ARTEA
Société anonyme au capital de 6.925.371,60 EUR
Siège social : 12, rue de Presbourg, 75116 Paris
384 098 364 R.C.S. Paris
INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL
DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS AU 30/11/2014
| Code valeur | Nombre total de titres | Nombre total de titres en vote simple | Nombre total de titres en vote double | Nombre total de voix |
| FR0000063323 | 67 | 41 | 18 | 77 |
| FR0012185536 | 4 942 892 | 4 942 567 | 3 | 98 851 460 |
Concernant le droit de vote, le Conseil d'administration a décidé de mettre en oeuvre le regroupement d'actions selon les modalités suivantes, pendant un délai de deux ans à compter du 20 novembre 2014 :
- 1 action non regroupée à droit de vote simple donnera droit à 1 voix,
- 1 action non regroupée à droit de vote double donnera droit à 2 voix,
- 1 action regroupée à droit de vote simple donnera droit à 20 voix,
- 1 action regroupée à droit de vote double donnera droit à 40 voix,
De sorte que le nombre de voix attaché aux actions soit proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent.
