprise des écritures d'annulation de la réévaluation des titres « CNCA » réalisée lors de fusions de Caisses régionales. Enfin, le produit net bancaire enregistre également la dépréciation des titres SACAM International à hauteur de 62 millions d'euros. Hors ces effets ainsi que les dotations pour l'épargne-logement, le produit net bancaire aurait augmenté de 4,1 % au quatrième trimestre 2012 par rapport au même trimestre de l'année précédente. Sur un an, sa progression est de 1,5 %.

Les charges sont en hausse de 6,5 % au quatrième trimestre 2012 par rapport à la même période de l'année précédente. Elles intègrent les nouvelles taxes votées en 2012 dans le cadre de la Loi de finance rectificative et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Elles intègrent également un coût de 223 millions d'euros au titre du projet NICE, en hausse modérée par rapport à 2011 où il s'élevait à 209 millions d'euros. Avant les effets des taxes votées en 2012 dans le cadre de la Loi de Finance rectificative ainsi que la progression des investissements du projet Nice (+ 14 millions d'euros au quatrième trimestre 2012), elles augmentent de 3,9 % par rapport au quatrième trimestre 2011.

Le résultat d'exploitation s'établit à 735 millions d'euros au quatrième trimestre 2012, après un coût du risque qui s'élève à 150 millions d'euros, soit 15 points de base rapporté aux encours de crédits au quatrième trimestre 2012 contre le niveau très faible de 4 points de base, au quatrième trimestre 2011. Le taux de créances dépréciées ressort à 2,4 % à fin décembre 2012, stable depuis fin 2010. Le taux de couverture, y compris provisions collectives, reste au niveau élevé de 107,6 % à fin décembre 2012 contre 108,8 % à fin décembre 2011.

En conséquence, la contribution des Caisses régionales au résultat net part du Groupe de Crédit Agricole S.A. s'établit à 69 millions d'euros au quatrième trimestre 2012, en recul de 68,3 % par rapport au quatrième trimestre 2011. En excluant les effets négatifs des dépréciations et ajustement de la valorisation de titres, elle s'élèverait à 210 millions d'euros. Sur l'année, la contribution des Caisses régionales au résultat net part du Groupe de Crédit Agricole S.A. s'élève à 824 millions d'euros. Elle serait de 1 032 millions d'euros retraitée des mêmes impacts, soit une hausse de 1,9 % par rapport à 2011.

1.2. LCL

Au cours du quatrième trimestre, LCL a poursuivi l'accompagnement de ses clients tant particuliers que professionnels et entreprises. Ainsi, les encours de crédits habitat ont progressé de 0,9 % au quatrième trimestre 2012 par rapport au trimestre précédent, malgré une demande plus faible. Sur un an, cette hausse s'est élevée à 3,0 % permettant aux encours de crédits totaux de progresser de 1,6 % pour atteindre 89,2 milliards d'euros.

Parallèlement, la progression des encours de collecte bilan et hors bilan s'est rééquilibrée sur l'année avec notamment la poursuite d'une collecte nette positive en assurance-vie au quatrième trimestre 2012. Cette bonne dynamique de la fin de l'année associée à un effet marché positif permet aux encours gérés en assurance-vie de progresser de 5,4 % sur un an. Au total, la collecte s'élève à 156,7 milliards d'euros au 31 décembre 2012, en hausse de 3,9% sur un an avec une collecte bilan en hausse de 5,0% et une collecte hors bilan qui progresse de 2,8% sur la même période.

Le ratio crédits/collecte s'établit à 116 % à fin décembre 2012, stable sur l'ensemble de l'année en dépit du relèvement des plafonds des Livrets A et Livrets de Développement Durable au quatrième trimestre 2012. Depuis fin juin 2011 et la mise en oeuvre du plan d'adaptation, ce ratio s'est amélioré de 13 points.

Le produit net bancaire du trimestre s'établit à 919 millions d'euros, quasi stable par rapport au quatrième trimestre 2011 (- 0,2%) grâce à une bonne tenue des marges qui progressent de 2,3 % au quatrième trimestre 2012 par rapport au quatrième trimestre 2011 . Les commissions sont, quant à elles, en recul de 3,4% au quatrième trimestre 2012 par rapport au même trimestre de l'année précédente, pénalisées par la baisse de volume sur les valeurs mobilières clientèle. 

Les charges d'exploitation du quatrième trimestre 2012, hors impact des nouvelles taxes votées dans le cadre de la Loi de Finance Rectificative et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale sont en baisse de 3,4% par rapport au quatrième trimestre de l'année précédente. Y compris cet impact défavorable, elles restent maîtrisées puisqu'elles baissent de 0,4%.

Le résultat brut d'exploitation est ainsi stable (+ 0,1%) au quatrième trimestre 2012 par rapport au même trimestre de l'année précédente, la hausse s'affichant à 3,3% en 2012 par rapport à 2011. Elle permet ainsi au coefficient d'exploitation, à 69,6 %, de s'améliorer de 0,1 point au quatrième trimestre 2012 par rapport au même trimestre de l'année précédente.

Le coût du risque du trimestre est en hausse de 10,5 % par rapport au quatrième trimestre 2011. Le taux de créances dépréciées sur encours reste stable à 2,4 % tandis que le taux de couverture, y compris provisions collectives, se renforce et atteint 76,8 % contre 75,5% à fin décembre 2011.

