DELFINGEN INDUSTRY
COMMUNIQUE DE PRESSE
Anteuil, le 22 juillet 2013
Relatif à la décision de transfert de la cotation des actions de la Société DELFINGEN INDUSTRY de NYSE EURONEXT vers NYSE ALTERNEXT
L'Assemblée Générale Mixte des Actionnaires de DELFINGEN INDUSTRY tenue le 22 juin 2012 a, conformément aux dispositions de l'article L 421-14 du Code monétaire et financier, autorisé le Conseil d'Administration à demander la radiation des titres de la Société de NYSE Euronext et leur admission sur NYSE Alternext.
L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société en date du 24 mai 2013 a renouvelé cette autorisation de radiation des actions de la Société des négociations sur le marché réglementé NYSE EURONEXT et leur admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation organisé NYSE ALTERNEXT.
Sous réserve de l'accord de NYSE EURONEXT, cette cotation directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles.
Le retrait effectif du marché NYSE EURONEXT devrait intervenir le 19 septembre 2013, conformément aux dispositions de l'article L 421-14 V du Code monétaire et financier simultanément à leur cotation sur le marché NYSE ALTERNEXT.
Le Conseil d'administration de DELFINGEN INDUSTRY considère que la cotation sur NYSE ALTERNEXT est plus appropriée à la taille de la société et lui offrira une meilleure lisibilité sur ses titres. En effet, ce marché bénéficie d'un cadre réglementaire mieux adapté aux PME et définit, notamment, des obligations d'information financière et comptable allégées par rapport à celles applicables sur NYSE EURONEXT. Le transfert sur NYSE ALTERNEXT devrait ainsi simplifier le fonctionnement de la Société et alléger ses coûts, tout en lui permettant de continuer à bénéficier des attraits des marchés financiers.
La Société souhaite attirer l'attention des Actionnaires sur certaines conséquences d'un tel transfert :
· En terme de protection des minoritaires, les règles de NYSE ALTERNEXT prévoient que :
-
en cas de changement de contrôle, la protection des minoritaires est assurée au moyen de la seule procédure d'offre publique obligatoire en cas de franchissement direct ou indirect par une personne, agissant seule ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote ;
-
seuls les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse) de 50% et 95% du capital ou des droits de vote doivent être rendus publics ;
Toutefois, pendant un délai de trois ans, malgré le transfert sur NYSE ALTERNEXT, continueront à s'appliquer :
-
le maintien des obligations d'informations relatives aux franchissements de seuils et des déclarations d'intention telles qu'applicables sur NYSE EURONEXT;
-
l'application du régime des offres publiques en vigueur pour les sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé.
Une fois ce délai de trois ans écoulé, les déclarations de pactes d'actionnaires et les déclarations d'intention ne sont pas obligatoires sur Alternext.
· En termes d'information financière, la Société effectuera les publications conformément à la réglementation en vigueur sur ce marché :
-
la Société publiera, dans les quatre mois de la clôture, ses comptes annuels (comptes sociaux et consolides), un rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes ;
-
les comptes semestriels et un rapport d'activité seront publiés dans un délai de quatre mois après la clôture du semestre au lieu de deux mois actuellement; ces comptes semestriels seront audites par les Commissaires aux Comptes ;
-
la Société sera dispensée d'établir et de diffuser un rapport du Président du Conseil d'Administration sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise ;
-
une simple mise en ligne sur le site internet de la Société et celui de NYSE ALTERNEXT suffira (vs publication d'un communiqué de presse) ;
-
l'information trimestrielle ne sera plus nécessaire ;
-
dans un objectif de transparence auprès de ses investisseurs, la Société décide de maintenir l'application des normes IFRS bien qu'elle soit dispensée de cette obligation après le transfert effectué. Néanmoins, elle se réserve la possibilité pour les années suivantes de revoir sa position en cas d'évolutions contraignantes de ces normes.
· La Société continuera de porter à la connaissance du public toute information susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours, conformément aux dispositions applicables du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers.
Calendrier indicatif
23 mars 2012 : Décision du Conseil d'Administration de présenter à l'Assemblée Générale un projet de demande de radiation des actions de NYSE EURONEXT et d'admission sur NYSE ALTERNEXT
20 avril 2012 : Communiqué de presse informant le public du projet de transfert qui sera proposé à l'Assemblée Générale Mixte des Actionnaires
22 juin 2012 Assemblée Générale Mixte des actionnaires autorisant le Conseil d'Administration à demander la radiation des titres de la Société de NYSE Euronext et leur admission sur NYSE Alternext.
24 mai 2013 : Assemblée Générale Mixte des actionnaires renouvelant l'autorisation de radiation des actions de la Société des négociations sur le marché réglementé NYSE EURONEXT et leur admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation organisé NYSE ALTERNEXT.
22 juillet 2013 : Communiqué de presse informant le public de la décision de l'Assemblée Générale Mixte
16 septembre 2013 : Décision d'admission des actions sur NYSE Alternext au travers de la publication d'un avis de marché par Euronext Paris SA
18 septembre 2013 : Radiation des actions du marché réglementé de NYSE Euronext à Paris
19 septembre 2013 : Admission aux négociations des actions sur NYSE Alternext Paris
Equipementier automobile mondial dans les systèmes de protection, les solutions de transfert de fluides
et les technologies d'assemblage
Euronext Paris, compartiment C - Code ISIN : FR 0000054132 - Mnémonique : DELF
Prochain communiqué : 29/07/2013 - Chiffre d'affaires du premier semestre 2013
Contact : M. Bertrand Sarrere : +33 (0)3 81 90 73 00 - www.delfingen.com
