Crédit Agricole Loire Haute-Loire : Rapport financier

CAISSE REGIONALE
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Etablissement de crédit et courtage d’assurance, société coopérative à capital variable régie par le
Livre V du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €
Siège social : 94 rue Bergson, 42000 Saint Etienne

Inscription au registre du commerce de St Etienne 380 386 854 00018, APE – 6419 Z

Cotée sur Euronext Paris, compartiment C.

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

06-2023

TABLE DES MATIERES

1 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT N 4

1.1        La situation économique        4
1.1.1.        Environnement économique et financier global        4
1.1.2.        Environnement local et positionnement de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur son marché        8
1.1.3.        Activité de la Caisse Régionale au cours de l’exercice        9
1.1.4.        Les faits marquants        11
1.2        Analyse des comptes consolidés        11
1.2.1        Présentation du groupe de la Caisse Régionale        11
1.2.2        Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale        12
1.2.3        Résultat consolidé        12
1.2.4        Bilan consolidé et variations des capitaux propres        13
1.2.5        Activité et résultat des filiales        15
1.3        Capital social et sa rémunération        15
1.3.1        Les parts sociales        15
1.3.2        Les Certificats coopératifs d’associés        16
1.3.3        Les Certificats coopératifs d’investissement        16
1.4        Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour la Caisse Régionale Loire Haute-Loire        16
1.5        Informations diverses        17
1.5.1        Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé par l’assemblée générale ordinaire du 25 avril 2023        17
1.5.2        Calendrier des publications des résultats        17

2 FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS PRUDENTIELLES 18

2.1        Informations prudentielles        18
2.2        Facteurs de risque liés à la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et à son activité        19
2.2.1        Risques de crédit et de contrepartie        20
2.2.2        Risques financiers        23
2.2.3        Risques opérationnels et risques connexes        27
2.2.4        Risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse Régionale Loire Haute-Loire évolue        30
2.2.5        Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire        34
2.2.6        Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole        36
2.3        Gestion des Risques        38
2.3.1        Risques de crédit        38
2.3.1.1        Objectifs et politique        41
2.3.1.2        Gestion du risque de crédit        42
2.3.1.3        Concentration du Risque de Crédit        47
2.3.1.4        Coût du Risque        51
2.3.1.5        Application de la norme IFRS9        51
2.3.2        Risques de Marché        56
2.3.3        Gestion du Bilan        59
2.3.3.1        La gestion du bilan – Les risques financiers structurels        59
2.3.3.2        Le risque de taux d’intérêt global        60
2.3.3.3        Le Risque de change        61
2.3.3.4        Les Risques de liquidité et de financement        61
2.3.3.5        Politique de couverture        64
2.3.4        Risques Opérationnels        65
2.3.4.1        Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance        65
2.3.4.2        Méthodologie        66
2.3.4.3        Assurance et couverture des risques opérationnels        67
2.3.5        Risques Juridiques        67
2.3.6        Risques de non-conformité        68

3 COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2023 69

3.1        Cadre Général        69
3.2        Etats financiers consolidés        70
3.3        Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés        78
3.4        Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres        94
3.5        Informations sectorielles        102
3.6        Notes relatives au bilan        103
3.7        Parties liées        126
3.8        Événements postérieurs au 30 juin 2023        127

4 ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIÈRE 128

5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE 2022 129

6 GLOSSAIRE 132

1

2   EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT N

2.1   La situation économique

1.1.1.    Environnement économique et financier global

LE PREMIER SEMESTRE 2023

Au cours du premier semestre, dans les grandes économies développées, l’inflation a poursuivi son repli tout en restant élevée (notamment l’inflation sous-jacente) et les resserrements monétaires se sont poursuivis. Les ressorts de la reprise post-Covid ont continué de se détendre et les rythmes de croissance se sont infléchis. Si des récessions violentes ont pu être évitées, cela tient notamment aux amortisseurs hérités de la pandémie sous la forme d’une épargne privée encore abondante (bien qu’entamée) et de marchés du travail assez résistants.

Inflation : repli de l’inflation totale, résistance de l’inflation sous-jacente

Les chaînes de valeur, congestionnées au sortir de la pandémie de covid par le redémarrage très net de la demande face à une offre contrainte, et les marchés de matières premières, bouleversés par la guerre en Ukraine, se sont progressivement normalisés. Les cours des matières premières énergétiques, industrielles et alimentaires mais aussi les coûts de transport se sont affaissés. A titre d’illustration, fin juin 2023, les prix du pétrole, du minerai de fer, du blé et du fret maritime affichaient des baisses respectives sur un an de près de 34 %, 7 %, 21 % et 50 %. Cette désinflation en amont a permis un repli, rapide et largement mécanique, de l’inflation totale.

Aux États-Unis, après le pic de juin 2022 à 9 %, la hausse des prix sur un an est passée à 6,4 % en décembre puis à 3 % en juin ; après avoir atteint un pic à 6,5 % en mars 2022, l’inflation sous-jacente s’élève encore à 4,8 % en juin. En zone euro, après avoir culminé en octobre 2022 (10,6 %), l’inflation s’est repliée à 9,2 % en décembre pour se situer à 5,5 % en juin. Après avoir atteint un pic de 5,7 % en mars 2023, l’inflation sous-jacente ne se replie que très lentement (5,4 % en juin). L’inflation sous-jacente résiste en raison de la diffusion des hausses de coûts subies en amont à l’ensemble des prix et du dynamisme de la consommation de services prenant le relais de celle des biens, sans qu’une boucle prix-salaires ne puisse être incriminée malgré la bonne tenue du marché du travail,

Croissance : plus robuste qu’anticipée mais en nette décélération

Aux États-Unis, bien qu’elle n’ait cessé d’être révisée à la hausse, la croissance s’est encore légèrement repliée (en rythme trimestriel annualisé, 2 % au premier trimestre contre 2,6 % et 3,2 %, respectivement, au quatrième et au troisième trimestres 2022). À la vigueur de la consommation (croissance de +4,2 % sur le trimestre, et contribution à la croissance de 2,8 points de pourcentage, pp) s’opposent la performance médiocre de l’investissement productif (contribution quasiment nulle) et la poursuite de la contraction de l’investissement résidentiel (-4 %, en recul pour le huitième trimestre consécutif soit une chute cumulée de 22 % entre le premier trimestre 2021 et le premier trimestre 2023). Enfin, les variations de stocks ont été le principal frein à la croissance du premier trimestre avec une contribution de -2,1 pp. Cette décélération reflète ainsi le fort mouvement de déstockage et le ralentissement de l’investissement. Si les bénéfices des entreprises chutent fortement pour le deuxième trimestre consécutif, la situation financière des ménages s’améliore : après sept trimestres consécutifs de baisse du pouvoir d’achat, le revenu disponible réel affiche une croissance de 2,9 %. Le taux d’épargne (4,3 %) se redresse légèrement mais, depuis mi-2021, il est inférieur à sa moyenne pré-covid (7,9 %, 2017-2019). Enfin, le marché du travail résiste au ralentissement : depuis mars 2022, le taux de chômage fluctue entre 3,4 % et 3,7 % et se situe à 3,6 % en juin.

Dans la zone euro, le ralentissement est également marqué : la croissance du PIB est ainsi passée (en variation sur un an) de 1,8 % au quatrième trimestre 2022 à 1 % au premier trimestre 2023. Au cours de celui-ci, l’activité s’est de nouveau repliée de 0,1 % (en variation trimestrielle), tirée à la baisse par la croissance allemande (-0,3 %) enregistrant également deux trimestres consécutifs de repli. Bien que la demande intérieure ait encore fourni une contribution négative à la croissance (de -0,3 point), celle-ci s’est modérée par rapport au trimestre précédent (-1,2 point). La consommation des ménages a connu un deuxième trimestre de recul (-0,3 %), mais moindre qu’au précédent (-1 %), l’inflation s’étant assagie par rapport au pic du quatrième trimestre 2022. L’investissement s’est redressé (+0,6 %, après -3,5 %) mais sa croissance est restée modeste. La contribution positive des échanges extérieurs à la croissance est, une fois de plus, due à un repli plus marqué des importations que des exportations.

La phase d’expansion soutenue donc touche à sa fin, comme le signalent plusieurs indicateurs, notamment dans le secteur manufacturier. Mais l’affaiblissement de l’activité dans l’industrie ne s’est pas encore traduit par une montée des défaillances d’entreprises. Leur nombre reste relativement faible dans l’ensemble de l’économie. Enfin, à 6,5 % en mai 2023, le taux de chômage est stable sur un mois mais en léger recul sur un an (6,7 % en mai 2022).

En France, après un net freinage au second semestre 2022, la croissance a résisté : elle est restée positive en début d’année (0,2 % au premier trimestre 2023). Cette apparente robustesse masque cependant la faiblesse de la demande intérieure. Au premier trimestre, si la croissance a été soutenue par l’amélioration des échanges extérieurs, la consommation des ménages n’a pas rebondi. Après s’être contractée au quatrième trimestre 2022, elle s’est révélée seulement stable au premier trimestre 2023 et toujours inférieure à son niveau pré-pandémie. La consommation de biens est en net repli, pénalisée notamment par la consommation de biens alimentaires (l’inflation des biens alimentaires était encore de 13,7 % sur un an en juin après avoir atteint 15,9 % en mars). L’investissement des ménages s’est également nettement replié pour le troisième trimestre consécutif. Enfin, le resserrement monétaire commence à affecter l’investissement des sociétés non-financières, en recul pour la première fois depuis le troisième trimestre 2021.

Poursuite des resserrements monétaires et des hausses de taux d’intérêt

Depuis le début de l’année 2022, les banques centrales n’ont cessé d’affirmer la priorité donnée à la lutte contre l’inflation. La Réserve Fédérale et la BCE se sont ainsi lancées dans des politiques de remontée agressive et déterminée de leurs taux directeurs. Depuis mars 2022 aux Etats-Unis et juillet 2022 dans la zone euro, ils ont ainsi été relevés de respectivement 500 et 400 points de base (pb) pour se situer à 5,25 % (borne haute des fed funds) et 4 % (taux de refinancement) début juillet 2023.
En sympathie avec les resserrements monétaires, les échéances courtes de la courbe des rendements (taux de swap deux ans ou souverains) se sont vigoureusement redressés. En revanche, les rendements sur les échéances longues (taux 10 ans) ont moins « grimpé » en raison : de la nature de l’inflation, censée relever plus d’un choc que de l’installation durable sur un rythme plus soutenu ; des craintes de ralentissement ; de la détermination des banques centrales à voir l’inflation converger vers leurs cibles. Les courbes de taux d’intérêt se sont donc inversées. En début d’année, pariant sur une reprise vigoureuse en Chine consécutive à l’abandon de la stratégie zéro-covid et tablant sur l’idée d’un « pivot » monétaire proche (fin prochaine de la hausse des taux directeurs suivie rapidement d’une baisse), les marchés actions ont affiché de belles performances.
Ces mouvements ont cependant été brièvement interrompus en mars lorsque le resserrement monétaire américain a fait ses premières victimes bancaires aux États-Unis (la plus emblématique étant la faillite de la Silicon Valley Bank)¹ suivie d’une réplique en Europe provoquée par les déboires de Crédit suisse. Ces deux événements ont remis au premier plan les questions de stabilité financière suscitant un rebond transitoire de l’aversion au risque (baisse des actions et des taux souverains « sans risque », écartement des primes de crédit) et des anticipations d’assouplissement monétaire rapide. Les banques centrales ont cependant réaffirmé la priorité accordée à l’inflation et la nécessité de traiter les sources d’instabilité financière à l’aide d’outils ad hoc. La Fed a dévoilé un nouvel instrument de politique monétaire pour aider les banques à faire face à d’éventuels besoins de liquidités². Puis elle a poursuivi, tout comme la BCE, son resserrement monétaire. Après, un mois de mars agité, les marchés sont redevenus plus « sereins ».
Au 30 juin 2023, les taux souverains américains à 2 et 10 ans se situent à 5,0 % et 3,9 % en hausse d’environ, respectivement, 200 et 80 pb sur un an (+50 et -2 pb sur le premier semestre 2023). Les taux souverains allemands à 2 et 10 ans atteignent 3,2 % et 2,4 % en hausse de, respectivement, 270 et 100 pb sur un an (+50 et -20 pb sur le premier semestre). Malgré l’arrêt du programme d’achats d’obligations de la BCE dans le cadre de l’APP (Asset Purchase Programme) et les importantes échéances de TLTRO fin juin, les primes de risque acquittées par les pays non core ou semi core ne se sont pas écartées, contrairement à ce qui pouvait être craint. Au 30 juin, les spreads de la France et de l’Italie se situent autour de 55 et 170 pb contre Bund (soit des baisses respectives d’environ 5 et 35 pb depuis le début de l’année). Par ailleurs, les marchés actions ont affiché de fortes hausses : les indices S&P 500, Eurostoxx 50 et CAC 40 progressent, respectivement, de 16 %, 14 % et 12 % au cours du premier semestre. Au cours de la même période, l’euro (à 1,09 contre dollar) s’est apprécié de 2,2 %.
Enfin, le taux du livret A a été relevé de 2 % (niveau auquel il était depuis août 2022) à 3 % en février 2022. Mi-juillet, il a été décidé de le maintenir à 3 % jusque début 2025.

Perspectives

Grâce à la bonne tenue du marché du travail et à une épargne encore abondante bien qu’entamée, la consommation des ménages a mieux absorbé qu’il n’était redouté les ponctions sur le pouvoir d’achat et les resserrements monétaires. La croissance a mieux résisté qu’anticipé. L’inflation sous-jacente également.
La décélération de l’activité est néanmoins à l’œuvre comme l’indiquent les enquêtes suggérant un ralentissement mondial généralisé. Développer un scénario de décélération sans effondrement suppose une décrue lente de l’inflation soulageant les revenus et autorisant qu’un terme soit mis aux hausses de taux directeurs.
Environnement international
Aux États-Unis, des fissures apparaissent : elles se creusent à mesure que les effets répressifs du resserrement monétaire et financier se font sentir. L’investissement résidentiel s’est ainsi déjà fortement ajusté, l’investissement productif devrait à son tour se contracter. Après avoir entamé leur réserve d’épargne et recouru au crédit, les consommateurs, qui ont assuré la résistance de la croissance, pourraient se montrer moins confiants et moins prodigues. Si une tenue meilleure qu’anticipé de l’emploi peut autoriser un atterrissage en douceur, le risque d’une récession continue de planer sur le second semestre : une récession modérée qui conduirait la croissance moyenne vers 1,2 % en 2023, puis à seulement 0,7 % en 2024. Ce ralentissement, finalement naturel, se fonde sur une hypothèse de poursuite du repli de l’inflation totale et, surtout, de l’inflation sous-jacente qui atterriraient en fin d’’année 2023 aux alentours de, respectivement, 3,2 % et 3,6 %, avant de se rapprocher toutes deux de 2,5 % fin 2024. Le risque pesant sur ce scénario est celui d’une inflation plus tenace que prévu conduisant à un scénario monétaire plus agressif qu’anticipé.
Loin de la reprise espérée, la Chine peine à retrouver sa dynamique. Une crise de confiance profonde des ménages (crainte du chômage, épargne de précaution) et les turbulences irrésolues du marché immobilier continuent de justifier l’atonie de la demande interne. Celle-ci se traduit par une faiblesse telle de l’inflation que la déflation menace. Or, les autorités chinoises ne peuvent ignorer que la reprise ne tient pas ses promesses mais elles manquent d’outils de relance adaptés, propres à stimuler la consommation. La cible annuelle de croissance que les autorités avaient annoncée « autour de 5 % » avec prudence devrait être atteinte (effets de base favorables) mais les doutes portent sur l’aptitude de la Chine à maintenir ce rythme.
Zone euro dont France
Dans la zone euro, fondé sur une inflation totale moyenne se repliant de 8,4 % en 2022 à 5,5 % en 2023 puis 2,9 % en 2024, le scénario retient une croissance modeste, de 0,6 % en 2023 et 1,3 % en 2024, encore inférieure à son rythme potentiel. Le repli (avéré et prévu) du rythme de croissance est assez brutal : il n’est pas annonciateur d’une récession mais, plutôt, d’une « normalisation » des comportements.
Les facteurs de soutien, à l’appui de ce scénario de normalisation, demeurent. Les défaillances d’entreprises restent, en effet, en nombre encore relativement faible, et circonscrites à des secteurs spécifiques (hébergement et restauration, transports et logistique) ; le marché du travail est résilient ; la profitabilité des entreprises est « acceptable », les entreprises ayant, dans certains secteurs, restauré leurs marges à la faveur de la hausse des prix. Par ailleurs, le repli attendu de l’inflation devrait limiter l’affaiblissement de l’activité : la consommation bénéficierait de l'amélioration des revenus réels mais aussi de l’excès d’épargne dont disposent les ménages les plus aisés, bien qu’une large partie de ce surplus ait déjà été transformé en actifs immobiliers et financiers non liquides. Enfin, l’investissement hors logement devrait se maintenir grâce à la baisse des coûts des biens intermédiaires et au fort soutien des fonds européens. Les risques sont néanmoins majoritairement baissiers : on peut notamment craindre un durcissement des conditions de crédit (qui pourrait faire basculer la croissance de la normalisation à une correction plus nette) et une compression anticipée des marges.
Contrairement à certains pays européens, la France a pu éviter une récession technique en début d’année. Mais les moteurs de la croissance se « grippent ». En raison de l’inflation, la consommation des ménages a déjà reculé ; l’augmentation des taux d’intérêt destinée à contrer l’inflation pèse sur l’investissement des ménages et contribuera au ralentissement de l’investissement des sociétés non-financières. La croissance devrait nettement fléchir en 2023 passant de 2,5 % en 2022 à 0,6 %. En 2024, une lente reprise pourrait s’amorcer et la croissance s’élèverait à 1 %.

Politique monétaire et taux d’intérêt

Si l’inflation totale a déjà enregistré une nette baisse, largement mécanique, la résistance de l’inflation sous-jacente, elle-même alimentée par une croissance plus robuste qu’anticipé, a conduit les banques centrales à se montrer agressives. Sous réserve de la poursuite du repli de l’inflation, mais surtout de celui de l’inflation sous-jacente, le terme des hausses de taux directeurs serait proche. Les taux longs pourraient ensuite s’engager lentement sur la voie d’un repli modeste.
Après dix hausses de taux consécutives totalisant 500 points de base, la Réserve fédérale a opté en juin pour le statu quo (borne haute de la fourchette des Fed funds à 5,25 %) tout en indiquant que de nouvelles hausses pourraient intervenir et en livrant un dot plot³ suggérant un resserrement supplémentaire de 50 points de base (pb), une projection agressive. La crainte d’une récession couplée au maintien d’une inflation encore trop élevée plaide en faveur d’une hausse limitée à 25 pb, comme le suggère le marché. Les Fed Funds pourraient ainsi atteindre leur pic à l’été (borne haute à 5,50 %). L’assouplissement monétaire pourrait être entrepris à partir du deuxième trimestre 2024 à un rythme progressif (25 pb par trimestre) laissant la borne supérieure à 4,75 % à la fin de 2024.
La BCE devrait conserver une politique monétaire restrictive, voire très restrictive, au cours des prochains trimestres : la baisse de l’inflation est trop lente et sa convergence vers la cible loin d’être acquise. La BCE devrait donc remonter ses taux à deux reprises (en juillet et en septembre, portant le taux de dépôt à 4 %) tout en poursuivant son resserrement quantitatif : fin des réinvestissements dans le cadre de l’APP à partir de juillet 2023 mais poursuite des réinvestissements jusqu’à la fin 2024 dans le cadre du PEPP ; poursuite du remboursement des TLTRO jusque fin 2024 (mais plus graduellement après le remboursement de juin 2023). La baisse des taux directeurs n’interviendrait pas avant fin 2024 (-50 pb).
En accordant la priorité à la lutte contre l’inflation, les stratégies monétaires ont contribué à limiter le désancrage des anticipations d’inflation et la sur-réaction des taux longs, mais promu des courbes de taux d’intérêt inversées et des rendements réels faibles voire négatifs. Hors surprise sur l’inflation, le risque de hausse des taux longs « sans risque » mais aussi d’écartement sensible des spreads souverains intra zone euro est limité. Le risque d’une courbe durablement inversée est bien réel ; notre scénario retient une pente (taux de swap 2/10 ans) de nouveau faiblement positive à partir de 2025. Les taux américain et allemand à dix ans sont attendus aux alentours de, respectivement, 3,75 % et 2,60 % fin 2023 puis en léger repli (3,50 %) et stables. Les spreads par rapport au Bund seraient de 65 pb pour la France et 200 pb pour l’Italie fin 2023. Enfin, notre scénario table sur un euro à environ 1,10 dollar fin 2023.

1.1.2. Environnement local et positionnement de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur son marché

La Caisse Régionale Loire Haute Loire couvre 2 départements dont la population s’élève à :
995 997 en 2020 (+1.2 %/2014) répartie à hauteur de 768 508 (+1.5%/ 2014) en Loire et 227 489 (+0.4%/ 2014) en Haute-Loire (Source INSEE : 2023).

Le taux de chômage au sens du BIT au 4ème trimestre 2022, s’affiche à 7,2% pour la Loire et 5,5% pour la Haute-Loire contre un taux de chômage au niveau national de 7,2%.
Le taux de chômage entre le 4ème trimestre 2022 et le 1er trimestre 2022 a diminué de 0,2 pt au niveau national, de 0 pt pour la Loire et de 0,1 pt pour la Haute-Loire.

Le revenu moyen par foyer fiscal en 2020 progresse sur les 2 départements :

En Loire : 25 241 € (+2,0% vs 2019) dont 41,4% de foyers imposés
En Haute-Loire : 24 036 € (+ 2,6% vs 2019) dont 40,7% de foyer imposés
En Auvergne Rhône-Alpes : 28 958€ (+1,0% vs 2019) dont 47,0% de foyer imposés (Direction Générale des Impôts, impôts 2021, publié en 2023).

Au niveau économique, l’agriculture, l’industrie, et les services sont présents.

L’agriculture :

La Loire compte 4 058 exploitations de 64 ha en moyenne, représentant 1,9% des emplois (Source : CCI Loire : 2023)
Il y a une forte spécificité en « viande et lait » :1er cheptel bovin de Rhône-Alpes.
Les cultures de fruits et vignes sont également présentes sur le territoire avec des appellations viticoles : Saint Joseph, Condrieu, Côte Roannaise et côte du Forez.

La Haute-Loire compte 3 952 exploitations de 60 ha en moyenne représentant 5,9% des emplois (source CCI Haute-Loire : 2023)
On note la présence de la production animale (Lait, viande bovine et ovine) , de la lentille verte du Velay (AOC) avec 653 producteurs de lentilles sur une surface de 3 000 ha (source : La Lentille Verte du Puy)

Le poids de l’industrie est conséquent :

En Loire, on comptabilise 5 459 établissements soit 17,1% des emplois et en Haute–Loire, 2 608 établissements soit 19,4 % des emplois pour un taux d’emploi dans d’industrie en Auvergne Rhône Alpes de 14,6% (Source CCI Auvergne Rhône-Alpes : 2023).

Le tertiaire et le commerce continuent de se développer :

En Loire, on dénombre 47 475 établissements soit 73,9% des emplois et 12 854 établissements soit 67,0% des emplois en Haute-Loire.
Les secteurs principaux en Loire et Haute-Loire sont le commerce de détail, la grande distribution avec le siège social de Casino à Saint-Etienne, les services aux entreprises, l’éducation, la santé, les actions sociales, le CHU de Saint-Etienne, l’enseignement supérieur (Source CCI Auvergne Rhône-Alpes : 2023)

Les zones urbaines sont importantes avec 3 villes (St Etienne, Roanne, le Puy en Velay) qui concentrent 22,8% de la population de la Caisse Régionale (Source INSEE : 2023).

En 2020, Saint-Etienne enregistre 174 082 habitants et 406 868 habitants avec l’agglomération.
Roanne comptabilise 34 415 habitants et 100 914 habitants avec l’agglomération.
Le Puy en Velay recense 18 947 habitants et 82 539 habitants avec l’agglomération (Source INSEE : 2023).

1.1.3. Activité de la Caisse Régionale au cours de l’exercice

Une banque engagée et utile pour le territoire

Une présence aux côtés de chaque habitant et en toute circonstance qui se traduit par un bon niveau d’activité

La Caisse Régionale offre le 1er réseau bancaire sur le territoire avec 138 agences de proximité, 6 agences spécialisées, 281 automates de retrait et 1 415 collaborateurs dont 98 alternants engagés aux côtés de nos clients.
Les encours de collecte sont en progression de +3,5 % sur un an à 15,9 Mds€.
La collecte bilan, levier de financement de l’économie de proximité, augmente de +4,3% avec une hausse de +15,4 % sur les livrets et un doublement des encours de dépôts à terme pour lesquels la Caisse Régionale mène une politique volontariste envers les entreprises du territoire. Ces mouvements vers les produits d’épargne ont entraîné une baisse concomitante des dépôts à vue.
La collecte hors-bilan progresse de +1,7 % avec des encours assurance-vie en amélioration de +1 % et des valeurs mobilières qui augmentent de +4,6 %.
Les encours de crédits clientèle progressent de +4,5 % pour atteindre 10,3 Mds€. Ils permettent d’accompagner les projets de l’ensemble des acteurs locaux, avec +6,3% sur les crédits habitat, +2,8 % sur les prêts consommation et +5,8 % sur les crédits équipement à destination des entreprises, des agriculteurs, des professionnels, des associations et des collectivités locales.
La production de crédits habitat est moins dynamique sur ce premier semestre 2023, sous les effets conjugués des règles encadrant cette activité et de la hausse des taux. Toutefois, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire qui représente plus de 31 %* des parts de marché sur le crédit immobilier, continue de se mobiliser et se positionne aux côtés de tous les emprunteurs pour les accompagner de façon personnalisée.

L’évolution du nombre de contrats d’assurances de biens et de personnes souscrits par les clients de la Caisse Régionale reste dynamique à +1,6 % sur un an.
Les services poursuivent leur évolution avec +1,2 % pour les offres de banque au quotidien.

Enfin, sur l’année 2023, la Caisse Régionale reste attractive avec plus de 11 600 entrées en relation.

45 % des clients de la Caisse Régionale sont sociétaires (229 625 sociétaires). Ces sociétaires représentés par 800 administrateurs ont eu la possibilité de se rendre dans les 60 rencontres sociétaires qui se sont tenues en proximité sur ce premier semestre.

