Bruxelles, Paris, 21 juillet 2017 - 18h00
Annonce de la Banque centrale européenne sur la réduction à terme des concours de l'Eurosystème aux structures de liquidation
La Banque centrale européenne a annoncé ce jour que l'accès aux concours de politique monétaire de l'Eurosystème pour les structures de liquidation (wind-down entities) prendrait fin à compter du 31 décembre 2021. Le champ de cette décision inclut le groupe Dexia et, plus spécifiquement, Dexia Crédit Local, Dexia Crediop et Dexia Kommunalbank Deutschland.
Avant la prise d'effet de cette mesure, le groupe disposera jusqu'à la fin de l'année 2021 de la possibilité de solliciter un financement maximum de EUR 5,2 milliards auprès de l'Eurosystème.
Dexia prend acte de cette décision et intègrera cet élément dans la définition du cadre qui lui permettra de poursuivre sa résolution après 2021, date correspondant à la fin du plan actuel de résolution ordonnée[1].
Compte tenu de la modification substantielle du profil de financement de Dexia depuis fin 2012 et de la diversification de ses sources de financement, la décision de la Banque centrale européenne ne remet pas en cause cette trajectoire de résolution.
Cette annonce intervient en effet alors que le groupe a déjà réduit très fortement son recours aux refinancements de l'Eurosystème, l'encours passant de EUR 16 milliards à moins de EUR 1 milliard sur l'année 2016 et s'élevant à moins de EUR 100 millions le 15 juillet 2017.
Dexia est sorti en 2015 de l'ensemble des mécanismes de financement dérogatoires mis en place en 2012. Ne participant pas au financement direct de l'économie, le groupe n'a pas eu recours aux opérations de refinancement à long terme ciblées (Targeted Longer-Term Refinancing Operations) mises en place par l'Eurosystème. Pour les mêmes raisons, la dette émise par Dexia Crédit Local avec la garantie des États belge, français et luxembourgeois n'est pas éligible aux programmes de rachat d'actifs (PSPP).
Enfin, les dernières projections de liquidité à moyen terme réalisées par le groupe prévoient un recours très marginal aux refinancements de l'Eurosystème, substituables par d'autres sources de financement en l'absence de perturbations majeures des marchés financiers. En tout état de cause, Dexia conservera la possibilité de demander, le cas échéant, aux banques centrales nationales un accès au mécanisme de financement d'urgence (Emergency Liquidity Assistance), si de telles perturbations venaient à se manifester.
Wouter Devriendt, administrateur délégué de Dexia SA, a déclaré : « Le recours aux financements souscrits auprès de l'Eurosystème est aujourd'hui marginal pour Dexia. La réduction des engagements de Dexia vis-à-vis de l'Eurosystème était l'un des objectifs principaux du plan de résolution validé fin 2012. Depuis cette date, l'action du management a permis de diminuer considérablement la taille du bilan de Dexia et de nous aligner avec cet objectif. Nous poursuivons cette gestion ordonnée de la résolution avec détermination, dans l'intérêt de l'ensemble des parties prenantes ».
[1] Cf. décision de la Commission européenne du 28 décembre 2012 approuvant le plan de résolution ordonnée de Dexia.