Au total, le résultat net part du Groupe du trimestre s'établit à 123 millions d'euros, en baisse de 5,8 % par rapport au quatrième trimestre 2011. Sur l'année, le résultat net part du groupe s'élève à 663 millions d'euros, en baisse limitée de 1,8 %.

2. POLE BANQUE DE PROXIMITÉ A L'INTERNATIONAL   

La cession d'Emporiki, annoncée en octobre, est finalisée le 1^er février 2013. Ainsi, au 31 décembre 2012, Emporiki est maintenue dans les comptes de Crédit Agricole S.A. en IFRS 5 selon les mêmes modalités qu'au 30 septembre 2012.

*Les exercices 2011 et 2012 ont été retraités du passage en IFRS5 d'Emporiki

En Italie, Cariparma résiste dans un contexte économique toujours difficile.
L'encours des crédits s'établit à 33,4 milliards d'euros au 31 décembre 2012, soit une baisse de 1,2 % par rapport au 31 décembre 2011, moindre que celle du marché qui enregistre un recul de 2,9 %^[1]. L'encours global de collecte atteint 35,6 milliards d'euros et affiche une progression de + 5,5 % sur un an, alors que le marché enregistre une baisse de 3,5 %¹ Ainsi, Cariparma dégage un excédent de liquidité qui contribue au financement des autres activités du Groupe en Italie.

Le produit net bancaire progresse de 4,5 % au quatrième trimestre par rapport au quatrième trimestre de l'année précédente. La progression s'explique notamment par une bonne tenue des commissions. Sur l'année, la progression atteint 2,6 %.

Ce trimestre est marqué par l'extension du plan de départs volontaires mis en place au premier semestre 2012. Un coût de 64 millions d'euros est provisionné à ce titre au quatrième trimestre 2012, qui se rajoute aux 54 millions d'euros provisionnés au deuxième trimestre 2012. Le plan prévoit au total 720 départs d'ici 2015. Les charges d'exploitation^[2] courantes progressent de 2,2 % sur le trimestre par rapport au quatrième trimestre 2011 et de 0,9 % sur l'année.

Le coût du risque est affecté par la détérioration du contexte économique et s'établit sur le trimestre à 123 millions d'euros, en hausse de 32,1 % par rapport au quatrième trimestre 2011. Le ratio de créances douteuses sur encours s'établit à 8,1 %, avec un taux de couverture de 45,4 % (contre 43,3 % au 30 septembre 2012).
Par ailleurs, au sein d'une provision collective dotée en Activités hors métiers, une provision de 35 millions d'euros pourra répondre aux conclusions d'une inspection en cours de la Banque d'Italie dans l'ensemble du secteur bancaire transalpin.

Ce trimestre a également été marqué par des dépréciations suite aux tests d'impairment sur les valeurs d'écarts d'acquisition, qui ont notamment impacté la banque de proximité en Italie pour 852 millions d'euros.

Au total, le résultat net part du groupe, hors la dépréciation des écarts d'acquisition de Cariparma, affiche une perte de 10 millions d'euros sur le trimestre et un gain de 89 millions d'euros sur l'année.

En Grèce, Crédit Agricole SA avait annoncé la signature d'un contrat en date du 16 octobre visant à la cession par Crédit Agricole S.A. de la totalité du capital d'Emporiki à Alpha Bank. Après obtention des autorisations des autorités compétentes, la cession a été signée le 1 février 2013.

La finalisation de l'opération se traduit par un Résultat net part du Groupe de - 706 millions d'euros dans les comptes consolidés du quatrième trimestre 2012 de Crédit Agricole S.A. Ce résultat tient compte de reprises de provisions sur le funding devenues sans objet. En effet Crédit Agricole CIB a acquis des actifs du portefeuille shipping d'Emporiki pour un montant de 1,4 milliard USD et Emporiki a remboursé le funding résiduel à Crédit Agricole S.A. Ainsi, après la cession, Emporiki ne bénéficie plus d'aucun financement de Crédit Agricole S.A. A l'inverse, les impacts fiscaux prévus au troisième trimestre 2012 ont été modifiés suite à la réponse apportée par le Gouvernement français sur la déductibilité des moins-values.

Hors l'Italie et la Grèce, les autres entités du Groupe sont équilibrées en termes de ratio crédits/collecte au 
31 décembre 2012, avec 10,2 milliards d'euros de collecte bilan pour un montant de crédits bruts s'élevant à 9,8 milliards de crédits bruts. Hors la dépréciation de la participation dans BES et la dépréciation de l'écart d'acquisition sur Crédit Agricole Egypt (69 millions d'euros), la contribution au résultat net part du Groupe des autres entités de la Banque de proximité à l'international est de 9 millions d'euros au quatrième trimestre 2012 et de 115 millions d'euros sur l'année.