Des résultats financiers qui attestent de la solidité du Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans un environnement rendu difficile par la hausse rapide des taux

Le Produit Net Bancaire (PNB) affiche une baisse de -7,9 % sur un an à 161,5 M€.
Cette évolution est principalement due à une marge d’intermédiation globale en diminution liée à la hausse brutale des taux de marché. Dans ce contexte de forte remontée des taux, les épargnants bénéficient d’une évolution rapide de la rémunération de leur épargne, alors que les taux fixes des crédits immobiliers protègent les emprunteurs de manière durable.
L’impact de cette baisse de la marge d’intermédiation est atténué grâce à la diversité de nos revenus en lien avec la commercialisation de services et les investissements de la Caisse Régionale.
A 83,4 M€, les charges de fonctionnement augmentent de +1,7 % par rapport à juin 2022. Ces charges permettent de financer le développement de l’entreprise tant sur les moyens humains (83 nouveaux collaborateurs ont rejoint la Caisse Régionale sur le 1er semestre 2023) que technologiques.
Dans un souci de gestion prudente et responsable, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire continue de renforcer ses provisions avec une dotation sur encours sains et sensibles (provisions IFRS9) de 4,7 M€.
Le taux de créances dépréciées est orienté à la hausse mais reste maîtrisé à 1.87 % à fin juin 2023.
Le taux de couverture des créances douteuses dont créances en période d’observation s’élève à
53,5 %.
Ainsi, le coût du risque s’établit à 11,3 M€ en progression de 0,5 M€ par rapport à juin 2022.
Après prise en compte de l’impôt sur les sociétés à 3,3 M€, le résultat net social atteint 62,9 M€
(-13,6 %).

Le résultat net consolidé part du Groupe s’établit à 47,7 M€ en intégrant 9,5 M€ de contribution du Groupe COFAM, filiale à 100% de la Caisse Régionale et qui déploie son activité dans les métiers des financements spécialisés.
Le cours du CCI s’établit à 62€ au 30 juin 2023 en progression de 16,5 % sur le premier semestre 2023.
La Caisse Régionale a versé un dividende de 3€ le 02 juin 2023, soit un rendement de 5,6 % sur le cours du 31/12/2022.

La Caisse Régionale respecte pleinement les exigences réglementaires en matière de ratio de liquidité.

Au 30 mars 2023, le niveau de fonds propres prudentiels représente 1,7 Mds€ et la Caisse Régionale consolide son niveau de solvabilité avec un ratio de solvabilité global de 31,1 % pour un minimum règlementaire de 10,5 %.

Les capitaux propres consolidés s’élèvent à 2,6 Mds€ et représentent 16,6 % du bilan dont le total s’élève au 30/06/2023 à 15,4 Mds€. Les dettes envers la clientèle représentent 29,3 % du bilan, tandis que celles envers les établissements de crédits, essentiellement vis-à-vis de Crédit Agricole SA, au regard des règles de refinancement interne au Groupe, s’élèvent à 50,6 %.

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire est engagé et agit chaque jour pour la Loire et la Haute-Loire

Embarquée dans son ambitieux projet d’entreprise « Engagés ! », lancé fin 2022, la Caisse Régionale opère des transformations pour accompagner les projets des clients, les évolutions du territoire et les défis de la société.
Les premières réalisations de ce projet sont en œuvre, comme :

Le déploiement d’une nouvelle organisation dans les agences qui vise à renforcer les compétences et à apporter à nos clients et prospects plus de conseils, de valeur et d’expertise en proximité.

De nouveaux métiers sont créés, comme celui de conseiller habitat et transition pour fournir à nos clients un accompagnement expert sur leurs projets de vie. De même un pôle santé voit le jour à Saint-Etienne pour accompagner spécifiquement les professionnels du secteur sur les 2 départements de la Loire et de la Haute-Loire.

Sur le volet humain, la Caisse Régionale met en œuvre de nouvelles formes d’organisation du travail, avec l’ouverture du travail à distance et de la flexibilité horaire. Dans un environnement du travail en mutation, ces nouvelles modalités visent à garantir l’équilibre entre les attentes des clients, du territoire, des équipiers et de la Caisse Régionale.
Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire se structure pour participer au développement des énergies vertes. Ainsi, une filière transition énergétique a été créée et des experts recrutés pour accompagner le territoire et tous ses acteurs dans ce défi sociétal majeur.

Fidèle à sa raison d’être, pour soutenir ses clients, le Groupe Crédit Agricole met en œuvre des mesures d’urgence suite aux dégradations lors des violences urbaines. Il est ainsi possible de bénéficier d’exonération de franchise pour les assurés touchés, les délais d’indemnisation sont réduits et des reports d’échéances de crédit sont activables.

Tout ceci est possible grâce à la solidité financière du Crédit Agricole Loire Haute-Loire et à sa volonté de créer de la valeur pour chacun et construire un avenir plus durable pour tous.

*donnée au 30/04/2023

1.1.4. Les faits marquants

Concernant le Groupe de TVA, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a provisionné sa quote-part estimée au fonds de péréquation sur la base des déclarations CA3 2023 soit un total de dotation pour le S1 2023 de 898 milliers d'euros.

Les économies constitutives du gain net, après complète indemnisation des perdants, s'élèvent à 840 milliers d'euros pour le 1er semestre 2023 pour notre CR et ont été comptabilisées en produit à recevoir.

Le montant de la provision épargne logement n'est pas modifié par rapport à celui comptabilisé au T1 2023 (reconduction des dispositions arrêtées au 30/09/2022, au 31/12/2022 et au 31/03/2023 consistant à figer le niveau de provision EL à celui du 30 juin 2023).

Compte tenu de la décision de la Cour de cassation dans le litige Image Chèque, les sommes reçues par le Groupe en 2021 sont définitivement acquises et la provision pour risque opérationnel a été reprise en totalité à hauteur de 792 milliers d'euros pour la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

La réforme des retraites s'accompagne d'une modification de l'évaluation de la dette actuarielle. A ce titre, un nouveau calcul de la dette actuarielle au 31 décembre 2022 a été réalisé pour l'ensemble des régimes.

Au 30 juin 2023, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2018 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché, ayant été débouclée par anticipation le 27 avril 2023 pour un montant total de 1,150 milliards d'euros au niveau Groupe.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a capitalisé les avances de la BOETIE pour 17 235 milliers d’euros au 30 juin 2023.

1.2 Analyse des comptes consolidés

1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constitué de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.
Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Loire Haute-Loire n’a pas évolué au cours du premier semestre de l’année 2023.

Le Groupe est donc constitué de :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire
61 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale
Du sous-Groupe COFAM (consolidé),
De LHL Immobilier
De la SCI CAM Loire Haute-Loire
Les FCT CA Habitat 2019, 2020, 2022 issues des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en mai 2019, mars 2020 et juin 2022.

Les évolutions sur ce premier semestre ont été :

Démantèlement FCT Habitat 2018 (démantèlement 1^er semestre 2023),

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l’Intégration Globale.

1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale

Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale

En milliers d'€	Contribution au PNB Consolidé du groupe de la Caisse Régionale	Contribution au Résultat Brut d'Exploitation Consolidé du groupe de la Caisse Régionale	Contribution au Résultat Net Consolidé du groupe de la Caisse Régionale
Caisse Régionale	138 296	53 594	39 695
Sous-Groupe COFAM	88 170	27 967	9 454
Caisses Locales	3 151	2 842	1 516
STT	-3 038	-3 038	- 2 287
Autres Filiales	-3 811	-3 913	-2 916
TOTAL	225 806	80 490	749

1.2.3 Résultat consolidé

Les dividendes perçus entre sociétés appartenant au Groupe sont neutralisés.

1.2.4 1.2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres

Bilan consolidé - Actif

La baisse des autres actifs financiers à la juste valeur par résultat provient des titres HQLA en baisse de – 56 millions d’euros.

La hausse des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables de 23 millions d’euros est due aux éléments suivants :

Capitalisation de l’avance LA BOETIE en titres de particpation pour 17 millions d’euros ;
Hausse de la juste valeur de LA BOETIE de 32 millions d’euros compensée par la baisse de la juste valeur de SACAM MUTUALISATION de 24 millions d’euros et de DEFITECH pour 2 millions d’euros.

On constate par ailleurs la hausse des actifs financiers au coût amorti expliquée comme suit :

Prêts et créances sur les établissements de crédit / - 118 millions en lien principalement avec les comptes ordinaires (- 159 millions d’euros) ; comptes et avances à terme (-27 millions d’euros) et valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit (+ 68 millions d’euros) ;
Prêts et créances sur la clientèle / + 204 millions d’euros en lien avec les autres concours à la clientèle (+173 millions d’euros) ; les locations financement (LOCAM + 77 millions) compensés par les avances en compte courants d’associés (- 23 millions d’euros) ;
Titres de dettes / + 34 millions d’euros en rapport avec les effets publics (+ 24 millions d’euros) et obligations (+10 millions d’euros).

Bilan consolidé - Passif

Les variations les plus significatives sont les suivantes :

Hausse des passifs financiers au coût amorti / + 65 millions d’euros en lien avec :

Les dettes envers les établissements de crédit / + 200 millions d’euros avec les comptes et avances à terme (+195 millions d’euros) ;

Les dettes envers la clientèle / - 114 millions d’euros avec les comptes ordinaires créditeurs clients (- 355 millions d’euros), les comptes à termes clients (+ 239 millions d’euros) ;

Les dettes représentées par un titre / - 21 millions d’euros, principalement aux emprunts obligataires de la STT 2018 dissoute sur le 1^er semestre 2023.

Affectation du résultat 2022 de 85 millions d’euros diminué du versement de dividendes (13 millions d’euros par la Caisse Régionale et 2 millions d’euros par les Caisses Locales).

1.2.5 Activité et résultat des filiales

*En milliers d’€*	*Total* *des dettes(A)*	*Dettes Intragroupe*	*Capitaux Propres B*	*% d’endettement A/B*
*Sous-groupe COFAM*	972 917	803 895	470 341	207 %

Ces chiffres sont issus des données consolidées des entités du Groupe COFAM.

Une dynamique commerciale qui reste bien orientée sur ce 1^er semestre 2023.

Avec près de 35 000 dossiers de financements accordés sur ce premier semestre 2023 par l’entité LOCAM, la forte dynamique commerciale enclenchée depuis 2020 continue de porter ses fruits.
La production SIRCAM est en baisse du fait de la concentration du portefeuille sur quelques partenaires Grands comptes. Une stratégie de développement a été reposée en début d’année pour accompagner la relance de l’activité de crédit.
Au 30 juin 2023, l’encours COFAM continue de progresser et s’élève à 1 172 M€, soit une progression de presque 6 % par rapport au 31 décembre 2022.

Un semestre qui reste impacté par la dégradation de l’environnement économique.

La dégradation du coût du risque constatée sur la fin de l’année 2022 se poursuit sur ce premier semestre 2023, impactée notamment par une augmentation du nombre de défaillances d’entreprises. Le taux de couverture de l’encours contentieux reste fort, à plus de 95 %. Les méthodes de provisionnement prudentes permettent de ne pas hypothéquer l’avenir.
De nouvelles hausses des taux directeurs de la BCE ont été constatées sur ce semestre et influencent ainsi à la hausse nos taux de refinancement ; bien qu’impactant fortement notre marge financière, cette dimension avait été anticipée dans les prévisions.
Malgré ces éléments de contexte, les fonds propres restent solides, ce qui permet de continuer les forts efforts d’investissements indispensables au développement du groupe.

Les ambitions du projet d’entreprise se déploient selon les échéances prévues.

Le groupe continue de décliner les enjeux définis dans le projet d’entreprise 2022-2024, permettant ainsi de renforcer les investissements humains, matériels et technologiques.

1.3 Capital social et sa rémunération

1.3.6 Les parts sociales

*(en euros)*	*Intérêts aux parts*	*Montant global*
*Exercice 2022*	*2.74%*	*399 434*
*Exercice 2021*	*2.22%*	*323 628*
*Exercice 2020*	*2.40%*	*349 869*

1.3.7 Les Certificats coopératifs d’associés

(en euros)	Dividende unitaire	Montant global
*Exercice 2022*	3.00	9 873 939
*Exercice 2021*	3.00	9 873 939
*Exercice 2020*	2.70	8 886 545

1.3.8 Les Certificats coopératifs d’investissement

(en euros)	Dividende unitaire	Montant global
*Exercice 2022*	3.00	3 009 600
*Exercice 2021*	3.00	3 009 600
*Exercice 2020*	2.70	2 708 640

1.4 Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

Le 18 octobre 2022, Crédit Agricole SA a opté avec effet du 1er janvier 2023 pour la création d’un assujetti unique pour les besoins de la taxe sur la valeur ajoutée en application des dispositions de l’article 256 C du code général des impôts.

Le Groupe TVA repose sur le principe de l’indemnisation des perdants qui permettent de majorer le coefficient de taxation forfaitaire du Groupe et, corrélativement, les droits à déduction des membres du Périmètre.

Dans ce cadre, un fonds de péréquation sera créé et aura pour objet :

D’une part, de procéder à l’indemnisation des « perdants » du Groupe TVA,
D’autre part, de procéder à la répartition du gain net réalisé dans le cadre de ce dispositif.

Le Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire applique le taux de déduction de la TVA du Groupe depuis le 1^er janvier 2023. Au 30 juin 2023, le Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire a constaté dans ses comptes :

Une contribution au fonds de péréquation de 898 milliers d’euros ;
Un produit lié au partage du gain de 840 milliers d’euros.

Au 30 juin 2023, le Directeur Général du Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire a donné délégation à la Fédération Nationale du Crédit Agricole aux fins de signer la convention de Groupe TVA Crédit Agricole.

Le Conseil d’Administration du Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire du 27 juillet 2023 a autorisé la signature de la Convention de Groupe TVA Crédit Agricole.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a pas détecté d’autres événements significatifs postérieurs au 30 juin 2023.

1.5 Informations diverses

1.5.9 Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé par l’assemblée générale ordinaire du 25 avril 2023

Bilan semestriel du contrat de liquidité de la Société Caisse Régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire :

Au titre du contrat de liquidité confié par la société CR CA LOIRE HAUTE LOIRE à Kepler Cheuvreux, à la date du 30 juin 2023, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

7 510 titres
105 956.38 € en espèces

Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 203
Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 253
Volume échangé sur le semestre à l'achat : 1 927 titres pour 108 149.54 €
Volume échangé sur le semestre à la vente : 2 445 titres pour 140 589.97 €

Il est rappelé :

Que lors du dernier bilan du 31 décembre 2022, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
- 8 028 titres
- 72 661.37 € en espèces
- Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 204
- Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 205
- Volume échangé sur le semestre à l'achat : 1 437 titres pour 77 495.56 €
- Volume échangé sur le semestre à la vente : 1 089 titres pour 59 316.67 €
  - Que lors de la mise en place du contrat, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
- 8 332 titres
- 76 111.38 € en espèces

La mise en œuvre du présent bilan est réalisée conformément à la décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021 renouvelant l’instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise.

1.5.10 Calendrier des publications des résultats

Ce document annuel d’information est établi en application de l’article 451-1-1 du Code Monétaire & Financier et de l’article 221-1 du règlement général de l’AMF.)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire a communiqué son calendrier¹ de publication des résultats pour l’année 2023 sur le site de l’AMF le 07-12-2022.

Arrêtés des comptes	Dates de publication²
Année 2022	Lundi 30 janvier 2023
S1/2023	Vendredi 28 juillet 2023

(1) Ce calendrier peut faire l’objet d’une revue annuelle

(2) avant ouverture de la bourse

3 FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS PRUDENTIELLES

1.1 Informations prudentielles

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”) impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d’investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant dans le document « Informations au titre du Pilier 3 »: https://www.credit-agricole.fr/ca-loirehauteloire/particulier/informations/informations-financieres.html.

Situation au 30 juin 2023

L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.

Au 30 juin 2023, les ratios de solvabilité et le ratio de levier de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont au-dessus des exigences minimales qui s’imposent.

1.2 Facteurs de risque liés à la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et à son activité

Cette partie présente les principaux risques auxquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée, ainsi que les principaux risques liés à la détention des actions et autres titres émis par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire compte tenu de sa structure.

D’autres parties du présent chapitre exposent l’appétence au risque de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer. L’information relative à la gestion des risques auxquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée est présentée en conformité avec la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers.

Les risques propres à l’activité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sont présentés dans la présente section sous les six catégories suivantes : (i) risques de crédit et de contrepartie, (ii) risques financiers, (iii) risques opérationnels et risques connexes, (iv) risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse Régionale Loire Haute-Loire évolue, (v) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et (vi) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d’une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s’il se concrétisait à l’avenir.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

1.5.11 Risques de crédit et de contrepartie

a) La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d’insolvabilité de ses clients et contreparties est l’un des principaux risques auxquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire lorsqu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et que la valeur comptable de ces obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d’investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d’atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l’obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d’accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu’une contrepartie au titre d’un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2023, l’exposition au risque de crédit et de contrepartie (y compris risque de dilution et risque de règlement livraison) du groupe consolidé Crédit Agricole Loire Haute-Loire (incluant le groupe COFAM et autres filiales consolidées) s’élevait à 15.9 milliards d’euros (EAD) avant prise en compte des méthodes d’atténuation du risque. Celle-ci se répartit à hauteur de 63 % sur la clientèle de détail,11% sur les entreprises, 3 % sur les États et 19 % sur les établissements de crédit et les entreprises d’investissement. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposée le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire (incluant le groupe COFAM et autres filiales consolidées) sont respectivement de

4.5 milliards d’euros et 44 millions d’euros au 30 juin 2023.

b) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de perte estimé par le groupe Crédit Agricole Caisse Régionale Loire Haute-Loire liée à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d’enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste “Coût du risque”. Le niveau global des provisions de la Caisse régionale Loire Haute-Loire est établi en fonction de l’historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse régionale Loire Haute-Loire s’efforce de constituer des provisions adaptées, elle pourrait être amenée à l’avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d’autres raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries, notamment dans le contexte actuel de crise. Les tensions récentes sur les prix et la disponibilité des énergies et matières premières pourraient plus particulièrement affecter la solvabilité de certains segments de clientèle (PME, professionnels) ou secteurs d’activités financés particulièrement sensibles au niveau de ces prix ou à leur volatilité (secteur agricole français, production et négoce de matières premières) en dégradant leur rentabilité et leur trésorerie ou en provocant des interruptions d’activité L’augmentation significatives des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu’estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

Au 30 juin 2023, le montant brut des prêts, avances et titres de créance du groupe consolidé Crédit Agricole Loire Haute-Loire (incluant le groupe COFAM et autres filiales) s’élevait à 14.1 milliards d’euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s’y rapportant s’élevaient à 294.3 millions d’euros (Stages 1, 2 et 3).

À cette date d’arrêté, le coût du risque sur encours s’élevait à 26,94 millions d’euros.

c) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d’une augmentation de l’incertitude économique et, dans certains secteurs, aux risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d’intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait être contraint d’enregistrer des charges de dépréciation d’actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

Au 30 Juin 2023, l’exposition brute de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur les secteurs hors administrations publiques, banques, assurances et personnes privées s’élève à 1 183.7 millions d’euros (EAD) (dont 28.4 millions d’euros en défaut) et provisionnés à hauteur de près de 63.7 %.

d) La Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait être impactée de manière défavorable mais modéré par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée

Au 30 juin 2023, les expositions crédit de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur la filière « personnes privées » s’élevaient à 6.95 milliards d’euros (EAD), soit 57.87 % des expositions au risque de crédit. Les expositions crédit sur autres filières d’activités économiques sont diversifiées ce qui permet à la Caisse régionale d’être modérément exposé à un impact disproportionné sur un secteur.

e) La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

La capacité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à effectuer des opérations de financement ou d’investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d’un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l’industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d’investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

Au 30 juin 2023, le montant total des expositions brutes de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur des contreparties Établissements de crédit et assimilés était de 828.57 millions euros (y compris vis-à-vis des Caisses Régionales) dont 785 millions d’euros en méthode notations internes (essentiellement sur la filiale COFAM (LOCAM & SIRCAM)).

f) Le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire est faiblement exposée au risque-pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays où il exerce ses activités

Le territoire national compose très largement le pays de financement des crédits distribués par le groupe consolidé Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Pour autant, elle accompagne ses clients à l’étranger.

Le montant des engagements commerciaux du groupe consolidé Crédit Agricole Loire Haute-Loire (incluant le groupe COFAM et autres filiales) au 30 juin 2023 sur l’Ukraine / la Russie est de 639 milliers d’euros. Une dégradation des conditions économiques de ces pays, et régions aurait des répercussions sur le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

g) La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est soumise à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est soumise au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation

1.5.12 Risques financiers

a) Le resserrement rapide de la politique monétaire pourrait impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

En raison de la forte poussée inflationniste, la BCE a opéré un resserrement très rapide de sa politique monétaire depuis juillet 2022 : elle a remonté ses taux directeurs de 400 points de base (pb) en onze mois et a réduit puis mis fin aux réinvestissements des tombées de son Asset Purchase Programme (APP) à compter de juillet 2023. Les taux de swap à 2 ans ont ainsi gagné 245 pb en un an (à fin juin 2023) et 415 pb depuis fin 2021, et le taux de swap à 10 ans 80 pb en un an et 280 pb en 18 mois ; la courbe des taux est inversée depuis fin 2022 et ce mouvement s’est accentué en 2023 avec des anticipations d’une politique monétaire plus durablement restrictive et d’un ralentissement sensible de l’économie. Dans le même temps, l’encours de TLTRO, qui procuraient des financements longs à coût réduit aux banques, a baissé de 1 500 Mds€ en un an (-72%).

Ces mouvements entraînent un renchérissement rapide des conditions de financement des banques, que ce soit sur les marchés ou auprès de la clientèle. L’encours de dépôts clientèle en France (source Banque de France) a fortement ralenti (+0,7% sur un an en mai 2023) et la hausse des taux a conduit à une réallocation rapide des dépôts, au détriment des dépôts à vue peu rémunérés vers les DAT à moins de deux ans et vers les livrets réglementés. Le taux d’intérêt moyen des dépôts a gagné 100 pb en un an (à mai 23), le taux sur les nouveaux DAT < 2ans plus de 300 pb.

Parallèlement, l’encours de crédit ralentit sous l’effet de la hausse des taux (+1,6%) mais moins que les dépôts. La production nouvelle (cumulée sur 12 mois) baisse de 11% sur un an (- 27% pour le crédit habitat aux ménages). La remontée du taux sur encours est lente en raison de la forte proportion de crédit à taux fixe. Sur les crédits nouveaux, la hausse est contrainte par le taux de l’usure (+250 pb pour les crédits nouveaux aux sociétés non financières et +170 pb pour les crédits nouveaux aux ménages sur un an).

La BCE devrait continuer à relever ses taux en 2023 et les maintenir pendant plusieurs trimestres tout en poursuivant la réduction de son bilan, ce qui maintient la pression sur les taux d’intérêt.

Dans ce contexte, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a vu et pourrait continuer de voir ses résultats notablement altérés par le renchérissement du coût de ses ressources (hausse de la rémunération des dépôts dans un contexte de concurrence accrue dans la collecte de dépôts et hausse du coût des ressources de marché et substitution aux TLTRO à coût plus élevé) et par une transmission partielle ou différée de la hausse des taux de marché aux crédits originés sous les effets conjugués d’une baisse de la nouvelle production et d’une concurrence renforcée, et du mécanisme du taux de l’usure impactant la marge nette d’intérêts.

Par ailleurs, l’inflation reste une préoccupation et un risque majeurs. Même si elle a nettement reflué depuis l’automne 2022, sous l’effet en grande part d’effets de base sur les prix de l’énergie – en forte hausse il y a un an – et également du desserrement des contraintes d’approvisionnement, la BCE surveille étroitement l’inflation « sous-jacente » (hors prix volatils) qui se révèle plus résistante et traduit la diffusion de la hausse des prix de l’énergie et autres intrants affectés par la guerre en Ukraine à l’ensemble des prix et aux salaires. Le risque d’enclenchement d’une boucle prix-salaire, qui entraînerait une inflation auto-entretenue et un désencrage des anticipations est particulièrement redouté par la BCE. Outre les impacts indirects liés à leurs conséquences sur la politique monétaire et les taux d’intérêt, des pressions inflationnistes plus durables qu’escompté pourraient avoir des effets directs significatifs sur les charges de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire (salaires, achats) et par conséquent sur ses résultats financiers.

b) Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire par son activité de banque de détail est exposée aux variations de taux d’intérêts. Le montant de marge nette d’intérêts encaissé par la Caisse Régionale Loire Haute Loire sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Sur l’année 2022, les revenus de la Caisse Régionale Loire Haute Loire sont constitués à 34 % par la marge nette d’intérêts. Les taux d’intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’a pas d’emprise. L’évolution des taux d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d’intérêts et les taux d’intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge nette d’intérêt des activités de prêts de la Caisse Régionale Loire Haute Loire ainsi que sa valeur économique.

Analyse en valeur économique

A fin Juin 2023, en cas de baisse des taux d’intérêt dans les principales zones où la Caisse Régionale Loire Haute Loire est exposé⁴, la valeur économique de la Caisse Régionale Loire Haute Loire serait positivement affectée à hauteur de 115 millions d’euros ; à l’inverse, à fin juin 2023, elle serait négativement affectée à hauteur de 216 millions d’euros sur sa valeur économique en cas de hausse des taux d’intérêt dans les principales zones où la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée. Ces impacts sont calculés sur la base d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années, c’est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n’intègrent donc pas l’impact dynamique éventuel d’une variation des positions au bilan ; le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes).

Analyse en marge nette d’intérêts

En considérant un horizon de un an, deux ans et trois ans, en prenant l’hypothèse d’un bilan constant et donc d’un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme, un coefficient de transmission ^{[1] (ou pass-through rate) de 50 % : à fin Juin 2023, en cas de baisse des taux d’intérêt de - 50 points de base dans les principales zones où la Caisse}Régionale Loire Haute Loire est exposée, la marge nette d’intérêts de la Caisse Régionale Loire Haute Loire baisserait de - 2 million d’euros en année 1, -4 million d’euros en année 2, -7 millions d’euros en année 3 ; à l’inverse, à fin juin 2023, en cas de hausse des taux d’intérêt de + 50 points de base dans les principales zones où la Caisse Régionale Loire Haute Loire est exposée, la marge nette d’intérêts de la Caisse Régionale Loire Haute Loire serait en hausse de 2 million d’euros en année 1, 4 million d’euros en année 2, et 5 million d’euros en année 3.

On constate une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de la Caisse Régionale Loire Haute Loire baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.

