Technicolor : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions prévues par les articles L. 233-8 II du Code de commerce et 223-16 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers
| Actions Technicolor (Code ISIN FR0010918292) | ||
| Date | Nombre d'actions composant le capital social | Nombre de droits de vote |
| 31 décembre 2015 | 411 443 290 | Nombre de droits de vote théorique (1) : 411 443 290 |
| Nombre de droits de vote exerçables en assemblée (2) : 411 071 971 | ||
- Conformément à l'article 223-11 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ce nombre est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
- Nombre de droits de vote exerçables en assemblée = nombre de droits de vote théoriques (ou nombre total de droits de vote attachés aux actions composant le capital social) - nombre d'actions privées du droit de vote (auto-détention hors contrat de liquidité).
