FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L’ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE - FIEBM
Société anonyme à conseil d’administration
Capital social : 2.913.300,72 EUR
Siège social : 76, avenue Draïo de la Mar Lou Souleï
13620 CARRY-LE-ROUET
RCS : AIX EN PROVENCE 069.805.539
(La « Société »)
Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2022
Avis de convocation suite à ajournement de l’assemblée générale ordinaire du 13 mai 2022
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 7 juin 2022, à 15 heures 30, au 76, avenue Draïo de la Mar Lou Souleï, 13620 CARRY-LE-ROUET.
Ordre du jour
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la cession d’un actif appartenant à la Société ;
- Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la Société – Pouvoirs au président directeur général (première résolution) ;
L’assemblée générale aura à délibérer sur l'ordre du jour ci-après, relatif aux projets de résolution dont l'inscription a été régulièrement demandée par des actionnaires :
- Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la Société – Pouvoirs au président directeur général (seconde résolution) – Ajoutée à la demande de Monsieur Julien Alvarez, actionnaire de la Société.
Texte du projet de résolution
Première résolution
Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la Société – pouvoirs au président directeur général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration sur la cession d’un élément d’actif et (ii) des promesses de vente régularisées en date du 15 février 2022 (les « Promesses »),
(i) autorise la cession par la Société, sous les conditions et selon les modalités stipulées dans les Promesses, de l’élément d’actif appartenant à la Société constitué par :
- Une propriété formant une installation de camping située avenue Draïo de la Mar, 13620 Carry-le-Rouet,
- Le fonds de commerce attaché, connu sous le nom commercial « Camping Lou Souleï », dont le numéro SIREN est 069 805 539 00025, code APE 55.30z,
aux sociétés :
- SNC WH, société en nom collectif, dont le siège social est situé 5 entrée serpenoise – Centre Saint-Jacques, 57000 Metz et dont le numéro unique d’identification est 838 541 548 R.C.S. Metz ou à toute autre personne morale désignée par la société SNC WH, en ce qui concerne la propriété ;
- VS Campings France, société en commandite simple, dont le siège social est situé 130 rue de la jasse de maurin, 34070 Montpellier et dont le numéro unique d’identification est 833 014 954 R.C.S. Montpellier ou à toute autre personne morale à condition qu’elle soit partie intégrante du groupe Vacanselect Holding, en ce qui concerne le fonds de commerce ;
moyennant un prix de 17.000.000 EUR, payable comptant le jour de la signature des actes authentiques constatant la réalisation définitive des cessions ;
(ii) donne tous pouvoir à Madame Marie-Catherine Sulitzer, président directeur général, à l’effet de réaliser et formaliser ladite cession, signer tous actes, recevoir les fonds, et plus généralement faire tout ce qui pourra s'avérer utile ou nécessaire afin de mener à bien cette opération.
Seconde résolution
Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la Société
– pouvoirs au président directeur général
Ajoutée à la demande de Monsieur Julien Alvarez, actionnaire de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration, (ii) des promesses de vente régularisées en date du 15 février 2022 signées avec les sociétés SNC WH et VS Campings France (les« Promesses) et (iii) de l’offre faite par la société Pierre Houé et Associés (Groupe Capfun) en date du 14 avril 2022 (l’« Offre améliorée »),
et, sous réserve du rejet par les actionnaires de la Résolution unique publiée au BALO en date du 8 avril 2022 portant sur la cession de deux actifs aux sociétés SNC WH et VS Campings France, soumise au vote de la présente assemblée,
(i) prend acte du rejet de la Résolution unique publiée le 8 avril 2022, et de ses conséquences juridiques, à savoir la non-levée d’une condition suspensive rendant ainsi caduques les opérations de ventes envisagées aux sociétés SNC WH et VS Campings France,
(ii) autorise la cession par la Société, sous les conditions et selon les modalités stipulées dans l’Offre améliorée, de l’élément d’actif appartenant à la Société constitué par :
- Une propriété formant une installation de camping située avenue Draïo de la Mar, 13620 Carry-le- Rouet,
- Le fonds de commerce attaché, connu sous le nom commercial « Camping Lou Souleï », dont le numéro SIREN est 069 805 539 00025, code APE 55.30z,
à la société Pierre Houé & Associés, société anonyme, dont le siège social est situé 73 Parc d’Activités L’Argile 06370 Mouans-Sartoux et dont le numéro unique d’identification est 312 382 757 R.C.S. Cannes ou à toute autre personne morale désignée par elle ;
moyennant un prix de 20.400.000 EUR, payable comptant le jour de la signature des actes authentiques constatant la réalisation définitive des cessions ;
(iii) donne tous pouvoirs à Madame Marie-Catherine Sulitzer, président directeur général, à l’effet de réaliser et formaliser ladite cession, signer tous actes, recevoir les fonds, et plus généralement faire tout ce qui pourra s'avérer utile ou nécessaire afin de mener à bien cette opération.
Le projet de deuxième résolution a été présenté par Monsieur Julien Alvarez, actionnaire de la Société, demeurant 38 rue d’Aboukir, 75002 Paris, ja@az-groupe.com.
1. Participation en personne à l’assemblée
Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’assemblée peuvent demander une carte d’admission.
1.1. Demande de carte d’admission par voie postale
Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée :
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mercredi 1er juin 2022. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le samedi 4 juin 2022 à minuit, heure de Paris :
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ;
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 4 juin 2022 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal.
1.2. Attestation de participation
Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, soit le jeudi 2 juin 2022, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité.
Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’assemblée, pourront y participer en se présentant à l’accueil, munis d’une pièce d’identité.
2. Vote par correspondance ou par procuration
À défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :
- soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L.225-106 et L.22- 10-39 du Code de commerce ;
- soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;
- soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social ainsi qu'aux adresses électroniques suivantes : pdg@lousoulei.com; marion@lousoulei.com.
Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple/recommandée/recommandée AR ou par courrier électronique à la société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée aux adresses suivantes : pdg@lousoulei.com; marion@lousoulei.com.
Les formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration seront mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la Société.
Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.
Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires complétés et signés parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée :
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire par voie postale directement à la Société ;
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion par voie postale, qui le transmettra à la Société.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le samedi 4 juin 2022 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'assemblée.
En cas de signature électronique du formulaire de vote par correspondance ou de la procuration, la signature devra être effectuée selon les modalités prévues à l’article 25 des statuts de la Société.
Il est rappelé, conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce que le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le samedi 4 juin 2022 à minuit, heure de Paris.
3. Dépôt de questions écrites
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil d'administration.
Ces questions doivent parvenir au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée. Elles peuvent être envoyées :
- au siège social par lettre recommandée AR adressée au président du conseil ;
- ou aux adresses électroniques suivantes : pdg@lousoulei.com; marion@lousoulei.com.
Il y sera répondu lors de l'assemblée, à moins que la réponse ne figure sur le site internet de la société https://fiebm.com/, dans la rubrique consacrée aux questions-réponses.
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Le Conseil d'Administration
Pièce jointe