À l’inverse, la marge nette d’intérêts augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux. De plus, l’impact d’une hausse de taux est supposé se transmettre à 50 % et immédiatement aux actifs clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé et, sans être rémunérés Dans les faits, la hausse de la marge nette d’intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.

Les résultats de la Caisse Régionale Loire Haute Loire pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu’à la baisse en cas d’inefficacité comptable des couvertures. De façon plus générale, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait conduire à des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d’actifs, et à une hausse de la volatilité sur les marchés.

c) Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, ainsi que de la dette de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d’instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d’établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, ainsi que des variations de valeur liées aux marchés taux et action. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au cours d’un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d’autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d’adéquation des fonds propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

Au 30 juin 2023 le montant brut des prêts, avances et titres de créance de la Caisse Crédit Agricole s’élevait à 14.1 milliards d’euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s’y rapportant s’élevaient à 294 millions d’euros.

d) La Caisse Régionale Loire Haute-Loire peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes pour la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. la Caisse Régionale Loire Haute-Loire supporte le risque d’une baisse de valeur des titres de capital qu’il détient dans l’exercice de ses activités de tenue de marché et de trading, principalement dans le cadre de la détention d’actions cotées, dans l’exercice d’activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d’exercer le contrôle et d’influencer la stratégie de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire Dans l’hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire peut être limité et tout désaccord avec d’autres actionnaires ou avec la Direction de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire venait à diminuer de manière significative, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Au 30 juin 2023, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire détenait selon le bilan comptable près de 1 059 millions d’euros d’instruments de capitaux propres dont 20,8 millions d’euros étaient comptabilisés à la juste valeur par résultat et 1 039 millions d’euros d’instruments de capitaux propre comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres d’autre part.

e) La Caisse Régionale Loire Haute-Loire doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le risque de perte, néanmoins des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d’actifs et pouvant engendrer des pertes significatives

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque que la maturité, le taux d’intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L’échéancier de paiement d’un certain nombre d’actifs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est incertain, et si la Caisse Régionale Loire Haute-Loire perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d’un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s’impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l’inadéquation entre ces actifs et passifs.

L’objectif de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en matière de gestion de sa liquidité est d’être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Au 30 Juin 2023, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 107 % supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

f) L’évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à des risques de marché

Les activités de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sont impactées par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l’avenir mettre les établissements financiers à l’épreuve en complexifiant l’environnement au sein duquel ils opèrent. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est ainsi fortement exposée aux risques suivants : les fluctuations des taux d’intérêt, les primes applicables aux émissions obligataires et les cours des titres.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire réalise des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes, tels que décrits et quantifiés dans la section gestion de risques. Toutefois, ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s’avérer peu représentatives des conditions de marché futures. En conséquence, l’exposition de la Caisse Régionale Loire Haute Loire aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.

Au 30 Juin 2023, la Caisse Régionale Loire Haute Loire ne présente pas d’actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque de marché

g) Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si l’un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisés par la Caisse régionale Loire Haute-Loire pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s’avérait inopérant, la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l’observation du comportement passé du marché et l’analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse régionale Loire Haute-Loire détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait n’être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l’efficacité des stratégies de couverture de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

Au 30/06/2023, l’encours de swap de macro couverture de la Caisse Régionale s’élève à 1 201m€.

1.5.13 Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est défini comme le risque de perte résultant de l’inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d’événements extérieurs. Il inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des Prestations de Service Essentielles Externalisées (PSEE).

Sur la période allant de 2020 à 2022, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse Régionale se répartissent tel que suit :

La catégorie « Fraude externe » représente 44% du coût du risque opérationnel pur (pertes & provisions en date de détection), elle est constituée à hauteur de 65% de fraudes relatives aux cartes bancaires et 22 % de fraudes relatives aux virements.

La catégorie « Pratique en matière d’emploi » représente ensuite 19% de l’exposition de la Caisse Régionale aux risques opérationnels. Elle est impactée à hauteur de 36% par les surcoûts dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre les catégories « Traitement des opérations » (16 %), « Dommages aux actifs » (11 %) et « Relation clientèle » (7 %).

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque opérationnel auquel est exposée la Caisse régionale (dont filiales) s’élevait à 934.22 M€ au 30 juin 2023.

a) La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée aux risques de fraude externe et interne

La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l’objectif d’obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d’une personne ou d’une organisation perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d’autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d’une opération ou d’un ensemble d’opérations ou de leurs caractéristiques.

À fin décembre 2022, le montant de la fraude avérée pour le périmètre de la Caisse régionale Loire Haute-Loire s’élève à 818 K€ après récupération, en baisse de 33 % comparé à fin décembre 2021.

Hors dossiers exceptionnels, la répartition des risques de fraudes est la suivante :

• Fraude aux moyens de paiement (monétique, virements et chèques) : 60 % ;

• Fraude identitaire et documentaire : 20 % ;

Dans un contexte d’augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires (via notamment la cybercriminalité), les principaux enjeux résident désormais dans la proactivité des acteurs bancaires. La prévention de la fraude vise ainsi à préserver les intérêts de la Banque et à protéger les clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s’avérer significatives.

b) La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La technologie est au cœur de l’activité des banques en France, et la Caisse Régionale Loire Haute-Loire continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d’une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est confrontée au cyber risque, c’est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l’origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dépend étroitement de ses systèmes de communication et d’information dans la conduite de l’ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité de ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d’information de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire se trouverait dans l’incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d’information de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d’urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d’information. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu’elles seraient traitées d’une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est aussi exposée au risque d’interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d’un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est également exposée au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, telles que les entreprises offrant des espaces de stockage de données “cloud”. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de communication et d’information de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d’un cyber-crime ou d’un acte de cyber-terrorisme. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s’ils se produisent, qu’ils seront résolus de manière adéquate

Sur la période allant de 2020 à 2022, la Caisse régionale n’a pas enregistré de perte opérationnelle au titre du risque de dysfonctionnement de l’activité et des systèmes

c) Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient l’exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d’engendrer des pertes significatives

Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu’il ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques utilisées par la Caisse régionale Loire Haute-Loire ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures pourraient également s’avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Caisse régionale Loire Haute-Loire n’a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse régionale Loire Haute-Loire utilise dans le cadre de la gestion des risques s’appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, la Caisse régionale Loire Haute-Loire applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l’exposition au risque de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu’il n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourraient alors s’avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques. Par ailleurs, certains des processus que la Caisse régionale Loire Haute-Loire utilise pour évaluer son exposition au risque sont le résultat d’analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourraient ne pas s’avérer exhaustifs et pourraient exposer Caisse régionale Loire Haute-Loire à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu’aucun fait significatif n’ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Au 30 juin 2023, l’exigence en fonds propres prudentiels pour la Caisse régionale (dont filiales) s’élève à 74,74 millions d’euros au titre de la couverture du risque opérationnel, en méthodologie avancée (AMA) basée sur les pertes constatées et les hypothèses de pertes à moyen et long terme, et en méthodologie standard (TSA).

d) Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dépendent en grande partie du maintien d’une réputation solide en matière de conformité et d’éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur des sujets tels que la conformité ou d’autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d’intérêts potentiels ou d’exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l’information et de pratiques commerciales. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée à tout manquement d’un salarié, ainsi qu’à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait entraîner une baisse d’activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à des amendes ou des sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est suivi en local pour la Caisse régionale Loire Haute-Loire par le service conformité qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs.

e) La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque de payer des dommages- intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a fait par le passé, et pourrait encore faire à l’avenir, l’objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de groupe. Lorsqu’elles ont une issue défavorable pour la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d’amendes ou de pénalités élevés. Les procédures judiciaires, arbitrales ou administratives dont la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a été l’objet par le passé étaient notamment fondées sur des allégations d’entente en matière de fixation d’indices de référence, de violation de sanctions internationales ou de contrôles inadéquats. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dispose de moyens de défense importants, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait, même lorsque l’issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l’appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d’exercer leurs activités. Les provisions pour litiges représentent 1 312K€ euros au 30 Juin 2023, versus 1 496K€ au 31 Décembre 2022 (assignations).

1.5.14 Risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse Régionale Loire Haute-Loire évolue

a) La persistance de l’inflation et en conséquence un niveau durablement élevé des taux d’intérêt pourraient affecter défavorablement l’activité, les opérations et les performances financières de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

Les effets de la politique monétaire et de la hausse des taux d’intérêt ne se sont pas encore pleinement matérialisés et pourraient être plus négatifs que prévu sur l’activité de la clientèle et sur la qualité des actifs. De plus, l’inflation pourrait régresser moins vite qu’attendu voire repartir à la hausse en fonction des aspects suivants :

Les évolutions géopolitiques, en particulier la guerre en Ukraine dont l’évolution est particulièrement incertaine, et les risques qu’ils entraînent sur les prix, notamment énergétiques et alimentaires, et les chaînes d’approvisionnement ;
Les conditions climatiques, qui conditionnent également ces prix, et des événements climatiques tels que sécheresse, inondations ou un hiver difficile, qui peuvent entraîner une reprise des tensions sur les prix ;
Plus structurellement, la crise du Covid puis la guerre en Ukraine ont mis clairement au jour des enjeux majeurs de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de la protection des approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d’une puissance hostile ou d’un seul fournisseur. Combiné à l’accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des stratégies industrielles des pays entraînent une reconfiguration économique des chaînes de valeur mondiales et donnent lieu à des formes de protectionnismes. Ces mouvements sont susceptibles d’entraîner des tensions supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les filières économiques et les acteurs concernés.

Une inflation plus élevée pourrait conduire les banques centrales à adopter des politiques monétaires encore plus restrictives et donc mener à des niveaux de taux d’intérêt plus durablement élevés, et viendrait amputer davantage le pouvoir d’achat des ménages et détériorer la situation des entreprises. Les défaillances d’entreprises, qui ont connu une forte baisse en 2020, sans rapport avec le contexte macroéconomique en raison des soutiens publics massifs, se normalisent progressivement mais pourraient voir ainsi leur nombre augmenter plus rapidement qu’anticipé, entraînant également une hausse du taux de chômage. Ces différents facteurs accroissent les risques de défaut des clients de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire mais également les risques d’instabilité financière et de dégradation des marchés financiers impactant l’activité et le coût du risque de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

En outre, la hausse rapide des taux d’intérêt peut mettre en difficulté certains acteurs économiques importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à rembourser leurs dettes et des défaillances de leur part peuvent causer un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts systémiques. Dans un contexte fragilisé par des chocs majeurs et plus difficilement lisible, des tels événements liés aux difficultés d’acteurs significatifs sont potentiellement dommageables à la santé financière de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, selon l’exposition de celui-ci et les répercussions systémiques du choc.

Au 30 juin 2023, les expositions de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. aux secteurs considérés comme “sensibles” à l’inflation et à la hausse des taux sont les suivantes : (a) l’immobilier (hors crédit habitat) avec 1 094 millions d’euros en EAD (Exposure at Default⁵) dont 2,5 % en défaut, (b) l’automobile avec 96 millions d’euros en EAD dont 3,6 % en défaut, (c) l’industrie lourde avec 156 millions d’euros en EAD dont 2,8 % en défaut, (d) la distribution et les biens de consommation avec 275 millions d’euros en EAD dont 5,6 % en défaut, et France le BTP avec 180 millions d’euros en EAD dont 5,7 % en défaut.

b) Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l’avenir, un impact sur le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire et les marchés sur lesquels elle opère

Dans l’exercice de ses activités, le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire est exposée de manière significative à l’évolution des marchés financiers et, à l’évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde, ainsi qu’à la situation géopolitique mondiale. Au cours de l’exercice clos le 30 juin 2023, 99.9 % du produit net bancaire du Groupe consolidé Crédit Agricole de Loire Haute-Loire a été réalisé en France, 0.01 % dans le reste de l’Europe. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

Un contexte économique plus défavorable affecterait les activités et les opérations des clients du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ;
Les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d’intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire les plus exposées au risque de marché ;
La perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, et la quête non discriminée de rentabilité pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l’impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;
Une perturbation économique significative (à l’image de la crise financière de 2008, de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011, de la crise Covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qu’elle a occasionnée en 2022) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d’actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession ;
Plus globalement, des évènements de nature géopolitique peuvent survenir et faire évoluer plus ou moins brutalement la relation entre les États et l’organisation de l’économie mondiale, d’une façon telle que cela peut impacter fortement les activités de la banque, à court ou à long terme. Les risques géopolitiques majeurs peuvent avoir des impacts macro-économiques importants sur les pays, les secteurs, les chaînes de valeur et les entreprises.
Plus généralement, des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître la volatilité. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d’importantes perturbations accompagnées d’une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s’étendre à de nombreux instruments de trading et de couverture auxquels le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire a recours, notamment aux swaps, forward, futures, options et produits structurés. En outre, la volatilité des marchés financiers rend difficile toute anticipation de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces.
Par ailleurs, dans un contexte de croissance globale en baisse en 2023 et de politiques monétaires plus restrictives, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d’entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L’accroissement de l’incertitude, économique, géopolitique et climatique, pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières.
La succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation économique qu’elle a entraînées peuvent conduire les banques centrales à une politique monétaire inappropriée : un arrêt prématuré du resserrement monétaire pourrait entraîner une inflation auto-entretenue et à une perte de crédibilité de la banque centrale tandis qu’une politique trop restrictive qui durerait trop longtemps pourrait conduire à une récession marquée de l’activité.
Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies.
En France peut également s’opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d’une dégradation plus marquée du contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d’une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l’Europe.
En France, une crise politique et sociale, dans un contexte de croissance faible et d’endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance des investisseurs et pourrait provoquer une hausse supplémentaire des taux d’intérêt et des coûts de refinancement de l’État, des entreprises et des banques. Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des banques et des assureurs. À titre d’illustration, l’exposition de crédit du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur la France est de 8 840 millions d’euros à fin décembre 2022 (Pilier 3), ce qui représente 72,25 % des expositions du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Les équilibres économiques et financiers actuels sont fragiles et les incertitudes fortes. Il est ainsi difficile d’anticiper les évolutions de la conjoncture économique ou des marchés financiers et de déterminer quels marchés seront les plus touchés en cas de dégradation importante. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable significatif.

c) La Caisse régionale Loire Haute-Loire intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires encours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est soumise à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d’illustration :

Les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d’adéquation et d’exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en termes de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment par (i) le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 et par le Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020) et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (telle que modifiée, notamment, par la Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) telle que transposé en droit interne ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit tels que Caisse Régionale Crédit Agricole Loire Haute-Loire doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting, ainsi qu’à des restrictions sur les investissements en participations.
Au 30 juin 2023, le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasé de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute Loire était de 30.13% et le ratio global phasé était de 30.31% ;
Les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment par (i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (telle que modifiée notamment par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2019 en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement), telle que transposée en droit interne et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) ; dans ce cadre le Groupe Crédit Agricole est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus d’informations, se référer à la section “Gestion des risques” du chapitre 3 de l’amendement A01 de l’URD 2022). En outre, la contribution du Groupe Crédit Agricole au financement annuel du Fonds de résolution unique peut être significative. Ainsi, en 2022, la contribution du Groupe Crédit Agricole au Fonds de résolution unique s’établit à 803 millions d’euros ;
Les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres émis par Crédit Agricole S.A.), ainsi que les règles relatives à l’information financière, à la divulgation d’informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;
Les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des Banques centrales et des autorités de régulation ;
Les réglementations encadrant certains types de transactions et d’investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;
Les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
La législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités ; et
Les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité.

En conséquence de certaines de ces mesures, le Groupe Crédit Agricole a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu’elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement du Groupe Crédit Agricole, notamment en obligeant le Groupe Crédit Agricole à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Groupe Crédit Agricole : un niveau élevé d’intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l’autorisation d’exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du Groupe Crédit Agricole à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d’introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l’environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l’environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole et d’autres institutions financières opèrent.

Les mesures relatives au secteur bancaire et financier au sein duquel la Caisse Régionale Loire Haute-Loire opère pourraient à nouveau être modifiées, élargies ou renforcées, et de nouvelles mesures pourraient être mises en place, affectant encore davantage la prévisibilité des régimes réglementaires auquel la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est soumis et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d’importantes ressources au sein de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. En outre, l’adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et nécessiter un renforcement des actions menées par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.
Par ailleurs, l’environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s’est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l’adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l’économie et d’autres activités économiques.
Étant donné l’incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l’ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, mais son impact pourrait être très important.

1.5.15 Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

a) La Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait ne pas être en mesure d’atteindre les objectifs fixés

La Caisse régionale s’est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d’affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d’hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l’activité des métiers du Groupe Crédit Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sont susceptibles de s’écarter (et pourraient s’écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.

b) Le commissionnement en assurance-dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que la Caisse Régionale Loire Haute-loire perçoit sur cette activité.

c) Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

Bien que les principales activités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire soient chacune soumises à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. Par exemple, une baisse des taux d’intérêts pourrait impacter simultanément la marge d’intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d’actif, et les rendements sur placement des filiales d’assurance. Dans une telle situation, la Caisse régionale Loire Haute-Loire pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter la Caisse régionale Loire Haute-Loire à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu’un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière du Crédit Agricole Loire Haute-Loire est d’autant plus important.

d) La Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée aux risques environnementaux et sociaux

Les risques environnementaux peuvent affecter la Caisse régionale Loire Haute-Loire de deux façons. Ils peuvent d’abord avoir des impacts directs s’agissant des risques physiques sur ses outils d’exploitation : ces risques sont des composantes du risque opérationnel, devraient rester marginaux à l’échelle de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. La Caisse régionale Loire Haute-Loire est exposée également au risque de réputation lié au respect des engagements publics pris notamment en matière environnementale. La Caisse régionale Loire Haute-Loire peut ainsi faire face à des controverses en étant interpellée par de tierces parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus.
Les aléas de risques environnementaux peuvent en outre affecter les contreparties de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Les risques environnementaux sont ainsi considérés comme des facteurs de risques influençant les autres grandes catégories de risques existantes, notamment de crédit, mais également de marché, de liquidité ou opérationnel. Ces risques pourraient cependant essentiellement se matérialiser via le risque de crédit : à titre d’exemple, la Caisse régionale peut prêter à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, elle se retrouve exposée au risque qu’une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit et la valeur des actifs financés de ce dernier (réduction soudaine du chiffre d’affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d’événements de type sécheresse, inondation, élévation du niveau de la mer…) – impactant négativement les contreparties de la Caisse régionale Loire Haute-Loire dans l’exercice de leurs activités. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait ainsi faire face à du risque de réputation si une des contreparties de ses filiales faisait l’objet d’une controverse liée à des facteurs environnementaux (par exemple : non-respect d’une réglementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte à la biodiversité en cas d’accident industriel entraînant une pollution d’écosystèmes…).
Avec l’accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l’intensification des phénomènes climatiques aigus et l’enjeu de préservation des ressources, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire devra adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d’atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation.

e) La Caisse régionale Loire Haute-Loire est confrontée à une concurrence intense

La Caisse régionale Loire Haute-Loire est confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu’elle offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail. Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d’utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l’instar de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits, allant de l’assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d’investissement et de gestion d’actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n’étant pas des banques d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l’Internet, incluant la négociation électronique d’instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse régionale Loire Haute-Loire et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l’émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. La Caisse régionale Loire Haute-Loire doit donc s’attacher à maintenir sa compétitivité, sur son territoire, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

1.5.16 Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

a) Si l’un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l’entité concernée

Crédit Agricole S.A. (entité sociale) est l’organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A. (entité sociale), des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le “Réseau”).

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. (entité sociale) d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n’ait pas connaissance de circonstances susceptibles d’exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d’un membre du Réseau, rien ne garantit qu’il ne sera pas nécessaire d’y faire appel à l’avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A. (entité sociale), en raison de ses missions d’organe central, aura l’obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l’événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la Directive (UE) 2014/59 (dite “DRRB”), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite “DRRB2” est venue modifier la DRRB et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de “point d’entrée unique élargi” (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et des entités affiliées. À ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du Réseau, un membre du Réseau ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe "Non Creditor Worse Off than in Liquidation" (NCWOL) visé à l’article L. 613-57-I du Code monétaire et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité.

Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 ⁶. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette ⁷, c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du Réseau et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe Crédit Agricole dont ils sont créanciers.

L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L’investisseur doit être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du Réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe Crédit Agricole quelle que soit l’entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L’application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du Réseau, et donc du Réseau dans son ensemble.

b) L’avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s’appliquerait avant la liquidation

Le régime de résolution prévu par la BRRD/BRRD2 pourrait limiter l’effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la “Garantie de 1988”).

Ce régime de résolution n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l’application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s’avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l’issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu’offrirait cette Garantie de 1988.

1.3 Gestion des Risques

L’organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du document d’enregistrement universel 2022, dans le chapitre consacré à la gestion des risques du rapport de gestion (cf partie 5, chapitre 2).

Les principales catégories de risques auxquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée sont : les risques de crédit, les risques de marché (risque de taux, de change, de prix), les risques structurels de gestion du bilan (risque de taux d’intérêt global, risque de change, risque de liquidité), ainsi que les risques juridiques.

Les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2023 sont présentées ci-dessous, à l'exception des risques souverains en zone euro considérés comme significatifs dont les évolutions sont présentées dans la note 6.4 des annexes aux états financiers.

1.6
1.6.17 Risques de crédit

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier annuel 2022 dans la partie 5 chapitre 2. Ils n’ont pas connu d’évolution significative sur le premier semestre 2023.

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

La politique de gestion et de suivi des risques de crédit

Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s’assurent de la bonne réalisation des conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers « instructeurs » : taux, garanties, contreparties.

Le suivi et le recouvrement des risques sont encadrés par la politique et stratégie de recouvrement qui a été présenté en comité d’audit et des risques du 14 décembre 2022 et validé lors du Conseil d’administration du 16 décembre 2022.
Le processus de gestion et de suivi peut être synthétisé comme suit :

Le traitement préventif du risque est organisé à partir d'un repérage des situations en anomalie sur la base des données Bâle 2 (défaut, dégradation de notation, EL…) et de critères de détection spécifiques (utilisation d’oc, documents comptables, dire d’expert …) et des revues périodiques.
Le diagnostic et le traitement du risque sont réalisés :
- En Agence/Point de Vente pour le Réseau de Proximité et les autres marchés (Entreprises, Collectivités Publiques, Promotion Immobilière)
- Au sein des services gestionnaires (DBCA ou DEPA)
- Au sein de la Direction Financière et Risques,
- Par le Comité Mensuel des Risques au Quotidien
- Par la réunion Mensuelle Risques,
- Par le Comité Paritaire Semestriel Recouvrement Amiable/Recouvrement Contentieux

La gestion du risque de crédit est assurée au niveau du siège par le Pôle Risques et Recouvrement rattaché à la Direction financière et des risques de la Caisse Régionale. Le Pôle Risques et Recouvrement est composé d’unités spécialisées qui interviennent sur les différents marchés et aux différentes étapes de la gestion du risque : la gestion et l’anticipation du risque, le recouvrement amiable particulier, le recouvrement amiable professionnel, entreprises et agriculture ; le recouvrement contentieux et juridique.

Le dispositif de revue de portefeuille

Le dispositif de revues de portefeuille crédit est co-construit entre la Direction Financière et Risques, La Direction des Crédits et du Bancaire, la Direction des Entreprises, du Patrimoine et de l’Agriculture et le Contrôle Permanent et Risques.
Il est actualisé annuellement, soumis à un Avis Risques Indépendant du RCPR, puis à la validation en Comité des Risques et Assurances présidé par la Direction Générale.
L’avancement du dispositif, les résultats des revues ainsi que les actions à mettre en œuvre font systématiquement l’objet d’un reporting en Comité des Risques et Assurances.

Le dispositif de surveillance

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d’engagements et de critères d’octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l’impact de toute dégradation éventuelle.

Le dispositif de surveillance par le Contrôle Permanent et Risques comprend notamment un cycle de quatre revues de portefeuille crédits par an. Elles s’appuient sur les indicateurs Bâlois, permettant de sélectionner des contreparties par segment de notation selon les notes et les encours.

Deux revues portent sur une sélection aléatoire de dossiers dont les notes sont dégradées.
Deux revues portent sur une sélection de dossiers dont les notes se sont dégradés de + de 2 crans.
Ces revues sont complétées par une revue trimestrielle des « Grands Risques et contreparties sensibles» de la Caisse régionale.

Les résultats font l’objet d’une communication à la Direction Générale.

Des contrôles permettent la réalisation d’analyses périodiques sur différents thèmes (qualité du stock des crédits, qualité de financements spécifiques, qualité des garanties par génération de prêts…) qui font l’objet d’une communication à la Direction Générale.
Un contrôle renforcé sur les filières économiques potentiellement dégradées permet la mise en place de revues d’analyses complémentaires.

Le Contrôle Permanent et Risques réalise annuellement en liaison avec la Direction Risques Groupe, une simulation de crise (stress tests) sur le portefeuille crédit de la Caisse régionale (stress macro-économique, stress local). Les résultats font l’objet d’une communication à la Direction Générale.

La démarche ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) qui s’inscrit dans le pilier 2 de Bâle 3 est présentée annuellement à la Direction Générale et au Comité des Risques qui rapporte ses travaux au Conseil d’Administration.
Il s’agit de déterminer le capital économique nécessaire au regard des activités du Groupe et des entités.
Le dispositif ICAAP comprend un volet quantitatif destiné à mesurer les risques non pris en compte dans le pilier 1 de Bâle 3 et un volet qualitatif lié à la maîtrise des risques et à l’identification des actions prioritaires dans ce domaine

Le système de notation

Les systèmes de notation interne couvrent l’ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l’évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l’évaluation des pertes en cas de défaut de l’emprunteur.

Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l’habitat et les crédits à la consommation) et aux professionnels, la Caisse régionale dispose de modèles communs du Groupe Crédit Agricole SA permettant d’évaluer les risques gérés. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d’activité). La notation s’effectue au niveau du client (partenaire) et non plus au niveau contrat comme précédemment. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année. La note est calculée mensuellement.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions permet de disposer d’une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.

La grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d’actifs et les autres sociétés financières.
Chaque type de grande clientèle bénéficie d’une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s’appuyant sur des critères d’ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation interne communes aux entités du Groupe Crédit Agricole SA. La notation des contreparties s’effectue au plus tard lors d’une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d’affecter la qualité du risque. Elle est revue au minimum annuellement.

Le dispositif de surveillance mis en œuvre par la Caisse régionale sur les périmètres de la clientèle de détail et de la grande clientèle couvre l’ensemble du processus de notation et porte notamment sur :

Les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
L’uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut ;
La correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
La fiabilité des données support de la notation interne.