3. POLE SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS  

Le pôle Services financiers spécialisés a atteint en 2012 les objectifs qu'il s'était fixés en termes de liquidité dans le cadre du plan d'adaptation, en poursuivant également au quatrième trimestre 2012 le pilotage de la réduction de son activité et la diversification de ses sources de refinancement. Ainsi, les encours consolidés de Crédit Agricole Consumer Finance (CACF) s'établissent au 31 décembre 2012 à 47,6 milliards d'euros, en diminution de 4,6 milliards d'euros depuis juin 2011 dont près de 1 milliard d'euros pour le seul quatrième trimestre 2012. Agos-Ducato représente 1,4 milliard d'euros de la baisse d'encours entre juin 2011 et décembre 2012. La baisse organique des encours représente environ 3,6 milliards d'euros sur cette période, sous l'effet du ralentissement du marché du crédit à la consommation en Europe mais aussi sur des actions volontaires de resserrement des conditions d'octroi de crédits et de l'arrêt des partenariats à rentabilité insuffisante. Par ailleurs, la cession de créances douteuses s'est élevée à 1,1 milliard d'euros sur la durée du plan, dont une opération réalisée par Agos-Ducato au cours du quatrième trimestre 2012 portant sur un portefeuille de 0,5 milliard d'euros qui était entièrement provisionné. Les encours gérés pour le compte de tiers ont quant à eux enregistré une baisse de 0,6 milliard d'euros depuis juin 2011, alors que les encours gérés pour compte du groupe Crédit Agricole sont restés stables. Ainsi, le total d'encours gérés par CACF s'établit à 73,2 milliards d'euros au 31 décembre 2012, en baisse de 5,2 milliards depuis juin 2011. Leur répartition géographique est quasi-inchangée par rapport au trimestre précédent avec 38 % des encours localisés en France, 34 % en Italie (en recul de 1 point par rapport au troisième trimestre 2012) et 28 % dans les autres pays (en hausse de 1 point).

En termes de diversification des sources de refinancement externe, les efforts de CACF se sont traduits par plus de 7 milliards d'euros de refinancement additionnel depuis juin 2011, dont 2 milliards d'euros pour le seul quatrième trimestre 2012.

De son côté, Crédit Agricole Leasing and Factoring (CAL&F) a également accentué ses efforts, conformément au plan d'adaptation, tant en termes de réduction des encours qu'en termes de diversification de son refinancement externe. Ainsi, au 31 décembre 2012, les encours gérés en crédit-bail sont en baisse de 6,5 % par rapport au 31 décembre 2011 et s'élèvent à 18,6 milliards d'euros ; ils baissent de 8,2 % sur la France sur cette période. Le chiffre d'affaires factoré s'établit quant à lui à 56,3 milliards d'euros au 31 décembre 2012, en baisse de 6,0 % par rapport au 31 décembre 2011 ; près de la moitié de cette baisse provient de l'international.

Les résultats du pôle SFS sont marqués en 2012 par des dépréciations d'écarts d'acquisition, la dégradation de la situation macro-économique en Italie et le coût du plan d'adaptation. Outre les impacts des évolutions réglementaires défavorables tant en France (Loi Crédit à la Consommation) qu'en Italie (réforme de l'assurance emprunteurs), le produit net bancaire de l'exercice 2012 est pénalisé par la baisse de l'activité - qui est néanmoins partiellement compensée par une hausse des marges - et la hausse des coûts de refinancement liée à l'allongement des maturités. Il s'établit ainsi à 3 445 millions d'euros pour l'exercice, dont 819 millions d'euros au quatrième trimestre 2012. Pour pallier ces effets, tant CACF que CAL&F ont mis en place des mesures vigoureuses sur les charges qui affichent des baisses de 8,2 % entre 2011 et 2012 et de 14,3 % entre le quatrième trimestre 2011 et le quatrième trimestre 2012. Les coefficients d'exploitation de l'exercice 2012 et du quatrième trimestre de l'année s'établissent à respectivement 46,5 % et 50,3 %. Le coût du risque est stable entre le quatrième trimestre 2011 et le quatrième trimestre 2012 mais affiche une hausse de 31,1 % sur l'année. Cette évolution traduit des situations contrastées. CACF France connaît une amélioration régulière et affiche un coût du risque à son niveau le plus bas depuis le troisième trimestre 2008. L'ensemble des filiales à l'international hors Agos voient également baisser leur coût du risque global de 1,8 % entre le quatrième trimestre 2011 et le quatrième trimestre 2012. Inversement, le coût du risque reste élevé chez Agos à 416 millions d'euros au quatrième trimestre 2012, tenant compte, au vu du contexte spécifique italien, d'un renforcement du taux de couverture des douteux de 90,2 à 96,4 % entre le troisième et le quatrième trimestre 2012, y compris provisions collectives. Ceci contribue à porter le coût du risque total du pôle SFS à 613 millions d'euros au quatrième trimestre 2012 et à 2 105 millions d'euros pour l'exercice 2012. Les créances dépréciées d'Agos s'établissent au 31 décembre 2012 à 13,5 % du total de ses encours.

Ainsi, le résultat net part du Groupe du pôle Services financiers spécialisés s'établit à - 1 613 millions d'euros pour l'exercice 2012 et à - 1 077 millions d'euros au quatrième trimestre 2012, intégrant -1 495 millions d'euros de dépréciation des écarts d'acquisition sur le crédit à la consommation dont 923 millions d'euros au dernier trimestre 2012 et une dépréciation d'impôts différés actifs chez CAL&F pour 30 millions d'euros au quatrième trimestre 2012.

4. POLE GESTION DE L'EPARGNE  

Le pôle Gestion de l'épargne comprend la gestion d'actifs, les assurances, la banque privée et les services financiers aux institutionnels.
En 2012, les encours gérés du pôle progressent de 83,3 milliards d'euros, avec une collecte nette positive sur l'année de 15,2 milliards d'euros pour Amundi et de 1,9 milliard d'euros pour CA Assurances. Outre une activité commerciale soutenue dans tous les métiers, le pôle enregistre un effet marché et change fortement positif 
(+ 68,9 milliards d'euros). L'encours global s'élève ainsi à 1 084,4 milliards d'euros au 31 décembre 2012.
Au quatrième trimestre 2012, le résultat net part du Groupe du pôle atteint un niveau élevé dans tous les métiers, malgré la hausse des charges fiscales, par rapport au quatrième trimestre 2011 qui constituait une base faible. Il s'élève ainsi à 446 millions d'euros, bénéficiant de la hausse des encours et du bon niveau d'activité d'ensemble qui compense la tendance à la baisse des marges.
Pour l'année 2012, le résultat net part du Groupe du pôle s'élève à 1 720 millions d'euros, en hausse de 80,9% par rapport à l'année précédente, qui avait enregistré l'impact négatif du PSI grec.

