OTTAWA, 20 sept. 2023 (GLOBE NEWSWIRE) -- L’OCRE, le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, a annoncé aujourd'hui le lancement d’une enquête sur des allégations de travail forcé ouïghour dans les chaînes d'approvisionnement d’une entreprise canadienne, Levi Strauss & Co. Canada Inc. (Levi Strauss Canada).
La décision de l’ombudsman, Mme Sheri Meyerhoffer, d'ouvrir cette enquête fait suite à la un rapport d'évaluation initiale, publié aujourd'hui. Ce rapport concerne les plaintes concernant les activités à l'étranger de l’entreprise, déposées par une coalition de 28 organisations de la société civile en juin 2022.
Le rapport d'évaluation initiale portant sur la société Levi Strauss & Co. Canada Inc. décrit en détail les allégations selon lesquelles l'entreprise entretient des relations d'approvisionnement avec des entreprises chinoises qui ont recours au travail forcé des Ouïghours ou en bénéficient. Levi Strauss Canada nie ces allégations et maintient son engagement en faveur des droits de la personne et du travail ainsi que du respect de son code de conduite des fournisseurs. La société conteste également l'exactitude des preuves fournies, en particulier le fait que les allégations sont fondées « sur des données obsolètes et inexactes » et que, pour deux des fournisseurs énumérés, les allégations reposent sur « l'auto-déclaration des fournisseurs » et non sur des faits. Levi Strauss n’était pas disponible pour une réunion d'évaluation initiale et n'a fourni aucun renseignement permettant de vérifier sa réponse aux allégations.
Actuellement, la médiation entre les parties concernées dans la plainte n'est pas une option. Toutefois, la médiation est possible à toutes les étapes du processus, à la discrétion de l’ombudsman et avec l'accord des parties.
« Compte tenu de la nature complexe des chaînes d'approvisionnement du secteur du vêtement et des trous dans les renseignements fournis dans le cadre des plaintes, j'ai décidé d'ouvrir une enquête, a déclaré Mme Meyerhoffer. Une enquête nous permettra d'examiner les faits de manière indépendante. »
Ce rapport est le huitième publié par l’OCRE et il reflète la septième enquête lancée par l’OCRE au sujet des plaintes relatives au travail forcé des Ouïghours dans les chaines d'approvisionnement des entreprises canadiennes. Ces plaintes sont déposées par une coalition de 28 organisations de la société civile. Les autres rapports d'évaluation initiale seront publiés dans les semaines à venir.
Contact avec les médias
Sarah Concannon, conseillère principale en communications
Courriel : sarah.concannon@core-ocre.gc.ca
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Faits en bref
- L’OCRE est le premier bureau d'ombudsman doté d'un mandat sur les entreprises et les droits de la personne visant à tenir les entreprises canadiennes du vêtement, d'exploitation minière, ainsi que du pétrole et du gaz travaillant à l'étranger, responsables des éventuelles violations des droits de la personne découlant de leurs activités, y compris dans leurs chaînes d'approvisionnement.
- Le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) a été créé en 2019 et Mme Sheri Meyerhoffer a été nommée ombudsman par décret.
- Le processus de plainte de l’OCRE compte cinq étapes : 1. Réception de la plainte ; 2. Évaluation initiale ; 3. Médiation ; 4. Enquête ; 5. Recommandations et suivi.
- Si l’ombudsman décide qu'une plainte est recevable lors de sa réception, la plainte passe à l'étape de l'évaluation initiale, au cours de laquelle l’ombudsman travaille avec les parties concernées pour parvenir à une résolution ou décider des prochaines étapes.
- Un rapport d'évaluation initiale est publié à l'issue de l'évaluation initiale. Le rapport décrit la plainte et l’état d’avancement du processus de plainte, les parties et leurs positions, et explique les raisons de la décision de l’ombudsman sur la manière de traiter la plainte, que ce soit la médiation, l'enquête ou la fermeture de la plainte.
- Pour en apprendre davantage sur le processus de plainte de l’OCRE, veuillez consulter la page Quel est le processus de plainte ?
- Les plaintes peuvent être déposées en utilisant le formulaire de plainte en ligne de l’OCRE ou en envoyant un courriel à complaint-plaintes@core-ocre.gc.ca.
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