Il s’intègre aux travaux du Groupe Crédit Agricole SA.

Le provisionnement des créances

Le provisionnement des risques crédit est coordonné par la Direction des Finances Risques et Pilotage dans le cadre d’une démarche globale prudente.

La politique de provisionnement et de valorisation des garanties a été mise à jour le 13/12/2021 et le 25/05/2022 pour les créances contentieuses, suite à un avis risque indépendant (ARI) du RCPR de la Caisse Régionale et est intégrée à la politique de recouvrement. Elle respecte, notamment, les directives du règlement (UE) n°575/213 – Articles 192 à 217 CRR (capital requirement régulation).

Le provisionnement des créances implique les services en charge du contrôle permanent et des Risques, du contrôle comptable, du contrôle de gestion, du recouvrement amiable, du contentieux et les directions de marché concernées afin de préciser les bases de risques à considérer, sur le plan individuel et collectif.

Il s’effectue conformément aux normes IFRS9.
Le processus de provisionnement du risque de crédit s’établit dès l’octroi et se ventile désormais à partir de 3 catégories de risques (Stage) :

Stage 1 : Il s’agit d’encours sains, non sensible. Les provisions se basent sur la perte attendue à 1 an.
Stage 2 : Il s’agit de niveau de risque détérioré de manière significative. Les provisions se basent sur la perte attendue à maturité.
Stage 3 : Il s’agit de créances douteuses qui suivent la dégradation significative du risque crédit (dégradation de note en douteux). Les provisions sont affectées individuellement.

Le provisionnement des créances ‘Stage 3’ fait l’objet d’une revue semestrielle organisée par la Direction Financière et des Risques. En outre la Direction Financière et des Risques effectue un reporting régulier au Conseil d’Administration et au Comité d’Audit sur les principales dotations aux provisions effectuées. Une information sur les plus grosses dotations (supérieures à 200 k€) est aussi effectuée auprès du Comité d’Audit et du Comité des Risques et Assurances. La Caisse Régionale pratique une couverture prudente de ses risques.

1.6.17.1 Objectifs et politique

La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient, via le pré-comité grands risques (PCGR) notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques risques.
Le Conseil d’Administration valide la stratégie et les politiques proposées.
Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives.

L’encadrement de la stratégie risques s’appuie sur la mise en place de limites globales et opérationnelles. La distribution est encadrée par un système de délégation décliné par marchés et par métiers pour tenir compte des différents risques.
Toute dérogation est du ressort de la Direction Générale.

Le contrôle

Le respect de la stratégie et des politiques crédits est contrôlé par :

L’encadrement des réseaux,
Les différentes Directions,
Le service Contrôle Permanent et Risque et qui procède à des contrôles sur pièces et sur échantillon,
Le Contrôle périodique lors de ses missions siège ou réseau,
Le Comité des Risques et Assurance trimestriel au travers de l’analyse du stock et du flux,

Le Comité d’Audit et des Risques comme le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole sont informés semestriellement sur la situation des risques crédit et leurs évolutions ainsi que sur les plus gros dossiers provisionnés.

La division et les règles de partage du risque

La division et le partage du risque sont à privilégier dans toutes les opérations de crédit d’un montant significatif quel que soit le marché.

Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle au-delà d’un certain seuil sachant que le partage peut être réalisé avec un établissement bancaire, une ou plusieurs caisses régionales, ou tout organisme spécialisé de type BPI.
En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d’organe central du réseau des Caisses Régionales, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.
Ainsi, en cas de risques importants dépassant les limites contractualisées, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole SA.
Après examen, au sein d’un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire (en général, à hauteur de 50%).
Le Crédit Agricole de Loire Haute-Loire détermine pour une période de 3 ans le seuil d’éligibilité de ses engagements au mécanisme de couverture mis en place par Foncaris. Ce choix a été validé en Conseil d’Administration.
En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est indemnisée de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisement de tous les recours.

1.6.17.2 Gestion du risque de crédit

Principes généraux de prise de risque

Les intervenants

Les différents acteurs opérationnels dans l’activité de distribution du crédit et donc dans la maîtrise du risque associé sont :

Les réseaux commerciaux,
Les services d’instruction dans le cadre de leurs délégations,
L’analyste crédit qui pour les dossiers importants des marchés spécialisés assure une seconde lecture des dossiers, rend et consigne un avis indépendant,
Le Pré Comité Grands Risques, composé de cadres de direction et d’experts qui donne un avis pour les dossiers hors stratégie et politique risques crédits,
Le Comité des Prêts,
Le Conseil d’Administration,
Les services de gestion des directions des Entreprises et du Développement - Local et de la Direction Bancaire, des Crédits et des Assurances qui vont mettre en œuvre les crédits selon les conditions définies.
Le Pôle Risques et Recouvrement qui va intervenir dans la gestion des comptes et prêts irréguliers par le recouvrement amiable ou le recouvrement contentieux.
Le service Contrôle Permanent et Risque qui contrôle le respect des règles définies tant au niveau de la stratégie que des politiques risques. Il s’assure que les dispositifs de surveillance apportent une assurance raisonnable de la maîtrise des risques crédit. Dans le cadre de sa fonction, indépendante de toute ligne opérationnelle, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques donne un avis sur tout dossier ou événement sortant de la stratégie risque pour décision par la Direction Générale
La Direction Générale, via le PCGR (pré comité grands risques) décide des dérogations demandées par rapport à la stratégie et aux politiques risques.

Le schéma délégataire

La distribution du crédit repose sur un système de délégation.
Les différents niveaux de délégation s’appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération, la garantie reçue, la note Bâloise. Les règles sont définies par ailleurs et font l’objet d’un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale.

Les délégations sont définies et accordées par :

Le Conseil d’Administration pour le Comité des Crédits et le Directeur Général,
Le Directeur Général pour le Directeur Général Adjoint et les cadres de directions bénéficiant des subdélégations.
Les cadres de Directions pour les cadres de leurs directions bénéficiant de subdélégations

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution) a autorisé le Crédit Agricole et, notamment, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d’entreprises.
La gouvernance du système de notation s’appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale Loire Haute Loire a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse régionale Loire Haute-Loire dispose de modèles Groupe d’évaluation du risque.

Sur le périmètre de la clientèle Corporate, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs. Elle a recours à un Centre d’aide à la notation (CAN).

Les règles Bale III

Les règles Bâle III donnent une ampleur supplémentaire à la distribution du crédit.
Les usages concernent :

Les scores d’octroi et les pré attributions de crédit,
Les délégations de crédit,
La détection, le traitement et le suivi du risque potentiel ou avéré,
La fixation du niveau de conditions de crédit et de garantie,
L’évaluation et le calcul des provisions IFRS9
La gestion des situations débitrices et le renouvellement des concours court terme,
Le suivi et la qualité des risques (flux et stocks).

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire capitalise sur le dispositif Bâle III pour bien sûr conforter sa gestion du risque.

L’outil AGORA (ex : Work Flow Tiers et Groupe) intègre la composition et la notation des groupes. Cet outil administré par CASA et utilisé par l’ensemble des composantes du groupe Crédit Agricole permet de formaliser les processus multi intervenants et d’en assurer la traçabilité

Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l’assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d’un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.

Dispositif de surveillance des engagements

Le dispositif de surveillance des risques du Contrôle Permanent et Risques repose sur un ensemble de mesures et de dispositions prenant en compte le respect des limites globales d’engagement, des limites opérationnelles et des limites réglementaires (« Grands risques »).

Les revues de portefeuille crédits prévues à l’arrêté du 03 novembre 2014 modifié contribuent à s’assurer du respect de la stratégie et politiques risques crédit de la Caisse régionale. Elles s’inscrivent dans un dispositif global de revues risques de la Caisse régionale établit en collaboration avec les marchés. Le dispositif est actualisé annuellement et soumis à la validation de la Direction Générale.

Les déclarations sur les « Grands risques » permettent d’identifier les contreparties éligibles et de s’assurer du respect de la réglementation en vigueur.

Le dispositif ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process) permet d’apprécier le niveau de couverture des risques par les fonds propres et la qualité du dispositif de maîtrise des risques et contrôle permanent.

Pour les principaux facteurs de risques, il existe un dispositif de limites qui comporte :

Des limites globales, des règles de division des risques, par facteur de risque de marché, …, formalisées sous la forme d’une « stratégie et politiques risques crédit » en vigueur. Les limites sont validées par les dirigeants effectifs et l’organisme de surveillance.

Chaque année, la Caisse régionale fixe le dispositif de revue de portefeuille qui détermine les thèmes des revues thématiques à réaliser sur l’année. Ce dispositif risque est abordé avec la Direction Générale en Comité trimestriel des Risques Crédits et Assurances ; il peut faire l’objet d’amendement en cours d’année.

Des limites opérationnelles et des seuils individuels cohérents avec les précédentes, accordés dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d’analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsque les limites ou les seuils atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

Contrôle des limites globales :
Le respect des limites globales est suivi et contrôlé. En cas de dépassement la Direction Générale et le Conseil d’Administration sont informés.

Contrôle des limites « réglementaires » :
A partir des déclarations trimestrielles sur les « Grands risques », le Contrôle Permanent et Risques s’assure :
- de la présence ou non de grands risques,
- du respect de la limite réglementaire : un rapport maximum de 25 % entre l’exposition nette du bénéficiaire et le montant des fonds propres de la Caisse régionale.

La Direction Générale et le Conseil d’Administration font l’objet d’une information le cas échéant, en cas de survenance de grands risques en Caisse régionale.

Un bilan annuel des déclarations sur les « Grands risques » est présenté à la Direction Générale et au Comité des Risques qui restitue ses travaux au Conseil d’Administration.

Contrôle des limites opérationnelles et des seuils individuels :
A travers le cycle d’investigation des revues de portefeuille crédit et de contrôles thématiques, le Contrôle Permanent et Risques s’assure du respect des limites opérationnelles et des seuils individuels.

Les résultats sont reportés auprès de la Direction Générale, du Comité des Risques et du Conseil d’Administration.

Toute dérogation sur les limites opérationnelles et les seuils individuels est du ressort du Comité des prêts après avis du Pré Comité Grands Risques (PCGR).

Réexamen des limites et seuils
Le Contrôle Permanent et Risques s’assure du réexamen a minima annuel des limites et seuils qui fait l’objet d’une présentation en Comité des Risques puis d’une validation par le Conseil d’Administration.
Pour l’exercice 2023, le dispositif de limites a été validé en Conseil d’Administration en date du 16 décembre 2022.

Stress tests crédit :

Des stress tests Groupe sont réalisés annuellement sur les portefeuilles crédit de la Caisse régionale pour mesurer la capacité de résistance de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire notamment à travers l’évolution du ratio de solvabilité CET1 sur 3 années.
Le ratio CET1 après stress reste largement supérieur au seuil réglementaire.

ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process):

Le volet quantitatif du dispositif ICAAP (données au 31/12/2022) montre que le capital interne de la Caisse régionale couvre le besoin de capital économique.
Le ratio de solvabilité (CET1) de la Caisse régionale à 30.88 % au 31/12/2022 couvre le ratio ICAAP pilier 2 qui s’élève à 10,54 %.

Les analyses effectuées dans le cadre de l’ICAAP qualitatif montrent que le dispositif de maîtrise des risques et des contrôles permanents de la Caisse régionale est satisfaisant. Ce dispositif est maintenu et les actions de prévention poursuivies.

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Les grandes contreparties font l’objet de revues trimestrielles inscrites au dispositif des risques de crédit. En outre les contreparties qui entrent dans le périmètre de la filière risques crédit sont suivies individuellement.
Une vision « Groupe » est nécessaire dès lors que la Caisse Régionale se trouve face à plusieurs sociétés quelle que soit leur localisation. La multi bancarisation, le partage du risque et la solidarité de groupe font partie intégrante de la gestion du risque du marché des entreprises.
La définition de « Groupe » retenue est celle définie par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et utilisée dans le cadre des outils Bâlois. Elle peut être élargie en cas de risque lié identifié.

L’ensemble des engagements quelle que soit leur nature fait l’objet d’une centralisation risque par contrepartie et par groupe. Le montant ainsi centralisé est repris de manière expresse sur tous les documents de formalisation du risque. Le montant pris en compte pour le respect des seuils d’intervention est déterminé après couverture de risque intra-groupe.
Pour les marchés spécialisés, des seuils d’engagement sont déterminés en fonction de la notation de contrepartie et du type d’opération financée.
Le dépassement de ces seuils relève d’un processus décisionnel spécifique requérant l’avis de l’analyste et l’avis du Pré Comité Grands Risques avant décision, éventuellement l’avis du Responsable de la Fonction Gestion des Risques s’il s’agit d’une dérogation à la stratégie et politiques risques de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

Le Contrôle Permanent et Risques réalise trimestriellement la déclaration sur les « Grands Risques Réglementaires ». Elle permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d’Administration en cas de franchissement de limites.
Le Contrôle Permanent et Risques réalise trimestriellement une revue sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse Régionale.
Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Comité des Risques du Conseil d’Administration.

Engagements sur les 10 plus grandes contreparties (hors collectivités publiques) :

Au 31/12/2022, les 10 plus grandes contreparties sont en baisse et représentent 1.45% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale.

Au 30/06/2023 les 10 plus grandes contreparties représentaient 1.45% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a recours à FONCARIS pour ses grands risques. Les encours concernés par la garantie FONCARIS s’élevaient, au 30 juin 2023, à 178,38 M€ garantis à hauteur de 83,92 M€ soit un taux de couverture de 47.05 %.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a mis en place un dispositif de suivi des risques de contrepartie par marchés et activités ce qui lui permet de détecter toute dégradation sensible et durable. L’usage des critères Bâlois est privilégié, toutefois ils peuvent être complétés par d’autres indicateurs avancés.
En fonction des analyses effectuées sur des secteurs d’activité ou des typologies d’opérations, le Comité des Risques et Assurances peut faire évoluer les critères d’instruction voire de délégation sur certains secteurs d’activité ou décider des actions préventives.

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Parmi d’autres activités, l’Unité Pilotage des Risques Crédit réalise le suivi des risques selon le nombre de jours d’anomalie ou en présence d’une procédure collective ou confidentielle.

Dans le cadre du dispositif risque de la Caisse Régionale, elle propose des revues des risques latents qui doivent être validées par le Comité des Risques et Assurances. Ces revues sont mises en place dans le but de détecter les risques potentiels, de réduire les retards ou encours en anomalie. Ces analyses peuvent conduire éventuellement à un déclassement en défaut du client. Ces revues peuvent être effectuées sur tous les réseaux, y compris les réseaux spécialisés des entreprises et de la promotion immobilière.
Cette unité pilote le suivi des risques à partir du 20ème jour d’irrégularité (hors Contentieux et surendettement) : une information synthétique hebdomadaire est transmise à la Direction Générale sur les encours en anomalies, les retards constatés ainsi que le nombre de créances en retard. Ces informations sont détaillées par marchés et secteurs commerciaux. Cette Unité assure le suivi et le lien auprès des unités opérationnelles (tous marchés) en cas de dérapage constaté sur le suivi.

Dans le cadre du process de gestion du risque de la Caisse Régionale, les unités recouvrement amiable et recouvrement contentieux gèrent individuellement les contreparties défaillantes dépendant de leur univers de décision. Des revues de portefeuille sont réalisées régulièrement dans ces unités et permettent un suivi précis et actualisé des dossiers. Un reporting sur ces activités est fait trimestriellement au Comité des Risques et Assurances de la Caisse Régionale et semestriellement en comité d’audit.

Processus de suivi des risques sur base consolidée

Objet du Comité Risques et Assurances
Le Comité Risques et Assurances a pour objet d’examiner l’évolution des risques de contrepartie à travers le risque potentiel ou le risque né. Les différentes Directions rendent compte des dispositifs mis en place visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits. Les données sont restituées par marché et par réseau permettant ainsi un suivi précis et pluri annuel.

Fonctionnement
Le Comité se réunit chaque trimestre sous la présidence du Directeur Général.
L’ordre du jour est établi sur proposition commune du Directeur Finances & Risques et du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques.
Le compte-rendu du comité est assuré conjointement par le Pôle Risques et Recouvrement et le Contrôle Permanent et des Risques puis il est adressé par mail aux participants.

Rôle
Le rôle du Comité Risques et Assurances consiste à élaborer, suivre et orienter :

La politique risques et recouvrement de la Caisse Régionale,
La politique de provisionnement.

En parallèle, il suit l’évolution des encours sains et risqués de la Caisse Régionale, par marché et réseaux.
Il décide des mesures préventives ou correctives à appliquer pour juguler les risques crédits de la Caisse Régionale, que les risques soient potentiels ou qu’ils soient nés.

Mécanismes de réduction du risque de crédit

Garanties reçues et sûretés
L’objectif de cette politique générale de garantie est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu’il est recommandé d’atteindre dans la généralité des cas, sur l’ensemble des marchés.
La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie.
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire reste vigilante et exigeante sur le formalisme des garanties reçues dans l’octroi de ses concours.
Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, garantie BPI.

Utilisation de contrats de compensation
La Caisse Régionale n’utilise pas ce type de contrat.

Utilisation de dérivés de crédit
La Caisse Régionale n’a pas de dérivés de crédit en direct à l’achat comme à la vente.

1.6.17.3 Concentration du Risque de Crédit

Diversification du portefeuille par zone géographique
La Caisse régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée.

Diversification du portefeuille par filière d’activité économique
Les crédits interbancaires de la Caisse Régionale sont concentrés sur sa filiale COFAM (LOCAM et SIRCAM) inclus dans le périmètre de consolidation. Du fait de cette intégration le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l’ensemble de la clientèle.

A fin juin 2023, les encours interbancaires représentent 7 % des encours de crédit de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
Un portefeuille hors encours interbancaires par filière d’activité économique qui se caractérise par trois principales filières qui représentent 65% des encours à fin juin 2023 (stables par rapport à fin 2022 à 64.6 %).
La filière Immobilier est la principale filière d’activité avec 32.9 % des encours de crédit.

Suivent l’Agroalimentaire et les Services non marchands (collectivités et secteurs publics) qui représentent respectivement 20,2 % et 11.9 % des expositions de crédit.

10 filières d’activité complémentaires portent unitairement plus de 1 % des expositions de crédit, et totalisent 32,2 % du portefeuille.

Répartition des expositions du portefeuille crédit du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par filière d’activité économique :

Source : Base Risques Locale (exclusion de la clientèle des particuliers et des crédits interbancaires)
Répartition du portefeuille sur 22 filières

Exposition des prêts et créances

La répartition des prêts et créances dépréciés est présentée dans la note 3 « Risque de crédit » des états financiers consolidés.

Engagements donnés en faveur de la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Engagements donnés	1 023 430	1 005 466
Engagements de financement	747 051	750 979
Engagements en faveur des établissements de crédit	24 075	‐
Engagements en faveur de la clientèle	722 976	750 979
Ouverture de crédits confirmés	178 297	143 976
Ouverture de crédits documentaires	3 870	5 174
Autres ouvertures de crédits confirmés	174 427	138 802
Autres engagements en faveur de la clientèle	544 679	607 003
Engagements de garantie	276 379	254 487
Engagements d'ordre des établissements de crédit	10 587	10 575
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	‐
Autres garanties	10 587	10 575
Engagements d'ordre de la clientèle	265 792	243 912
Cautions immobilières	22 012	18 698
Autres garanties d'ordre de la clientèle	243 780	225 214
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à livrer	‐	‐

Engagements reçus	4 150 158	4 104 660
Engagements de financement	8 978	7 162
Engagements reçus des établissements de crédit	8 978	7 162
Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
Engagements de garantie	4 141 180	4 097 498
Engagements reçus des établissements de crédit	293 312	285 199
Engagements reçus de la clientèle	3 847 868	3 812 299
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	506 056	528 136
Autres garanties reçues	3 341 812	3 284 163
Engagements sur titres	-	‐
Titres à recevoir	-	‐

Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l’ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, promotion immobilière, Administrations et Collectivités publiques).
Au 30 juin 2023, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent 99,5 % des encours portés par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, hors banque de détail.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à ses clients sains, hors banque de détail, soit 2,1 Mds Milliards d’euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

Répartition du portefeuille sain du CORPORATE par équivalent S&P du Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Source : BRL requête Microstrategy (exclusion des crédits interbancaires)

Les crédits interbancaires de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sont concentrés sur sa filiale COFAM (LOCAM & SIRCAM) intégrée comptablement. Du fait de cette intégration, le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l’ensemble de la clientèle.

Politique de dépréciation et couverture des risques
Le provisionnement des risques de crédits s’effectue conformément aux normes IFRS9.
Il s’établit dès l’octroi et se ventile à partir de 3 catégories de risques (Stage):

Stage 1 : Il s’agit d’encours sains, non sensible. Les provisions se basent sur la perte attendue à 1 an.
Stage 2 : Il s’agit de niveau de risque détérioré de manière significative. Les provisions se basent sur la perte attendue à maturité.
Stage 3 : Il s’agit de créances douteuses qui suivent la dégradation significative du risque crédit (dégradation de note en douteux). Les provisions sont affectées individuellement.

1.6.17.4 Coût du Risque

Le coût du risque de Crédit Agricole S.A. et ses filiales et le détail des mouvements impactant le coût du risque est présenté en note 4.9 des états financiers consolidés.

Le coût du risque du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s’élève à 26.94 M€ à fin juin 2023.

1.6.17.5 Application de la norme IFRS9

a) Evaluation du risque de crédit

Afin de prendre en compte toute évolution dans la sphère économique, le Groupe a actualisé ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit pour l’arrêté du deuxième trimestre 2023.

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au deuxième trimestre 2023 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2023, avec des projections qui se présentent comme suit à l’horizon 2026.

Ces quatre scénarios intègrent des hypothèses différenciées tant sur les effets de la crise covid-19 que sur les effets du conflit russo-ukrainien et ses répercussions sur la sphère économique (inflation en hausse, révision croissance PIB à la baisse).

Premier scénario : Scénario « central »
Le scénario central, pondéré à 50 %, reste marqué par l’intensification de la guerre russo-ukrainienne et un processus de paix vraisemblablement lointain. Ce scénario prévoit en 2023 une inflation en zone euro en repli mais encore élevée, un très net ralentissement économique et la poursuite du resserrement monétaire.
Une inflation en repli mais encore à un niveau élevé en zone euro :
L’inflation en zone euro a atteint son pic en octobre 2022 (+10,6 %) et diminue très progressivement depuis, tout en restant encore à un niveau élevé (9,6 % au T1-2023). Les difficultés d’approvisionnement se sont réduites depuis l’abandon de la politique zéro Covid chinoise et la re-nomalisation du commerce mondial. Des effets de base favorables sur les prix de l’énergie, une baisse des prix de marché de l’énergie début 2023 ainsi qu’un hiver moins rigoureux et des stocks de gaz élevés jouent également un rôle favorablement baissier sur l’inflation. En 2023-2024, les prix de l’énergie restent élevés mais toutefois contenus. Le pétrole ressort respectivement à 98 $/b et 103 $/b (en moyenne annuelle), le gaz à 75 €/MWh et 90 €/MWh. Les salaires augmentent plus rapidement qu’à l’accoutumée sans enclencher de boucle prix-salaires pour autant. L’inflation en zone euro (indice des prix à la consommation harmonisé – HCPI) est attendue à 5,9 % (en moyenne) en 2023 et 3,7 % en fin d’année. En France, le CPI est prévu à 5,4 % en moyenne en 2023 et 5,1 % en fin d’année. Le bouclier tarifaire a permis à la France de lisser la hausse des prix énergétiques dans le temps mais en contrepartie l’inflation y reflue plus lentement qu’ailleurs.

Cet environnement projette la zone euro dans un régime de croissance faible. Les effets d’offre s’estompent mais la demande domestique freine nettement. Elle est affectée par l’inflation élevée et la réduction des mesures de soutien budgétaire tandis que les taux d’intérêt plus élevés pénalisent les crédits. La profitabilité des entreprises est dégradée sous l’effet combiné de la hausse des coûts de production, des salaires, et d’une moindre demande, ce qui freine quelque peu l’investissement. Le pouvoir d’achat des ménages se repli en raison d’une inflation persistante et de moindres mesures de soutien. Le marché du travail demeure solide mais la croissance de l’emploi ralentit néanmoins. Les marchés immobiliers, résidentiels et commerciaux, enregistrent des corrections appuyées en lien avec la remontée des taux qui renchérissent les crédits.

La croissance devrait s’avérer très modérée à +0,6 % en zone euro en 2023 ainsi qu’en France (+0,6%), la reprise attendue ne s’enclenchant qu’à partir du second semestre et de façon assez limitée.

La lutte contre l’inflation reste la priorité des banques centrales :
Les banques centrales continuent de mener une politique monétaire restrictive afin de ralentir significativement l’inflation quitte à ce que la croissance en pâtisse. Elles n’excluent cependant pas l’utilisation d’outils spécifiques pour assurer le refinancement du système bancaire en cas de difficultés.
Aux Etats-Unis, la Fed remonte ses taux de 25 points de base pour porter la fourchette cible à 5,00-5,25 % puis maintient ce taux terminal jusqu'à la fin de 2023. Le début du repli des taux est envisagé en 2024 avec 100 pb de baisse progressive tout au long de l'année (25 pb par trimestre). La hausse des taux longs culmine à l’été 2023 avant d’entamer un lent repli au second semestre 2023 se caractérisant par une pentification de la courbe qui s’accentuera en 2024.

En zone euro, le resserrement monétaire s’intensifie avec un taux de refinancement porté à 4,25 % avant l’été et maintenu à ce niveau jusqu’à mi -2024. L’amorce d’une baisse n’interviendra qu’à partir du second semestre 2024 conduisant à un taux de 3,75 % à fin 2024. Les taux longs continueront de monter plus fortement sur la partie courte de la courbe des taux (swap 2 ans) d’ici l’été 2023 avec une courbe qui s’aplatit peu à peu. Les spreads des pays « semi-core » ou périphériques ne s’écartent que faiblement en dépit de la hausse des taux et du quantitative tightening. A partir du second semestre 2023 puis en 2024, les taux longs se replient graduellement mais le profil de la courbe des taux reste inversé et les spreads souverains face au Bund se resserrent légèrement.

Deuxième scénario : Scénario « adverse modéré »
Ce scénario, pondéré à 35 %, intègre un nouveau rebond marqué des prix énergétiques sur une période concentrée entre le second semestre 2022 et le premier semestre 2023.

