Recylex S.A. (Euronext Paris : FR0000120388 - RX) (la « Société ») annonce que le Tribunal de commerce de Paris a prononcé, par jugement du 9 novembre 2022, la conversion de la procédure de redressement judiciaire de la Société, ouverte par jugement du 5 mai 2022i, en procédure de liquidation judiciaire.
Cette conversion fait suite à la décision du 6 juillet 2022ii du Tribunal de commerce de Paris d’arrêter un plan de cession partielle de Recylex S.A. dans le cadre d’un processus de « prépack cession » au profit de la société belge Campine NV.
Pour mémoire, le plan de cession partielle portait sur les activités de recyclage de plomb et polypropylène des sites d’Escaudoeuvres (Nord) et de Villefranche-sur-Saône (Rhône) de la Société, l’ensemble des emplois associés à ces sites et la participation de Recylex S.A. dans la société C2P S.A.S., détenue à 100% par la Société, pour un prix global de cession s’élevant à environ 4 millions d’euros.
Campine assure depuis le 7 juillet 2022 la gestion des actifs et activités compris dans le périmètre de la cession. Les actes de cession en résultant sont en cours de régularisation.
En conséquence de cette cession partielle, l’activité de Recylex S.A. était réduite à une activité de holding consistant en la gestion de lourds passifs financiers et environnementaux ainsi que d’une participation de 50% dans la société Recytech S.A, laquelle participation fait l’objet de plusieurs nantissementsiii.
La société Recylex S.A. avait été maintenue en redressement judiciaire afin d’étudier une solution judiciaire de restructuration de sa dette. Ainsi par jugement du 13 juillet 2022, le Tribunal de commerce de Paris avait ordonné la poursuite de la période d’observation de la Société jusqu’à son terme, soit le 5 novembre 2022.
Cela étant, il est apparu que Recylex S.A. ne générait plus aucun chiffre d’affaires propre, ses seuls revenus consistant en la remontée de dividendes de la société Recytech S.A.
Les administrateurs judiciaires de Recylex S.A. ont ainsi considéré que la société se trouvait dans l’impossibilité manifeste de bâtir un projet de plan de redressement qui permettrait de faire face à son passif, et ont saisi le Tribunal de commerce de Paris aux fin de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
C’est ainsi que le Tribunal de commerce de Paris a pris la décision objet du présent communiqué, de convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Dans son jugement de conversion, le Tribunal de commerce de Paris a notamment :
- mis fin à la période d’observation du redressement judiciaire ;
- mis fin la mission des administrateurs judiciaires, la SCP Abitbol & Rousselet, prise en la personne de Maître Frédéric Abitbol, et la SELARL 2M & Associés, prise en la personne de Maître Carole Martinez ;
- nommé la SCP Canet, prise en la personne de Maître Patrick Canet, et la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître Charles-Axel Chuine, mandataires judiciaires, en qualités de liquidateurs judiciaires ; et
- fixé à deux ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure de liquidation judiciaire devra être examinée.
Les parties au jugement sont ainsi invitées à se présenter à la prochaine audience fixée le 7 novembre 2024.
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i Voir les communiqués de presse des 15 avril, 6 mai et 15 juin 2022
ii Voir les communiqués de presse des 15 juin, 1er juillet et 6 juillet 2022
iii Voir le communiqué de presse des 15 avril 2022 – Pour rappel les nantissements conventionnels de premier et de deuxième rang couvrent certains engagements financiers de la Société ou de ses anciennes filiales allemandes envers Glencore International AG qui sont détaillés dans la Note 30 des annexes aux comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2020
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Les matières premières des mines urbaines
Le groupe Recylex est un spécialiste européen du recyclage du plomb, du zinc et du polypropylène.
Pour en savoir plus : www.recylex.eu
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