COMMUNIQUE DE PRESSE DU 9 JUILLET 2020
RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE
PAR
ANDROMEDA INVESTISSEMENTS SAS
| Indemnisation : 22 euros par action APRIL |
Le présent communiqué relatif à la mise en œuvre par Andromeda Investissements SAS (ci-après l’« Initiateur ») d’un retrait obligatoire visant les actions APRIL SA, est diffusé conformément aux dispositions de l’article 237-3 III du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF ») et de l’article 9 de l’instruction AMF 2006-07 relative aux offres publiques d’acquisition. |
A l’issue de de l’offre publique de retrait initiée par l’Initiateur visant les actions APRIL SA (l’« Offre Publique de Retrait »), suivie d’un retrait obligatoire (le « Retrait Obligatoire », et, avec l’offre publique de retrait l’« Offre »), qui a fait l’objet d’une décision de conformité en date du 26 mai 2020 (D&I n°220C1644) et qui s’est déroulée du 29 mai 2020 au 8 juillet 2020 inclus, l’Initiateur détient à ce jour 40 739 296 actions APRIL SA1, représentant 99,26% du capital et 98,96% des droits de vote d’APRIL SA 2.
Par un courrier en date du 8 juillet 2020, Deutsche Bank, Lazard Frères Banque et Natixis, agissant pour le compte de l’Initiateur, ont informé l’AMF de l’intention de l’Initiateur de procéder, conformément à son intention exprimée dans le cadre de l’Offre, à la mise en œuvre du Retrait Obligatoire.
Les conditions posées à l’article L. 433-4 II du code monétaire et financier, ainsi qu’aux articles 237-1 à 237-3 du règlement général de l’AMF sont remplies :
- les 302.165 actions APRIL non présentées à l’Offre Publique de Retrait par les actionnaires minoritaires représentaient, à l’issue de l’Offre Publique de Retrait, 0,74% du capital et au plus 0,78% des droits de vote de la société, soit moins de 10 % du capital et des droits de vote de la Société ;
- lors de l’examen de la conformité du projet d’Offre3, l’AMF a disposé (i) du rapport d’évaluation établi par Deutsche Bank, Lazard Frères Banque et Natixis, établissements présentateurs de l’Offre, seule Natixis garantissant le caractère irrévocable des engagements pris par l’Initiateur dans le cadre de l’Offre, et (ii) du rapport de l’expert indépendant, le cabinet Finexsi, représenté par représenté par Monsieur Olivier Peronnet, qui concluait à l’équité du prix offert dans la perspective d’un retrait obligatoire ; et
- le Retrait Obligatoire est libellé aux mêmes conditions financières que l’Offre Publique de Retrait, soit 22 euros par action APRIL SA, étant entendu que cette indemnisation est nette de tous frais.
Conformément à l’avis AMF du 9 juillet 2020 (D&I n°220C2403), le Retrait Obligatoire sera mis en œuvre à compter du 13 juillet 2020, date de radiation des actions de APRIL SA du marché réglementé d’Euronext Paris. Celui-ci portera sur la totalité des actions APRIL SA non présentées à l’Offre Publique de Retrait (à l’exception des 105.694 actions auto-détenues par la Société, ainsi que des 327.518 actions gratuites qui sont assimilées aux actions détenues par l’Initiateur, leurs bénéficiaires ayant souscrit aux accords de liquidité), soit 302.165 actions APRIL SA, et donnera lieu à une indemnisation égale au Prix de l’Offre (22€).
La cotation des actions APRIL SA a été suspendue le 8 juillet 2020 après la clôture de l’Offre Publique de Retrait. Le montant total de l’indemnisation sera versé par l’Initiateur, net de tous frais, au plus tard à cette date, sur un compte bloqué auprès de Natixis, qui centralisera les opérations d’indemnisation et auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes devront demander l’indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients visés par le Retrait Obligatoire.
Conformément à l’article 237-8 du règlement général de l’AMF, les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des actions APRIL SA seront conservés par Natixis pendant une durée de dix ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et des consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’Etat.
Conformément aux dispositions de l’article 237-5 du règlement général de l’AMF, l’Initiateur publiera un avis informant le public du retrait obligatoire dans un journal d’annonces légales du lieu du siège de la Société.
La note d’information établie par Andromeda Investissements SAS, ayant reçu le visa n°20-215 ainsi que le document contenant les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables d’Andromeda Investissements SAS sont disponibles sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et d’APRIL (http://groupe.april.fr). Ces documents peuvent être obtenus sans frais au siège social d’Andromeda Investissements SAS (4 rue de Marivaux – 75002 Paris) et auprès de :
| Deutsche Bank 23-25 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris | Lazard Frères Banque 121 Boulevard Haussmann 75008 Paris | Natixis 30 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris |
La note en réponse établie par APRIL SA ayant reçu le visa numéro 20-216 et les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de la société APRIL sont disponibles sur le site internet de la société APRIL (www.groupe.april.fr/investisseurs/opr) ainsi que sur celui de l’AMF (www.amf-france.org) et peuvent être obtenus sans frais au siège social d’APRIL sis 114, boulevard Marius Vivier Merle – 69003 Lyon.
Le présent communiqué a été établi à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre et ne saurait être considéré comme constituant une quelconque forme de démarchage aux fins d'achat ou de vente de titres financiers. Le présent communiqué n’est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion de ce communiqué, l’offre et l’acceptation de l’offre peuvent faire l’objet dans certains pays d’une réglementation spécifique. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer.
Andromeda Investissements SAS décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des règles locales qui lui sont applicables.
1 Comme indiqué dans l’avis de résultat publié par l’AMF le 9 juillet 2020 (D&I n°220C2403).
2 Sur la base d'un nombre total de 41.041.461 Actions représentant au 28 février 2020 41.059.132 droits de vote théoriques au sens de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF. .
3 D&I n°220C1644 du 26 mai 2020
Pièce jointe