Déclenchement de la crise : On suppose une reprise sensiblement plus forte de l’activité en Chine comportant une accélération de la consommation, de l’investissement et des exportations. L’activité américaine est également plus dynamique que dans le scénario central. Des conditions climatiques dégradées avec un été 2023 plus chaud et un hiver 2024 plus rigoureux conduisent à une demande d’électricité plus forte. La concurrence entre l’Asie et l’Europe sur la demande de GNL s’intensifie, exerçant une pression sur les prix du pétrole et du gaz, notamment en Europe.

Nouveau choc d’inflation :
Les prix du gaz et du pétrole remontent significativement en Europe comparativement au début de l’année 2023. Les difficultés de l’industrie nucléaire française perdurent et renforcent les tensions sur les prix du gaz qui se répercutent sur les prix de l’électricité. Effet de second tour sur l’inflation qui redevient élevée fin 2023 et début 2024.

Croissance très faible en 2023-2024, avec récession technique :
Le rebond des prix énergétiques fragilise de nouveau la production en particulier des secteurs les plus énergivores. La profitabilité des entreprises est écornée par la hausse des coûts et la faiblesse de la demande, conduisant à une stagnation de l’investissement. Le pouvoir d’achat des ménages se replie nettement et l’emploi se tasse comparativement au scénario central. La croissance du PIB de la zone euro est quasi-nulle en moyenne en 2023 et 2024, voire légèrement négative dans certains pays. L’occurrence d’une récession technique semble vraisemblable.

Poursuite du resserrement monétaire par la BCE afin d’endiguer l’inflation :
La BCE relève un peu plus son taux de refinancement (+125 pb en 2023) comparativement au scénario central (+75 pb). L’accalmie sur le front de l’inflation en 2024 autorise une baisse limitée de 50 pb. Le processus de normalisation ne commence véritablement qu’en 2025 et s’étale progressivement jusqu’en 2026. Les taux longs remontent rapidement en 2023 en réaction au choc de prix en amont dont on redoute les conséquences sur le niveau final de l’inflation. Les taux souverains se tendent et les primes de risque souveraines s’élargissent. Avec la baisse de l’inflation, les taux longs se replient nettement en 2024 et poursuivent leur normalisation les deux années suivantes mais restent néanmoins légèrement supérieurs à ceux du scénario central.

Troisième scénario : Scénario « favorable »
Dans ce scénario, pondéré à 5 %, on suppose une situation conjoncturelle plus favorable en zone euro que dans le scénario central à partir du second semestre 2023. Les prix du pétrole et du gaz sont moins élevés en 2023-2024 en raison d’un contexte climatique plus favorable, d’une sobriété énergétique plus prononcée et d’une moindre concurrence sur le GNL avec l’Asie. Par ailleurs, des plans d’investissement massifs en Europe viennent également soutenir l’activité à partir de 2024.

En zone euro, l’inflation est ramenée à 2,5 % en moyenne en 2024 et autour de 2 % en 2025-2026. Les anticipations des ménages et des entreprises se redressent sous l’effet d’une amélioration du pouvoir d’achat et de la consommation qui s’accompagne d’une plus grande mobilisation du surplus d’épargne accumulé en 2020-2021. L’amélioration de la confiance, la baisse des coûts énergétiques et les mesures de stimulation de l’investissement public et privé conduisent à une reprise des dépenses d’investissement à partir de 2024.

Evolutions financières :
La BCE amorce une timide baisse des taux directeurs fin 2023 et poursuit sur une baisse plus marquée en 2024. Les taux longs se replient fin 2023 anticipant le repli de l’inflation et des taux directeurs. Les taux Bund et swap 10 ans s’orientent graduellement à la baisse pour s’établir à des niveaux légèrement plus bas que dans le scénario central. Les spreads français et italiens sont un peu plus modérés que dans le central. La Bourse et les marchés immobiliers demeurent bien orientés.

Quatrième scénario : Scénario « adverse sévère » (stress budgétaire), pondéré à 10 %
Nouveau cumul de chocs en 2023 : La guerre russo-ukrainienne s’enlise et les sanctions envers la Russie se durcissent (arrêt total des importations de pétrole et réduction massive des importations de gaz). Le soutien plus appuyé de la Chine à la Russie pousse les Etats-Unis et la zone euro à des sanctions envers l’empire du Milieu (embargo sur des produits de haute technologie) qui répond par des rétorsions commerciales. De surcroît, l’hiver est très rigoureux en 2023 pénalisant le secteur agricole et agro-alimentaire. Par ailleurs, la France connaît une crise spécifique, avec de fortes contestations face à certaines réformes (réforme des retraites, financement de la transition énergétique par une plus grande imposition) et des conflits sociaux très marqués du type crise des gilets jaunes resurgissent, bloquant le pays. Une crise politique secoue également l’Italie avec la victoire d’une coalition de droite en 2023 qui remet en cause les traités européens, engageant un bras de fer avec la commission européenne.

Choc inflationniste persistant en 2023 : les tensions sur les prix énergétiques perdurent et s’intensifient tant sur le pétrole que le gaz. L’Europe ne parvient pas à compenser totalement l’offre manquante de gaz par une plus grande sobriété et/ou l’accès à d’autres fournisseurs, si ce n’est à prix beaucoup plus élevé (flambée des prix du gaz). Les prix alimentaires sont également sous fortes tensions. Le processus inflationniste à l’œuvre en 2022 dans le « central » se répète en 2023 dans ce scénario de « stress ». L’inflation est très élevée en 2023 en zone euro, autour de 8 % en moyenne, et du même ordre en France.

Faible réponse budgétaire : les Etats européens réagissent avec des mesures de soutien plus limitées à ce nouveau choc d’inflation (souhait d’éviter de nouveaux écarts budgétaires) et n’apportent pas de réponse mutualisée (type plan de relance européen). En France, le bouclier tarifaire est assez nettement réduit et davantage ciblé.

Réponse vigoureuse des banques centrales et fortes tensions sur les taux à long terme :
La Fed et la BCE poursuivent leur resserrement monétaire en 2023 de façon plus accentuée que dans le scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. La BCE relève ses taux assez nettement en 2023 (dépôt à 2,75 % et refi à 3,25 % fin 2023). Les taux longs remontent plus énergiquement face au risque d’une spirale inflationniste (taux de swap 10 ans à 3,25 % et Bund à 2,75 %). Les spreads France et Italie s’élargissent plus significativement en 2023 en raison des craintes sur la soutenabilité de la dette et des crises spécifiques dans ces deux pays (spread OAT Bund à 185 bp et BTP Bund à 360 bp).

Récession en zone euro en 2023 :
L’accumulation des chocs (production pénalisée par la hausse des coûts, perturbation des chaînes de valeur et pénuries dans certains secteurs, recul des profits des entreprises et du pouvoir d’achat des ménages) conduit la zone euro en récession en 2023 (recul du PIB de 1,5 %) avec une remontée marquée du taux de chômage de la zone. Les marchés boursiers enregistrent des replis conséquents (-35 % sur le CAC en 2023) et l’immobilier résidentiel se contracte (entre -10 % et -20 % en cumul sur trois ans) tandis que l’immobilier commercial est frappé plus durement (–30 % en cumulé) en France et en Italie en raison de la forte remontée des taux et de la récession à l’œuvre.

Par hypothèse, le stress est concentré sur l’année 2023 et une reprise graduelle se met en place en 2024-2025 avec « normalisation » en fin de période.

Une accalmie sur le conflit ukrainien, une baisse des prix énergétiques et une baisse des taux d’intérêt permettent d’améliorer les perspectives de croissance de 2024 et 2025, d’autant que la politique budgétaire se fait de nouveau plus souple pour endiguer la spirale récessive.

Focus sur l’évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :

Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l’objet d’ajustements au titre des foward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l’augmenter.

Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stage 1 et 2) sur la base des paramètres centraux :

Le scénario central est actuellement pondéré à 50 % pour le calcul des ECL IFRS 9 centraux du deuxième trimestre 2023.

À fin juin 2023, en prenant en compte les forward looking centraux et locaux, la part des provisions Stage 1 / Stage 2 (provisionnement des actifs clientèles sains) et celle des provisions Stage 3 (provisionnement pour risques avérés) ont représenté respectivement 48.6 % et 51.4 % des stocks total de provisions de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

À fin juin 2023, les dotations nettes de reprises de provisions Stage 1 / Stage 2 ont représenté 39.5 % du coût du risque semestriel de la Caisse régionale Loire Haute-Loire contre 60.5 % pour la part du risque avéré Stage 3 et autres charges.

Critères retenus dans l’appréciation d’une disparition de dégradation significative du risque de crédit

Ils sont symétriques à ceux déterminant l’entrée dans le Stage 2. Dans le cas où celle-ci a été déclenchée par une restructuration pour difficulté financière, la disparition de la dégradation significative implique l’application d’une période probatoire suivant les modalités décrites dans les annexes aux états financiers. (cf. note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre “Instruments financiers” du DEU 2022 de Crédit Agricole S.A.) décrivant les conditions de sortie d’une situation de restructuration pour cause de difficultés financières.

b) Evolution des ECL

Structure des encours

Sur le 1^er Semestre 2023, les encours (en principal) de la Caisse régionale Loire Haute-Loire ont progressé de 180.4 millions d’euros soit +1.8 %.

La structure des portefeuilles a peu évolué sur le début de l’année 2023.

Avec une hausse de 161.5 millions, les encours en stage 1 (encours sains les moins risqués) représentent 88.9 % des encours. Leur poids est stable par rapport à fin 2022.

Avec une hausse de 13 millions, les encours en stage 2 (encours sains présentant une dégradation significative du risque) représentent 9.3 % vs 8.9 % fin 2022 des encours.

Avec une hausse de 5.9 millions, les encours en stage 3 (défaillants) représentent 1.8 % vs 1.6 % fin 2022 des encours.

Evolution des ECL

Les corrections de valeur pour perte sur les contreparties les mieux notées (stage 1) ont progressé de 12.7% sur le semestre (soit +3 M€) en lien avec la croissance des encours, et les effets de la mise à jour des derniers macro-scénarios utilisés pour le calcul des provisions IFRS9. Le taux de couverture du stage 1 progresse à 0,24% vs 0.22% fin 2022.

Les ECL du portefeuille en stage 2 progressent de 2.8 % sur le semestre (soit + 1.7 M€) en lien avec les renforcements locaux de couverture sur les secteurs les plus affectés par la crise. Le taux de couverture du stage 2 progresse à 6 % vs 5.91 % fin 2022.

Le taux de couverture des créances dépréciées (en principal) (stage 3) s’inscrit en hausse sur la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à 51.25 % vs 50.76 % fin 2022.

1.6.18 Risques de Marché

Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché dont les principaux sont :

• les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise ;

• les prix : le risque de prix résulte de la variation et de la volatilité des cours des actions, des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;

• les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus complexes de crédit s’ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l’évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

La politique financière de la caisse régionale est menée conformément au cadre de référence, à savoir :

- l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

- Directive CRD IV (Capital Requirement Directive) 2013/36/UE du parlement européen et du conseil du 26 Juin 2013

- IFRS (IAS 7, IAS 32, IFRS9)

- Normes Groupe Crédit Agricole

Dans ce contexte réglementaire, la politique financière de la Caisse Régionale est encadrée par une charte de gestion financière qui couvre en particulier les activités relevant de la gestion de bilan, le placement des excédents de fonds propres et la gestion des participations.

L’objectif de la Charte de gestion financière est de formaliser dans un document de synthèse :

Les missions,
Les fonctions,
Les systèmes de décision, de gestion et de contrôle de l’activité financière,
Les principes d’organisation,
Le dispositif de contrôle de l’activité financière,
Les limites encadrant les risques de marché

La charte de gestion financière est mise à jour au moins une fois par an par la direction financière et risques (DFIR) et est validée chaque année en Conseil d’Administration.

La présentation au Conseil d’Administration intègre l’avis du Responsable des Contrôles Permanents.

L’environnement réglementaire est un facteur déterminant dans le processus d’actualisation de la charte de même que l’évolution des outils.

Chaque année, le plan annuel financier est annexé à la charte de gestion financière.

Le plan annuel financier présente pour l’exercice en cours les objectifs de PNB de la gestion de bilan (ALM) et du portefeuille de placements d’excédents de fonds propres ainsi que l’encadrement des risques associés.

Ce dernier est présenté en Comité Financier pour validation avant présentation en Conseil d’Administration.

Ainsi, le plan d’activité financière de gestion de portefeuille annuel fixe :

- le cadre d’intervention (clef de répartition entre titres à revenus / titres à capitalisation)
- les objectifs d’encours, d’allocations d’actifs et de rendement attendus après validation des prévisions (taux et autres marchés financiers) sur l’ensemble des activités de marchés (Fonds Propres, gestion Actif/passif)

Les organes exécutifs et délibérant de la Caisse Régionale assurent chacun à leur niveau une surveillance effective de la gestion financière et plus particulièrement de la gestion du risque de taux d’intérêt global, de liquidité et des opérations pour Compte Propre ; en outre un processus de contrôle interne et d’audit indépendant est garanti

La politique de provisionnement et de couverture des risques

Les titres classés en titre de placement (Norme Française) ou AFS (Norme internationale) font l’objet d’un provisionnement au 1er euro.
La Caisse Régionale privilégie la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique, approche sectorielle, nombres et antériorités des lignes pour minimiser la survenance d’un risque.

Les variations en terme d’exposition au risque et de gestion

Les portefeuilles sont valorisés tous les jours (hors titres obligataires CAM qui sont valorisés mensuellement). Les performances sont suivies quotidiennement par le service « gestion financière ».
Le pilotage est assuré en Comité de Trésorerie qui apprécie les évolutions des valorisations du portefeuille afin de gérer le risque au regard des limites validées par le Conseil d’Administration. Le Comité de Trésorerie se réunit sur une fréquence mensuelle et est présidé par un membre de la Direction Générale.

Limites en encadrement des placements des excédents de fonds propres

Le compartiment placement des excédents de fonds propres (hors participations) a pour objectif d’apporter une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat. A ce titre, il est encadré par des règles visant à limiter les risques.

Classe d'actif	Limite	Assiette de Caclul
Dette obligataire et monétaire	Minimum 80%	Placement de fonds propres *
Actions	Max 10%	Placement de fonds propres *
Gestion alternative	Max 5%	Placement de fonds propres *
Devise	Max 2%	Placement de fonds propres *
Fonds immobiliers	Max 7%	Placement de fonds propres *
Total Immobilier (y compris participations)	Max 7%	Fonds propres prudentiels
Capital Investissement OCP	Max 2.5%	Placement de fonds propres *
Capital Investissement ODR (yc part)	Max 3.5%	Fonds propres prudentiels
Produits structurés	Max 1%	Placement de fonds propres *
* somme des titres de placement et des titres d'investissement

Un niveau de stop loss de 1.5 % des fonds propres de base au 31/12/N-1 sur le portefeuille de placement a été instauré. Cette limite signifie que la perte de valeur de marché du portefeuille de placements ne peut perdre plus de 1.5% des fonds propres sur l’année civile.
Aucun stop loss n’a été atteint depuis la mise en place de la charte de gestion financière en 2009.

Exigence de fonds propres liés à la CVA (Credit Valuation Adjustment)

Le tableau ci-dessous restitue l’évolution du CVA sur les activités de marché de Crédit Agricole CIB, entre le 31 décembre 2022 et le 30 juin 2023 :

en millions d'euros	30/06/2023	31/12/2022
CVA	3,2	4,8

Exigence de fonds propres liés à la prudent valuation

Le tableau ci-dessous restitue l’évolution des exigences de fonds propres liés à la prudent valuation sur les activités de marché de Crédit Agricole CIB, entre le 31 décembre 2022 et le 30 juin 2023 :

en millions d'euros	30/06/2023	31/12/2022
Prudent valuation	24,6	24,2

Les stress Scenarios

Les stress scenarios conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de différentes approches complémentaires :

• les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l’effet de crises majeures survenues dans le passé ; les stress scenarios historiques ainsi retenus sont ceux des crises de 1987 (scénario de krach boursier), de 1994 (scénario de crise obligataire), de 1998 (scénario de crise du marché du crédit, baisse des marchés d’actions, forte progression des taux d’intérêt et baisse des devises émergentes) et de 2008 (deux stress mesurant l’impact des mouvements de marché suite à la faillite de Lehman Brothers) ;

• les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes ; les scénarios hypothétiques sont ceux d’une reprise économique (progression des marchés d’actions et de matières premières, aplatissement des courbes de taux et appréciation de l’USD, resserrement des spreads de crédit), d’un resserrement de la liquidité (aplatissement des courbes de taux, élargissement des spreads de crédit, baisse des marchés d’actions) et de tensions internationales (scénario représentant les conditions économiques dans un contexte de tensions internationales entre la Chine et les États-Unis : augmentation de la volatilité et baisse des cours sur les marchés actions, baisse du cours des futures et hausse de la volatilité sur le marché des matières premières, aplatissement des courbes de taux, baisse du dollar US par rapport aux autres devises, élargissement des spreads de crédit).

Risque Action :

La Caisse Régionale possède un risque action sur son portefeuille de titres de placement.
Le risque action regroupe tout le risque action pur, quel que soit le support et l'intention de détention :
- les titres de capital, les parts ou actions d’OPCVM investis sur des actions cotées,
- les titres de dette émis dont la performance est assise sur un indice, un panier ou une composition de performance action, que ces titres soient ou pas à capital garanti ou partiellement garanti,
- les opérations sur marchés organisés dont les sous-jacents sont des actions ou indices actions,
- les parts de fonds investis dans des sociétés non cotées.

Le portefeuille action de la Caisse Régionale est enregistré en comptabilité en JVR ou JCR suivant la nature des produits souscrits.
Le risque actions cotée porté par le portefeuille de la Caisse Régionale est limité à un maximum de 10 % des placements d’excédents de fonds propres (13 m€ d’encours soit 1.9% au 30/06/2023).
Le risque action non cotées est apprécié selon l’intention de gestion. Une distinction est réalisée entre les Opérations pour Comptes Propres (OCP) et les Opérations de Développement Régionale (ODR).
Le risque action non coté OCP est limité à 2.5 % des placements d’excédents de fonds propres (11 m€ d’encours soit 1.6 % au 30/06/2023).
Le risque action non coté ODR est limité à 3.5 % des fonds propres prudentiels (41 m€ d’encours soit 2.4 % au 30/06/2023).
En outre, la Caisse Régionale détient de titres de dettes dont la performance est assise sur un indice action, limité à un maximum de 1 % des placements d’excédents de fonds propres (2 m€ d’encours soit 0.3 % au 30/06/2023).

Le portefeuille actions de la Caisse Régionale s’inscrit dans un souci de diversification de placements et ceci avec un volume limité. Il ne s’agit en aucun cas d’une activité spéculative.
Il s’agit d’investissements de moyen et long terme.

Le suivi et la mesure de ce risque sont intégrés à la gestion du risque global du portefeuille de placements de fonds propres dans les paragraphes précédents.

2.1.
2.2.
2.3.
2.3.5.
2.3.6.
1.6.19      Gestion du Bilan

La gestion de bilan (actif / passif) a pour objectif la gestion de l’exposition de la Caisse Régionale aux risques de taux, de liquidité et de change au moyen d’instruments financiers.

Cette gestion a pour but de garantir la régularité du PNB à moyen terme et à optimiser les fonds propres alloués, sous contrainte de risque.

Un socle de limites et d’indicateurs est défini par la présente Charte pour la Caisse Régionale.

Les indicateurs et les limites sont intégrés à la fois dans les dossiers de présentation des Comités Financiers, du Conseil d’Administration et dans les tableaux de bord établis par le service gestion financière. Ils permettent une mesure et un benchmarking de la gestion des risques financiers de taux et de liquidité examinés par le Comité Financier.

1.6.19.6 La gestion du bilan – Les risques financiers structurels

Le Conseil d’Administration valide chaque année les limites de Risque de taux d’Intérêt Global (RTIG) et de liquidité de la Caisse Régionale en plus de limites financières sur le portefeuille de placement.
Le Conseil d’Administration de décembre 2022 a validé les limites en terme de risque de taux et de liquidité pour l’année 2023.

Un reporting semestriel est assuré par la Direction Financière sur la gestion de bilan auprès du Conseil d’Administration.
Le suivi des limites des risques de taux et liquidité et des positions de bilan sont transmis mensuellement auprès de CASA qui assure également un suivi et effectue une consolidation des entités du groupe Crédit Agricole.
Concernant le pilotage de la gestion de la liquidité, le groupe Crédit Agricole a bâti un système d’encadrement de la gestion de liquidité à travers des limites. Un outil dédié a été mis à disposition des Caisses Régionales. Les limites mises en place doivent permettre au groupe Crédit Agricole ainsi qu’à l’ensemble des entités composant le groupe de pouvoir faire face à ses échéances de liquidité courtes et longues.
L’ensemble des données sont également analysées en interne par le service du Contrôle Permanent et Risque de la Caisse Régionale en plus de la Direction Financière.

1.6.19.7 Le risque de taux d’intérêt global

Objectifs et politique

Le Risque de Taux peut être défini comme "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché.

La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale et ses filiales ainsi qu’à optimiser la marge d’intérêt. La valeur et la marge d’intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d’intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et les passifs ont des échéances et des natures de taux différentes.

L’objectif est de mesurer le risque de taux d’intérêt global. La détermination des positions de taux fixe (excédents ou déficits) par pilier de maturité permet de calculer la sensibilité de la position aux variations de taux.

Gestion du risque

Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d’intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan incluant les filiales.
Le risque de taux est mesuré mensuellement et en consolidé à travers l’outil groupe Palma

Le risque d’exposition aux variations de taux est mesuré selon la méthode des GAPS.
Les gaps de taux sont ventilés par nature de risque (taux fixe, taux variable, inflation). Ils mesurent l’excédent ou le déficit de ressources à taux fixe. Pour calculer des impasses en taux, tous les postes de bilan doivent être échéancés. Pour les postes non échéancés des modèles d’écoulement ont été définis dans le respect des préconisations de CASA
Les hypothèses de Remboursement Anticipés (RA) des crédits s’appuient sur un modèle définit par CASA. Les conventions sont adaptées, si besoin, en fonction du comportement de la clientèle locale.

Les orientations dans la gestion du risque de taux d’intérêt (dont inflation) sont définies lors du Comité Financier. La mise en œuvre de ces orientations est pilotée lors du Comité de Trésorerie. La Direction Générale ainsi que le Responsable du Contrôle Permanent et de la Conformité sont informés périodiquement par l’intermédiaire des différents comités, lesquels reprennent les principaux éléments d’exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.
Par ailleurs, une information au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale est assurée au minimum une fois par an.

Exposition sur le premier semestre 2023

La position transformatrice de la Caisse Régionale a augmenté sur le premier semestre en raison du dynamisme de l’activité commerciale. Néanmoins au niveau global l’exposition de la Caisse Régionale aux mouvements de la courbe des taux reste mesurée.
En outre, la première partie de l’année 2023 a été marquée par une augmentation substantielle des taux d’intérêt, dans ce contexte l’acticité de couverture de la Caisse Régionale est restée limitée.

A fin juin 2023, les limites RTIG en GAP et en VAN sont respectées.

1.6.19.8 Le Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.
La Caisse Régionale ne peut pas prendre de positions de change. Le risque de change direct au bilan de la Caisse Régionale est nul.

1.6.19.9 Les Risques de liquidité et de financement

La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c’est-à-dire de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements.
La réalisation de ce risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.

La Caisse Régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d’un plan de financement annuel et pluriannuel et du suivi des limites réglementaires et internes au groupe.

Objectifs et politique

Pour ce faire la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s’appuie sur un système interne de gestion et d’encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :

• le maintien de réserves de liquidité ;

• l’adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;

• l’organisation du refinancement (répartition dans le temps de l’échéancier des refinancements à court et long terme, diversification des sources de refinancement) ;

• un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.

Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d’alerte, calculés et suivis sur l’ensemble des entités de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, et qui font l’objet d’une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le périmètre du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, le NSFR ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) calculés sur base sociale, et sur base consolidée pour le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, font ainsi l’objet d’un reporting mensuel (LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis à la BCE.

Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d’encadrement du risque de liquidité

Le système de gestion et d’encadrement de la liquidité du groupe Crédit Agricole est structuré autour d’indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :

• les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l’objet est d’encadrer l’échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l’activité commerciale et de l’amortissement de la dette long terme ;

• les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d’encadrer l’échéancement de la dette long terme : les concentrations d’échéances sont soumises au respect de limites afin d’anticiper les besoins de refinancement du Groupe et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché ;

• les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone géographique, investisseurs) ;

• les indicateurs de coût, qui mesurent l’évolution des spreads d’émission du Groupe sur le court et le long terme et son impact sur le coût de la liquidité.

Il revient au Comité normes et méthodologies, après examen de l’avis de la Direction risques et contrôles permanents Groupe, de valider la définition et les modifications de ces indicateurs tels que proposés par la Direction financière Groupe de Crédit Agricole S.A.

Le Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A. approuve la politique générale de gestion du risque de liquidité du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d’appétence au risque de liquidité du Groupe. Le Comité des risques Groupe, qui propose au Conseil d’Administration le niveau de ces limites, en fixe la déclinaison sur les entités constituant le Groupe.

Ainsi, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire se voit notifier des limites sur les indicateurs encadrés au niveau Groupe.

Gestion de la liquidité

Crédit Agricole S.A. assure un rôle de refinancement et de contrôle de la liquidité du groupe Crédit Agricole.
La Direction de la Gestion Financière de CASA assure une centralisation de la gestion du risque de liquidité et vérifie que le respect des règles prudentielles liées à la liquidité est bien respecté.
Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses Régionales pour assurer leur mission de fournisseur de crédit.
La Caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50 % des prêts MLT accordés).
Par ailleurs, elle peut émettre des Titres de Créances Négociables (Titres négociables à court terme (NEU CP) ex CDN ; Titres négociables à moyen terme (NEU MTN) ex BMTN).
Crédit Agricole S.A met également à disposition de la Caisse Régionale des avances spécifiques faisant l’objet de règles particulières attachées à leurs spécificités (Société de financement de l’habitat (SFH), Société de Financement de l’Economie Française (SFEF), Caisse de Refinancement de l’Habitat (CRH), Banque Européenne d’Investissement (BEI)).

Les financements sont effectués auprès de la trésorerie de CASA et par émission de certificats de dépôts négociables auprès de la clientèle et du marché. Par ailleurs, la politique de refinancement à moyen long terme sous forme d’avances globales auprès de CASA est optimisée (50 % des prêts MLT accordés) afin d’améliorer la liquidité.

La Caisse Régionale et CASA ont signé une convention de liquidité le 20 janvier 2011 relative à la gestion et à l’encadrement du risque de liquidité.