Dans le domaine de la gestion d'actifs, Amundi affiche un très bon niveau d'activité avec une collecte nette de 15,2 milliards d'euros, tirée par la clientèle institutionnelle, l'épargne entreprise et les distributeurs tiers. L'entreprise se place ainsi au deuxième rang européen par la collecte (source Lipper FMI FundFile - données au 30 novembre 2012, fonds ouverts domiciliés en Europe hors mandats et dédiés).

La collecte hors réseaux atteint 26 milliards d'euros en 2012 avec 18,8 milliards d'euros sur le segment institutionnels et corporate, et 2 milliards d'euros sur le segment des distributeurs tiers, notamment en Europe. La collecte au titre de l'épargne salariale atteint, quant à elle, 5,2 milliards d'euros. La décollecte des réseaux, qui ressort à - 10,8 milliards d'euros sur l'année, a nettement ralenti au quatrième trimestre, confirmant l'inflexion de tendance observée depuis l'été.
Compte tenu de l'effet marché et change qui s'établit à + 53,6 milliards d'euros, les actifs sous gestion s'élèvent à 727,4 milliards d'euros au 31 décembre 2012, en hausse de 10,4 % par rapport à fin décembre 2011.

Amundi a continué à renforcer son positionnement concurrentiel avec une forte progression de ses parts de marché. Ainsi, sa part de marché sur les OPCVM distribués en France augmente de 1,9 point sur l'année 2012 pour s'établir à 26,1 % (source Europerformance NMO - données au 31 décembre 2012). En Europe, Amundi est le numéro un sur les produits monétaires où il occupe 12,2 % du marché, et sur les produits garantis avec 15,5 % du marché (source Lipper FMI FundFile - données au 30 novembre 2012, fonds ouverts). Il conforte enfin sa place de n°1 de l'épargne salariale en France avec plus de 40 % du marché (données AFG au 30 juin 2012).
Amundi a maintenu des résultats à un niveau élevé en 2012. Sur l'année, son résultat net progresse de 16,2 % à 480 millions d'euros. Le niveau élevé des commissions de surperformance, qui atteignent 166 millions d'euros contre 72 millions d'euros en 2011, permet de compenser la baisse des marges. Les charges restent bien maîtrisées : elles enregistrent une baisse de 1,4% sur l'année, et de 2,3% en excluant l'incidence des dernières mesures fiscales. Le résultat brut d'exploitation ressort ainsi à 689 millions d'euros, en hausse de 12,2 %, soit une hausse de 2,4 % hors cession de Hamilton Lane en début d'année. Le coefficient d'exploitation s'améliore de 0,9 point, à 55,0 %.

Pour le seul quatrième trimestre 2012, le résultat brut d'exploitation augmente de 4,5 % par rapport au quatrième trimestre 2011, pour atteindre 161 millions d'euros, et le résultat net de 30,3 % à 111 millions d'euros. Le produit net bancaire est en progression de 6,8 % grâce au bon niveau de surperformance. Les charges augmentent de 8,9 %, du fait notamment de l'incidence des mesures fiscales.

En ce qui concerne les Services financiers aux institutionnels, CACEIS continue de faire preuve d'un dynamisme soutenu depuis le début de l'année, appuyant sa croissance organique sur de réels succès commerciaux dans ses deux métiers de conservation et d'administration. Elle a bénéficié par ailleurs d'un effet marché favorable, tant sur les obligations (baisse des taux longs) que sur les actions (hausse de 15% du CAC 40 depuis décembre dernier). Ainsi, les encours conservés sont en hausse de 10,3 % en un an pour atteindre 2 491 milliards d'euros, tandis que les encours administrés, à 1 251 milliards d'euros, progressent de 20,3 % sur la même période.
Le résultat net part du Groupe enregistre un recul de 36,4 % au quatrième trimestre 2012 par rapport au quatrième trimestre 2011, à 25,9 millions d'euros sous le double effet de la pression sur les marges et du resserrement des spreads sur la trésorerie. Pour l'ensemble de l'année, le résultat net part du Groupe s'établit à 148 millions d'euros, en hausse de 7,6 %.

L'activité Banque privée résiste dans le contexte de la crise financière. Les encours gérés en banque privée atteignent 132 milliards d'euros au 31 décembre 2012, en hausse de 4,7 % par rapport à fin décembre 2011 grâce à un effet marché et change positif. La décollecte ressort à 2,7 milliards d'euros sur l'année, dans un contexte d'ensemble défavorable à l'épargne hors bilan et tenant compte de la cession d'encours non stratégiques en Amérique latine. Cette décollecte ralentit toutefois, trimestre après trimestre, depuis un an. Ainsi, sur le périmètre France, les encours progressent de 5,6 % par rapport au 31 décembre 2011 à 60,4 milliards d'euros, tandis qu'à l'international, ils progressent de 3,9 % sur la même période pour atteindre 71,8 milliards d'euros.
Le résultat net part du Groupe s'établit à 139,2 millions d'euros sur l'année, dont 52 millions d'euros pour le seul quatrième trimestre 2012 qui enregistre une hausse de 160% par rapport au quatrième trimestre 2011 et de 23% hors éléments non-récurrents (gains de trésorerie et reprise de provisions).

