TORONTO, 30 mars 2023 (GLOBE NEWSWIRE) -- Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) trouve encourageant que le budget fédéral de 2023 propose de nouvelles mesures à l’égard des crimes financiers. Nos experts sont à votre disposition pour donner leur avis sur les mesures qui ont retenu notre attention.
Prêts à conditions abusives
Le budget fédéral prévoit des modifications au Code criminel qui visent à protéger les Canadiens contre les prêts à conditions abusives. Le gouvernement entend notamment abaisser le taux d’intérêt criminel, qui équivaut actuellement à un taux annualisé de 47 %, pour le faire passer à 35 %, et modifier l’exemption pour les prêts sur salaire afin de fixer un plafond de 14 $ par 100 $ empruntés.
« Les prêteurs à conditions abusives peuvent profiter de certaines des personnes les plus vulnérables de nos communautés, y compris les Canadiens à faible revenu, les nouveaux arrivants et les personnes âgées, souvent en proposant des prêts à taux d’intérêt très élevés. » (page 40)
Les experts de CPA Canada peuvent faire la lumière sur le monde complexe des prêts à conditions abusives et expliquer leur incidence sur les Canadiens à qui les institutions financières traditionnelles tournent le dos.
Protection contre l’exposition aux cryptoactifs
Dans son budget, le gouvernement fédéral annonce son intention de protéger les Canadiens contre « les risques émergents associés aux cryptoactifs », entre autres en exigeant des institutions financières et des fonds de pension qu’ils divulguent leur exposition à ces valeurs.
« Les turbulences actuelles sur les marchés des cryptoactifs, et les récentes défaillances notoires de la plateforme d’échange de cryptomonnaies FTX et de la Signature Bank, ont montré que ceux-ci peuvent menacer le bien-être financier des personnes, la sécurité nationale ainsi que la stabilité et l’intégrité du système financier mondial. Afin de protéger la population canadienne contre les risques liés aux cryptoactifs et à la numérisation de l’argent, il est évident que différents ordres de gouvernement doivent jouer un rôle actif pour combler les lacunes et gérer les risques en matière de protection des consommateurs dans notre système financier. » (page 198)
CPA Canada peut jeter un éclairage sur la façon dont elle travaille à améliorer la transparence et à renforcer les processus et les contrôles en ce qui a trait aux marchés des cryptoactifs, et parler de l’importance des audits de grande qualité dans ce secteur émergent.
Législation relative aux lanceurs d’alerte
CPA Canada se réjouit de voir que le budget fédéral propose d’instaurer des mesures visant à « fournir des protections aux employés lanceurs d’alerte qui communiquent des renseignements au CANAFE » (page 194). Toutefois, elle croit fermement que d’autres améliorations renforceraient l’efficacité du régime de lutte contre le blanchiment d’argent du Canada.
Les crimes financiers coûtent très cher à l’économie et à la société. Il nous tarde de voir des mesures plus concrètes en vue de la mise en place d’un cadre national de dénonciation des infractions et de protection des dénonciateurs. Compte tenu du retard qu’il accuse par rapport à d’autres pays, le Canada se doit de mettre en œuvre des dispositions détaillées et efficaces pour protéger les dénonciateurs dans les secteurs public et privé.
Les experts de CPA Canada peuvent expliquer en quoi la protection des dénonciateurs et les incitatifs peuvent encourager et permettre la transmission d’informations au régime de lutte contre le blanchiment d’argent.
CPA Canada tient également à commenter d’autres mesures budgétaires importantes, notamment en ce qui concerne la gestion budgétaire et la durabilité.
Gestion budgétaire
Selon les prévisions, le solde budgétaire du Canada devrait se détériorer de près de 70 G$ sur les cinq prochaines années. Le gouvernement ne bénéficie plus d’une augmentation des revenus causée par une performance économique et une inflation plus élevées que prévu, sans compter que ses dépenses sont à la hausse.
La bonne nouvelle, c’est que le ratio de la dette fédérale au PIB continuera de diminuer à partir de 2024-2025. « Toutefois, le fait qu’on ne prévoit aucun retour à l’équilibre budgétaire n’a rien de rassurant », s’inquiète David-Alexandre Brassard, économiste en chef de CPA Canada. « Nous demeurons inquiets que le gouvernement se concentre sur la baisse à long terme du ratio de la dette au PIB, sans se fixer de véritables cibles de réduction de la dette ni de limites en matière de dépenses ou de déficits. Il serait judicieux d’adopter une approche plus prudente dans l’éventualité d’une accentuation du ralentissement économique. »
Durabilité
CPA Canada accueille favorablement le fait que le budget de 2023 accorde une large place à la promotion d’un cadre d’investissement plus concurrentiel grâce à l’adoption d’un ensemble d’incitatifs visant à soutenir la transition du Canada vers un avenir carboneutre. Ces incitatifs prennent entre autres la forme de crédits d’impôt à l’investissement dans les énergies propres, une initiative qui permet au Canada de maintenir sa position concurrentielle par rapport aux États-Unis, qui ont récemment mis en œuvre de multiples incitatifs dans le cadre de l’Inflation Reduction Act.
« Nous sommes heureux de constater que le gouvernement a adopté une approche ciblée pour résoudre les défis de compétitivité auxquels sont confrontés certains secteurs stratégiques », se réjouit Rosemary McGuire, vice-présidente, Recherche, orientation et soutien, à CPA Canada.
Pour obtenir une analyse approfondie ou pour discuter avec nos experts d’autres sujets en lien avec le budget, écrivez à media@cpacanada.ca.