La Caisse Régionale met en œuvre une politique de gestion de liquidité prudente en diversifiant ses outils de refinancement. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire peut ainsi afficher de solides ratios de liquidité (ratio collecte/ crédits à 107 % et ratio LCR à 107 % au 30/06/2022) et de solvabilité (ratio Bâle 3 à 31 % au 31/12/2022).

Méthodologie

Conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014, la Caisse Régionale pilote son exposition au risque de liquidité.

Le pilotage repose sur plusieurs piliers :

Plan annuel de pilotage du ratio LCR
Méthode Avancée : le respect des limites à court et moyen terme de liquidité, pilotage de stress scenarii. Cette méthode avancée s’est matérialisée par une convention de liquidité signée en janvier 2011 entre la Caisse Régionale et CASA.
La diversification des sources de refinancement (SFH, CRH…),
La projection des besoins de refinancement à moyen terme et le pilotage des tombées de refinancement à court et moyen terme.

Traduction opérationnelle de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité

La traduction opérationnelle est un renforcement du suivi de la liquidité des entités du groupe. La Caisse régionale en tant qu’entité du groupe pilote l’ensemble de ses limites internes. La gestion de la liquidité est gérée sur le court et moyen terme tant en volume que de prix en terme d’impact potentiel sur le produit net bancaire
La Caisse régionale a mis en place un reporting dédié à la gestion de la liquidité dans le cadre de ses Comités (Comités de Taux, Trésorerie et Financier).

Exposition

La Caisse Régionale a toujours privilégié dans sa politique commerciale une politique de collecte « bilan » soutenue.
En marge de l’activité clientèle, la gestion de la liquidité s’inscrit dans le cadre d’une politique annuelle qui encadre le montant global du refinancement prévu auprès de CASA et/ou sur les marchés financiers. La Gestion Financière peut ainsi intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : NEUCP, Emprunts en Blancs à CASA et NEUMTN.

Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à des reportings réguliers auprès de la Direction Générale et du Responsable du Contrôle permanent et Risques.
CASA assure en tant qu’entité centralisatrice un suivi de la Caisse Régionale.

Évolution des réserves de liquidité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

Au 30/06/2023, le montant des réserves de liquidité s’élève à 830 M€ (942 M€ à fin 2022).

Ratios réglementaires

Ratios de liquidité

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l’EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu’elles disposent d’un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100% à compter du 1er janvier 2018.

La Caisse Régionale respecte le seuil règlementaire (>100 %).
Au 30/06/2023, le ratio LCR est de 107 % pour une exigence réglementaire à 100 % depuis le 1er janvier 2018.

Ratio NSFR

Depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l’EBA (European Banking Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l’établissement dispose de suffisamment de ressources dites « stables ».

Le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio de stock (le LCR étant un ratio de flux) qui compare les actifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an, aux passifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an. La définition du NSFR attribue à chaque élément du bilan une pondération traduisant sa potentialité d’avoir une maturité supérieure à un an.

Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100% depuis le 28 juin 2021.

A fin juin 2023, le ratio se situe à 106.51 %.

1.6.19.10 Politique de couverture

Par rapport au dernier rapport financier 2022, la politique de couverture des risques financiers n’a pas évolué.
Pour la Caisse Régionale, l’utilisation d’instruments de dérivés répond à 2 objectifs :

Apporter une réponse aux besoins des clients de la Caisse Régionale ;
Gérer les risques financiers de la Caisse Régionale ;

Lorsque les dérivés ne sont pas détenus à des fins de couverture (au sens de la norme IFRS 9), ils sont comptabilisés dans le trading book (portefeuille de négociation) et font, dès lors, l’objet d’un suivi au titre des risques de marché, en plus du suivi du risque de contrepartie éventuellement porté. Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IFRS 9. Ils sont alors également comptabilisés dans le trading book. Dans tous les cas, l’intention de couverture est documentée dès l’origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs, rétrospectifs).

Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

La protection de la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale, suppose d’adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d’intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux.
Lorsque cet adossement est fait au moyen d’instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixes), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d’instruments identifiés (Macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens des normes IFRS 9 (à défaut, ces dérivés sont classés en trading). En vue de vérifier l’adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent sur les caractéristiques des produits. La comparaison des deux échéanciers permet de documenter la couverture de manière prospective.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique les préconisations « Groupe », c'est-à-dire traitement de la macro-couverture selon la méthode de juste valeur.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise la couverture en juste valeur pour la couverture risque de taux d’intérêt global, avec des swaps prêteurs taux fixe pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT/NEUCP/NEUMTN à TF, autres collecte à TF...). Ces éléments de couverture sont comparés aux éléments à couvrir par périodes successives.

Au 30/06/2023, la Caisse Régionale dispose de 1 201 m€ de swaps de macro couverture.

Couverture de flux de trésorerie (Cash-Flow Hedge)

La protection de la marge d’intérêt, suppose de neutraliser la variation des futurs cash-flow associés d’instruments ou de postes du bilan liés à la refixation dans le futur du taux d’intérêt de ces instruments, soit parce qu’ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu’ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.
Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d’instruments dérivés (swaps de taux d’intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (cash-flow hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes de bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH). Cette méthode n’est pas utilisée par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

1.6.20 Risques Opérationnels

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l’inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d’évènements extérieurs. Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle, et également les risques générés par le recours à des Prestations de Service Essentielles Externalisées (PSEE).

Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, harmonisé au sein du Groupe, est décliné dans les entités du Groupe et comprend les composantes suivantes :

La gouvernance de la fonction de gestion des risques opérationnels : la Direction Générale supervise le dispositif et est informée du niveau des risques opérationnels par l’intermédiaire du volet risques opérationnels du comité de contrôle interne.

La cartographie des risques opérationnels permet l’identification et l’évaluation qualitative des risques.
Le suivi des indicateurs fixés dans le cadre de la politique ROP est réalisé chaque trimestre avec la constitution des tableaux de pilotage présentés en comité de contrôle interne.
La collecte des pertes liées aux risques opérationnels est consolidée dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque global, ainsi que le calcul de l’allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau de l’entité et au niveau consolidé.
Un dispositif d’alerte pour les incidents sensibles et significatifs.
Crédit Agricole S.A. adresse à la Caisse Régionale un tableau de bord consolidé des risques opérationnels permettant de se positionner par rapport aux autres Caisses Régionales.

Le dispositif de gestion des risques opérationnels déployé au niveau de la Caisse Régionale comprend les composantes suivantes :

Une cartographie des événements de risques, réactualisée périodiquement pour intégrer les évolutions d’organisation, les nouvelles activités, voire les évolutions du coût du risque. Elle est construite à partir d’un découpage des activités en processus et des 7 catégories de risques de la nomenclature Bâle II. Les impacts à la fois financiers et non-financiers (réglementaire, image) de ces événements de risques identifiés, qu’ils soient avérés ou potentiels, sont évalués ainsi que leur probabilité d’occurrence, en s’appuyant sur les experts métiers. L’appréciation du contrôle interne à travers notamment les résultats des contrôles aux différents niveaux du plan de contrôle local et des contrôles consolidés définis par la Direction des risques groupe Crédit Agricole S.A., et de ceux du contrôle périodique permet de mettre en exergue les risques nets les plus critiques et de prioriser les plans d’actions visant à leur réduction ;
Un processus de collecte des incidents et des pertes opérationnelles complété par un dispositif d’alertes, afin de suivre les risques avérés, et de les exploiter pour mettre en place les mesures de remédiation et s’assurer de la cohérence avec la cartographie. Le montant des pertes collectées est trimestriellement comparé à un seuil d’alerte défini annuellement.

1.6.20.11 Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L’organisation de la gestion des risques opérationnels s’intègre dans l’organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse régionale.
Le Manager du Risque Opérationnel rapporte trimestriellement sur son activité et sur le niveau d’exposition auprès du Comité de Contrôle Interne, dont la présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale.

L’organe exécutif est informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Les tableaux de bord sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l’information est accessible par l’ensemble des acteurs de la Caisse Régionale et reprennent les plans d’action.

L’organe délibérant est informé semestriellement de l’évolution du coût du risque et des événements marquants de la période.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. CA Technologie - CA Services, LOCAM - SIRCAM et Square Habitat, filiales de la Caisse Régionale, sont dotées de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.

La fiabilité et la qualité des données collectées font l’objet de contrôles systématiques.

La démarche Groupe Crédit Agricole d’appétence au risque mise en place depuis 2015 en Caisse Régionale intègre le risque opérationnel.

1.6.20.12 Méthodologie

Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres

La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (A.M.A.) pour l’évaluation de l’exigence en fonds propres au titre des risques opérationnels.

La méthode A.M.A. de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

D’inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu’à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
De favoriser l’amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d’action.

Ce dispositif respecte l’ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle III requis (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d’un an, prise en compte des données internes, des données externes, des analyses de scénarios et des facteurs reflétant l’environnement).

Le modèle A.M.A. de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type “Loss Distribution Approach” (L.D.A.) spécifique au Groupe Crédit Agricole S.A.
Ce modèle L.D.A. est mis en œuvre d’une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale, ce qui constitue l’historique de pertes, et d’autre part, sur les scénarios majeurs qui permettent d’envisager des situations non observées dans l’entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l’horizon de cinq ans. Ce travail d’analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d’une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A. Cette liste de scénarios majeurs est révisée annuellement et couvre l’ensemble des catégories de Bâle et les zones de risques majeurs susceptibles d’intervenir dans l’activité « banque de détail ».

Pour les Caisses Régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l’Exigence de Fonds Propres pour l’ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l’Exigence de Fonds Propres issue de l’historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l’ensemble des Caisses Régionales sont concaténés. Cette méthode permet de disposer d’une profondeur d’historique d’incidents accrus et d’un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole S.A. utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques des Caisses Régionales (basée sur le coût du risque et PNB de l’année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle L.D.A. du Groupe. Pour ce faire, un travail d’experts est mené à Crédit Agricole S.A afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et les scénarios majeurs. Ce travail d’expert a fait l’objet d’une formalisation accrue, visant à structurer l’argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d’incertitude...).

La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée à la filiale de la Caisse Régionale LOCAM-SIRCAM. L’exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l’entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Le périmètre de consolidation fait l’objet d’une revue de validation périodique afin de détecter toutes entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d’exigence en fonds propres standard (TSA) vient s’ajouter à la part AMA pour déterminer l’exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.

1.6.20.13 Assurance et couverture des risques opérationnels

La protection de notre bilan et du compte de résultat par le moyen de l’assurance passe par quatre types de polices :

Police perte d’exploitation qui vise à assurer la réalisation d’une partie de notre PNB en cas d’arrêt d’activité,
Police globale de banque qui vise à prendre en charge les sinistres de types détournement, escroquerie, vol,
Police de responsabilités qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés,
Police de dommages qui visent à prendre en charge les sinistres sur notre patrimoine immobilier et matériel.

Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l’assurance pour diminuer l’exigence en fonds propres dans la limite de 20 % du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.
Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l’effet assurance est pris en compte au niveau d’un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l’Exigence en Fonds Propres prenant en compte l’effet réducteur de l’assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l’assureur, à savoir le taux de couverture, le taux d’assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d’assurance susceptibles d’intervenir.

La prise en compte de la part d’exigence en fonds propres mutualisée liée à l’historique de pertes, de la part d’exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l’assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l’exigence en fonds propres AMA.

1.6.21 Risques Juridiques

Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein de la Caisse Régionale et de ses filiales consolidées par intégration globale sont décrites dans le rapport de gestion pour l’exercice 2022. Les dossiers ci-après évoqués sont ceux qui sont nés ou ont connu une évolution après le 21/03/2023, date du dépôt auprès de l’AMF du Rapport Financier Annuel. Sont aussi évoqués des dossiers en cours qui n’ont pas fait l’objet d’évolution depuis cette date.

Les risques juridiques en cours au 30 juin 2023 susceptibles d’avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse Régionale ont fait l’objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose.

À ce jour, à la connaissance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse Régionale.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 29 mai 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a été assignée par des porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l’Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 79,8M€. Le Tribunal Judiciaire d’Aix-en Provence, dans sa décision du 12/04/2021, a rejeté la demande de ces porteurs et les a condamnés solidairement aux dépens ainsi qu’à l’indemnisation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Cette décision correspond à l’analyse faite par la Caisse régionale sur l’absence de fondement de cette action. Elle a toutefois fait l’objet d’appel de la part de la partie adverse

1.6.22 Risques de non-conformité

La prévention et le contrôle des risques de non-conformité sont traités au sein du document d’enregistrement universel Crédit Agricole S.A 2022 en partie 5 / 2.10.

La mission de la fonction Conformité est d’assurer le respect de la réglementation et de la déontologie applicables aux activités bancaires et financières, par la Caisse Régionale, les dirigeants et l’ensemble des collaborateurs.

La conformité veille à éviter à la Caisse Régionale de se trouver en situation de risque de non-conformité.

Le « risque de non-conformité » est défini comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières de la Caisse Régionale, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de la Direction.

Les résultats des contrôles réalisés sur la période ont permis de s’assurer de l’absence de risques majeurs, et les indicateurs dégradés font l’objet systématique d’un plan d’action dont le suivi fait l’objet d’un reporting à la gouvernance.

4 COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2023

Ils ont été examinés par le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en date du 27 juillet 2023

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

2.4 Cadre Général

Présentation juridique de l’entité

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire

94, rue BERGSON

42000 SAINT ETIENNE

Inscription au registre du commerce de SAINT ETIENNE

SIRET 380 386 854 00018

Etablissement de crédit et courtage d’assurance

Société coopérative à capital variable

Code NAF : 6419 Z

Caisse cotée sur l’Eurolist d’Euronext Paris (compartiment C)

2.5 Etats financiers consolidés

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2023	30/06/2022
Intérêts et produits assimilés	4.1	277 973	229 237
Intérêts et charges assimilées	4.1	(158 428)	(74 088)
Commissions (produits)	4.2	84 654	74 425
Commissions (charges)	4.2	(15 733)	(15 663)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	2 246	(2 863)
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		(9)	236
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		2 255	(3 099)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	30 767	25 586
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		‐	‐
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		30 767	25 586
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐
Produit net des activités d'assurance		‐	‐
Produits des activités d’assurance		‐	‐
Charges afférentes aux activités d’assurance		‐	‐
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus		‐	‐
Produits et charges financiers d’assurance		‐	‐
Produits et charges financiers afférents aux contrats de réassurance		‐	‐
Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance		‐	‐
Produits des autres activités	4.7	4 725	3 114
Charges des autres activités	4.7	(398)	(330)
Produit net bancaire		225 806	239 418
Charges générales d'exploitation	4.8	(139 224)	(139 735)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.9	(6 092)	(6 107)
Résultat brut d'exploitation		80 490	93 576
Coût du risque	4.10	(26 940)	(22 519)
Résultat d'exploitation		53 550	71 057
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.11	(13)	92
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.7	‐	‐
Résultat avant impôt		53 537	71 149
Impôts sur les bénéfices	4.12	(5 788)	(12 963)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées	6.5	‐	‐
Résultat net		47 749	58 186
Participations ne donnant pas le contrôle		‐	‐
Résultat net part du Groupe		47 749	58 186

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2023	30/06/2022
Résultat net		47 749	58 186
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.13	‐	3 840
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)	4.13	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.13	5 352	1 090
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables	4.13	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	5 352	4 930
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	(178)	(1 177)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.13	5 174	3 753
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.13	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.13	‐	‐
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.13	‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables		‐	‐
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres		‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.13	5 174	3 753
			‐
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		52 923	61 939
Dont part du Groupe		52 923	61 939
Dont participations ne donnant pas le contrôle		‐	‐

(1) Montant du transfert en réserves d’éléments non recyclables	4.13	‐	‐

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	*Notes*	30/06/2023	31/12/2022
Caisse, banques centrales		38 299	47 140
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	151 970	210 147
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		9 977	13 734
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		141 993	196 413
Instruments dérivés de couverture		82 284	87 000
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3-6.2	1 038 841	1 015 520
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		218	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1 038 623	1 015 520
Actifs financiers au coût amorti	3-6.3	13 803 240	13 683 018
Prêts et créances sur les établissements de crédit		2 088 776	2 206 699
Prêts et créances sur la clientèle		11 185 290	10 981 028
Titres de dettes		529 174	495 291
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		(60 238)	(65 083)
Actifs d'impôts courants et différés		19 580	22 132
Comptes de régularisation et actifs divers		162 233	150 779
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.5	‐	‐
Participation aux bénéfices différée		‐	‐
Participation dans les entreprises mises en équivalence		‐	‐
Immeubles de placement	6.6	‐	‐
Immobilisations corporelles		12 160	12 281
Immobilisations incorporelles		117 143	119 417
Ecarts d'acquisition	6.7	43 522	41 164
Total de l'Actif		‐	‐
		15 409 034	15 323 515

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	*Notes*	30/06/2023	31/12/2022
Banques centrales		‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	9 979	13 729
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		9 979	13 729
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		‐	‐
Instruments dérivés de couverture		3 062	3 970
Passifs financiers au coût amorti	6.4	12 341 014	12 275 654
Dettes envers les établissements de crédit		7 794 167	7 594 556
Dettes envers la clientèle		4 510 955	4 624 545
Dettes représentées par un titre		35 892	56 553
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		270	(47)
Passifs d'impôts courants et différés		7 324	1 413
Comptes de régularisation et passifs divers		455 249	471 735
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.5	‐	‐
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.8	‐	‐
Provisions	6.9	‐	‐
Dettes subordonnées	6.10	37 593	41 191
		‐	‐
Total dettes		12 854 491	12 807 645

Capitaux propres		2 554 543	2 515 870
Capitaux propres part du Groupe		2 554 537	2 515 864
Capital et réserves liées		428 086	426 959
Réserves consolidées		1 870 735	1 801 002
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		207 967	202 793
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées		‐	‐
Résultat de l'exercice		47 749	85 109
Participations ne donnant pas le contrôle		6	6
Total du passif		15 409 034	15 323 515

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)

Part du Groupe

Participations ne donnant pas le contrôle

Capital et réserves liées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capital

Primes et réserves consolidées liées au capital (1)

Elimination des titres autodétenus (2)

Autres instruments de capitaux propres

Total Capital et réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net

Capitaux propres

Capital réserves liées et résultat

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres

Capitaux propres consolidés

Capitaux propres au 1er janvier 2022 Publié

275 105

1 950 456

(516)

‐

2 225 044

‐

290 076

‐

2 515 120

‐

2 515 123

Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (2)

‐

Capitaux propres au 1er janvier 2022

275 105

1 950 456

(516)

‐

2 225 044

‐

290 076

‐

2 515 120

‐

2 515 123

Augmentation de capital

14 824

‐

14 824

‐

14 824

‐

14 824

Variation des titres autodétenus

‐

(20)

‐

(20)

‐

(20)

‐

(20)

Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres

‐

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2022

‐

Dividendes versés au 1er semestre 2022

‐

(13 517)

‐

(13 517)

‐

(13 517)

(1)

‐

(1)

(13 518)

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

‐

Mouvements liés aux paiements en actions

‐

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

14 824

(13 517)

(20)

‐

1 287

‐

1 287

(1)

‐

(1)

1 286

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

‐

3 753

‐

3 753

‐

3 753

Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves

‐

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves

‐

Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence

‐

Résultat du 1er semestre 2022

‐

58 186

‐

58 186

Autres variations

‐

(4)

‐

(4)

‐

(4)

‐

(4)

Capitaux propres au 30 juin 2022 (4)

289 929

1 936 935

(536)

‐

2 226 327

‐

293 829

58 186

2 578 342

‐

2 578 344

Augmentation de capital

1 572

‐

1 572

‐

1 572

‐

1 572

Variation des titres autodétenus

‐

(2)

‐

(2)

‐

(2)

‐

(2)

Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres

‐

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2022

‐

Dividendes versés au 2nd semestre 2022

‐

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

‐

Mouvements liés aux paiements en actions

‐

115

‐

115

‐

115

‐

115

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

1 572

115

(2)

‐

1 685

‐

1 685

‐

1 685

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

‐

(2)

‐

(2)

‐

(91 036)

‐

(91 038)

‐

(91 038)

Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves

‐

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves

‐

Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence

‐

Résultat du 2nd semestre 2022

‐

26 923

‐

26 924

Autres variations

‐

(48)

‐

(48)

‐

(48)

‐

(48)

Capitaux propres au 31 décembre 2022

291 501

1 937 000

(538)

‐

2 227 962

‐

202 793

85 109

2 515 864

‐

2 515 867

Affectation du résultat 2021

‐

85 111

‐

85 111

‐

(85 109)

‐

Capitaux propres au 1er janvier 2023

291 501

2 022 111

(538)

‐

2 313 073

‐

202 793

‐

2 515 866

‐

2 515 867

Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (3)

‐

Capitaux propres au 1er janvier 2023 retraité

291 501

2 022 111

(538)

‐

2 313 073

‐

202 793

‐

2 515 866

‐

2 515 867

Augmentation de capital

1 049

‐

1 049

‐

1 049

‐

1 049

Variation des titres autodétenus

‐

Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres

‐

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2023

‐

Dividendes versés au 1er semestre 2023

‐

(15 343)

‐

(15 343)

‐

(15 343)

(1)

‐

(1)

(15 344)

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

‐

Mouvements liés aux paiements en actions

‐

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

1 049

(15 343)

‐

(14 216)

‐

(14 216)

(1)

‐

(1)

(14 217)

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

‐

5 174

‐

5 174

‐

5 174

Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves

‐

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves

‐

Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence

‐

Résultat du 1er semestre 2023

‐

47 749

‐

47 749

Autres variations

‐

(35)

‐

(35)

‐

(35)

‐

(35)

Capitaux propres au 30 juin 2023

292 550

2 006 733

(460)

‐

2 298 822

‐

207 967

47 749

2 554 538

‐

2 554 538

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

(2) Au 1er janvier 2022, les parts sociales détenues par la Caisse Locale figurant en élimination des titres auto-détenus ont été reventilées en « Capital » et en « Primes et réserves consolidées liées au capital (1) » d’un montant de 76.4 M€.

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2023	30/06/2022
Résultat avant impôt		53 537	71 149
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		6 091	6 106
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	6.7	‐	‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions		24 342	12 597
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence		‐	‐
Résultat net des activités d'investissement		13	(92)
Résultat net des activités de financement		927	179
Autres mouvements		8 277	30 778
*Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements*		*39 650*	*49 568*
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit		179 590	128 818
Flux liés aux opérations avec la clientèle		(371 485)	(409 206)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers		22 042	55 445
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers		(23 007)	141 016
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence		‐	‐
Impôts versés		2 506	(20 695)
*Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles*		*(190 354)*	*(104 622)*
*Flux provenant des activités abandonnées*		‐	‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)		(97 167)	16 095
*Flux liés aux participations (1)*		(945)	(2 623)
*Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles*		(6 216)	(6 338)
*Flux provenant des activités abandonnées*		‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)		(7 161)	(8 961)
*Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)*		(14 263)	1 279
*Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)*		(22 419)	10 067
*Flux provenant des activités abandonnées*		‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)		(36 682)	11 346
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)		‐	‐
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)		(141 010)	18 480
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		713 460	1 194 721
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		47 140	43 213
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		666 320	1 151 508
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		572 449	1 213 204
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		38 299	40 564
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		534 150	1 172 640
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE		(141 011)	18 483

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées)
** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.4 (hors intérêts courus)
(1) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours du premier semestre 2023, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s’élève à 945 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : - Achat d'une participation pour 400 milliers d'euros dans la société Crédit Agricole Régions Dette Privée (CARDP) - Achat d'une participation pour 250 milliers d'euros dans Foncière 42 ; - Appel de fond de SACAM IMMOBILIER pour 285 milliers d'euros ; - Souscription de capital dans la société Ages et Vies par LHL IMMOBILIER pour (121) milliers d'euros.
(2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à ses actionnaires, à hauteur de 15 342 milliers d’euros pour le premier semestre 2023 et l'augmentation de capital des Caisses Locales à hauteur de (1 048) milliers d'euros.
(3) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : Au cours du premier semestre 2023, les remboursements de dettes obligataires s’élèvent à 21 440 milliers d’euros (suite à la dissolution de la STT 2018). Ce poste recense également les flux liés aux versements d’intérêts sur les dettes subordonnées et obligataires.

2.6 Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés

Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2022 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire au 30 juin 2023 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire. Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de présenter en conformité avec la norme IAS 34.8, les états financiers liés au résultat et au tableau de flux de trésorerie avec une période comparative limitée au semestre N-1 afin d’en simplifier la lecture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2023 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2023.

Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Effet significatif dans le Groupe
IFRS 17 IFRS 17 remplace la norme IFRS 4 « Contrats d'assurance »	1^er janvier 2023	Oui
Amendement à IFRS 17 Informations comparatives à la première application conjointe d'IFRS 17 et d'IFRS 9	1^er janvier 2023	Non
IAS 1 Informations à fournir sur les méthodes comptables	1^er janvier 2023	Non
IAS 8 Définition des estimations comptables	1^er janvier 2023	Non
IAS 12 Impôt différé lié aux actifs et passifs découlant d'une même transaction	1^er janvier 2023	Non

Normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne non encore appliquées par le Groupe au 30 juin 2023

Compte tenu de l’absence d’activité d’assurance au sein de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, la norme IFRS 17 n’aura pas d’impact attendu au niveau des comptes consolidés de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire au 1er janvier 2023.

Décisions IFRS IC pouvant affecter le Groupe

Néant.

Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Principales opérations de structure :

Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition pendant la période d’évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d’acquisition. Par conséquent les écarts d’acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d’ajustements ultérieurs dans ce délai.

FCT Crédit Agricole Habitat 2023

Au 30 juin 2023, l’entité FCT Crédit Agricole Habitat 2018 est sortie du périmètre, l’opération de titrisation émise sur le marché, ayant été débouclée par anticipation le 27 avril 2023 pour un montant total de 1,150 milliards d’euros au niveau Groupe.

Au 30 juin 2023, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées au FCT.

Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2023

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’a pas fait l’objet de variation significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2022 à l’exception des éléments suivants :

Evolution du périmètre ayant conduit à une modification du périmètre ou de méthode de consolidation :

Périmètre de consolidation de l'la Caisse Régionale Loire Haute-Loire	Méthode de consolidation (1)	Modification de périmètre (2)	Implantation	Siège social (si différent de l'implantation)	Type d'entité et nature du contrôle (3)	% de contrôle		% d'intérêt
						30/06/2023	31/12/2022	30/06/2023	31/12/2022
FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT 2018 Compartiment CR845 Loire Haute-Loire	Intégration globale	Cessation d'activité (dont dissolution, liquidation)	France		Filiale	0%	100%	0%	100%


(1) Méthode de consolidation		(2) Modification de périmètre				(3) Type d'entité et nature du contrôle
Intégration globale		Entrée dans le périmètre				Filiale
Mise en équivalence		Franchissement de seuil				Succursale
Juste valeur		Création				Entité structurée contrôlée
		Acquisition (dont les prises de contrôle)				Co-entreprise
		Sortie de périmètre				Co-entreprises structurées
		Cessation d’activité (dont dissolution, liquidation)				Opération en commun
		Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle				Entreprise associée
		Entité déconsolidée en raison de son caractère non significatif				Entreprise associée structurée
		Fusion absorption
		Transmission Universelle du Patrimoine
		Divers
		Changement de dénomination sociale
		Modification de mode de consolidation
		Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre
		Entité en IFRS 5

Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus

Au 30 juin 2023, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a pas constitué de partenariat stratégique pour le développement de son activité.

Autres événements significatifs de la période :

Concernant le Groupe de TVA, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a provisionné sa quote-part estimée au fonds de péréquation sur la base des déclarations CA3 2023 soit un total de dotation pour le S1 2023 de 898 milliers d’euros.

Les économies constitutives du gain net, après complète indemnisation des perdants, s'élèvent à 840 milliers d’euros pour le 1er semestre 2023 pour notre Caisse Régionale et ont été comptabilisées en produit à recevoir.

Le montant de la provision épargne logement a été gelé sur le calcul au 30 juin 2022 avec l'approche Groupe Casa retenue.

Compte tenu de la décision de la Cour de Cassation du 28 juin 2023 dans le litige Image Chèque, les sommes reçues par le Groupe en 2021 sont définitivement acquises et la provision pour risque opérationnel a été reprise en totalité à hauteur de 792 milliers d’euros pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

L'impact de la réforme a été évalué à (758) milliers pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire (pour l'ensemble des régimes gérés par Crédit Agricole Assurances). Cette diminution du coût des services passés a été constatée au 30 juin 2023.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a capitalisé les avances de LA BOETIE pour 17 235 milliers d’euros au 30 juin 2023.

Pilier 2 - Globe

De nouvelles règles fiscales internationales ont été établies par l'OCDE, visant à soumettre les grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d'Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15 %. L'objet de ces règles est de lutter contre la concurrence entre Etats fondée sur le taux d'imposition.
Ces règles devront être transposées par les différents Etats.
A ce jour, au sein de l'UE, une Directive européenne a été adoptée fin 2022 (en cours de transposition dans les pays) et prévoit l'exercice 2024 comme premier exercice d'application des règles GloBE dans l'UE. A ce stade, l'information n'est pas raisonnablement estimable ; des travaux de recensement sont initiés au sein du Groupe. Il en découlera s'il y a lieu la comptabilisation d'un impôt complémentaire GLOBE dans les comptes du Groupe en 2024.

Risque de crédit et opérations de couverture

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.)

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2022	495 428	(137)	‐	‐	632	(632)	496 060	(769)	495 291
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	495 428	(137)	‐	‐	632	(632)	496 060	(769)	495 291
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	34 223	(32)	‐	‐	‐	‐	34 223	(32)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	101 582	(11)	‐	‐			101 582	(11)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance...	(67 359)	9	‐	‐	‐	‐	(67 359)	9
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		(30)		‐		‐		(30)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	529 651	(169)	‐	‐	632	(632)	530 283	(801)	529 482
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(308)		‐		‐		(308)
Au 30 juin 2023	529 343	(169)	‐	‐	632	(632)	529 975	(801)	529 174
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution	‐		‐		‐		‐
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2022	61 288	(6)	‐	‐	‐	‐	61 288	(6)	61 282
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	61 288	(6)	‐	‐	‐	‐	61 288	(6)	61 282
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	38 444	2	‐	‐	‐	‐	38 444	2
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	38 750	(2)	‐	‐			38 750	(2)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance...	(306)	1	‐	‐	‐	‐	(306)	1
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		3		‐		‐		3
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	99 732	(4)	‐	‐	‐	‐	99 732	(4)	99 728
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	29 459		‐		‐		29 459
Au 30 juin 2023	129 191	(4)	‐	‐	‐	‐	129 191	(4)	129 187
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution	‐		‐		‐		‐
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3
(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2022	10 002 081	(32 622)	950 577	(55 281)	305 611	(189 338)	11 258 269	(277 241)	10 981 028
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	(95 928)	(6 491)	52 116	11 320	43 812	(34 245)	‐	(29 416)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(355 424)	1 454	355 424	(4 604)			‐	(3 150)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	289 243	(8 344)	(289 243)	13 874			‐	5 530
Transferts vers Stage 3 (1)	(39 942)	500	(22 326)	2 401	62 268	(35 082)	‐	(32 181)
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	10 195	(101)	8 261	(351)	(18 456)	837	‐	385
Total après transferts	9 906 153	(39 113)	1 002 693	(43 961)	349 423	(223 583)	11 258 269	(306 657)	10 951 612
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	282 756	4 300	(36 944)	(13 337)	(47 473)	22 223	198 339	13 186
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	1 333 393	(7 180)	50 489	(5 891)			1 383 882	(13 071)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance...	(1 033 401)	2 334	(87 433)	4 469	(35 991)	27 716	(1 156 825)	34 519
Passages à perte					(11 482)	11 482	(11 482)	11 482
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	1	‐	1	‐	249	‐	251
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		9 145		(11 916)		(17 671)		(20 442)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	(17 236)	‐	‐	‐	‐	447	(17 236)	447
Total	10 188 909	(34 813)	965 749	(57 298)	301 950	(201 360)	11 456 608	(293 471)	11 163 137
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	3 818		(2 504)		20 839		22 153
Au 30 juin 2023 (4)	10 192 727	(34 813)	963 245	(57 298)	322 789	(201 360)	11 478 761	(293 471)	11 185 290
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution	‐		‐		‐		‐
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
Au 31 décembre 2022	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐		‐		‐		‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance...	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	218		‐		‐		218
Au 30 juin 2023	218	‐	‐	‐	‐	‐	218	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution	‐		‐		‐		‐
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit : NEANT.

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
Au 31 décembre 2022	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐		‐		‐		‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance...	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐		‐		‐		‐
Au 30 juin 2023	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution	‐		‐		‐		‐
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle : Néant

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
Au 31 décembre 2022	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance...	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Changements dans le modèle / méthodologie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Au 30 juin 2023	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Engagements provisionnés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2022	705 797	(3 207)	43 565	(3 258)	1 617	‐	750 979	(6 465)	744 514
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	(4 692)	(328)	5 414	257	(722)	‐	‐	(71)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(14 968)	94	14 968	(301)			‐	(207)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	9 585	(422)	(9 585)	558			‐	136
Transferts vers Stage 3 (1)	(34)	1	(139)	1	173	(2)	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	725	(1)	170	(1)	(895)	2	‐	‐
Total après transferts	701 105	(3 535)	48 979	(3 001)	895	‐	750 979	(6 536)	744 443
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	(16 415)	376	(11 220)	(35)	(368)	‐	(28 003)	341
Nouveaux engagements donnés (2)	282 818	(1 352)	9 740	(1 000)			292 558	(2 352)
Extinction des engagements	(295 681)	1 295	(20 960)	1 497	(423)	1	(317 064)	2 793
Passages à perte					(3)	‐	(3)	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	(3 552)	‐	‐	‐	(1)	‐	(3 553)	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		433		(532)		(1)		(100)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	59	‐	59	‐
Au 30 juin 2023	684 690	(3 159)	37 759	(3 036)	527	‐	722 976	(6 195)	716 781
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Engagements provisionnés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2022	234 947	(852)	7 219	(1 774)	2 922	(2 149)	245 088	(4 775)	240 313
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	(7 498)	160	7 343	(131)	155	(2)	‐	27
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(8 258)	204	8 258	(249)			‐	(45)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	803	(45)	(803)	117			‐	72
Transferts vers Stage 3 (1)	(43)	1	(112)	1	155	(2)	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	227 449	(692)	14 562	(1 905)	3 077	(2 151)	245 088	(4 748)	240 340
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	23 345	(267)	(1 002)	362	(451)	197	21 892	292
Nouveaux engagements donnés (2)	37 112	(132)	399	(173)			37 511	(305)
Extinction des engagements	(13 767)	115	(1 401)	321	(430)	202	(15 598)	638
Passages à perte					(51)	50	(51)	50
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		(251)		214		(55)		(92)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	1	‐	‐	30	‐	30	1
Au 30 juin 2023	250 794	(959)	13 560	(1 543)	2 626	(1 954)	266 980	(4 456)	262 524
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2023	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autriche	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐
Brésil	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	2 086	2 086	‐	2 086
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	‐	‐	232 983	232 983	‐	232 983
Grèce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Irlande	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Liban	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Maroc	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐			‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Syrie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Yémen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays souverains	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	235 069	235 069	‐	235 069

31/12/2022	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autriche	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	2 025	2 025	‐	2 025
Brésil	‐	‐	‐	‐			‐
Chine	‐	‐	‐	‐			‐
Egypte	‐	‐	‐	‐			‐
Espagne	‐	‐	‐	2 040	2 040	‐	2 040
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐			‐
France	‐	‐	‐	207 319	207 319	‐	207 319
Grèce	‐	‐	‐	‐			‐
Hong Kong	‐	‐	‐	‐			‐
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Irlande	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Liban	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Maroc	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Syrie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Yémen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays souverains	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	211 384	211 384	‐	211 384

Comptabilité de couverture

Comme précisé dans nos annexes aux états financiers consolidés du 31 décembre 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire met en place des opérations de couverture de différentes natures :

Couverture de juste valeur : les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument financier
Couverture de flux de trésorerie : les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments financiers ou transactions futurs hautement probables
Couverture d’un investissement net en devise : les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Au 30 juin 2023, la Juste Valeur des dérivés de couverture s’élève à 82 284 milliers d’euros à l’actif et 3 062 milliers d’euros au passif (contre respectivement 87 000 milliers d'euros et 3 970 milliers d'euros au 31 décembre 2022). Ces couvertures sont essentiellement des opérations de couverture en juste valeur : 82 284 milliers d’euros à l’actif et 3 062 milliers d’euros au passif (contre respectivement 87 000 et 3 970 milliers d’euros au 31 décembre 2022) et 100 % du notionnel des dérivés de couverture au 30 juin 2023.

Les dérivés de couverture en juste valeur portent essentiellement sur de la couverture du risque de taux. Ces couvertures modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument financier à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

2.7 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Produits et charges d’intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Sur les actifs financiers au coût amorti	262 131	228 689
Opérations avec les établissements de crédit	1 646	367
Opérations internes au Crédit Agricole	30 958	12 481
Opérations avec la clientèle	91 559	89 917
Opérations de location-financement	132 893	121 490
Titres de dettes	5 075	4 434
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	55	97
Opérations avec les établissements de crédit	‐	‐
Opérations avec la clientèle	‐	‐
Titres de dettes	55	97
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	15 785	451
Autres intérêts et produits assimilés	2	‐
Produits d'intérêts (1) (2)	277 973	229 237
Sur les passifs financiers au coût amorti	(149 227)	(69 235)
Opérations avec les établissements de crédit	(3 327)	(360)
Opérations internes au Crédit Agricole	(91 806)	(32 045)
Opérations avec la clientèle	(8 123)	(1 321)
Opérations de location-financement	(45 300)	(35 572)
Dettes représentées par un titre	(671)	63
Dettes subordonnées	‐	‐
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(9 048)	(4 713)
Autres intérêts et charges assimilées	(153)	(140)
Charges d'intérêts	(158 428)	(74 088)
(1) dont 1 087 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2023 contre 896 milliers d'euros au 30 juin 2022
(2) dont 2 641 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2023 contre 2 766 milliers d'euros au 30 juin 2022.

Les montants d’intérêts négatifs enregistrés en produits d’intérêts sont de 1 251 milliers d'euros.

Produits et charges de commissions

(en milliers d'euros)	30/06/2023			30/06/2022
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	190	(34)	156	237	(40)	197
Sur opérations internes au Crédit Agricole	8 272	(10 882)	(2 610)	4 486	(10 851)	(6 365)
Sur opérations avec la clientèle	1 440	(257)	1 183	1 353	(322)	1 031
Sur opérations sur titres	‐	(56)	(56)	‐	(50)	(50)
Sur opérations de change	69	‐	69	56	‐	56
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	73 589	(4 504)	69 085	67 159	(4 400)	62 759
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	1 094	‐	1 094	1 134	‐	1 134
Total Produits et charges de commissions	84 654	(15 733)	68 921	74 425	(15 663)	58 762

Les produits de commissions des opérations sont portés majoritairement par l’activité Banque de proximité.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Dividendes reçus	590	55
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	7	17
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	(681)	348
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	2 294	(4 323)
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	‐	‐
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	281	437
Résultat de la comptabilité de couverture	(245)	603
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	2 246	(2 863)

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

(en milliers d'euros)	30/06/2023			30/06/2022
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	34 403	(34 467)	(64)	29 073	(28 868)	205
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	17 373	(16 468)	905	4 245	(24 828)	(20 583)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	17 030	(17 999)	(969)	24 828	(4 040)	20 788
Couverture de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	137 100	(137 281)	(181)	53 890	(53 492)	398
Variations de juste valeur des éléments couverts	70 843	(66 438)	4 405	2 535	(51 355)	(48 820)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	66 257	(70 843)	(4 586)	51 355	(2 137)	49 218
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Résultat de la comptabilité de couverture	171 503	(171 748)	(245)	82 963	(82 360)	603

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)	‐	‐
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	30 767	25 586
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	30 767	25 586
(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».

Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a procédé à aucune décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti sur le 1er semestre 2023.

Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat

La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a procédé, au cours du semestre, à aucun reclassement d’actifs financiers vers la juste-valeur par résultat.

Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	‐	‐
Produits nets des immeubles de placement	532	501
Autres produits (charges) nets	3 795	2 283
Produits (charges) des autres activités	4 327	2 784

Charges générales d’exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Charges de personnel	(58 216)	(55 976)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(4 798)	(6 416)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(76 210)	(77 343)
Charges générales d'exploitation	(139 224)	(139 735)
(1) Dont 1 247 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2023 contre 1 940 milliers d'euros au 30 juin 2022

La réforme des retraites en France adoptée à travers la Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023) et les décrets d'application 2023-435 et 2023-436 du 3 juin 2023 (publiés au Journal Officiel du 4 juin 2023) ont été pris en compte dans les états financiers du 1er semestre 2023. L'impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime et est comptabilisé en coût des services passés, en charges générales d'exploitation.

Au 30 juin 2023, l'impact de cette réforme est de (758) milliers d'euros.

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Dotations aux amortissements	(6 092)	(6 107)
Immobilisations corporelles (1)	(5 910)	(5 933)
Immobilisations incorporelles	(182)	(174)
Dotations (reprises) aux dépréciations	‐	‐
Immobilisations corporelles	‐	‐
Immobilisations incorporelles	‐	‐
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	(6 092)	(6 107)
(1) Dont 878 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2023 contre 803 milliers d'euros au 30 juin 2022

Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022	30/06/2022
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)	(3 848)	(11 561)	(6 900)
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	(2 283)	(6 174)	(1 724)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	-	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(2 223)	(4 576)	(1 160)
Engagements par signature	(60)	(1 598)	(564)
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	(1 565)	(5 387)	(5 176)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	-	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(2 018)	(6 801)	(4 425)
Engagements par signature	453	1 414	(751)
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)	(23 557)	(33 839)	(15 730)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	-	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(23 697)	(33 762)	(15 640)
Engagements par signature	140	(77)	(90)
Autres actifs (C)	(11)	34	22
Risques et charges (D)	309	(482)	(253)
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D)	(27 107)	(45 848)	(22 861)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés	‐	-	‐
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	‐	-	‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(62)	(530)	(67)
Récupérations sur prêts et créances	338	678	423
comptabilisés au coût amorti	338	678	423
comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	-	‐
Décotes sur crédits restructurés	‐	-	‐
Pertes sur engagements par signature	‐	-	‐
Autres pertes	(109)	(36)	(14)
Autres produits	‐		‐
Coût du risque	(26 940)	(45 736)	(22 519)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique, pour le calcul de ses provisions IFRS9, les scenarii de Crédit Agricole SA et a constitué des filières spécifiques : Dossiers fragiles Corporate & Retail, Agroalimentaire, habitat, tourisme et loisirs, Commerce de véhicules, Forbearance, BTP-EHPAD, NAFA, NAFB et Transport.

Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation	(13)	92
Plus-values de cession	17	126
Moins-values de cession	(30)	(34)
Titres de capitaux propres consolidés	‐	‐
Plus-values de cession	‐	‐
Moins-values de cession	‐	‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	(13)	92

Impôts

Charge d’impôt

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Charge d'impôt courant	(7 121)	(12 370)
Charge d'impôt différé	1 333	(593)
Total Charge d'impôt	(5 788)	(12 963)

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté

Au 30 juin 2023

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	53 537	25,83%	(13 829)
Effet des différences permanentes		1,47%	(786)
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères		‐	‐
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires		0,42%	(227)
Effet de l’imposition à taux réduit		(1,12)%	598
Changement de taux		‐	‐
Effet des autres éléments		(2,16)%	1 156
Taux et charge effectifs d'impôt		10,81%	(5 788)

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2023.

Au 30 juin 2022

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	71 149	25,83%	(18 378)
Effet des différences permanentes		3,38%	4 019
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères		‐	‐
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires		0,06%	‐
Effet de l’imposition à taux réduit		(0,75)%	537
Changement de taux		‐	(9)
Effet des autres éléments		(1,21)%	868
Taux et charge effectifs d'impôt		18,22%	(12 963)

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2022.

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2023	30/06/2022
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	‐	3 840
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en réserves	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	5 352	1 090
Ecart de réévaluation de la période	5 352	1 090
Transferts en réserves	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	(178)	(1 177)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	5 174	3 753
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	5 174	3 753
Dont part du Groupe	5 174	3 753
Dont participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐

2.8 Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

En application d’IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction générale pour le pilotage de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, l’évaluation des performances et l’affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.

Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne correspondant aux métiers de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et conformes à la nomenclature en usage au sein de Crédit Agricole S.A., sont les suivants :

Présentation des pôles métiers

En considération de l’organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l’essentiel à trois secteurs pour le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire :

Banque de proximité en France,
Activité de crédit-bailleur,
Foncier.

Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.

(en milliers d'euros)	30/06/2023
	Banque de proximité en France	Activité de Crédit-Bailleur	Foncier	Total
	Banque de proximité en France	Activité de Crédit-Bailleur	Foncier	Total	Produit net bancaire	138 021	88 170	(385)	225 806
Charges d'exploitation	(84 920)	(60 203)	(193)	(145 316)
Résultat brut d'exploitation	53 101	27 967	(578)	80 490
Coût du risque	(11 816)	(15 102)	(22)	(26 940)
Résultat d'exploitation	41 285	12 865	(600)	53 550
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	(13)	‐	‐	(13)
Variations de valeur des écarts d'acquisition	‐	‐	‐	‐
Résultat avant impôt	41 272	12 865	(600)	53 537
Impôts sur les bénéfices	(2 638)	(3 411)	261	(5 788)
Résultat net d'impôt des activités abandonnées	‐	‐	‐	‐
Résultat net	38 634	9 454	(339)	47 749
Participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐
Résultat net part du Groupe	38 634	9 454	(339)	47 749

(en milliers d'euros)	30/06/2022
	Banque de proximité en France	Activité de Crédit-Bailleur	Foncier	Total
	Banque de proximité en France	Activité de Crédit-Bailleur	Foncier	Total	Produit net bancaire	148 851	89 712	855	239 418
Charges d'exploitation	(84 108)	(61 517)	(217)	(145 842)
Résultat brut d'exploitation	64 743	28 195	638	93 576
Coût du risque	(11 194)	(11 325)	‐	(22 519)
Résultat d'exploitation	53 549	16 870	638	71 057
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	90	2	‐	92
Variations de valeur des écarts d'acquisition	‐	‐	‐	‐
Résultat avant impôt	53 639	16 872	638	71 149
Impôts sur les bénéfices	(8 428)	(4 408)	(127)	(12 963)
Résultat net d'impôt des activités abandonnées	‐	‐	‐	‐
Résultat net	45 211	12 464	511	58 186
Participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐
Résultat net part du Groupe	45 211	12 464	511	58 186

2.9 Notes relatives au bilan

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	9 977	13 734
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	141 993	196 413
Instruments de capitaux propres	20 775	21 056
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1)	121 218	175 357
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	151 970	210 147
Dont Titres prêtés	‐	‐
(1) Dont 117 313 milliers d’euros d’OPCVM au 30 juin 2023 (contre 163 081 milliers d’euros au 31 décembre 2022)

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	9 979	13 729
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	9 979	13 729

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2023			31/12/2022
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	218	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 038 623	224 737	(8 400)	1 015 520	218 983	(7 996)
Total	1 038 841	224 737	(8 400)	1 015 520	218 983	(7 996)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

(en milliers d'euros)	30/06/2023			31/12/2022
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	218	‐	‐	‐	‐	‐
Total des titres de dettes	218	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	218	‐	‐	‐	‐	‐
Impôts sur les bénéfices		‐	‐		‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		‐	‐		‐	‐

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

(en milliers d'euros)	30/06/2023			31/12/2022
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	26 385	5 582	(196)	26 385	5 582	(196)
Titres de participation non consolidés	1 012 238	219 155	(8 204)	989 135	213 401	(7 800)
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 038 623	224 737	(8 400)	1 015 520	218 983	(7 996)
Impôts sur les bénéfices		(7 632)	51		(7 451)	51
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		217 105	(8 349)		211 532	(7 945)

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

(en milliers d'euros)	30/06/2023			31/12/2022
(en milliers d'euros)	Juste Valeur à la date de décomptabilisation	Gains cumulés réalisés ⁽¹⁾	Pertes cumulées réalisées ⁽¹⁾	Juste Valeur à la date de décomptabilisation	Gains cumulés réalisés ⁽¹⁾	Pertes cumulées réalisées ⁽¹⁾
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	‐	‐	‐	3	‐	‐
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	3	‐	‐
Impôts sur les bénéfices		‐	‐		‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		‐	‐		‐	‐
(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné

Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 088 776	2 206 699
Prêts et créances sur la clientèle	11 185 290	10 981 028
Titres de dettes	529 174	495 291
Valeur au bilan	13 803 240	13 683 018

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	93 356	60 555
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	88 595	58 967
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	35 202	‐
Prêts subordonnés	240	243
Autres prêts et créances	393	490
Valeur brute	129 191	61 288
Dépréciations	(4)	(6)
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	129 187	61 282
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	448 867	607 413
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Comptes et avances à terme	1 510 722	1 538 004
Prêts subordonnés	‐	‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	1 959 589	2 145 417
Valeur au bilan	2 088 776	2 206 699
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	1 681	1 967
Autres concours à la clientèle	10 192 912	10 019 896
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Prêts subordonnés	367	369
Créances nées d’opérations d’assurance directe	‐	‐
Créances nées d’opérations de réassurance	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	8 329	30 972
Comptes ordinaires débiteurs	67 831	73 954
Valeur brute	10 271 120	10 127 158
Dépréciations	(181 783)	(172 857)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	10 089 337	9 954 301
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	‐	‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	1 207 641	1 131 111
Valeur brute	1 207 641	1 131 111
Dépréciations	(111 688)	(104 384)
Valeur nette des opérations de location-financement	1 095 953	1 026 727
Valeur au bilan (1)	11 185 290	10 981 028

(1) Au 30 juin 2023, le montant des Prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés à la clientèle par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 241 169 milliers d’euros.

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Effets publics et valeurs assimilées	235 139	211 442
Obligations et autres titres à revenu fixe	294 836	284 618
Total	529 975	496 060
Dépréciations	(801)	(769)
Valeur au bilan	529 174	495 291

Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Dettes envers les établissements de crédit	7 794 167	7 594 556
Dettes envers la clientèle	4 510 955	4 624 545
Dettes représentées par un titre	35 892	56 553
Valeur au bilan	12 341 014	12 275 654

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	3 569	137
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	3 110	134
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)	‐	‐
Valeurs données en pension	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	116 242	114 603
Total	119 811	114 740
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Comptes et avances à terme	7 674 356	7 479 816
Total	7 674 356	7 479 816
Valeur au bilan	7 794 167	7 594 556
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Comptes ordinaires créditeurs	3 744 106	4 098 817
Comptes d'épargne à régime spécial	44 352	46 788
Autres dettes envers la clientèle	722 497	478 940
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Valeur au bilan	4 510 955	4 624 545

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Bons de caisse	‐	‐
Titres du marché interbancaire	‐	‐
Titres de créances négociables	‐	‐
Emprunts obligataires	35 892	56 553
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐
Valeur au bilan	35 892	56 553

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne détient pas d’actifs non courants destinés à être cédés, ni d’activités abandonnées.

Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2023
Valeur brute	21 369	‐	‐	‐	‐	‐	21 369
Amortissements et dépréciations	(9 088)	‐	(121)	‐	‐	‐	(9 209)
Valeur au bilan (1)	12 281	‐	(121)	‐	‐	‐	12 160
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2021	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2022
Valeur brute	21 369	‐	‐	‐	‐	‐	21 369
Amortissements et dépréciations	(8 839)	‐	(249)	‐	‐	‐	(9 088)
Valeur au bilan (1)	12 530	‐	(249)	‐	‐	‐	12 281
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

Ecarts d’acquisition

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’est pas concernée par les dispositions de la norme IAS 36.134.

Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2023
Risques sur les produits épargne-logement	8 900	‐	‐	‐	‐	‐	‐	8 900
Risques d’exécution des engagements par signature	11 240	‐	12 190	(50)	(12 728)	‐	(1)	10 651
Risques opérationnels (1)	11 098	‐	200	‐	(3 510)	‐	‐	7 788
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	749	‐	‐	(30)	(89)	‐	‐	630
Litiges divers	2 138	‐	158	(113)	(154)	‐	‐	2 029
Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques (2)	7 066	‐	1 393	(790)	(74)	‐	‐	7 595
TOTAL	41 191	‐	13 941	(983)	(16 555)	‐	(1)	37 593

(1) Reprise de la provision à 100 % relative aux doublons du livret A pour 2 068 milliers d’euros,

Reprise de la provision relative au litige image chèque décrite ci-dessous pour 792 milliers d’euros.
(2) Dont 5 849 milliers d’euros destinés à couvrir les risques sur des litiges clients portant sur des dossiers de location-financement.