Le métier Assurances affiche un chiffre d'affaires de 6,6 milliards d'euros au quatrième trimestre 2012 et de 23,2 milliards sur l'exercice 2012.

L'assurance-vie (retraitée de BES Vida cédée à BES au deuxième trimestre 2012) enregistre un très bon quatrième trimestre après un début d'année marqué par des conditions de marché difficiles. Ainsi, en France, l'activité croît de 25 % par rapport au quatrième trimestre 2011 ; elle baisse de 11 % sur l'année, en ligne avec le marché (source FFSA). A l'international, elle progresse de respectivement 80 % et 7 % sur les mêmes périodes. Au total, et grâce notamment à une collecte nette positive de 1,9 milliard d'euros en 2012, les encours d'assurance-vie atteignent près de 225 milliards d'euros à fin décembre 2012, en hausse de 4 % en un an. A fin décembre 2012, 18,5 % de ces encours sont en unités de comptes.

L'assurance dommages poursuit sa croissance, tant en France qu'à l'international où le chiffre d'affaires croît de 6 % entre fin décembre 2011 et fin décembre 2012. En France, le chiffre d'affaires s'établit à près de 2,5 milliards d'euros pour l'exercice 2012, en hausse de 7 % alors que le marché progresse de 4 % sur la même période (source FFSA). Pour le seul quatrième trimestre 2012, le chiffre d'affaires progresse de 7 % par rapport à l'année précédente pour atteindre 493 millions d'euros. Le ratio sinistralité / cotisations de l'activité (net de réassurance) reste bien maîtrisé, à 70,1 % pour l'année 2012.

L'activité en assurance emprunteurs enregistre quant à elle une baisse de 6 % entre décembre 2011 et décembre 2012, liée au ralentissement du marché du crédit à la consommation. Le chiffre d'affaires s'établit à 964 millions d'euros pour 2012, dont 244 millions d'euros pour le seul quatrième trimestre.

Le chiffre d'affaires total à l'international (en assurance-vie et dommages mais hors assurance emprunteurs et retraité de BES Vida) poursuit sa reprise : il affiche une hausse de 7 % entre décembre 2011 et décembre 2012 pour atteindre 3,5 milliards d'euros, dont une très forte hausse sur l'assurance-vie.

Le produit net bancaire du métier Assurances, de 551 millions d'euros au quatrième trimestre 2012, s'inscrit en hausse de 2,0 % par rapport au quatrième trimestre 2011, mais en baisse de 8,9 % entre fin décembre 2011 et fin décembre 2012 en raison d'un effet de base défavorable. Les charges d'exploitation sont maîtrisées et stables, hors effets ponctuels du traitement des titres souverains grecs sur l'assiette de calcul de certaines taxes (effet négatif de 69 millions d'euros en 2011 suivi d'un effet positif de 45 millions d'euros en 2012).

Le résultat net part du Groupe du métier Assurances s'établit à 1 081 millions pour l'exercice 2012 dont 284 millions d'euros pour le quatrième trimestre, soit de très fortes progressions sur l'exercice antérieur en raison des effets du plan de soutien européen à la Grèce qui avaient pénalisé le métier Assurances en 2011.

Les placements sont gérés de manière prudente. Ainsi, 7,4 milliards d'euros de dettes souveraines périphériques ont été cédées en 2012, l'exposition de Crédit Agricole Assurance s'élevant globalement à moins de 8 milliards sur l'Italie, l'Espagne, l'Irlande et le Portugal à fin décembre 2012 contre 15,3 milliards d'euros à fin décembre 2011. L'exposition à la dette souveraine grecque est nulle à fin 2012 (1,9 milliard d'euros un an auparavant). Par ailleurs, la part des produits de taux continue de représenter une part prépondérante des placements en euros à 79,4 % du total à fin 2012. Les placements court terme en représentent quant à eux 6,9 %, l'immobilier 4,9 % (immeubles, actions immobilières, parts de SCI etc.), la gestion alternative 1,6 %, les autres actions nettes de couverture 5,5 %, et les autres produits (private equity, obligations convertibles, etc.) 1,7 %. Enfin, Crédit Agricole Assurances (CAA) a confirmé en 2012 son rôle majeur dans le financement de l'économie française au côté des banques du Groupe en proposant des solutions de financement tant aux entreprises qu'aux collectivités locales. Au total, ce sont plus de 10 milliards d'euros qui ont été investis par CAA dans l'économie française dont 3 milliards d'euros en financements innovants, essentiellement sous forme de prêts aux collectivités locales (1,0 milliard d'euros) et de souscriptions d'émissions obligataires d'entreprises non notées (1,7 milliard d'euros).

5. POLE BANQUE DE FINANCEMENT ET D'INVESTISSEMENT  

NB : Tous les chiffres 2011 et 2012 sont présentés pro forma des transferts réalisés au troisième trimestre 2012 de la banque de financement et de la banque de marché et d'investissement vers les activités en cours d'arrêt. Ils sont également pro forma du passage en IFRS 5 de CA Cheuvreux au troisième trimestre 2012 et de CL Securities Asia (CLSA) au quatrième trimestre 2012.

