BEAMSVILLE, Ontario, 19 avr. 2023 (GLOBE NEWSWIRE) -- Aujourd'hui, le gouvernement du Québec a publié la Gazette officielle du Québec proposant une interdiction des produits de vapotage à la nicotine aromatisés, à l'exception de la saveur tabac. La Gazette propose également une limite de volume de 2 mL sur les dispositifs préremplis et une limite de 30 mL sur les contenants rechargeables. De plus, les projets de réglementation limiteraient les concentrations de nicotine à 20 mg/mL et interdiraient l'utilisation de toute forme, apparence ou fonction pouvant être attrayante pour les mineurs, ces deux aspects étant déjà réglementés par le gouvernement fédéral.
L'Association canadienne du vapotage (ACV) est peinée par les projets de réglementation qui ont été proposés après que l'association et les défenseurs de l'industrie ont clairement exposé les conséquences négatives d'une telle politique au gouvernement du Québec. Le vapotage est prouvé comme étant nettement moins nocif que la consommation de tabac, et il existe des preuves substantielles provenant de juridictions ayant déjà mis en œuvre des interdictions de saveurs montrant que l'impact sur la santé publique est négatif, car de nombreux vapoteurs retourneront à la consommation de tabac et moins de fumeurs passeront au vapotage.
De plus, dans la proposition de réglementation, le gouvernement du Québec reconnaît que les boutiques spécialisées en vapotage subiront des fermetures et des pertes d'emploi, tandis que les dépanneurs qui vendent des marques appartenant à des compagnies de tabac subiront un impact moindre sur les ventes. L'ACV estime que le gouvernement du Québec ne mesure pas pleinement l'ampleur de l'impact économique anticipé. Le Canada a déjà constaté en Nouvelle-Écosse qu'en 90 jours seulement après une interdiction des saveurs, l'industrie spécialisée a été anéantie. Le Québec connaîtra des milliers de fermetures d'entreprises, de pertes d'emploi, de ruptures de baux et de résiliations de contrats avec des fournisseurs tertiaires.
"Ironiquement, le Québec a commencé ce processus réglementaire à cause d'un article de presse affirmant que les boutiques de vapotage incitaient les jeunes à vapoter en vendant des bonbons. Le résultat final de la réglementation proposée est la destruction du seul point d'accès soumis à une restriction d'âge au Québec. Si une interdiction des saveurs est mise en place, les produits de vapotage au Québec ne pourront être vendus légalement qu'à côté des bonbons dans les dépanneurs," a déclaré Darryl Tempest, conseiller en relations gouvernementales auprès du conseil d'administration de l'ACV.
Dans les projets de réglementation, le gouvernement du Québec ne donne aucune indication qu'il a pris en compte les impacts sur la santé publique ou l'alignement réglementaire avec les objectifs fédéraux en matière de santé. L'hypothèse selon laquelle l'interdiction des saveurs a été proposée pour protéger les jeunes est erronée à deux égards. Premièrement, aucune donnée sur les taux de vapotage chez les jeunes au Québec n'a été publiée depuis 2020. Cette réglementation a été proposée sur la base de données vieilles de 3 ans, alors que des experts en addiction estiment que le vapotage chez les jeunes a atteint un plateau et est en baisse. Deuxièmement, les politiques prohibitionnistes comme les interdictions de saveurs affaiblissent en réalité la protection des jeunes. L'absence d'un marché légal et réglementé ouvre la porte au marché illicite pour répondre à la demande. Un marché noir florissant facilite l'accès des jeunes, car les vendeurs illicites ne vérifient pas l'âge et vendent des produits qui ne sont pas conformes aux normes réglementaires canadiennes. Le marché de la contrebande fournira des produits à forte teneur en nicotine et attrayants pour les jeunes, qui sont par ailleurs interdits à la vente par le marché réglementé.
Pendant ce temps, une alternative existe pour mieux protéger tout le monde: interdire les saveurs dans tous les points de vente accessibles aux jeunes, mais autoriser les saveurs dans les boutiques de vapotage strictement contrôlées et réservées aux adultes. Cette solution s'est avérée efficace pour protéger les jeunes tout en équilibrant l'accès des adultes en Ontario et en Colombie-Britannique. Malheureusement, le Québec a choisi de renoncer à cette approche pragmatique au profit d'une approche prohibitionniste inefficace.
"La décision du Québec d'interdire les saveurs constitue une victoire majeure pour les compagnies de tabac, les vendeurs hors province et les vendeurs de contrebande. Ce que le Québec a fait, c'est de déplacer la demande vers les produits appartenant aux compagnies de tabac, les détaillants hors Québec et les criminels. Les petites entreprises du Québec et l'industrie nationale seront irrémédiablement touchées au profit des multinationales", a déclaré Tempest.
L'interdiction des saveurs au Québec porte atteinte aux droits constitutionnels des Québécois vulnérables à accéder à des produits de réduction des méfaits efficaces, essentiels pour leur permettre de lutter contre et de gérer leur addiction. L'ACV est entièrement prête à soutenir une contestation constitutionnelle de la réglementation et à se battre pour le droit d'accéder à des alternatives plus sûres à la consommation de tabac.
À propos de l'ACV : L'association canadienne du vapotage est une organisation nationale enregistrée à but non lucratif, établie comme la voix de l'industrie canadienne du vapotage. Fondée en 2014, l'ACV représente plus de 200 entreprises de vapotage en ligne et en magasin au Canada. L'ACV n'accepte pas l'adhésion ou le financement de la part des compagnies de tabac ou de leurs affiliés. L'association est une liaison avec les gouvernements fédéral et provinciaux sur toutes les questions législatives et réglementaires liées à l'industrie. L'objectif principal de l'ACV est de veiller à ce que la réglementation gouvernementale soit raisonnable et pratique, grâce à la stratégie de communication proactive et d'éducation professionnelle.
Contact Info:
Darryl Tempest
Conseiller en relations gouvernementales auprès du conseil d'administration de l'ACV
dtempest@thecva.org
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