Le conseil de surveillance prend note du caractère amical du projet d'offre publique annoncé par Dominique Louis
Le prix proposé par action fait ressortir une prime de 20 % sur la moyenne des cours pondérés par les volumes sur six mois, de 7 % sur la moyenne des cours pondérés par les volumes sur un mois et d'environ 4 % sur le cours de clôture du 29 octobre 2013.
Le conseil de surveillance prend également note que :
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le projet d'offre serait déposé par l'intermédiaire d'une société (l'« Initiateur ») dont Dominique Louis détiendrait le contrôle ;
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le lancement de l'offre reste notamment conditionné à l'obtention par l'Initiateur des financements en capital et dette bancaire nécessaires à sa réalisation et au dépôt d'un projet de note d'information relatif à l'offre publique d'achat auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui devraient intervenir avant la fin de l'année, ainsi qu'à l'obtention d'une déclaration de conformité de l'AMF sur le projet d'offre ; et
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l'Initiateur envisage d'associer le management du groupe au projet.
Conformément à l'article 261-1 du règlement général de l'AMF, le conseil de surveillance désignera un expert indépendant pour analyser notamment les termes de l'offre décrits dans le projet de note d'information qui sera déposé par l'Initiateur.
Le conseil de surveillance rendra son avis motivé sur l'offre une fois obtenu le rapport de l'expert, la documentation complète relative à l'offre, y compris le projet de note d'information de l'Initiateur.
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[1] Le Conseil de Surveillance d'Assystem se compose de huit membres, dont six indépendants. Gilbert Lehmann a assuré la présidence ce jour-là en l'absence de Michel Combes.
[2] Tout détenteur d'ORNANE percevant 0,9 euro par ORNANE sur le coupon détaché le 2 janvier 2014.
