Société Anonyme Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses
SA au capital de 1 170 000 €
Siège social : 38, rue Croix des Petits Champs, Paris 75001
308 410 547 RCS Paris
(« SAIPPPP»)
AVIS PREALABLE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société SAIPPPP, sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale annuelle ordinaire (l’« Assemblée Générale ») qui se tiendra le vendredi 28 octobre 2022 à 10 heures 30 dans les locaux de l’Hôtel Napoléon, 40, avenue de Friedland, 75008, salon Friedland, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après.
Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale, notamment les modalités de participation des actionnaires et le lieu de ladite Assemblée Générale, pourraient évoluer notamment en fonction de l’évolution des contraintes sanitaires et du nombre d’actionnaires souhaitant être présents ou représentés. La Société tiendra informés ses actionnaires de toute modification des informations figurant dans le présent avis.
Ainsi, pour s’informer de tout changement, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la Société http://www.saipppp-group.com/.
Par ailleurs, les actionnaires sont invités à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : general@eem-group.com.
Ordre du jour
- Examen et arrêté de comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
- Proposition d’affectation du résultat de l’exercice 2021 ;
- Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration ;
- Approbation des conventions réglementées ;
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
PROJETS DE RÉSOLUTIONS A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 28 OCTOBRE 2022
Première résolution ─ (Examen et arrêté de comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration, approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2021, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître une perte de (47.259,50) euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Deuxième résolution ─ (Proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration :
- constate que le résultat de l’exercice 2021 correspond à une perte de (47.259,50) euros ;
- constate que le report à nouveau est de (1.122.544,52) euros ;
et
- décide d’affecter l’intégralité de la perte ainsi constatée au compte de report à nouveau, lequel s’élève en conséquence à (1.169.804,02) euros.
L'Assemblée Générale décide qu’aucun dividende ne sera versé. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.
Troisième résolution ─ (Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à zéro (0) euros le montant annuel de la rémunération alloués à l’ensemble des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Cette décision s’applique pour l’exercice en clos et pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’Assemblée Générale de la Société.
Quatrième résolution ─ (Approbation des conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions réglementées.
Cinquième résolution ─ (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Président et au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d'enregistrement, dépôt et autres.
B - MODE DE PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
a) voter par correspondance ou à distance ;
b) donner pouvoir (procuration) au président de l’assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du code de commerce) ;
c) adresser une procuration à la société sans indication de mandat.
Eu égard au contexte lié à l’épidémie de Covid-19 et par mesure de précaution, les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à donner pouvoir au Président. Seuls les actionnaires ou leurs mandataires seront autorisés à accéder à l’assemblée générale.
Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’assemblée générale.
Par dérogation à l’article R. 22-10-28 III du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve du respect des modalités et délais précisés dans le présent avis.
1. Vote par correspondance ou par procuration par Internet
Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée ou à un mandataire, ou adresser une procuration à la société sans indication de mandat, par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 225-82 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :
- l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse: serviceproxy@cic.fr. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire ;
- l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite de sa demande directement à CIC Market Solutions, service assemblée, à l’adresse suivante : 6, avenue de Provence, 75009 Paris.
Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée générale, soit le jeudi 27 octobre 2022 (15 heures – heure de Paris).
2. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale
Les actionnaires peuvent également voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au
Président de l’assemblée ou à un mandataire, ou adresser une procuration à la société sans indication de mandat, par voie postale :
- Pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante CIC Market Solutions, service assemblée, 6 avenue de Provence, 75009 Paris.
- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’assemblée générale. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à son établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera directement à CIC Market Solutions, service assemblée, 6 avenue de Provence, 75009 Paris.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit le mardi 25 octobre 2022 (15 heures – heure de Paris).
Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée générale, soit le jeudi 27 octobre 2022 (15 heures – heure de Paris).
3. Procédure de changement de mode de participation
Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié), un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l’article R. 225-77 et de l’article R. 225-80 du code de commerce. Par dérogation à la seconde phrase de l’article R. 225-80 du code de commerce, les précédentes instructions reçues seront alors révoquées.
À cet effet, il est demandé aux actionnaires au nominatif qui souhaitent changer leur mode de participation, d’adresser leur nouvelle instruction de vote en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à l’adresse suivante :serviceproxy@cic.fr.
Le formulaire devra indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire, la mention « Nouvelle instruction – annule et remplace », et être daté et signé. Les actionnaires au nominatif devront y joindre une copie de leur pièce d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’ils représentent.
Il est demandé aux actionnaires au porteur de s’adresser à leur intermédiaire financier, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la société, accompagnée d’une attestation de participation justifiant de leur qualité d’actionnaire.
C - DEMANDE D’INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ORDRE DU JOUR PAR LES ACTIONNAIRES
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour avant la tenue de l’assemblée générale.
Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation justifiant de leur qualité d’actionnaire, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier, ainsi que de la fraction de capital exigée par la réglementation.
La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un exposé des motifs. La société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.
L’examen du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 26 octobre 2022, à zéro heure, heure de Paris.
Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant notamment les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
D - QUESTIONS ÉCRITES
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les questions écrites doivent être réceptionnées avant la fin du quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le lundi 24 octobre 2022. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet.
E - DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux et dans le respect des mesures sanitaires.
Le conseil d’administration
Pièce jointe
