CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
LOIRE HAUTE-LOIRE
Société Coopérative à capital variable
Capital social : 30.982.912,20 euros
Siège social : 94 rue Bergson BP 524 42007 ST ETIENNE
380 386 854 00018 R.C.S. St-Etienne
St Etienne, le 22 février 2017
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 17 mars 2017 à 9 heures 30 à l'Hôtel du Département 1, Place Monseigneur de Galard au Puy en Velay (Haute-Loire)
Sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation du rapport de gestion du Conseil, des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs
- Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
- Fixation du taux de l'intérêt aux Parts Sociales
- Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d'Investissement
- Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d'Associés
- Mention des revenus distribués au titre des exercices 2013, 2014, 2015
- Affectation du résultat
- Constatation de l'absence de variation du capital social
- Autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres titres « Certificats Coopératifs d'Investissement. »
- Renouvellement de mandats et élection d'Administrateurs
- Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2016
- Consultation sur les éléments de l'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2016
- Fixation de la somme globale allouée au titre de l'exercice 2017 au financement des indemnités des administrateurs
- Consultation sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de direction de la Caisse Régionale et aux fonctions de contrôle
- Approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
- Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités
PROJET DE RESOLUTIONS
Projet de résolutions soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire :
Première Résolution
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
· du rapport de gestion du Conseil d'Administration,
· du rapport général des Commissaires aux Comptes,
· du rapport du Président du Conseil d'Administration
Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2016 faisant ressortir un bénéfice de 78 522 761,53 €uros.
L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2016.
Deuxième résolution :
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2016, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.
Troisième Résolution
L'Assemblée Générale fixe à 1,00 % l'an le taux de l'intérêt à servir aux parts sociales pour l'exercice 2016.
Il est rappelé que, fiscalement, ces intérêts sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s'effectuera le 02 juin 2017.
Quatrième Résolution
L'Assemblée Générale fixe à 2,90 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.
Il est rappelé que, fiscalement, ces dividendes sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Investissement s'effectuera le 02 juin 2017.
Cinquième Résolution
L'Assemblée Générale fixe à 2,90 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.
Il est rappelé que, fiscalement, ces dividendes sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Associés s'effectuera le 02 juin 2017.
Sixième Résolution
Conformément à la Loi, l'Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2013, 2014 et 2015 ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :
Exercice 2013
Intérêts aux Parts Sociales 349 868,94€
Dividende CCI 2 658 480,00€
Dividende CCA 8 721 979,45€
Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Exercice 2014
Intérêts aux Parts Sociales 262 401,71€
Dividende CCI 2 768 832,00€
Dividende CCA 9 084 023,88€
Les revenus distribués au titre de chacun de ces exercices, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Exercice 2015
Intérêts aux Parts sociales 145 778,73€
Dividende CCI 2 909 280,00€
Dividende CCA 9 544 807,70€
Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Septième Résolution
L'Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l'exercice 2016 qui s'élève à 78 522 761,53 €uros telle qu'elle a été proposée par le Conseil d'Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit :
Intérêts aux Parts Sociales 145 778,77 €
Dividende CCA Caisses Locales 3 664 544,40 €
Dividende CCA Crédit Agricole SA 693 561,10 €
Dividende CCA SACAM Mutualisation 5 186 702,20 €
Dividende CCI 2 909 280,00 €
Réserve légale 49 442 171,30 €
Autres réserves 16 480 723,76 €
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Bénéfice de l'exercice 78 522 761,53 €
Huitième Résolution
L'Assemblée Générale constate que le capital social, au 31 décembre 2016, s'élève à 30 982 912,20 €uros, sans changement depuis le 31 décembre 2001.
Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales d'une valeur nominale de 3,82€, de 1 003 200 C.C.I. d'une valeur nominale de 3,82€ et de 3 291 313 C.C.A. d'une valeur nominale de 3,82€, soit un total de 8 110 710 titres.
L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l'article 7 des statuts.
Neuvième Résolution
L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d'investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
Le prix maximum d'achat des certificats coopératifs d'investissement est de 110 €uros par titre (hors frais).
Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement sera de 3 310 560 €uros.
Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.
La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 17 septembre 2018.
Dixième Résolution
L'Article 15 des statuts prévoit le renouvellement annuel des administrateurs dont le mandat triennal est à échéance.
Les cinq administrateurs dont le mandat est à échéance sont :
- Monsieur Pierre DANTONY
- Madame Jocelyne DUPLAIN
- Monsieur Daniel GRAVIER
- Monsieur Jean-Pierre SOULIER
- Monsieur Laurent PRAS
Madame Jocelyne DUPLAIN et Messieurs Pierre DANTONY, Daniel GRAVIER, Jean-Pierre SOULIER et Laurent PRAS ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.
Les mandats de Madame Jocelyne DUPLAIN et Messieurs Pierre DANTONY, Daniel GRAVIER, Jean-Pierre SOULIER et Laurent PRAS expireront lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Onzième Résolution
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, émet, dans le cadre de sa consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général en 2016, un avis favorable sur ces éléments, tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.
Douzième Résolution
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2016 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.
Treizième Résolution
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'administration à ce sujet et en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 215 000€ la somme globale allouée au titre de l'exercice 2017 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'administration de la Caisse pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.
Quatorzième Résolution
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d'un montant égal à 2 035 496.02 € au titre de l'exercice 2016.
Quinzième Résolution
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve lesdites conventions.
Seizième Résolution
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d'Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l'accomplissement des formalités qui seront nécessaires.
L'Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation (article 24 des Statuts).
Les convocations sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion (article 25 des Statuts).
Les documents comptables, les rapports de gestion ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes sont consultables au siège social.
Informations : www.ca-loirehauteloire.fr
Responsable Communication Financière - Murielle GOFFOZ - murielle.goffoz@ca-loirehauteloire.fr;
Tél : 04-77-79-49-33
