Ordonnance d’approbation et de dévolution accordée à Stornoway

LONGUEUIL, Québec, 07 oct. 2019 (GLOBE NEWSWIRE) -- Stornoway Diamond Corporation (la « Société » ou « Stornoway ») a annoncé aujourd’hui que la Société et ses filiales, Les diamants Stornoway (Canada) Inc., Les Mines Ashton du Canada Inc. et Ventes et marketing FCDC Inc. (collectivement, les « entités SWY »), ont obtenu une ordonnance d’approbation et de dévolution (l’« ordonnance d’approbation et de dévolution ») de la Cour supérieure du Québec (Chambre commerciale) rendue relativement aux procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC »).

L’ordonnance d’approbation et de dévolution a approuvé les opérations envisagées dans la convention d’achat d’actions (la « convention d’achat ») conclue le 6 octobre 2019 entre les entités SWY, d’une part, et certains créanciers garantis en vertu de la convention de financement intérimaire conclue par les entités SWY le 10 juin 2019 (collectivement, les « créanciers garantis participants »), d’autre part. Aux termes de la convention d’achat, les créanciers garantis participants ont convenu d’acquérir, par l’intermédiaire d’une entité devant être constituée à cette fin, la quasi-totalité des actifs et des biens des entités SWY et de prendre en charge les dettes et obligations dues aux créanciers garantis ainsi que les obligations continues se rapportant à l’exploitation de la mine Renard, sous réserve de certaines exceptions limitées (les « opérations »). La clôture des opérations devrait avoir lieu le 1^er novembre 2019 ou vers cette date et demeure assujettie à la satisfaction de certaines conditions prévues dans la convention d’achat.

À la conclusion des opérations, Stornoway n’aura plus d’actifs en exploitation ou d’entreprise exploitée activement.

Restructuration Deloitte Inc. est le contrôleur désigné par la cour. On peut obtenir de l’information sur les procédures en vertu de la LACC, dont les rapports du contrôleur, sur le site Web du contrôleur à l’adresse https://www.insolvencies.deloitte.ca/fr-ca/pages/Stornoway-Diamond-Corporation.aspx.

À propos de Stornoway Diamond Corporation

Stornoway est une société canadienne d’exploration de propriétés diamantifères et de production de diamants dont le siège social est situé à Montréal et détient en propriété exclusive la mine Renard, la première mine de diamants au Québec.