PHAXIAM Therapeutics annonce le regroupement de ses actions

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

PHAXIAM Therapeutics annonce le regroupement de ses actions

• Regroupement d’actions par voie d’échange de dix (10) actions anciennes d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10€) contre une (1) action nouvelle d’une valeur nominale d’un euro (1€)
• Publication de l’avis de regroupement au BALO : 31 juillet 2023
• Début de l’opération de regroupement : 16 août 2023
• Prise d’effet du regroupement (cotation des actions nouvelles) : 18 septembre 2023

Lyon (France) et Cambridge (MA, US), le 27 juillet 2023 – PHAXIAM Therapeutics (Nasdaq & Euronext : PHXM) (la « Société »), annonce aujourd'hui la mise en œuvre du regroupement des actions composant le capital social de la Société, par décision du Directeur Général du 27 juillet 2023, suivant subdélégation du Conseil d'administration du 23 juin 2023, prise conformément à la vingt-troisième résolution à caractère extraordinaire de l'Assemblée Générale des actionnaires du 23 juin 2023.

REGROUPEMENT DES ACTIONS DE LA SOCIETE

Le regroupement des actions composant le capital social de la Société se traduira par l'échange de dix (10) actions anciennes d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10€) (les « Actions Anciennes ») contre une (1) action nouvelle d’une valeur nominale d’un euro (1€) (une « Action Nouvelle »).

Cette opération de regroupement d’actions n’aura aucun impact sur le montant du capital social de la Société, et résultera en la division par dix (10) du nombre d’actions en circulation.

Modalités de mise en œuvre du regroupement d'actions

L’ensemble des modalités du regroupement ont été arrêtées par décision du Directeur Général en date du 27 juillet 2023, conformément à la subdélégation du Conseil d’administration du 23 juin 2023, et sont détaillées dans l’avis de regroupement paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) le 31 juillet 2023.

• Date de début des opérations de regroupement : 16 août 2023
  
  
• Base de regroupement : échange de dix (10) Actions Anciennes de dix centimes d’euro (0,10€) de valeur nominale contre une (1) Action Nouvelle d’un euro (1€) de valeur nominale portant jouissance courante.
  
  
• Suspension de l'exercice des droits ou valeurs mobilières : l'exercice des droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital est suspendu du 16 août 2023 au 15 septembre 2023 (inclus).
  
  
• Nombre d’Actions Anciennes soumises au regroupement : soixante millions sept cent cinquante et un mille cinquante-quatre (60.751.054) actions de dix centimes d’euro (0,10€) de valeur nominale chacune.
  
  
• Nombre d’Actions Nouvelles à provenir du regroupement : six millions soixante-quinze mille cent cinq (6.075.105) actions d’un euro (1€) de valeur nominale chacune.
  
  

Le nombre d’Actions Nouvelles à provenir du regroupement pourra être ajusté dans l’hypothèse où des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital venaient à les exercer en dehors de la période de suspension de leur faculté d’exercice.

Le nombre définitif d’Actions Nouvelles à provenir du regroupement sera constaté par le Conseil d’administration ou par le Directeur Général de la Société à la fin des opérations de regroupement.

• Période d'échange : du 16 août 2023 au 15 septembre 2023.
  
  
• Titres formant quotité : la conversion des Actions Anciennes en Actions Nouvelles sera effectuée selon la procédure d’office.
  
  
• Titres formant rompus : les actionnaires qui ne détiendraient pas un nombre d’Actions Anciennes correspondant à un nombre entier d’Actions Nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des Actions Anciennes formant rompus afin d’obtenir un multiple de dix (10) jusqu’au 15 septembre 2023. Passé ce délai, les actionnaires qui n’auraient pas pu obtenir un nombre d’actions multiple de dix (10) seront indemnisés par leur intermédiaire financier conformément aux articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du Code de commerce et à la pratique de marché, sous réserve de ce qui sera indiqué dans l'avis d'ajustement de la parité d'exercice des droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital visé ci-dessous.
  
  

Les Actions Anciennes non regroupées seront radiées de la cote à l’issue de la période d'échange.

• Droit de vote : pendant la période d'échange visée ci-avant, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs, d’une part, aux Actions Nouvelles et, d’autre part, aux Actions Anciennes seront proportionnels à leur valeur nominale respective, étant précisé que :
  
  
  • les Actions Nouvelles de 1 euro (1€) de valeur nominale bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement les actions anciennes de 0,10 € de valeur nominale dont elles sont issues bénéficiaient d’un droit de vote double conformément aux dispositions prévues par les statuts de la Société ; en cas de regroupement d’actions anciennes de 0,10 € de valeur nominale qui auraient été inscrites depuis des dates différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des Actions Anciennes ;
    
    
  • à l’issue de la période d'échange, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus, étant précisé que les Actions Nouvelles donneront alors droit à une voix chacune.
    
    
• Centralisation : Toutes les opérations relatives au regroupement des actions auront lieu auprès de la Société Générale Securities Services, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, désigné en qualité de mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement.
  
  

En application des articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du Code de commerce, les Actions Nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits.

Les Actions Anciennes soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0011471135, jusqu’au 15 septembre 2023, dernier jour de cotation.

Les Actions Nouvelles issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, à compter du 18 septembre 2023, premier jour de cotation, et se verront attribuer un nouveau code ISIN.

• Ajustement de la parité d'exercice des droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital : un avis ultérieur sera publié au bulletin des annonces légales et obligatoires (BALO) afin de préciser les modalités d'ajustement des droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital.
  
  

Calendrier indicatif :

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À propos de PHAXIAM Therapeutics

PHAXIAM est une société biopharmaceutique qui développe des traitements innovants contre les infections bactériennes résistantes, responsables de nombreuses infections graves. La société s'appuie sur une approche innovante basée sur l'utilisation de phages, des virus naturels tueurs de bactéries. PHAXIAM développe un portefeuille de phages ciblant 3 des bactéries les plus résistantes et les plus dangereuses, qui représentent à elles seules plus des deux tiers des infections nosocomiales résistantes : Staphylococcus aureus, Escherichia coli et Pseudomonas aeruginosa.

PHAXIAM est cotée sur le Nasdaq Capital Market aux Etats-Unis (ticker : PHXM) et sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (code ISIN : FR0011471135, ticker : PHXM). PHAXIAM fait partie des indices CAC Healthcare, CAC Pharma & Bio, CAC Mid & Small, CAC All Tradable, EnterNext PEA-PME 150 et Next Biotech.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site www.erytech.com

Contacts

Pièce jointe

• CP_PHAXIAM_Regroupement d'actions_FR_VF-V03