CRÉDIT AGRICOLE HOME LOAN SFH
Société anonyme à Conseil d'administration
au capital de 550.000.000 euros
Siège social : 12, place des Etats-Unis, Montrouge, France
437 667 371 RCS Nanterre
Communiqué de presse
Paris, le 21 avril 2016
Crédit Agricole Home Loan SFH annonce les résultats des assemblées générales des porteurs de certaines obligations de financement de l'habitat
Crédit Agricole Home Loan SFH annonce les résultats des assemblées générales (chacune une « Assemblée Générale des Obligataires ») des porteurs de sept séries d'obligations de financement de l'habitat (telles que listées dans le tableau ci-dessous) (les « OFH ») convoquées le 21 avril 2016 au siège social de Crédit Agricole Home Loan SFH.
L'objet des Assemblée Générales des Obligataires était de décider de certaines modifications des termes et conditions des OFH pour les faire passer d'un format hard bullet à un format soft bullet, tel qu'indiqué dans les avis de convocation publiés le 1er avril 2016, auxquels étaient joints les propositions de termes et conditions des OFH modifiés et mis à jour.
Toutes les Assemblées Générales des Obligataires ont adopté les modifications soumises à leur vote, à l'exception d'une qui n'a pas été en mesure de délibérer en l'absence du quorum requis, tel que reflété dans le tableau ci-dessous.
L'Assemblée Générale des Obligataires pour laquelle le quorum requis n'a pas été atteint sera de nouveau convoquée le 3 mai 2016 afin de voter sur le même ordre du jour.
En adéquation avec une pratique de marché de plus en plus répandue et avec les émissions d'OFH soft bullet réalisées par Crédit Agricole Home Loan SFH depuis novembre 2014, les modifications adoptées par les Assemblées Générales des Obligataires identifiées dans le tableau ci-dessous permettront d'améliorer l'efficacité de Crédit Agricole Home Loan SFH en tant que véhicule de refinancement.
Lorsque les modifications proposées ont été adoptées par l'Assemblée Générale des Obligataires pour une série déterminée, Crédit Agricole Home Loan SFH versera aux obligataires de ladite série un montant en euro s'élevant à 0,05 % du montant nominal des OFH détenues par ces obligataires, que ces derniers aient ou non voté en faveur des modifications présentées à l'Assemblée Générale des Obligataires. Le droit de chaque porteur d'OFH de recevoir ce montant sera constaté par l'inscription du nom dudit porteur dans les livres du teneur de compte concerné au 21 avril 2016 à zéro heure (heure de Paris).
Les termes et conditions modifiés et mis à jour de chaque série d'OFH pour lesquelles les modifications ont été adoptées sont disponibles sur les sites internet de Crédit Agricole Home Loan SFH (www.credit-agricole.com/en/Investor-and-shareholder/Debt/Wholesale-Bond-Issues/CA-Home-Loan-SFH-Covered-Bonds) et de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).
| Séries d'OFH | Code ISIN | Montant initial émis en principal | Décision de l'Assemblée Générale des Obligataires |
| 3.25% Covered Bonds due 23 March 2017 émis en trois tranches les 23 mars 2010, 23 décembre 2011 et 20 février 2012 | FR0010875880 | 1.675.000.000 € | Aucune décision n'a été prise en l'absence de quorum |
| 4.00% Covered Bonds due 16 July 2025 émis en cinq tranches les 16 juillet 2010, 9 novembre 2010, 11 mai 2011, 18 juillet 2011 et 28 mars 2013 | FR0010920900 | 2.400.000.000 € | Adopté |
| 3.875% Covered Bonds due 12 January 2021 émis en trois tranches les 12 janvier 2011, 28 avril 2011 et 19 octobre 2011 | FR0010989087 | 2.000.000.000 € | Adopté |
| 3.50% Covered Bonds due 14 June 2018 émis en deux tranches les 14 juin 2011 et 20 février 2012 | FR0011060367 | 1.850.000.000 € | Adopté |
| 4.00% Covered Bonds due 17 January 2022 émis le 17 janvier 2012 | FR0011179852 | 1.500.000.000 € | Adopté |
| 2.125% Covered Bonds due 10 July 2017 émis le 10 avril 2012 | FR0011230598 | 1.500.000.000 € | Adopté |
| 1.625% Covered Bonds due 11 March 2020 émis le 11 mars 2013 | FR0011440528 | 1.250.000.000 € | Adopté |
