Charenton-le-Pont, le 5 juillet 2023
DESCRIPTIF PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS AUTORISE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 29 JUIN 2023
Conformément aux dispositions des articles 241-2 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par Marie Brizard Wine & Spirits dans le cadre de l’autorisation donnée dans la 12ème résolution de l’Assemblée générale mixte de ses actionnaires en date du 29 juin 2023.
Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Société
Au 27 juin 2023, la société détenait 128 782 actions propres, sur 111 989 820 actions composant le capital de la Société, soit un total de 0,11% affectés respectivement à la mise en œuvre du plan d’option d’achat d’actions et à l’attribution d’actions gratuites pour 40 166 actions, et pour le solde, soit 88 616 actions, au contrat de liquidité.
Objectifs du programme de rachat d’actions
Le programme de rachat est destiné à permettre la réalisation des opérations suivantes :
1. favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers (AMF),
2. conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans les limites fixées par la règlementation applicable,
3. assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés de son groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et au titre d’un Plan d’Épargne d’Entreprise dans les conditions prévues par la loi et les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera,
4. permettre (i) la remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société et (ii) la réalisation de toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera,
5. les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social.
Le programme de rachat permet également à la Société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que la Société se propose d’acquérir, ainsi que prix maximum d’achat
La Société détenant directement ou indirectement au 27 juin 2023, 128 782 de ses propres actions, correspondant à 0,11% du capital social à ce jour, le nombre maximum d’actions pouvant être rachetées sur cette base est de 11 070 200 actions, soit 9,88% du capital social, étant précisé que cette possibilité de rachat pourra être augmentée dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social (à quelque moment que ce soit) au cas où la Société procèderait, notamment, à la cession ou à l’utilisation d’actions auto-détenues.
Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder quatre euros (4 €), sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations portant sur les capitaux propres de la Société. En conséquence, le montant maximum théorique que la Société serait susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum unitaire de quatre euros (4 €) s’élèverait, sur la base du capital social actuel, à quarante-quatre millions sept cent quatre-vingt-quinze mille huit cent vingt-huit euros (44 795 828 €), correspondant à l’achat d’un nombre maximum de onze millions cent quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent quatre-vingt-deux (11 198 982) actions.
Les titres que la Société se propose d’acquérir sont les actions ordinaires de la Société admises aux négociations sur le compartiment C du marché réglementé d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0000060873.
Durée du programme de rachat
Le programme de rachat a une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de l’Assemblée Générale l’autorisant, soit jusqu’au 29 novembre 2024.
Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification significative de l’une des informations énumérées ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées par l’article 221-3 du règlement général de l’AMF.
A propos de Marie Brizard Wine & Spirits
Marie Brizard Wine & Spirits est un Groupe de vins et spiritueux implanté en Europe et aux Etats-Unis. Marie Brizard Wine & Spirits se distingue par son savoir-faire, combinaison de marques à la longue tradition et d’un esprit résolument tourné vers l’innovation. Depuis la naissance de la Maison Marie Brizard en 1755, le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits a su développer ses marques dans la modernité tout en respectant leurs origines.
L’engagement de Marie Brizard Wine & Spirits est d’offrir à ses clients des marques de confiance, audacieuses et pleines de saveurs et d’expériences. Le Groupe dispose aujourd’hui d’un riche portefeuille de marques leaders sur leurs segments de marché, et notamment William Peel, Sobieski, Marie Brizard et Cognac Gautier.
Marie Brizard Wine & Spirits est coté sur le compartiment B d’Euronext Paris (FR0000060873 - MBWS) et fait partie de l’indice EnterNext© PEA-PME 150.
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