Amende de 7000 $ et radiation de 90 jours pour M. Noubar Semerjian

MONTRÉAL, 19 juill. 2018 (GLOBE NEWSWIRE) -- Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de M. Noubar Semerjian, qui se voit imposer des amendes totalisant 7 000 $ et une radiation temporaire de 90 jours du tableau de l’Ordre.

M. Noubar Semerjian a été reconnu coupable d’avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs, pour avoir :

• manqué à ses obligations professionnelles en exerçant dans des conditions susceptibles de compromettre la qualité de ses services, soit en consommant de l’alcool;
• omis de respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l’exercice de sa profession;
• surpris la bonne foi d’une consœur et porté atteinte à sa réputation, en tenant des propos obscènes et orduriers à son endroit.             

M. Semerjian a également été reconnu coupable d’avoir contrevenu à l’article 59.2 du Code des professions du Québec pour avoir posé un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de la profession, en injuriant, en intimidant et proférant des menaces à un ou plusieurs confrères.

Les faits reprochés à M. Semerjian se sont déroulés entre 2003 et 2005, alors qu’il était gestionnaire de chantier de la société Genivar pour des travaux sur l’autoroute 40.

La version intégrale de la décision du Conseil de discipline peut être consultée sur le site Web de l’Ordre. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Semerjian à payer les déboursés relatifs à l’instruction de la plainte pour un montant limité à 800 $ et les frais de publication pour un montant limité à 600 $.

Les amendes et les déboursés relatifs à l’instruction de la plainte sont payables dans les 30 jours de la décision. La radiation de 90 jours et le paiement des frais de publication sont, quant à eux, exécutoires au moment de la réinscription de l’intimé à l’Ordre. 

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.

À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 63 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L’Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d’excellence en génie, ainsi qu’un organisme rassembleur. Il a pour mission d’assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme, conformité et intégrité dans l’intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le site www.oiq.qc.ca.

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