| COMMUNIQUÉ DE PRESSE · 29 SEPTEMBRE 2017 |
L'Agence France Locale, agréée le 12 janvier 2015 par l'ACPR comme établissement de crédit spécialisé, a publié son rapport annuel au 30 juin 2016.
Il est consultable ici : http://www.agence-france-locale.fr.
RÉSULTATS ET ACTIVITÉ AU 1ER SEMESTRE 2017 : MONTÉE EN PUISSANCE DES OPERATIONS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE
L'Agence France Locale (AFL) a publié ce jour son rapport semestriel. Les résultats au 30 juin 2017 de l'établissement de crédit des collectivités confirment sa montée en puissance. (les résultats sont présentés sous le référentiel comptable IFRS)
Aux termes de son 4e semestre d'activité, l'Agence France Locale confirme la pertinence et la solidité de son modèle économique en atteignant 3 objectifs majeurs :
- l'augmentation soutenue et diversifiée de la production de crédit ;
- le renforcement rapide du capital par l'adhésion de nombreuses nouvelles collectivités locales ;
- et la poursuite de l'installation de la signature AFL sur les marchés de capitaux parmi les agences de financement des collectivités locales.
« Après seulement deux ans d'activité opérationnelle, l'Agence France Locale clôture le premier semestre 2017 avec un résultat d'exploitation positif, a déclaré Yves Millardet, président de l'Agence France Locale. Nous sommes entrés dans la deuxième phase du lancement de l'Agence France Locale : la consolidation. »
Le Groupe Agence France Locale compte aujourd'hui 207 actionnaires et s'apprête à accueillir une vingtaine de nouvelles collectivités lors de sa quatorzième augmentation de capital.
Au 30 juin 2017, la production de crédit effectuée depuis le début des activités de l'AFL, au printemps 2015, atteint 1,23 milliard d'euros
- La production de crédit sur le 1er semestre s'établit à 176,7 millions d'euros contre 110,4 millions d'euros au cours du 1er semestre 2016.
- Cette activité a représenté 51 nouveaux contrats de prêt à moyen et long terme auprès d'une population variée de collectivités locales.
- L'encours de crédits signés au 30 juin s'élève à 1.194,1 millions d'euros
- L'augmentation des prêts à moyen et long terme à phase de mobilisation se poursuit.
Au cours du 1er semestre 2017, deux augmentations de capital ont été effectuées, permettant au capital souscrit du Groupe Agence France Locale d'atteindre 135 millions d'euros
- Les augmentations de capital intervenues au cours du premier semestre 2017 contribuent à augmenter de 34 le nombre de collectivités membres pour un total de 207.
L'augmentation du PNB et la maîtrise des charges se traduisent par un résultat brut d'exploitation positif de l'AFL à 76K€
- Le PNB progresse à 5.347K€ contre 5.035K€ au cours du premier semestre 2016, tiré par le revenu des activités de crédit et des plus-values de cessions de titres de la réserve de liquidité.
- Les charges d'exploitation sont maitrisées à 4.334
5.271K€ contre 4.4385.353K€ au cours du premier semestre 2016.
Ces éléments contribuent à la solidité de la structure financière de l'Agence France Locale
- Ratio de solvabilité de 26,15%.
- Ratio de levier : 4,03%
- Ratio de liquidité LCR : 1 612%
- Ratio de liquidité NSFR : 218%
Le Conseil d'Administration de l'Agence France Locale - Société Territoriale, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques Pélissard le 28 septembre 2017, a arrêté les comptes consolidés semestriels consolidés du Groupe. Les commissaires aux comptes ont procédé à une revue limitée des comptes semestriels..
Faits marquants au cours du 1er semestre 2017
Le renouvellement des instances
Lors de l'Assemblée Générale des actionnaires de l'Agence France Locale - Société Territoriale, le 24 mai 2017, le Conseil d'Administration a été renouvelé pour une période de 6 ans. A cette occasion les collectivités membres ont procédé à l'élection de leurs représentants au sein du Conseil d'Administration par catégorie de collectivité et ont porté à sa Présidence Jacques Pélissard.
La composition du Conseil d'administration à l'issue des opérations de renouvellement est la suivante :
- M. Jacques Pélissard (Président) ;
- M. Richard Brumm (Vice-Président) ;
Pour le bloc régional :
- La région Pays de la Loire, représentée par M. Laurent Dejoie ;
Pour le bloc départemental :
- Le département de l'Essonne, représenté par M. Dominique Echaroux ;
- Le département de la Savoie, représenté par M. Luc Berthoud ;
Pour le bloc communal :
- La Métropole Européenne de Lille, représentée par M. Michel Colin ;
- La Métropole de Lyon, représentée par Mme Karine Dognin-Sauze ;
- La Métropole du Grand Nancy, représentée par M. Pierre Boileau ;
- L'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Mme Caroline Barrière ;
- La Métropole de Toulouse, représentée par M. Sacha Briand ;
- La Commune de Grenoble, représentée par M. Hakim Sabri ;
- La Commune de Conches-en-Ouche, représentée par M. Jérôme Pasco ;
- La Commune de Roquefort-sur-Soulzon, représentée par M. Bernard Sirgue.