Au quatrième trimestre 2012, le résultat net part du Groupe de la banque de financement et d'investissement s'élève à - 1 002 millions d'euros, soit - 880 millions d'euros pour l'année 2012.

Le résultat net part du Groupe des activités pérennes s'établit quant à lui à - 949 millions d'euros au quatrième trimestre 2012, fortement pénalisé par des éléments non récurrents dont les principaux sont : l'impact négatif de la réévaluation de la dette et des couvertures de prêts (- 308 millions d'euros) et les dépréciations des écarts d'acquisition (- 826 millions d'euros). Ces dernières se répartissent de la façon suivante :

• Banque de financement et d'investissement (hors courtage)        466 millions d'euros  

• Courtage (Newedge)        360 millions d'euros  

Retraité de ces éléments, des coûts du plan d'adaptation (- 6 millions d'euros) et des gains ou pertes liés aux cessions en cours de CA Cheuvreux et de CLSA (- 8 millions d'euros), le résultat net part du Groupe des activités pérennes s'élève à 199 millions d'euros au quatrième 2012, en hausse de 73,4 % par rapport au quatrième trimestre de l'année 2011, démontrant ainsi une bonne capacité de résistance et la pertinence du nouveau modèle.

Activités pérennes

* Retraité de la réévaluation de la dette, des couvertures de prêts, des impacts du plan d'adaptation, du passage en IFRS 5 de CA Cheuvreux et de CL Securities Asia (CLSA), et des variations de valeur des écarts d'acquisition

** à change contant

Ces résultats traduisent la reprise des activités de marché dans un environnement plus favorable sur l'année 2012 et une baisse limitée des activités de financement dans un contexte de liquidité contrainte. Les charges d'exploitation sont impactées ce trimestre par des coûts liés à la rationalisation du parc immobilier pour 24 millions d'euros et par les effets négatifs des mesures fiscales et sociales de l'été (doublement de la taxe systémique et taxe sur les salaires) qui ont pesé pour 20 millions d'euros entre le quatrième trimestre 2011 et le quatrième trimestre 2012. Par ailleurs, le quatrième trimestre 2011 avait supporté la baisse de 20 % des rémunérations variables de l'année 2011 générant ainsi un effet de base défavorable. En tenant compte de ces éléments et à change constant, les charges sont en hausse de 18,3 % entre le quatrième trimestre 2011 et le quatrième trimestre 2012 et de 2,8 % sur l'année 2012. Le coût du risque s'établit à 108 millions d'euros sur le trimestre, en baisse de 50 % par rapport au quatrième trimestre 2011.

Les activités en cours d'arrêt ont, quant à elles, un coût toujours limité sur le trimestre (17 millions d'euros en résultat net part du Groupe, retraité des coûts du plan d'adaptation pour 70 millions d'euros).

Les gains et pertes sur autres actifs s'établissent à + 26 millions d'euros au quatrième trimestre 2012 suite à la cession du siège social à la Défense (7 millions d'euros) et de la filiale turque CA Yatirim Bankasi Turk AS.

Le coût final du plan d'adaptation s'élève à 392 millions d'euros en résultat net part du Groupe sur l'année 2012, dont 76 millions d'euros au quatrième trimestre 2012, principalement sur les activités en cours d'arrêt.

Banque de financement

* Retraité des couvertures de prêts, et avant impacts du plan d'adaptation

** à change constant

Au cours du quatrième trimestre 2012, les revenus de la banque de financement sont impactés par le plan d'adaptation et la mise en place du nouveau modèle « Distribute to Originate ». Le produit net bancaire s'établit à 478 millions d'euros retraité des couvertures de prêts et des impacts du plan d'adaptation. Les cessions de prêts liées au plan d'adaptation ont été poursuivies au cours du quatrième trimestre, avec 0,4 milliard d'euros cédés, portant le total des cessions (y compris en 2011) à 10,3 milliards d'euros avec un taux de décote moyen de 2,3 %. Par ailleurs, conformément aux annonces faites le 14 décembre 2011, le nouveau modèle « Distribute to Originate » a été déployé progressivement au cours de l'année.

Dans un contexte de marché difficile et de diminution des encours, les financements structurés affichent des revenus en baisse mais parviennent néanmoins à maintenir leurs positions concurrentielles. Crédit Agricole CIB conserve son deuxième rang sur les financements de projets sur la zone EMEA et progresse à la quatrième place en financement de projets de la zone Amériques (source : Thomson Financial). Les revenus des financements structurés s'élèvent à 267 millions d'euros au quatrième trimestre 2012 contre 330 millions d'euros au quatrième trimestre 2011 (retraités des couvertures de prêts et des impacts du plan d'adaptation).

Concernant la banque commerciale, les revenus enregistrent une baisse sur le quatrième trimestre 2012, atteignant 211 millions d'euros contre 244 millions d'euros au quatrième trimestre 2011 (retraités des couvertures de prêts et des impacts du plan d'adaptation). Crédit Agricole CIB maintient sa première place sur les activités de syndication en France (source : Thomson Financial).

Le produit net bancaire, à 499 millions d'euros au quatrième trimestre 2012, intègre par ailleurs le coût des cessions de prêts réalisées dans le cadre du plan d'adaptation à hauteur de - 11 millions d'euros tandis que les couvertures de prêts ont un impact positif de 32 millions d'euros, à comparer aux 36 millions d'euros négatifs du trimestre précédent.

Le coût du risque au quatrième trimestre 2012 se traduit par une dotation nette de 119 millions d'euros, en baisse de 42,7 % par rapport au quatrième trimestre 2011. Ce montant traduit des dotations individuellement non significatives sur un nombre limité de dossiers.

