Issy-les-Moulineaux, le 2 juin 2014
Communiqué Information Réglementée
Descriptif du programme de rachat d'actions
Mise en oeuvre d'un contrat de liquidité
Le présent descriptif a été établi en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers.
Date de l'assemblée générale ayant autorisé le programme de rachat d'actions
L'Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2014 a, dans sa neuvième résolution, autorisé le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à acheter ou à faire acheter des actions de la Société, en vue de procéder à certaines opérations.
Mise en oeuvre du programme de rachat d'actions
Faisant usage de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2014 dans sa neuvième résolution, le Conseil d'administration de la Société réuni le même jour a délégué au Directeur Général tous pouvoirs pour mettre en oeuvre le programme de rachat d'actions, avec notamment le pouvoir de négocier et signer, au nom et pour le compte de la Société, un contrat de liquidité avec un prestataire de services d'investissement indépendant (voir ci-dessous).
Répartition par objectif des actions auto-détenues par Technicolor
Au 30 avril 2014, Technicolor détenait 485 603 actions propres représentant 0,14 % du capital social. Les 485 603 actions détenues par Technicolor ont été affectées par le Conseil d'administration du 20 octobre 2010 à l'objectif de programmes d'options ou autre allocation d'actions à des salariés ou mandataires sociaux du Groupe.
Objectifs du programme de rachat
Technicolor envisage de procéder au rachat de ses propres actions en vue des objectifs suivants :
- la couverture de plans d'options d'achat d'actions et d'attribution gratuite d'actions ; et
- l'animation du marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement indépendant conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers.
Part maximale du capital de Technicolor à acquérir et nombre maximal des titres susceptible d'être acquis dans le cadre du programme de rachat
La part maximale du capital dont le rachat est autorisé dans le cadre du programme de rachat est de 10% du nombre total des actions composant le capital de Technicolor, soit un nombre d'actions n'excédant pas 33 590 767 à la date de l'Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2014. Par ailleurs, le nombre d'actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne devra pas dépasser 10 % des actions composant le capital social de la Société.
Les titres que la Société est autorisée à acquérir sont exclusivement des actions ordinaires Technicolor, toutes de même catégorie, au porteur ou nominatives, admises aux négociations sur le marché Euronext Paris - Compartiment B (Code ISIN FR00109188292).
Le prix maximum d'achat des actions dans le cadre du programme de rachat sera de 10 euros par action, ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie. En cas de modification du nominal de l'action, d'attribution gratuite d'actions, de divisions ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix susvisé sera ajusté afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.
Le montant global maximal affecté au programme de rachat d'actions autorisé ne pourra pas être supérieur à 335 907 670 euros.
Modalités de rachat
Les opérations d'acquisition, de cession ou de transfert d'actions pourront être réalisées à tout moment et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par utilisation d'options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementée ou de gré à gré ou par remise d'actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable.
Ces opérations ne pourront intervenir en période d'offre publique d'achat portant sur les valeurs donnant accès au capital de la Société.
Durée du programme
L'autorisation de rachat conférée par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires le 22 mai 2014 est consentie pour une durée de 18 mois à compter de cette assemblée, soit jusqu'au 22 novembre 2015.
Mise en oeuvre d'un contrat de liquidité
La Société a confié à Kepler Capital Markets SA (Kepler Cheuvreux), prestataire de services d'investissement indépendant, la mise en oeuvre d'un contrat de liquidité portant sur ses actions ordinaires, à compter du 3 juin 2014 pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction. Ce contrat est conforme à la Charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI), approuvée par l'Autorité des marchés financiers par décision du 21 mars 2011.
Pour la mise en oeuvre de ce contrat, 3 millions d'euros ont été affectés au compte de liquidité.
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A propos de Technicolor
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