Décision du Tribunal de la concurrence, une victoire pour les consommateurs

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwired - 23 juillet 2013) - L'Association des banquiers canadiens (ABC) accueille favorablement la décision du Tribunal de la concurrence. Cette décision rejette la requête déposée par la Commissaire de la concurrence et maintient les règles favorables aux consommateurs établies par Visa et MasterCard.

« Nous sommes ravis que le Tribunal de la concurrence ait maintenu les règles de Visa et MasterCard favorables aux consommateurs. Cette décision signifie que les consommateurs pourront toujours choisir comment utiliser leurs cartes de crédit et continuer à profiter des avantages connexes qu'ils apprécient », a déclaré M. Terry Campbell, président de l'Association des banquiers canadiens. « Cette décision est une excellente nouvelle pour les consommateurs au pays. »

L'élimination de la règle interdisant l'imposition de frais supplémentaires aurait permis aux détaillants d'exiger des frais, à la caisse, sur les transactions par cartes de crédit. Or, ces détaillants peuvent déjà offrir des rabais si d'autres formes de paiement sont utilisées, mais peu le font. L'Association des consommateurs du Canada est farouchement opposée à l'imposition de frais supplémentaires, de même que 84 % des Canadiens selon une étude qu'elle a menée.

Le Tribunal l'a bien noté : l'expérience vécue par d'autres pays montre que les consommateurs manifesteront leurs préoccupations si des changements permettant l'imposition de frais supplémentaires sont adoptés.

L'exemple de l'Australie à cet effet est probant. En 2003, les organismes de réglementation australiens ont permis l'imposition de frais supplémentaires, espérant que les commerçants feront bénéficier les consommateurs des réductions de coûts, ce qui ne s'est pas produit. En réalité, certains détaillants ont commencé à imposer des frais supplémentaires de loin supérieurs aux coûts d'acceptation des cartes de crédit, parfois le double selon des groupes de consommateurs dans ce pays.

« Un élément qui a été absent du débat sur le coût d'acceptation des paiements par cartes de crédit est l'ensemble des avantages que tirent les détaillants de leur acceptation de ces cartes », a ajouté M. Campbell.

• Les cartes de crédit permettent un paiement rapide et garanti qui réduit les files d'attente aux caisses. Si chaque transaction à un point de vente dure 30 secondes additionnelles, il en coûtera aux commerçants 27 millions d'heures de travail supplémentaires par année.
• Les paiements par cartes de crédit donnent aux commerçants la possibilité d'offrir du crédit à leurs clients sans en assumer le risque. Les nouvelles options de paiements, telles que les cartes sans contact, sont également avantageuses pour les commerçants puisque les transactions d'achat seront encore plus faciles et plus rapides.

« Ce qu'on oublie souvent est que le paiement en espèces est l'un des modes de paiement les plus coûteux pour les détaillants, lorsqu'on considère le temps et l'effort investis à manipuler, à compter et à déposer les billets et la monnaie au quotidien, sans parler des coûts plus élevés des mesures de sécurité tant de l'argent que des employés », a conclu M. Campbell.

À propos de l'Association des banquiers canadiens

L'Association des banquiers canadiens représente 55 banques membres, soit des banques canadiennes ainsi que des filiales et des succursales de banques étrangères exerçant des activités au Canada, et leurs 275 000 employés. L'ABC préconise l'adoption de politiques publiques efficaces, favorisant le maintien d'un système bancaire solide et stable au profit des Canadiens et de l'économie canadienne. Également, l'Association encourage la littératie financière pour permettre aux individus de prendre des décisions éclairées en matière de finance et collabore avec les banques et les services de police en vue d'aider à la protection les clients contre le crime financier et de sensibiliser à la fraude. www.cba.ca

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