CRÉDIT AGRICOLE HOME LOAN SFH
Société anonyme à Conseil d'administration
au capital de 550.000.000 euros
Siège social : 12, place des Etats-Unis, Montrouge, France
437 667 371 RCS Nanterre
Communiqué de presse
Paris, le 1er avril 2016
Crédit Agricole Home Loan SFH annonce la convocation en assemblée générale des porteurs de certaines obligations de financement de l'habitat
Crédit Agricole Home Loan SFH annonce la convocation des porteurs de sept séries d'obligations de financement de l'habitat en circulation (telles qu'énumérées dans le tableau ci-dessous) (les « OFH ») à l'assemblée générale de la série d'OFH qu'ils détiennent (chacune une « Assemblée Générale des Obligataires »).
Chacune des Assemblées Générales des Obligataires est convoquée le 21 avril 2016 à l'heure indiquée dans le tableau ci-dessous, au 12, place des Etats-Unis, Montrouge, France, afin de décider certaines modifications des termes et conditions des OFH pour les faire passer d'un format hard bullet à un format soft bullet. En adéquation avec une pratique de marché de plus en plus répandue et avec les émissions d'OFH soft bullet réalisées par Crédit Agricole Home Loan SFH depuis novembre 2014, ces modifications permettraient d'améliorer l'efficacité de Crédit Agricole Home Loan SFH en tant que véhicule de refinancement.
Si les modifications proposées sont adoptées par l'Assemblée Générale des Obligataires pour une série déterminée, Crédit Agricole Home Loan SFH versera aux obligataires de ladite série un montant en euro s'élevant à 0,05 % du montant nominal des OFH détenus par ces obligataires, que ces derniers aient ou non voté en faveur des modifications présentées à l'Assemblée Générale des Obligataires.
Les avis de convocation de chacune des Assemblées Générales des Obligataires figurent en annexes du présent communiqué.
Liste des OFH pour lesquelles une Assemblée Générale des Obligataires est réunie
| Séries d'OFH | Code ISIN | Montant initial émis en principal | Heure de l'assemblée le 21 avril 2016 (heure de Paris) | Cotation |
| 3.25% Covered Bonds due 23 March 2017 émis en trois tranches les 23 mars 2010, 23 décembre 2011 et 20 février 2012 | FR0010875880 | 1.675.000.000 € | 9 h 00 | Luxembourg Stock Exchange |
| 4.00% Covered Bonds due 16 July 2025 émis en cinq tranches les 16 juillet 2010, 9 novembre 2010, 11 mai 2011, 18 juillet 2011 et 28 mars 2013 | FR0010920900 | 2.400.000.000 € | 9 h 45 | Luxembourg Stock Exchange et Euronext Paris |
| 3.875% Covered Bonds due 12 January 2021 émis en trois tranches les 12 janvier 2011, 28 avril 2011 et 19 octobre 2011 | FR0010989087 | 2.000.000.000 € | 10 h 30 | Euronext Paris |
| 3.50% Covered Bonds due 14 June 2018 émis en deux tranches les 14 juin 2011 et 20 février 2012 | FR0011060367 | 1.850.000.000 € | 11 h 15 | Euronext Paris |
| 4.00% Covered Bonds due 17 January 2022 émis le 17 janvier 2012 | FR0011179852 | 1.500.000.000 € | 12 h 00 | Euronext Paris |
| 2.125% Covered Bonds due 10 July 2017 émis le 10 avril 2012 | FR0011230598 | 1.500.000.000 € | 13 h 00 | Euronext Paris |
| 1.625% Covered Bonds due 11 March 2020 émis le 11 mars 2013 | FR0011440528 | 1.250.000.000 € | 13 h 45 | Euronext Paris |
