Descriptif du programme de rachat d’actions d'INEA
Paris, le 27 juillet 2021
INEA (ISIN : FR0010341032), leader de l’immobilier de bureaux neufs en Régions, annonce la mise en œuvre de son programme de rachat d’actions.
En application des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, des articles 241-1 et 241-2 I du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et du règlement UE n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, le présent descriptif a pour but de présenter les finalités et modalités du programme de rachat d’actions de la Société.
1. Date de l’assemblée générale mixte des actionnaires ayant autorisé le programme de rachat d’action et date de mise en œuvre par le Conseil d’administration
L’autorisation d’achat par la Société de ses propres actions a été donnée par l’assemblée générale mixte du 12 mai 2021 (dix-septième résolution). Elle a été mise en œuvre par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 27 juillet 2021.
2. Nombre de titres détenus et répartition par objectifs
Au 26 juillet 2021, le nombre d’actions détenues par la Société est de 743, soit 0,01% du capital social.
L’affectation des actions détenues s’établit comme suit :
| Contrat de liquidité | 743 |
| Attribution de plans d’options d’achat d’actions et/ou attribution d’actions gratuites | 0 |
| Opérations de croissance externe | 0 |
| Exercice de droits attachés à des valeurs mobilières | 0 |
| Gestion patrimoniale et financière | 0 |
3. Objectifs du nouveau programme de rachat d’actions
Les objectifs du programme de rachat seraient de permettre à la Société de procéder à l’achat de ses propres actions en vue :
- d’assurer l’animation du marché du titre INEA, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, conclu avec un prestataire de services d’investissement ;
- de couvrir des plans d’options d’achat d’actions, dans les conditions légales et réglementaires et/ou des opérations d’attributions gratuites d’actions existantes dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suiv. du Code de commerce ;
- de les conserver pour les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5 % du capital ;
- de les remettre dans les conditions prévues par la réglementation applicable lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou à terme, par conversion, présentation d’un bon, remboursement ou échange ou de toute autre manière ;
- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
- plus généralement d’acquérir et conserver des actions à des fins de gestion patrimoniale et financière et de réaliser toute autre opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur.
4. Montant maximum alloué au programme de rachat d’actions, nombre maximal et caractéristiques des titres, prix maximum d’achat
L’assemblée générale mixte du 12 mai 2021 a fixé la part maximale du capital susceptible d’être détenue par la Société à 10 % du nombre d’actions composant le capital social à la date de réalisation de chaque rachat.
Au 26 juillet 2021, sans tenir compte des actions déjà détenues, un nombre théorique maximal de 845.585 actions pourrait être acquis. Compte tenu des titres détenus à cette même date et de la possibilité de détenir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital social, la Société pourrait acquérir 844.842 actions.
Le prix maximum d’achat par action a été fixé à 50 euros hors frais par l’assemblée générale mixte en date du 12 mai 2021, soit un montant maximum théorique restant à allouer au programme de rachat d’actions de 42.279.250 euros.
5. Durée du programme de rachat
La durée du programme a été fixée à 18 mois à compter de l’assemblée générale mixte du 12 mai 2021, soit jusqu’au 11 novembre 2022.
Prochain communiqué :
Résultats semestriels : le 28 juillet 2021
A propos d’INEA (www.fonciere-inea.com)
Créée en mars 2005, INEA est une SIIC qui investit dans des immeubles de bureaux neufs ou récents situés dans les principales métropoles régionales françaises. INEA possède un patrimoine de qualité répondant à la demande de ses locataires, principalement des filiales de grands groupes privés ou publics. Au 31 décembre 2020, son patrimoine est constitué de 71 sites immobiliers représentant une surface locative totale de 380 000 m² et une valeur de 920 M€, offrant un rendement potentiel de 7,1 %. INEA a pour objectif 1 Md€ de patrimoine d’ici à 2021 tout en continuant d’améliorer sa rentabilité.
Plus d’information : www.fonciere-inea.com
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