AMSTERDAM, 22 mai 2020 (GLOBE NEWSWIRE) -- L'IBFD a le plaisir d'annoncer que Brian Arnold (Canada) a remporté le 6e prix Frans Vanistendael de l'IBFD pour son article intitulé « The Evolution of controled Foreign Corporation Rules and Beyond » (L'évolution des règles relatives aux entreprises étrangères contrôlées et l'après), publié par l'IBFD dans le Bulletin for International Taxation 12 (2019). Actuellement conseiller principal auprès de la Fondation canadienne de fiscalité, la principale organisation de recherche fiscale au Canada, le professeur Arnold travaille depuis plus de 50 ans sur les questions fiscales en tant que professeur, auteur et consultant.
Depuis un quart de siècle, les lecteurs les plus expérimentés du droit fiscal international associent facilement le professeur Arnold à une analyse de qualité de la législation des sociétés étrangères contrôlées (SEC). Il n'est donc pas surprenant qu'il soit parvenu à écrire cette nouvelle enquête magistrale sur la législation relative aux SEC. Cette fois-ci, le professeur Arnold a procédé à un examen approfondi de la manière dont les fondamentaux de la législation sur les SEC ont évolué jusqu'à leur état actuel, en y associant des arguments créatifs sur la façon dont l'expansion du concept de SEC pourrait résoudre d'importants problèmes de BEPS, obtenant de meilleurs résultats que ceux qui seraient possibles dans le cadre du pilier 2 de ce que l'on appelle la BEPS 2.0. Cela est également particulièrement vrai concernant l'impact sur la souveraineté des pays en développement et leur droit d'exercer des pouvoirs de taxation à des fins réglementaires. Toutes ces raisons ont incité le jury du 6e prix Frans Vanistendael à conclure que l'article du professeur Arnold permet à son lectorat éclairé de faire avancer la compréhension de la législation sur les SEC et la fiscalité internationale avec des suggestions provocatrices pour aller de l'avant.
Le prix Frans Vanistendael de l'IBFD pour le droit fiscal international a été créé pour promouvoir l'excellence mondiale de la recherche dans ce domaine. En raison de la pandémie actuelle de la maladie COVID-19, la cérémonie de remise des prix n'a pas pu être organisée au siège de l'IBFD à Amsterdam comme les années précédentes. L'annonce du lauréat du prix sera publiée sur le site Web de l'IBFD le 19 mai, accompagnée d'une vidéo du professeur Frans Vanistendael et du professeur Pasquale Pistone et d'une courte vidéo du lauréat du prix, le professeur Arnold. Pour voir l'annonce, cliquez ici
Le jury du 6e prix Frans Vanistendael était composé de Cécile Brokelind, Patricia Brown, Cliff Fleming, Rick Krever, Adolfo Martín, Jörg Manfred Mössner, Pasquale Pistone (président), Jennifer Roeleveld et Dikshit Sengupta.
Les précédents lauréats du prix Frans Vanistendael étaient John Avery Jones avec Jürgen Lüdicke, Wolfgang Schön, Romero Tavares, Tsilly Dagan et Aitor Navarro.
L'IBFD accepte les candidatures pour le 7e prix Frans Vanistendael de l'IBFD avant le 31 décembre 2020 à l'adresse ibfd.award@ibfd.org. Tous les articles, chapitres de livres et ouvrages sur le droit fiscal international (y compris européen) publiés en 2020 sont éligibles. La remise du 7e prix Frans Vanistendael aura lieu au siège de l'IBFD à Amsterdam en mai 2021.
Coordonnées pour les médias : Sorrel Hidding, Directrice marketing : +31 (0)61-332 5049 ou s.hidding@ibfd.org.
À propos de l'IBFD
L'IBFD est un leader mondial en matière d'expertise fiscale internationale, qui apporte depuis longtemps son soutien et sa contribution à la recherche fiscale et aux activités universitaires. En tant que fondation indépendante, l'IBFD s'appuie sur son réseau mondial d'experts en fiscalité et sur son Knowledge Centre pour servir les entreprises classées au palmarès Fortune 500, les gouvernements, les cabinets de conseil internationaux et les conseillers fiscaux. Basée à Amsterdam, l'IBFD possède des bureaux régionaux à Pékin, Washington et Kuala Lumpur. Le Library and Information Centre de l'IBFD est largement considéré comme l'établissement de recherche le plus important au monde dans le domaine de la fiscalité internationale et comparative.
Reconnue comme le premier portail d'expertise dans le domaine de la fiscalité et de la législation transfrontalières, la puissante Plateforme de recherche fiscale de l'IBFD permet aux professionnels de l'impôt dans le monde d'accéder à un grand nombre de contenus fiables et précieux, permettant un travail plus rapide et plus efficace.
La couverture complète de l'IBFD inclut en outre des cours, des revues et des livres, ainsi qu'un Master en droit fiscal international (en collaboration avec l'université d'Amsterdam). L'IBFD offre également des conseils gouvernementaux et des services de recherche pour les clients particuliers.
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