Bruxelles, Paris, 14 août 2015 - 18h00
Avis de vente forcée des actions au porteur encore en circulation
Conformément à l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005, modifiée par la loi du 21 décembre 2013, relative à la suppression des titres au porteur (la « Loi »), Dexia SA/NV est tenue de vendre les actions au porteur dont le titulaire reste inconnu. A ce jour, il reste 714.982 actions au porteur représentant le capital de Dexia SA/NV qui n'ont pas été converties par leur titulaire en actions dématérialisées ou nominatives.
Les actions pour lesquelles le titulaire ne se sera pas présenté avant le 16 septembre 2015 dans une agence Belfius Banque seront vendues sur le marché réglementé, Euronext Bruxelles, dans un délai de 3 mois à compter de ce jour.
Après déduction des frais encourus par l'émetteur et visés par l'article 11 alinéa 3 de la Loi, le produit de la vente sera déposé à la Caisse des Dépôts et Consignations belge où les titulaires de titres au porteur pourront, au plus tôt à partir du 1er janvier 2016 et au plus tard le 31 décembre 2024, demander le remboursement de leurs actions. Une pénalité de 10% par an sera cependant prélevée directement par la Caisse des Dépôts et Consignation sur le produit de la vente.
Le présent avis est publié sur le site web de Dexia SA/NV www.dexia.com, au Moniteur Belge et sur Euronext, en application de l'article 11, §1 de la Loi.