Parallèlement, l'Assemblée Générale des actionnaires de l'AFL du 5 mai 2017 a procédé au renouvellement de la composition de son Conseil de surveillance pour une durée de 4 ans.
Suite à l'assemblée générale des actionnaires de l'AFL du 5 mai 2017, la composition du Conseil de surveillance de l'AFL est la suivante :
- M. Richard Brumm (Président) ;
- M. Jacques Pélissard (Vice-Président), nommé au Conseil de surveillance le 22 juin 2017 ;
- Mme Victoire Aubry ;
- Mme Mélanie Lamant ;
- M. Lars Andersson ;
- M. François Drouin ;
- M. Olivier Landel ;
- M. Daniel Lebègue ;
- M. Rollon Mouchel Blaisot ;
- M. Nicolas Fourt ; et
- M. Dominique Schmitt.
Les augmentations de capital de l'Agence France Locale - Société Territoriale
Le Groupe Agence France Locale a poursuivi avec succès son développement au cours du premier semestre 2017 en effectuant deux augmentations de capital, aux termes desquelles le nombre d'actionnaires a progressé de 34 à un total de 207 collectivités locales, contribuant à la grande diversité des membres en ce qui concerne leur typologie et leur taille.
| Données en milliers d'euro | Nombre | Capital promis | Capital libéré | Pouvoirs de vote |
| Région | 2 | 13 239 | 13 239 | 9,80% |
| Département | 6 | 13 527 | 13 491 | 9,99% |
| Commune | 144 | 36 386 | 35 164 | 26,04% |
| EPCI | 55 | 75 694 | 73 149 | 54,17% |
| dont Métropoles | 10 | 62 863 | 61 322 | 45,41% |
| Etablissement Public Territorial | 4 | 2 788 | 2 537 | 1,88% |
| Communautés Urbaines | 4 | 3 121 | 2 858 | 2,12% |
| Communautés d'Agglomération | 15 | 5 942 | 5 551 | 4,11% |
| Communautés de Communes | 22 | 981 | 881 | 0,65% |
| TOTAL | 207 | 138 846 | 135 044 | 100% |
Ces adhésions permettent au Groupe Agence France Locale de renforcer ses fonds propres même si les exigences réglementaires relatives notamment au ratio de levier sont de nature à évoluer favorablement pour les banques publiques de développement. En effet, les banques publiques de développement pourraient être soumises à une exigence allégée en matière de ratio de levier pour ce qui concerne les prêts de développement qu'elles portent à leur bilan. Ces évolutions réglementaires font l'objet d'un examen approfondi de la part des institutions européennes.
Activités de crédit de l'établissement de crédit
L'AFL a octroyé 176,7 M€ de crédit moyen et long terme aux collectivités locales membres durant le premier semestre 2017 contre 110,4 M€ sur la même période au cours de l'année 2016. La production totale depuis le début des activités opérationnelles de l'AFL, en avril 2015, s'élève ainsi à 1.230 M€ contre 1.053 M€ au 31 décembre 2016 et 590 M€ au 30 juin 2016. Il en résulte un encours sur la clientèle au 30 juin 2017, exprimé sous le référentiel IFRS, de 1 060,6 M€ de crédits mis à disposition et de 133,5 M€ d'engagements de financement contre 892,2 M€ et 133,8 M€ respectivement, au 31 décembre 2016.
Activités de marchés de l'établissement de crédit
Au cours du premier semestre 2017, l'AFL est intervenue à trois reprises sur le marché obligataire. En premier lieu, l'AFL a procédé à un abondement de 250 M€ de sa souche obligataire 2023 à une marge de 27 points de base au-dessus de la courbe des Obligations Assimilables du Trésor (OAT) de la République française, en second lieu, l'AFL a effectué un placement privé libellé en dollar US et d'une durée de 2 ans et enfin elle a lancé sa troisième émission benchmark libellée en Euro d'échéance 2024 à une marge de 25 points de base au de la courbe des OAT.
Ces émissions ont contribué à renforcer la signature de l'Agence France Locale, sur le marché obligataire, parmi les émetteurs de la catégorie des Agences de financement des collectivités locales, très appréciés des investisseurs. Le poids des investisseurs internationaux pour ces 3 émissions, est resté supérieur à 70% et conforte la bonne réception de l'AFL auprès des banques centrales et des organisations supranationales, mais aussi des banques et des asset managers.
