OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 18 juin 2014) - Des représentants de l'Association canadienne du transport urbain (ACTU) comparaîtront devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles aujourd'hui, le 18 juin, pour temoigner en appui au projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun). Les représentants de l'ACTU seront accompagnés de membres du Syndicat uni du transport, de Unifor, ainsi que Diane Deans, conseillère municipale et présidente de la Commission du transport de la ville d'Ottawa.
Détails :
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles |
Mercredi, 18 juin 2014 |
16 h 15 - comparution aux alentours de |
17 h 15 - Témoignage de l'ACTU |
Salle 257, Édifice de l'Est |
Webdiffusion : http://senate-senat.ca/webcast-f.asp
Lien vers la législation : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&DocId=6580275&Language=F
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