Au total, le résultat net part du Groupe de la banque de financement s'établit au quatrième trimestre 2012 à 174 millions d'euros retraité des couvertures de prêts et des impacts du plan d'adaptation. Il progresse de 27,7 % par rapport au quatrième trimestre de l'année précédente, témoin de la bonne tenue de ces activités malgré les contraintes imposées par le plan d'adaptation.

Banque de marché et d'investissement

*        Retraité de la réévaluation de la dette, des couvertures de prêts, des impacts du plan d'adaptation, du passage en IFRS 5 de CA Cheuvreux et de CL Securities Asia (CLSA), et des variations de valeur des écarts d'acquisition

** à change constant

Le produit net bancaire de la banque de marché et d'investissement enregistre ce trimestre des revenus négatifs de 41 millions d'euros liés à la réévaluation de la dette de - 512 millions d'euros qui traduit l'amélioration des conditions de refinancement de Crédit Agricole S.A. au cours du quatrième 2012. Retraité de cet impact, le produit net bancaire s'établit à 471 millions d'euros, en hausse de 57,5 % par rapport au quatrième trimestre de l'année précédente.

L'activité est portée ce trimestre par les bonnes performances des activités de marché dans un contexte de détente des spreads de crédit et de baisse des taux d'intérêt long terme. Les revenus des activités de marché s'établissent à 322 millions d'euros avant réévaluation de la dette et impact du plan d'adaptation. Ils progressent nettement par rapport au quatrième trimestre 2011 (133 millions d'euros). Ainsi, au quatrième trimestre 2012, Crédit Agricole CIB enregistre de bonnes performances sur les activités obligataires dont le produit net bancaire est multiplié par deux entre le quatrième trimestre 2011 et le quatrième trimestre 2012. Crédit Agricole CIB est classé au deuxième rang mondial sur les émissions des institutions financières en euros et maintient sa place de quatrième mondial, toutes émissions en euros confondues (source : Thomson Financial). Par ailleurs, les dérivés de taux ont bénéficié d'une bonne activité sur le trimestre avec un produit net bancaire en hausse de 87 % entre le quatrième trimestre 2011 et le quatrième trimestre 2012.

Pour ce qui est du pôle actions désormais constitué des activités de banque d'investissement et du courtier Newedge (après le passage en IFRS 5 de CA Cheuvreux au troisième trimestre 2012 et de CL Securities Asia au quatrième trimestre 2012), les revenus sont en légère baisse par rapport au quatrième trimestre 2011, à 149 millions d'euros au quatrième trimestre 2012. Les volumes sont toujours faibles pour les activités de courtage.

L'impact estimé de la cession en cours de CA Cheuvreux, enregistré en IFRS 5 au troisième trimestre 2012, s'élève à - 192 millions d'euros en résultat net sur l'année 2012. De même, le résultat net opérationnel de CLSA, classé en IFRS 5 au 31 décembre 2012 s'établit à - 57 millions d'euros pour l'année 2012, dont - 11 millions d'euros au titre du quatrième trimestre 2012.

La VaR s'établit à 10 millions d'euros au 31 décembre 2012, en baisse de 34 % sur un an.

Activités en cours d'arrêt

* Retraité des impacts du plan d'adaptation

Le résultat net part du Groupe des activités en cours d'arrêt est toujours négligeable ce trimestre. Il s'établit à 17 millions d'euros retraité d'une charge de 70 millions d'euros au titre des coûts directs du plan d'adaptation, à comparer à - 114 millions d'euros au quatrième trimestre 2011.

Les cessions et dépréciations de CDO et de RMBS se sont poursuivies tout au long de l'année 2012 avec un impact négatif de 321 millions d'euros en résultat net part du Groupe dont - 70 millions d'euros au titre du quatrième trimestre 2012 suite à la revue des hypothèses de dépréciation sur les CDO classés en banking book.

Au quatrième trimestre 2012, le produit net bancaire des activités en cours d'arrêt s'établit à + 20 millions d'euros. Sur l'année, retraité des impacts du plan d'adaptation, il s'établit à + 162 millions d'euros dont + 14 millions d'euros pour les nouveaux métiers en cours d'arrêt.

6. ACTIVITES HORS METIERS  

Au quatrième trimestre 2012, le produit net bancaire du Pôle s'établit à - 805 millions d'euros, contre - 172 millions d'euros au quatrième trimestre 2011. Le produit net bancaire du trimestre est impacté par l'élimination intragroupe des instruments de dettes émis par Crédit Agricole S.A. et détenus par Predica pour le compte des assurés dans le cadre des contrats en unités de compte : l'impact est de - 325 millions d'euros sur le trimestre, et de - 618 millions d'euros sur l'année. La valeur nominale des titres éliminés s'élève à 8,1 milliards d'euros au 31 décembre 2012.

Les charges d'exploitation enregistrent un recul de 12,9 % sur au quatrième trimestre 2012, par rapport au quatrième trimestre 2011 (- 6,7 % sur l'année 2012 par rapport à 2011).

L'impôt intègre à hauteur de - 128 millions d'euros l'impact de la taxe exceptionnelle de 7 % sur la réserve de capitalisation des compagnies d'assurance.

Au total, hors spread émetteur et Exit tax, le résultat net part du Groupe du Pôle s'élève, au quatrième trimestre 2012, à - 305 millions d'euros.

