Issy-les-Moulineaux, le 26 janvier 2022
Déclaration de choix de l’État membre compétent et de l’autorité compétente pour les besoins de la Directive Transparence
Conformément à l’article 222-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), SFIL précise que son État membre compétent, au sens de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 (la Directive Transparence) modifiée, est la France et qu’en conséquence, l’autorité compétente pour le contrôle du respect de ses obligations en matière d’information réglementée est l’Autorité des Marchés Financiers.
Pièce jointe
