AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société susvisée sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte, Ordinaire Annuelle et
Extraordinaire, qui se tiendra au siège social, sis Lou Soulei - 76 avenue Draïo de la Mar - 13620 Carry-le-Rouet,
le 18 septembre 2020 à 15 heures, avec l'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire :
- Rapport de gestion du Conseil d'administration ;
- Rapport sur les comptes annuels et sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et rapports
spéciaux du Commissaire aux comptes ;
- Approbation des comptes annuels et des opérations de l'exercice clos 31 décembre 2019 ; Quitus aux
administrateurs ;
- Affectation du résultat de l’exercice 2019 ;
- Approbation des conventions et engagements règlementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
- Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2019
à Madame Marie-Catherine SULITZER, en raison de son mandat de Président-directeur général ;
- Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article
L. 225-37-3-I du Code de commerce ;
- Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux ;
- Désignation d’un ou de plusieurs nouveaux administrateurs ;
- Renouvellement de la société SOFIRIS AUDIT en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant.
A titre extraordinaire :
- Ratification des modifications apportées aux statuts par le Conseil d’administration pour les mettre en
conformité avec les dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
A titre ordinaire :
- Pouvoirs pour les formalités.
TEXTE DU PROJET DES RESOLUTIONS
A TITRE ORDINAIRE
Résolution 1. Approbation des comptes annuels et des opérations de l'exercice clos le 31
décembre 2019 ; Quitus aux administrateurs.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du
Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les
comptes annuels de cet exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, se soldant par un bénéfice
de 69.382 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous
précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles
des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du CGI. De même, aucune réintégration
de dépenses visées à l’article 39-5 du CGI n'a été opérée.
L'Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour
l'exercice écoulé.
Résolution 2. Affectation du résultat de l’exercice.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s’élevant à un montant de 69.382 euros en totalité au compte
« Report à nouveau ».
En outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, elle prend acte qu'il n'a
pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois précédents exercices.
Résolution 3. Approbation des conventions et engagements règlementés visés à l’article L. 225-
38 du Code de commerce.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions
qui y sont mentionnées.
Résolution 4. Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués
au titre de l’exercice 2019 à Madame Marie-Catherine SULITZER en raison de son
mandat de Président-directeur général.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature tels que présentés dans ledit
rapport, versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Madame Marie-Catherine SULITZER,
en raison de son mandat de Président-directeur général.
Résolution 5. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
mentionnées à l’article L. 225-37-3-I du Code de commerce.
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les informations
mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du même Code qui sont comprises dans le rapport du Conseil
d’Administration.
Résolution 6. Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport établi par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 225-
37-2 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique
de rémunération des mandataires sociaux décrite au sein dudit rapport.
Résolution 7. Désignation d’un ou de plusieurs nouveaux administrateurs.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de nommer
en qualité d’administrateur Madame Anne BRESSIER COOL pour une durée de six ans.
Résolution 8. Renouvellement de la société SOFIRIS AUDIT en qualité de nouveau Commissaire
aux comptes suppléant.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et constaté que le
mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société SOFIRIS AUDIT arrive à expiration à l’issue de la
présente assemblée, décide de le renouveler pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
Résolution 9. Ratification des modifications apportées aux statuts par le Conseil
d’administration pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et
règlementaires en vigueur.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de ratifier
la mise en harmonie des statuts avec les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, réalisée par le
Conseil d’administration de la Société le 12 mai 2020, lequel a fait usage de la délégation de compétence qui lui
avait été donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire le 25 juin 2019.
L’Assemblée Générale ratifie chacun des articles des nouveaux statuts qui régissent la société, opérant refonte
intégrale de ces derniers.
En conséquence de quoi, la mise en harmonie des statuts réalisée par le Conseil d’administration le 12 mai 2020
est définitive à compter de ce jour.
A TITRE ORDINAIRE
Résolution 10. Pouvoirs pour les formalités.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal
aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Conditions et modalités de participation à cette Assemblée :
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions possédé par eux.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée Générale est
subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 septembre 2020
zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes
de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité
est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier qui doit être annexée au formulaire de
vote par correspondance, à la procuration, ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire
ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Un avis de convocation sera envoyé à tous les actionnaires nominatifs.
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée devront en faire la demande en retournant
le formulaire de demande de carte d’admission, soit directement auprès de la Société pour les actionnaires au
nominatif, soit auprès de l’intermédiaire financier habilité pour les actionnaires au porteur. Dans tous les cas, les
actionnaires détenant leurs actions au porteur devront joindre une attestation de participation. Ils recevront une
carte d’admission.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette
Assemblée, ou à défaut :
- soit remettre une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé, ou toute
autre personne physique ou morale de son choix, ou,
- adresser à la société une procuration sans indication de mandataire, ou
- utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Une formule de procuration et un formulaire de vote par correspondance seront adressés à tout actionnaire au
nominatif qui en fera la demande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au siège social de
la société sis, Lou Soulei - 76 avenue Draïo de la Mar - 13620 Carry-le-Rouet, au plus tard 6 jours avant
la date de l’assemblée. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel
leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.
Pour être pris en compte, le formulaire de procuration et le formulaire de vote par correspondance complétés et
signés doivent être parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée.
L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou
une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une
attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession
intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 16 septembre 2020 à zéro heure, heure
de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la
carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la
cession à la Société et lui transmet les informations nécessaires.
Demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour :
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et
règlementaires applicables, peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions
dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce.
Les demandes d’inscriptions à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions devront être adressées à
l’attention du Président-Directeur général, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième (25ème) jour qui précède la date de l’Assemblée.
L’examen par l’Assemblée Générale des points et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la
transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure
de Paris, soit le 16 septembre 2020, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres
dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Dépôt de questions écrites :
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Ces
questions doivent être adressées au Président-Directeur général, au siège social de la Société, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de ladite
Assemblée, soit le 14 septembre 2020. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires :
Sera mis à disposition au siège social au plus tard le 3 septembre 2020, le texte intégral :
a) Des documents destinés à être présentés à l'assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et
R. 225-83 du Code de commerce ;
b) Des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés,
le cas échéant, à l'ordre du jour à leur demande.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à
l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Le Conseil d’administration.
Pièce jointe
