Poitiers, le 28 avril 2021
COMMUNIQUÉ
DECISION DE JUSTICE RELATIVE AUX CERTIFICATS COOPERATIFS D’INVESTISSEMENT
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du poitou prend acte avec satisfaction de la décision rendue le 12 avril par le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence dans le litige engagé par des porteurs de certificats coopératifs d’investissement (CCI) en vue d’obtenir le rachat de leurs titres.
Cette décision correspond à l’analyse faite par la Caisse régionale sur l’absence de fondement de cette action. Elle peut toutefois faire l’objet d’appel de la part de la partie adverse.
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n 07 023 896
Siège Social et Services Administratifs www.ca-tourainepoitou.fr Direction Générale et Services Administratifs
18, rue Salvador Allende SWIFT: AGRIFRPP894 45 Boulevard Winston Churchill
BP 307 86008 POTIERS CEDEX N° TVA Intracommunautaire : FR02 37041 TOURS CEDEX
05 49 42 33 33 - Fax 05 49 42 35 22 399 780 097 RCS POITIERS 02 47 39 81 00 Fax 02 47 39 83 00
Pièce jointe
