BEAMSVILLE, Ontario, 01 mai 2023 (GLOBE NEWSWIRE) -- La députée de la santé du NPD en Ontario, France Gélinas, présente à nouveau un projet de loi intitulé « Le vapotage n'est pas pour les enfants ». Le projet de loi interdirait la promotion de produits de vapotage, restreindrait les ventes aux magasins spécialisés de vapotage, augmenterait l'âge légal minimum de 19 à 21 ans et interdirait les ventes en ligne de produits de vapotage. Le projet de loi exigerait également que le ministère de la Santé de l'Ontario prépare un rapport annuel sur l'utilisation du vapotage et finance des campagnes de recherche et de sensibilisation.
La promotion de produits de vapotage est déjà interdite au niveau fédéral. La Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) et le Règlement sur la promotion des produits de vapotage (RPVP) interdisent la promotion de produits de vapotage où ils pourraient être vus ou entendus par les jeunes. De plus, les règlements fédéraux interdisent l'utilisation de noms de saveurs et d'étiquetage qui pourraient être attrayants pour les jeunes. Les personnages, les dessins animés, les porte-parole et les images de mode de vie sont strictement interdits dans l'étiquetage et la publicité.
L'Association Canadienne du vapotage (ACV) dit ne pas s'opposer à la proposition du projet de loi de restreindre les ventes aux magasins spécialisés de vapotage. Les magasins spécialisés de vapotage sont les seuls détaillants de produits de vapotage réservés aux personnes de plus de 19 ans pour entrer dans les locaux. La limitation des ventes aux magasins spécialisés serait conforme au modèle de distribution de la province pour les produits de cannabis et réduirait considérablement les points d'accès.
Bien que l'ACV ne s'oppose pas à la limitation des ventes aux magasins spécialisés, l'association met en garde contre le fait que cette proposition pourrait être considérée comme hypocrite et déconnectée de la distribution d'autres produits pour adultes. La consommation d'alcool par les jeunes est plus de deux fois supérieure à celle du vapotage, et pourtant la province a récemment ouvert la distribution aux épiceries où l'alcool est exposé en évidence et facilement volé par les jeunes. Les produits de vapotage réduisent les dommages causés par les cigarettes, tandis que l'alcool n'a aucun avantage pour la santé publique. Les jeunes sont interdits d'entrer dans les magasins spécialisés de vapotage, tandis que les jeunes peuvent entrer dans les magasins LCBO et voir les produits de bière et de vin dans les épiceries.
« Nous accueillons favorablement les rapports sur l'utilisation du vapotage, la recherche sur le vapotage et les campagnes de sensibilisation. L'ACV a appelé tous les niveaux de gouvernement à augmenter la fréquence des données sur l'utilisation et à sensibiliser les jeunes de manière précise sur les dangers du vapotage pour les non-fumeurs. Le fait que le projet de loi ne prévoie pas de financement supplémentaire pour les organismes d'application de la loi en Ontario montre à quel point ces solutions sont déconnectées de la manière dont les jeunes accèdent aux produits à restriction d'âge. Les criminels sont probablement ravis du projet de loi et planifient leur expansion sur le marché », a déclaré Darryl Tempest, conseiller aux relations gouvernementales auprès du conseil d'administration de l'ACV.
En ce qui concerne la proposition du projet de loi d'augmenter l'âge légal pour acheter des produits de vapotage à 21 ans, l'ACV estime que l'âge de la majorité devrait être cohérent pour tous les produits pour adultes.
« Si l'âge légal pour acheter des produits pour adultes n'est pas cohérent pour tous les produits, l'Ontario rendra légal à 19 ans l'achat de cigarettes, un produit connu pour tuer la moitié de ses utilisateurs, mais illégal de passer à un produit de réduction des méfaits jusqu'à 21 ans », a déclaré Tempest.
Les données de l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues révèlent que la consommation de vape chez les jeunes est nettement moins élevée que la consommation d'alcool et de cannabis. Tous les produits énumérés dans l'enquête sont connus pour avoir des effets négatifs sur le développement du cerveau, mais l'alcool comporte des risques externes plus importants tels que les accidents de voiture, les chutes, la noyade et les autres accidents, le suicide, la violence et devenir victime d'un crime. Malgré des taux de consommation beaucoup plus élevés chez les jeunes, l'industrie de l'alcool continue d'avoir des règlements publicitaires permissifs et peut vendre de l'alcool en ligne avec des restrictions minimales.
L'industrie du vapotage s'oppose fortement à l'interdiction des ventes en ligne. La restriction des ventes à des lieux physiques limitera l'accès aux Ontariens ruraux et à ceux qui ont des problèmes de mobilité et de handicap. La pandémie de COVID-19 a considérablement modifié les habitudes d'achat. Statistique Canada a constaté que les ventes en ligne ont doublé pendant la pandémie et une croissance continue est attendue dans le secteur. Cette transition vers le commerce électronique a été observée dans de nombreux secteurs, mais elle est probablement plus élevée pour l'industrie du vapotage car la plupart des utilisateurs de produits de vapotage sont d'anciens fumeurs qui sont plus sujets à des maladies respiratoires qui seraient exacerbées par la COVID-19. Les ventes en ligne des fournisseurs canadiens ne présentent aucun risque supplémentaire pour les jeunes en raison de l'exigence que toutes les ventes en ligne soient expédiées via un service de vérification d'âge. Les destinataires des commandes en ligne doivent présenter une pièce d'identité valide et signer la réception de la commande.
Il est illogique d'interdire les ventes en ligne en Ontario. Internet est accessible à tout le monde, de n'importe où dans le monde. Les données d'enquête auprès des jeunes montrent de manière constante que les jeunes accèdent le plus souvent aux produits par l'intermédiaire de leurs pairs, mais acquièrent également des produits en ligne dans une moindre mesure. Les produits achetés en ligne proviennent souvent de fournisseurs étrangers qui offrent des prix réduits, une livraison gratuite et un emballage attrayant pour les enfants. L'Agence des services frontaliers du Canada n'est pas équipée pour suivre les dizaines de milliers de livraisons de détail déclarées incorrectement qui entrent au Canada. Interdire les ventes en ligne ne préviendra pas l'accès des jeunes aux produits, mais entraînera la fermeture des petites entreprises de l'Ontario.
Les réglementations de vapotage de l'Ontario ont été utilisées comme modèle dans plusieurs provinces du Canada et ont été saluées à l'échelle mondiale comme une approche équilibrée pour protéger les jeunes et réduire les méfaits chez les adultes. L'ACV convient que les réglementations de l'Ontario pourraient être renforcées, mais grâce à une application plus rigoureuse des réglementations existantes et à des sanctions plus sévères, et non par une réglementation supplémentaire. L'Ontario a réussi sa réglementation sur le vapotage. Le projet de loi de la députée Gélinas est une tentative transparente d'un membre de l'opposition de tirer profit des perceptions erronées sur le vapotage et de gagner des points politiques. Les défenseurs et les parties prenantes de l'industrie prévoient de contacter leurs députés provinciaux pour discuter de leurs préoccupations.
Contact Info:
Darryl Tempest
Government Relations Counsel to the CVA Board
dtempest@thecva.org
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