Au cours du premier semestre 2017, l'AFL a également effectué les premières émissions de titres de créances négociables dans le cadre de son programme ECP et a ainsi établi sa signature sur le marché monétaire dans de très bonnes conditions.
Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice
Aucun évènement significatif ayant une incidence sur la situation financière de l'AFL n'est apparu après la clôture au 30 juin 2017.
Résultats du Groupe
Sur le premier semestre 2017 le produit net bancaire (PNB) généré par l'activité s'établit à 5.364K€ contre 5.049K€ au 30 juin 2016. Il correspond principalement à une marge d'intérêts de 3.197K€, en très nette augmentation par rapport à celle de 2.117K€ observée sur le premier semestre de l'exercice précédent, des plus-values nettes de cession de titres de placement de 2.343K€ et à un résultat net de la comptabilité de couverture négatif de -162K€.
La marge d'intérêt de 3.197K€ trouve son origine dans trois éléments :
- en premier lieu, les revenus liés au portefeuille de crédits à hauteur de 2.979K€, une fois retraités de leurs couvertures,
- en second lieu, les revenus liés à la gestion de la réserve de liquidité, négatifs de -1.168
9K€, en raison des taux d'intérêts ancrés profondément en territoire négatif, et - enfin la charge des intérêts de la dette, qui pour les raisons indiquées précédemment, représentent une source de revenus s'élevant à 1.386
7K€, une fois pris en compte les revenus de sa couverture.
Les plus-values de cessions de titres disponibles à la vente, pour 1.636K€, se rapportent à la gestion de portefeuille de la réserve de liquidité sur la période. Ces cessions ont entrainé concurremment l'annulation des couvertures de taux d'intérêts pour 707K€ dégageant des plus-values globales nettes de 2.343K€ pour la période.
Le résultat net de la comptabilité de couverture s'élève à 546K€. Il contient le produit de cessions de couverture de la couverture en taux d'intérêt de titres financiers disponibles à la vente et la somme des écarts de juste valeur des éléments couverts et de leur couverture. Il subsiste des écarts latents de valorisations entre les éléments couverts et les instruments de couverture dont l'une des composantes provient d'une pratique de place conduisant à une asymétrie de valorisation entre les instruments de couverture collatéralisés quotidiennement d'une part, actualisés sur une courbe Eonia, et les éléments couverts d'autre part, actualisés sur une courbe Euribor, conduisant selon les normes IFRS, à constater une inefficacité de couverture qui est enregistrée au compte de résultat. Il est à noter qu'il s'agit cependant d'un résultat latent.
Au 30 juin 2017 les charges générales d'exploitation ont représenté 4.355K€ contre 4.435K€ au 30 juin 2016. Elles comptent pour 2.575K€ de charges de personnel, en hausse par rapport à celles du premier semestre de l'exercice précédent qui s'élevaient à 2.265K€, en raison principalement de régularisations de taxes assises sur les salaires. Les charges générales d'exploitation comprennent également les charges administratives, qui sont en réduction à 1.813K€ contre 2.223K€ au 30 juin 2016 sous l'effet d'une reprise de provision pour risques et charges de 488K€.
Après dotations aux amortissements pour 937K€ contre 915K€ au 30 juin 2016, le résultat d'exploitation au 30 juin 2017 s'établit à 72K€ à comparer à -301K€ réalisés au premier semestre de l'exercice précédent.
Le premier semestre de l'exercice 2017 se solde par un résultat net négatif de -41K€ comparé à -264K€ sur la même période lors de l'exercice précédent.
Notation AFL
Au 30 juin 2017, les notations de crédit de l'AFL sont les suivantes :
| Moody's | |
| Notations long terme | Aa3 |
| Perspectives | Stable |
| Notations court terme | P-1 |
| Date de mise à jour | 7-nov.-16 |
Bilan et structure financière du Groupe Agence France Locale
Le bilan consolidé au 30 juin 2017 s'élève à 2.382,2 M€ contre 1 391 M€ au 31 décembre 2016, reflétant l'augmentation des actifs dont la progression du portefeuille de crédit et de la réserve de liquidité.
Le Groupe Agence France Locale présente une structure financière solide avec des fonds propres en augmentation de 18,9M€ à 117,4 M€, pour un capital social de 135 M€. Compte tenu de la qualité des expositions portées par le Groupe, le ratio solvabilité Bâle III basé sur la méthode standard (Common Equity Tier 1) s'établit à 29.04% et le ratio de levier à 4.50%.
