BEAMSVILLE, Ontario, 17 juin 2022 (GLOBE NEWSWIRE) -- L'Association canadienne du vapotage a fait part aux autorités de réglementation de ses préoccupations concernant le taux de taxe d'accise proposé pour le vapotage. L'association estime que le taux proposé est trop élevé et qu'il entraînera une augmentation du tabagisme et un marché de contrebande important.
Si le taux reste tel que proposé, un marché noir florissant est inévitable. Le problème important de la contrebande de tabac et de cannabis au Canada en est la preuve. Le gouvernement canadien a estimé que le tabac de contrebande représente environ 30 % de l'ensemble du marché canadien du tabac. Le commerce du tabac de contrebande représentait près de 2,6 milliards de dollars en 2008 et n'a cessé de croître. Depuis la légalisation du cannabis, ce dernier a aggravé le problème de la contrebande au Canada, les ventes illicites de cannabis représentant 54 % du marché. Le e-liquide ne comprend que 4 ingrédients et est simple à fabriquer. Cette facilité de fabrication, associée à la demande de produits de vapotage, fait du e-liquide un produit attrayant pour les vendeurs illicites.
De plus, de nombreuses études montrent que la taxation des produits de vapotage augmente le taux de consommation de tabac. Une étude publiée dans le Journal of Risk and Uncertainty a montré que l'augmentation des taxes sur les produits de vapotage entraîne une augmentation correspondante et prévisible de la consommation de cigarettes. "Ces résultats incitent à la prudence dans la réglementation des e-cigarettes, car celle-ci peut avoir une conséquence néfaste et involontaire : l'augmentation du tabagisme traditionnel", a déclaré Michael Pesko, économiste de la santé.
La nicotine, un produit chimique présent dans le tabac, peut créer une dépendance, mais elle n'est pas à l'origine des dommages causés par le tabagisme. C'est en grande partie le processus de combustion qui est responsable des méfaits du tabagisme. La combinaison de beaucoup moins de produits chimiques et de l'absence de combustion dans le vapotage rend les produits de vapotage beaucoup moins nocifs que le tabagisme. Les régulateurs doivent tenir compte du risque relatif du produit et s'assurer que le prix reste un élément incitant les fumeurs à passer à la cigarette.
"L’ACV n'est pas d'accord avec l'idée de taxer un produit qui réduit les risques, mais aucun commentaire n'a été fourni lors de la consultation sur le budget 2021 et aucune consultation n'était disponible pour le budget 2022. À ce stade, notre objectif est de nous assurer que le taux mis en œuvre est conforme aux objectifs de santé publique. Il est déjà peu probable que le Canada atteigne son objectif de réduction du tabagisme et le taux tel que proposé ne servira qu'à dissuader les fumeurs de passer à l'acte. Nous avons déjà vu les conséquences des taxes sur les produits de vapotage en Nouvelle-Écosse. Le résultat a été une augmentation historique des ventes de cigarettes, un marché noir massif et la fermeture des magasins spécialisés qui étaient censés percevoir cette taxe ", a déclaré Darryl Tempest, conseiller en relations gouvernementales auprès du conseil de l’ACV.
Les partisans de la taxe d'accise croient que les mécanismes d'application empêcheront les activités illicites, mais l'incapacité démontrée du Canada à freiner les marchés de contrebande brosse un tableau différent. La taxe d'accise a été initialement proposée pour décourager l'expérimentation chez les jeunes, mais elle aura probablement l'effet contraire. Les vendeurs illicites offriront aux mineurs des produits beaucoup moins chers, potentiellement dangereux, qui contreviennent aux exigences canadiennes en matière d'étiquetage et d'emballage.
"La proposition de taxe d'accise est similaire à la proposition d'interdire les arômes, en ce sens que toutes deux peuvent sembler bien intentionnées, mais elles ne parviennent pas à en évaluer correctement les conséquences. Nous savons qu'une réglementation excessive entraîne une augmentation du nombre de fumeurs, une diminution des emplois et un affaiblissement de la protection des jeunes. Cette proposition est contre-productive à tous points de vue", a déclaré M. Tempest.
Contact:
Darryl Tempest, conseiller en relations gouvernementales auprès du Conseil de la CVA.
dtempest@thecva.org
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