RÉSULTATS CONSOLIDÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

* Les données 2011 et 2012 sont retraitées du passage en IFRS5 d'Emporiki, Cheuvreux et CLSA

Le quatrième trimestre 2012 est marqué par la finalisation du plan d'adaptation déjà réalisé au-delà des objectifs au 30 septembre 2012, la poursuite du recentrage des activités de Crédit Agricole S.A. et par des dépréciations d'écarts d'acquisition comptabilisées pour un montant total de 2 803 millions d'euros en résultat net part du Groupe.

Ces dépréciations d'écarts d'acquisition, malgré un impact négatif de même montant sur le résultat net part du Groupe, n'affectent ni sa solvabilité ni sa liquidité du Groupe. En effet, les écarts d'acquisition sont intégralement déduits dans le calcul des ratios de solvabilité et sont sans impact sur la trésorerie, celle-ci ayant été décaissée lors de l'acquisition des sociétés concernées. Dans ce contexte, la solidité financière du Groupe est renforcée, avec un ratio Core Tier 1 (Bâle 2.5) qui ressort à 11,4 %, en hausse de 10 points de base par rapport au 30 septembre 2012 et 120 points de base par rapport à fin 2011. Pro forma de la cession d'Emporiki, le ratio Core Tier 1 s'établit à 11,8 % au 31 décembre 2012.

Les Caisses régionales maintiennent des performances solides. La collecte s'inscrit en hausse de 4,4 % par rapport à fin décembre 2011, alors que les crédits augmentent de 1,4 % dans le même temps. L'amélioration du ratio crédits / collecte atteint 3 points depuis décembre 2011 et s'établit à 126 % au 31 décembre 2012. Leur résultat net part du Groupe à 100 % en IFRS s'élève à 851 millions d'euros au quatrième trimestre 2012 bénéficiant d'une croissance de 5,1 % par rapport au quatrième trimestre 2011 et proche de celui du troisième trimestre 2012. Sur l'année 2012, le résultat net part du Groupe s'établit à 3 538 millions d'euros, en hausse de 3,4 % par rapport à l'année 2011.

Au quatrième trimestre 2012, le produit net bancaire du groupe Crédit Agricole s'élève à 7 131 millions d'euros, en baisse de 9,8 % par rapport au quatrième trimestre 2011. Ce chiffre intègre 837 millions d'euros d'impact négatif de la réévaluation de la dette, contre un impact positif de 228 millions d'euros au quatrième trimestre 2011.

Les charges sont maîtrisées sur l'année (+ 0,1 %) et en baisse de 3,0 % au quatrième trimestre 2012 par rapport au quatrième trimestre 2011.
Le coût du risque affiche une baisse de 20,8 % par rapport au quatrième trimestre 2011, qui intégrait une participation au plan de soutien à la Grèce à hauteur de 186 millions d'euros. Le coût du risque sur encours de crédit s'établit ainsi à 55 points de base pour le quatrième trimestre 2012 contre 60 points de base au quatrième trimestre 2011 retraité du coût du risque d'Emporiki.

Après prise en compte de la taxe exceptionnelle sur le montant de la réserve de capitalisation constituée en franchise d'impôt par les organismes d'assurance (Exit tax) et des dépréciations de valeur des écarts d'acquisition, le résultat net part du Groupe ressort à - 3 269 millions d'euros pour le quatrième trimestre 2012.

Sur l'année 2012, le résultat net part du Groupe du groupe Crédit Agricole s'élève à - 3 808 millions d'euros. Il tient compte, outre les dépréciations des écarts d'acquisition, des impacts relatifs aux décisions prises au cours de l'année dans le cadre du recentrage des activités de Crédit Agricole S.A. (évaluation des pertes liées à Emporiki et à sa cession, cession de CA Cheuvreux, cession de la participation dans Intesa Sanpaolo, déconsolidation de Bankinter), auxquels s'ajoutent les impacts négatifs de la réévaluation de la dette.

Retraité de la réévaluation de la dette, des dépréciations d'écarts d'acquisition, de la dépréciation de BES, des coûts du plan d'adaptation, de l'impact de la cession d'Emporiki, de l'impact estimé de la cession de Cheuvreux, et de l'Exit tax Assurances, le résultat net part du Groupe du Groupe Crédit Agricole s'établit à 5 677 millions d'euros, en baisse de 7 % par rapport à l'année 2011.

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L'information financière de Crédit Agricole S.A. pour le quatrième trimestre et l'exercice 2012 est constituée du présent communiqué de presse et de la présentation attachée. L'information réglementée intégrale, y compris le document de référence, est disponible sur le site Internet : www.credit-agricole.com/Finance-et-Actionnaires dans l'espace "Information financière" et est publiée par Crédit Agricole S.A. en application des dispositions de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et des articles 222-1 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

[1] Avant : réévaluation de la dette, Emporiki, Cheuvreux, plan d'adaptation, dépréciation d'écart d'acquisition, dépréciation de titres, exit tax assurances
[2] Pro forma de la déconsolidation d'Emporiki
[1] Pour Cariparma calcul réalisé sur un exercice de 18 mois pour tenir compte d'un décalage dans le lancement de la démarche en Italie : impact : ~ + 5% sur le calcul de l'indice Groupe
[1] Pro forma hors Emporiki, CA Cheuvreux et CLSA reclassés en IFRS5
[1] Source : Associazione Bancaria Italiana
[2] Hors coûts du plan de départs volontaires (PDV) au T2-12 et au T4-12, des effets périmètres et des coûts d'intégration en 2011