Au regard des exigences de fonds propres prudentiels, le Groupe Agence France Locale dispose d'une marge confortable pour poursuivre la progression rapide de ses activités de crédit tout en maintenant une structure financière robuste. A cela s'ajoute une position de liquidité très confortable pour permettre au Groupe Agence France Locale de poursuivre ses activités opérationnelles et de résister à un choc de liquidité eu égard au niveau élevé des ratios LCR et NSFR qui s'élèvent 1.627% et 219% au 30 juin 2017.
Perspectives du Groupe Agence France Locale
Le Groupe Agence France Locale s'est fixé comme principal objectif de poursuivre l'accélération des adhésions de nouvelles collectivités locales afin d'accroitre son capital ainsi que la dynamique de production de crédit de l'AFL, l'établissement de crédit. En conséquence, la taille et la structure du bilan du Groupe Agence France Locale devraient continuer d'évoluer avec l'accroissement rapide de l'encours de crédit et de nouvelles augmentations de capital. A cet égard, le Groupe Agence France Locale a programmé une nouvelle augmentation de capital pour le quatrième trimestre 2017.
Comptes consolidés semestriels condensés au 30 juin 2017 (en millions d'euros)
Compte de résultat
| (En milliers d'euros) | 30/06/2017 | 30/06/2016 | 31/12/2016 |
| Intérêts et produits assimilés | 16 721 | 8 168 | 19 625 |
| Intérêts et charges assimilées | (13 524) | (6 041) | (14 920) |
| Commissions (produits) | 29 | 1 | |
| Commissions (charges) | (44) | (53) | (61) |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 545 | (294) | (1 177) |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 1 636 | 3 267 | 5 786 |
| Produits des autres activités | 1 | ||
| Charges des autres activités | |||
| PRODUIT NET BANCAIRE | 5 364 | 5 049 | 9 254 |
| Charges générales d'exploitation | (4 355) | (4 435) | (9 503) |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles | (937) | (915) | (1 855) |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 72 | (301) | (2 105) |
| Coût du risque | |||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 72 | (301) | (2 105) |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | |||
| RESULTAT AVANT IMPÔT | 72 | (301) | (2 105) |
| - Impôt sur les bénéfices | (113) | 37 | (1 247) |
| RESULTAT NET | (41) | (264) | (3 352) |
| Participations ne donnant pas le contrôle | |||
| RESULTAT NET PART DU GROUPE | (41) | (264) | (3 352) |
| Résultat net de base par action (en euros) | (0,03) | (0,23) | (2,89) |
| Résultat dilué par action (en euros) | (0,03) | (0,23) | (2,89) |
Actif au 30 juin 2017
| (En milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
| Caisses, banques centrales et instituts d'émission | 412 607 | 57 929 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 16 185 | 6 505 |
| Instruments dérivés de couverture | 15 807 | 16 777 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 658 592 | 357 646 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 163 775 | 25 054 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 1 060 617 | 892 227 |
| Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 1 091 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Actifs d'impôts courants | 25 | |
| Actifs d'impôts différés | 5 796 | 5 909 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 43 159 | 21 312 |
| Immobilisations incorporelles | 5 281 | 6 004 |
| Immobilisations corporelles | 514 | 550 |
| Écarts d'acquisition | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 2 382 357 | 1 391 003 |
Passif au 30 juin 2017
| (En milliers d'euros) | 30/06/2017 | 31/12/2016 |
| Banques centrales | 213 | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 16 651 | 6 504 |
| Instruments dérivés de couverture | 38 094 | 20 448 |
| Dettes envers les établissements de crédits | ||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |
| Dettes représentées par un titre | 2 206 949 | 1 259 073 |
| Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 1 205 | |
| Passifs d'impôts courants | 0 | |
| Passifs d'impôts différés | 30 | 113 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 1 780 | 5 841 |
| Provisions | 19 | 506 |
| Dettes subordonnées | 0 | |
| Capitaux propres part du groupe | 117 415 | 98 517 |
| Capital et réserves liées | 135 044 | 115 891 |
| Réserves consolidées | (17 665) | (14 314) |
| Écart de réévaluation | 0 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 78 | 291 |
| Résultat de l'exercice (+/-) | (41) | (3 352) |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 1 | 1 |
| TOTAL DU PASSIF | 2 382 357 | 1 391 003 |
Les procédures d'examen limité sur les comptes sociaux et consolidés semestriels condensés, relatifs à la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017, ont été effectuées par les commissaires aux comptes. Les rapports d'examen limité seront remis après réalisation des autres procédures requises.
L'information financière du Groupe de Agence France Locale pour le premier semestre 2017 est composée du présent communiqué, complété du rapport financier disponible sur le site www.agence-france-locale.fr