(en milliers d'euros)	31/12/2021	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12 2022
Risques sur les produits épargne-logement (1)	17 997	‐	‐	‐	(9 097)	‐	‐	8 900
Risques d’exécution des engagements par signature	11 356	‐	30 358	(346)	(30 128)	‐	‐	11 240
Risques opérationnels (2)	10 703	‐	1 761	‐	(1 366)	‐	‐	11 098
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)	3 920	‐	‐	(64)	(184)	‐	(2 923)	749
Litiges divers	2 544	‐	704	(233)	(879)	‐	2	2 138
Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	7 145	‐	1 733	(1 495)	(318)	‐	1	7 066
TOTAL	53 665	‐	34 556	(2 138)	(41 972)	‐	(2 920)	41 191

(1) La reprise de provision Epargne-logement s'explique par des prévisions d'évolution de taux à la hausse et des prévisions d'encours en risque à la baisse en application des modèles du Groupe.

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(3) La hausse des taux Iboxx utilisés par le Groupe pour actualiser les engagements d'indemnités fin de carrière correspond au flux comptabilisés dans " Autres mouvements ", soit un montant de (2 923) milliers d'euros.

Litige image chèque

LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence).

Il leur est reproché d'avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l'encaissement des chèques, depuis le passage à l'échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu'en 2007. Selon l'Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d'ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l'article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l'économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie.

Par décision du 20 septembre 2010, l'Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d'Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu'elle a eu pour conséquence d'augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l'une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d'Opérations Compensées à Tort), l'Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d'euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d'euros et 82,1 millions d'euros pour la CEIC et 0,2 million d'euros et 0,8 million d'euros pour l'AOCT. L'ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d'appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l'Autorité de la concurrence n'avait pas démontré l'existence de restrictions de concurrence constitutives d'une entente par objet. L'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation le 23 mars 2012, la Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d'appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l'affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC - Que Choisir et l'ADUMPE devant la Cour d'appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour.

La Cour de cassation n'a pas tranché l'affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d'appel n'avait pas caractérisé l'existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l'Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021.

Le 31 décembre 2021, l'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 décembre 2021.

Du fait du caractère exécutoire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, un produit de 792 milliers d'euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision du même montant a été constatée dans les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire au 31 décembre 2021. Les dépôts des mémoires des deux parties ont été effectués sur l'année 2022.

Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'Autorité, clôturant ainsi la procédure.
Dans ce contexte, la provision comptabilisée au 31 décembre 2021 a été reprise dans les comptes du 30 juin 2023 pour 792 milliers d’euros.

Provisions Epargne Logement

Dans un contexte de volatilité des taux, et notamment de hausse rapide depuis 2022, à des niveaux inconnus depuis plus de 10 ans, il est apparu pertinent de ne pas comptabiliser une telle reprise de provision afin d’évaluer les impacts de ce nouvel environnement, notamment sur les modèles comportementaux de calcul de la provision. Les conditions de marché observées sur ce 1er semestre 2023 nous incitent à reconduire la décision du 31 décembre 2022. La provision au 30 juin 2023 a donc été figée à son niveau du 30 juin 2022 (après une reprise de 9 097 milliers d’euros au cours du premier semestre 2022) et nous semble représenter au mieux la réalité des risques à la fin du premier semestre 2023.

Des travaux sont menés en 2023 sur ces modèles pour évaluer leur robustesse dans ce nouveau contexte. Ces travaux seront finalisés au cours du second semestre 2023 et conduiront à un ajustement de la provision Epargne Logement au 31 décembre 2023 afin de représenter au mieux notre appréciation du risque encourus sur ces produits d’épargne réglementée tenant compte du nouvel environnement économique et financiers et conditions de marché.

Dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Dettes subordonnées à durée déterminée	-	-
Dettes subordonnées à durée indéterminée	-	-
Dépôts de garantie à caractère mutuel	-	-
Titres et emprunts participatifs	-	-
Valeur au bilan	-	-

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est concernée par aucune dette subordonnée.

Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2023

Au 30 juin 2023, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 30/06/2023	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 003 200	12,37%	0,00%
Dont part du Public	964 978	11,90%	0,00%
Dont part Predica	30 712	0,38%	0,00%
Dont part autodétenue	7 510	0,09%	0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	3 291 313	40,58%	0,00%
Dont part 61 Caisses Locales	1 263 636	15,58%	0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A.	239 159	2,95%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	1 788 518	22,05%	0,00%
Parts sociales	3 816 197	47,05%	100,00%
Dont 61 Caisses Locales	3 816 144	47,05%	100,00%
Dont 15 administrateurs de la Caisse régionale	51	0,00%	0,00%
Dont Crédit Agricole S.A.	1	0,00%	0,00%
Dont Sacam Mutualisation	1	0,00%	0,00%
Dont Autres	‐	0,00%	0,00%
Total	8 110 710	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 3.82 euros et le montant total du capital est de 30 983 milliers d’euros.

Dividendes

Au titre de l’exercice 2022, l’Assemblée générale du 25 avril 2023 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a approuvé le versement d’un dividende net par CCI et CCA et d’un intérêt aux parts sociales :

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2018	2.93	2.93	0.11
2019	2,93	2,93	0,11
2020	2,70	2,70	0,09
2021	3,00	3,00	0,08
2022	3,00	3,00	0,10

Dividendes payés au cours de l’exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 15 343 milliers d’euros en 2023 contre 13 517 milliers d’euros en 2022.

Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Engagements donnés	1 023 430	1 005 466
Engagements de financement	747 051	750 979
Engagements en faveur des établissements de crédit	24 075	‐
Engagements en faveur de la clientèle	722 976	750 979
Engagements de garantie	276 379	254 487
Engagements d'ordre des établissements de crédit	10 587	10 575
Engagements d'ordre de la clientèle	265 792	243 912
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à livrer	‐	‐

Engagements reçus	4 150 158	4 104 660
Engagements de financement	8 978	7 162
Engagements reçus des établissements de crédit	8 978	7 162
Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
Engagements de garantie	4 141 180	4 097 498
Engagements reçus des établissements de crédit	293 312	285 199
Engagements reçus de la clientèle (1)	3 847 868	3 812 299
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à recevoir	‐	‐

(1) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garanties de l'Etat français (PGE). Au 30 juin 2023, le montant de ces engagements de garanties reçus s'élève à 219 797 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2023	31/12/2022
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	2 362 606	4 250 758
Titres prêtés	‐	‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché	‐	‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Titres et valeurs donnés en pension	116 242	114 603
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	2 478 848	4 365 361
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie		‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés		‐
Titres empruntés	‐	‐
Titres et valeurs reçus en pension	34 615	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	34 615	‐

Au 30 juin 2023, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat 2020" comme dispositif de refinancement en liquidité pour un montant de 114.5 millions d’euros.

Le 23 mars 2022, le conseil des gouverneurs de la Banque Centrale européenne a décidé de lever progressivement les mesures temporaires d'assouplissement des garanties de politique monétaire introduites en réponse à la pandémie de covid-19.

Dans ce contexte, la Banque de France a mis fin, à compter du 30 juin 2023, à l'éligibilité des prêts immobiliers résidentiels dans le cadre des dispositifs exceptionnels mis en place en 2011 en réponse à la crise financière et modifier en conséquence la décision du Gouverneur 2022-04 du 30 juin 2022.

En conséquence, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne postera plus 1 892 116 milliers d’euros de créance immobilière auprès de la Banque de France (montant du 31 décembre 2022).

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2023, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté 2 362 606 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 250 758 milliers d’euros au 31 décembre 2022. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté :

- 1 492 091 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 371 133 milliers d’euros au 31 décembre 2022 ;

- 129 512 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 129 195 milliers d’euros au 31 décembre 2022 ;

- 741 003 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 750 430 milliers d'euros au 31 décembre 2022.

Reclassements d’instruments financiers

Principes retenus par le groupe Crédit Agricole

Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Reclassements effectués par le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a pas opéré en 2023 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

Juste valeur des instruments financiers et informations diverses

Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2023	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	9 977	‐	9 977	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	9 977	‐	9 977	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	141 993	49 781	23 944	68 268
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	20 775	‐	19 784	991
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	121 218	49 781	4 160	67 277
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	121 218	49 781	4 160	67 277
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐	‐	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 038 841	‐	1 004 377	34 464
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 038 623	‐	1 004 159	34 464
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	218	‐	218	‐
Instruments dérivés de couverture	82 284	‐	82 284	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 273 095	49 781	1 120 582	102 732
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		7 532
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	7 532

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a reclassé le titre de dette FCT AURA BY CA des parts de fonds commun de créance dans les FCPR suite à une décision collégiale des Caisses Régionales AURA (Impossibilité de traitement dans KTP). A noter, ce titre a été reclassé en niveau de valeur 3 pour homogénéisation avec les autres FCPR.

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	13 734	‐	13 734	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	13 734	‐	13 734	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	196 413	109 598	31 878	54 937
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	21 056	‐	20 295	761
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	175 357	109 598	11 583	54 176
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	175 357	109 598	11 583	54 176
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐	‐	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 015 520	‐	979 075	36 445
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 015 520	‐	979 075	36 445
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	87 000	‐	87 000	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 312 667	109 598	1 111 687	91 382
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2023	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	9 979	‐	9 979	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	9 979	‐	9 979	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	3 062	‐	3 062	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	13 041	‐	13 041	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a procédé à aucun transfert de niveau au cours du 1^er semestre 2023.

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	13 729	‐	13 729	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	13 729	‐	13 729	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	3 970	‐	3 970	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	17 699	‐	17 699	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

Changements de modèles de valorisation

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a procédé à aucun changement de modèle de valorisation au cours de l’année 2023.

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Tableau 1 sur 3	Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3	Actifs financiers détenus à des fins de transaction
(en milliers d'euros)		Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Titres détenus à des fins de transaction	Instruments dérivés
Solde de clôture (31/12/2022)	91 382	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	(1 887)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	224	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	(2 111)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	7 840	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	(2 135)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	7 532	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	7 532	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2023)	102 732	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Tableau 2 sur 3		Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Tableau 2 sur 3	Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI					Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
(en milliers d'euros)	Actions et autres titres à revenu variable et titres de participation non consolidés	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres de dettes	Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres de dettes
Solde de clôture (31/12/2022)	761	‐	‐	54 176	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	230	‐	‐	(6)	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	230	‐	‐	(6)	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	7 710	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	(2 135)	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	7 532	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	7 532	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2023)	991	‐	‐	67 277	‐	‐	‐	‐	‐

Tableau 3 sur 3	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres		Instruments dérivés de couverture
(en milliers d'euros)	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Instruments dérivés de couverture
Solde de clôture (31/12/2022)	36 445	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	(2 111)	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	(2 111)	‐	‐
Achats de la période	130	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2023)	34 464	‐	‐
(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	(1 887)
Comptabilisés en résultat	224
Comptabilisés en capitaux propres	(2 111)

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

(en milliers d'euros)	Total	Passifs financiers détenus à des fins de transaction						Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	Instruments dérivés de couverture
(en milliers d'euros)	Total	Titres vendus à découvert	Titres donnés en pension livrée	Dettes représentées par un titre	Dettes envers les établissements de crédit	Dettes envers la clientèle	Instruments dérivés		Instruments dérivés de couverture
Solde de clôture (31/12/2022)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2023)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	‐
Comptabilisés en résultat	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐

Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres".

Réformes des indices de référence :

Rappels sur la réforme des indices de taux et implications pour le Groupe Crédit Agricole

La réforme des indices de taux IBOR (InterBank Offered Rates) initiée par le Conseil de Stabilité Financière en 2014, vise à remplacer ces indices par des taux alternatifs et plus particulièrement par des Risk Free Rates (RFR).

Cette réforme s’est accélérée le 5 mars 2021 lorsque l’IBA – l’administrateur du LIBOR – a confirmé le jalon important de fin 2021 pour l’arrêt de la publication ou la non représentativité des LIBOR, sauf sur les tenors les plus utilisés du LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) pour lesquels la date a été fixée au 30 juin 2023.

Depuis cette date, d’autres annonces sont intervenues :

• La cessation de la publication de plusieurs indices calculés sur la base des swaps référençant le LIBOR USD fin juin 2023 : ICE SWAP RATE USD, MIFOR (Inde), SOR (Singapour) et THBFIX (Thaïlande) ;

• La cessation du MosPrime (Russie) après le 30 juin 2023, du CDOR (Canada) après le 28 juin 2024 sur les ténors non encore arrêtés (un, deux et trois mois) et plus récemment, l’arrêt du WIBOR - indice de référence polonais, classifié critique par la Commission Européenne - à horizon fin 2024

Dès 2019, le Groupe Crédit Agricole s’est organisé pour préparer et encadrer la transition des indices de taux pour l’ensemble de ses activités. Ces transitions s’inscrivent dans les calendriers et standards définis par les travaux de place dont certains auxquels le Crédit Agricole participe et le cadre réglementaire européen (BMR).

Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe Crédit Agricole préconise et privilégie des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances fixées par la place voire imposées par les autorités.

De manière générale, la réalisation ordonnée et maitrisée des transitions est aujourd’hui garantie par les efforts menés par le Groupe pour mettre à niveau ses outils et ses processus ainsi que par la forte mobilisation des équipes support et des métiers pour absorber la charge de travail induite par les transitions, notamment pour la renégociation des contrats. L’ensemble des actions entreprises depuis 2019 permet ainsi aux entités du Groupe d’assurer la continuité de leur activité après la disparition des IBOR et d’être en capacité de gérer les nouvelles offres de produits référençant des RFR ou certains RFR à terme tout en limitant les risques opérationnels et commerciaux après la cessation des indices.

Transition LIBOR USD

Cette transition impacte en tout premier lieu la banque d’investissement CACIB, entité du Groupe la plus exposée au LIBOR USD et pour laquelle la transition des stocks de contrats a démarré en 2022.

La très forte mobilisation des équipes et l’organisation mise en place ont permis de mener à bien la transition de la quasi-totalité du stock de contrats et de limiter l’usage du LIBOR USD synthétique. Ainsi :

• Les prêts, les lignes de crédit ainsi que les instruments de couverture associés ont prioritairement été basculés vers un indice alternatif à travers une renégociation anticipée ;

• L’essentiel des dérivés non compensés couverts par le protocole ISDA a été transitionné par activation de la clause de fallback à la disparition de l’indice et les clients non adhérents au protocole ont été contactés afin d’initier une renégociation bilatérale. Les chambres de compensation ont quant à elles réalisé la transition des dérivés compensés au second trimestre 2023 ;

• Les comptes à vue et autres produits assimilés ont été migrés par une mise à jour de leurs conditions générales en début d’année ;

• Pour les autres classes d’actifs, sauf exception, les contrats ont été migrés pro-activement ou par activation de la clause de fallback.

La migration opérationnelle des contrats s’est appuyée sur l’ensemble des processus et outils préalablement développés pour la transition des contrats indexés sur les taux IBOR dont la publication ou la non représentativité a cessé fin 2021. Le Groupe a également pu bénéficier pour certains de ces contrats et instruments financiers du dispositif mis en place par les autorités américaines qui ont validé la désignation d’un taux de remplacement statutaire pérenne du LIBOR USD pour les contrats de droit américain.

La transition se poursuivra au second semestre 2023 pour quelques contrats avec l’objectif de finaliser la bascule effective avant la première période d’intérêt basée sur l’indice de substitution. Cela concerne plus particulièrement l’activité de leasing de CAL&F et certains contrats et instruments financiers chez CACIB pour lesquels les discussions avec les contreparties n’étaient pas totalement finalisées fin juin.

Suite à la consultation lancée en novembre 2022, la Financial Conduct Authority (FCA) britannique a confirmé la mise en œuvre d’un LIBOR synthétique pour les ténors un, trois et six mois. Bien que le Groupe Crédit Agricole se soit organisé pour faire un usage très limité du LIBOR USD synthétique, il a soutenu à travers sa banque d’investissement CACIB l’ajout d’une option pour un LIBOR synthétique qui pourrait être activé au-delà du 30 septembre 2024 si la situation l’exigeait.

Le Groupe reste très vigilant à l’usage qui est fait par le marché du Term SOFR et a mis en place des règles strictes pour garantir le respect des recommandations émises par l’ARRC afin de limiter son usage sur les dérivés.

Transition des autres indices (MIFOR, SOR, THBFIX, MosPrime, CDOR, WIBOR)

Hors WIBOR également utilisé au sein du Groupe Crédit Agricole par CA Pologne (banque de détail) et CAL&F au travers de l’entité EFL (leasing), les transitions sur les indices autres que le LIBOR USD concernent presque exclusivement la banque d’investissement.

Les enjeux s’avèrent assez peu significatifs à l’échelle du Groupe Crédit Agricole y compris pour les indices MIFOR, SOR, MosPrime et THBFIX dont le stock de contrats est principalement composé de dérivés clearés. La transition des contrats a été finalisée avant le 30 juin 2023, date de la dernière publication de ces indices.

Pour les transitions à venir, des actions préliminaires ont déjà été engagées par les entités concernées pour établir un premier inventaire des clients et transactions exposées au WIBOR et CDOR.

Gestion des risques associés à la réforme des taux

Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence, depuis 2019 les travaux menés par le Groupe ont porté sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des clients (prévention du « conduct risk »).

Jusqu’en juin 2023, les risques liés à la réforme des taux interbancaires étaient concentrés sur la transition du LIBOR USD pour laquelle le marché s’est avéré être plus attentiste qu’il ne l’a été pour la transition des LIBOR GBP, JPY et CHF.

A compter du second semestre 2023, les risques associés à la réforme des taux concernent principalement la transition des indices WIBOR et CDOR pour lesquels les enjeux sont très localisés et jugés peu significatifs pour le Groupe Crédit Agricole. Néanmoins, afin de limiter au maximum les risques opérationnels et commerciaux inhérents aux transitions, les entités impactées organiseront lorsque cela sera possible des transitions proactives dans le respect des recommandations et jalons définis par les autorités.

Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent être maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l’IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concernés, peuvent en bénéficier.

D’autres amendements, publiés par l’IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d’autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas dé-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif.

En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme et sous réserve d’équivalence économique.

Au 30 juin 2023, la ventilation par indice de référence Libor USD et des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante :

(en millions d'euros)	LIBOR USD	Autres indices
Total des actifs financiers hors dérivés	‐
Total des passifs financiers hors dérivés	‐
Total des notionnels des dérivés	‐

Les encours reportés sont ceux dont la date d’échéance est ultérieure à la date de cessation ou de non représentativité de l’indice de référence. Pour le LIBOR USD par exemple, le 30/06/2023 correspond à la date de disparition ou de non représentativité des « tenors » JJ, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois.
Pour les indices de référence dont la cessation ou la non représentativité a été fixée au 30/06/2023, les expositions reportées correspondent au stock résiduel d’opérations / contrats non effectivement transitionnés à cette date, n’ayant pas basculé par activation de la clause de fallback début juillet 2023 et n’entrant pas dans le champ d’application des dispositifs législatifs mis en oeuvre par les autorités compétentes.
S’agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables.

2.10 Parties liées

Les parties liées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont :

Des entités ayant le contrôle exclusif ou conjoint de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, ou ayant une influence notable sur la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, directement ou indirectement ;
Des entités contrôlées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, directement ou indirectement, en contrôle exclusif ou conjoint ;
Des entités soumises à l'influence notable de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ;
Des entités soumises directement ou indirectement, à un contrôle commun avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ;
Des entités sur lesquelles une personne physique, partie liée à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, détient le contrôle exclusif ou conjoint, une influence notable, ou encore détient un droit de vote significatif ;
Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi bénéficiant au personnel de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ou à celui d'une de ses parties liées.

Pour la détermination d'une relation entre parties liées, il faut tenir compte de toute situation ayant existée au cours de l'exercice, même si elle ne s'applique plus à la date de clôture.]

Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du premier semestre 2023 :

La Caisse de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a conclu aucune transaction significative avec des parties liées au-cours du 1er semestre 2023.

2.11 Événements postérieurs au 30 juin 2023

Dans ce cadre, un fonds de péréquation sera créé et aura pour objet :

D’une part, de procéder à l’indemnisation des « perdants » du Groupe TVA,
D’autre part, de procéder à la répartition du gain net réalisé dans le cadre de ce dispositif.

Une contribution au fonds de péréquation de 898 milliers d’euros ;
Un produit lié au partage du gain de 840 milliers d’euros.

Le Conseil d’Administration du Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire du 27 juillet 2023 a autorisé la signature de la Convention de Groupe TVA Crédit Agricole.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a pas détecté d’autres événements significatifs postérieurs au 30 juin 2023.

5 Attestation du responsable de l’information financière

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE

Madame REGNARD Gaëlle, Directrice Générale de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation , et que le rapport semestriel d’activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées, ainsi qu’une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice.

6 Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2023

(Période du 1er janvier au 30 juin 2023)

7 Glossaire

Acronymes

ABE

Autorité bancaire européenne ou European Banking Authority (EBA)

ACPR

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

ALM Asset and Liability Management – gestion actif-passif

La gestion actif-passif consiste à gérer les risques structurels du bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement afin de protéger la valeur patrimoniale de la banque et /ou sa rentabilité future

AMF
Autorité des marchés financiers

ANC Actif net comptable

L’actif net comptable correspond aux capitaux propres part du Groupe duquel ont été retraités le montant des émissions AT1, des réserves latentes AFS et du projet de distribution de dividende sur le résultat annuel.

ANPA Actif net par action / ANTPA actif net tangible par action

L’actif net par action est une des méthodes de calcul pour évaluer une action. Il correspond aux capitaux propres part du Groupe ajusté des AT1 rapportés au nombre d’actions en circulation en fin de période hors titres d’autocontrôle.

L’actif net tangible par action correspond aux capitaux propres tangibles part du Groupe ajusté des AT1, c’est-à-dire retraités des actifs incorporels et écarts d’acquisition, rapportés au nombre d’actions en circulation en fin de période hors titres d’autocontrôle.

AT1 Additionnal Tier 1

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additionnal Tier 1) éligibles sous Bâle 3 correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. Ils sont sujets à u, mécanisme d’absorption des pertes lorsque le ratio CET1 est en dessous d’un certain seuil, fixé dans leur prospectus d’émission.

BCE
Banque centrale européenne

BNPA (Bénéfice net par action)

C’est le bénéfice net de l’entreprise, rapporté au nombre moyen d’actions en circulation hors titres d’autocontrôle. Il indique la part de bénéfice qui revient à chaque action (et non pas la part du bénéfice distribué à chaque actionnaire qui est le dividende). Il peut diminuer, à bénéfice total inchangé, si le nombre d’actions augmente (voir dilution)

CCA Certificat coopératif d’associé

Ce sont des titres non cotés en bourse, négociables de gré à gré qui ne peuvent pas être émis que par des sociétés coopératives. Ils peuvent être souscrits par les Sociétaires de la Caisse régionale émettrice et des Caisses locales affilés. Sans droit de vote, il donne à ses porteurs le droit à l’actif net et à la perception d’un dividende.

CCI Certificat coopératif d’investissement

Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotées en bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Il donne à ses porteurs le droit à l’actif net et à la perception d’un dividende.

ESG
Environnement, Social, Gouverance,

ETI
Entreprise de taille intermédiare

IFRS
International Financial Reporting Standards (Normes internationales d’information financière)

PME
Petite et moyenne entreprise

RSE
Responsabilité sociale (ou sociétale) d’entreprise

SREP
Superviosory Review and Evaluation Process

TPE
Très petites entreprise

Termes

Actifs grevés

Les actifs grevés sont ceux qui sont immobilisés comme garantie, sûreté ou rehaussement de crédit pour une transaction, quelle qu’elle soit.

Agence de notation

Organisme spécialisé dans l’évaluation de la solvabilité d’émetteurs de titres de dettes, c’est-à-dire leur capacité à honorer leurs engagements (remboursements du capital et des intérêts dans la période contractuelle)

ALM Asset and Liability Management – gestion actif-passif

ANPA (Actif net par action/ANTPA Actif net tangible par action (1)

L’actif net tangible par action correspond aux capitaux propres tangibles part du Groupe ajustés des AT1 c’est-à-dire retraités des actifs incorporels et écarts d’acquisition, rapportés au nombre d’actions en circulation en fin de période hors titre d’autocontrôle.

ANC Actif net comptable

Appétit (appétence) au risque

L’appétit au risque correspond au niveau de risque, par nature et par métier, que le Groupe est prêt à prendre au regard de ses objectifs stratégiques. Il s’exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que qualitatifs. L’exercice d’appétit au risque constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dirigeantes du Groupe.

AT1 Additionnal Tier 1

Autocontrôle

Part détenue par une société dans son propre capital. Les actions détenues en autocontrôle sont privées de droit de vote et n’entrant pas dans le calcul du BNPA puisqu’elles ne reçoivent pas de dividendes et n’ont pas droit au réserves.

Bâle 3

Nouvelle évolution des standards prudentiels bancaires qui se substitue aux précédents accords de Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent des exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques. Dans l’Union européenne, ces standards prudentiels ont été mis en œuvre via la directive 2013/36UE (CRD4 – Capital Requirement Directive) et le règlement (UE) n°575/2013 (CRR- Capital Requirement Régulation)

BNPA (Bénéfice net par action)

C’est le bénéfice net de l’entreprise, rapporté au nombre moyen d’actions en circulation hors titres d’autocontrôle. Il indique la part de bénéficie qui revient à chaque action (et non la part du bénéfice distribué à chaque actionnaire qui est le dividende) Il peut diminuer, à bénéfice total inchangé, si le nombre d’actions augmente (voir dilution)

CCA Certificat coopératif d’associé

CCI Certificat coopératif d’investissement

(1) Indicateur alternatif de performance

1 Banque régionale spécialisée sur le financement de start-up et d’entreprises de la Tech, des secteurs qui ont rencontré des difficultés à lever des fonds dans un contexte de resserrement monétaire et qui consomment beaucoup de « cash ». Pour faire face aux retraits de ses clients, SVB a dû vendre 21 milliards de dollars d’obligations américaines et enregistré une perte de 1,8 milliard de dollars, les obligations ayant perdu de la valeur sur le marché secondaire en raison de la remontée des taux d’intérêt. Peu capitalisée et faisant face à des moins-values potentielles sur son portefeuille de titres, SVB a lancé une augmentation de capital qui a échoué. Cela a conduit à un « bank run » (retraits massifs de la part de ses clients) auquel la banque n’a pu faire face, précipitant sa faillite. En outre, du fait de sa relativement petite taille, la banque a bénéficié de l’allègement de la réglementation bancaire permise par l’administration Trump : les pertes potentielles et la faible capitalisation de la banque n’avaient donc pas été détectées en amont.
2 Facilité de prêts jusqu’à un an en échange de collatéraux (comme des US Treasuries) valorisés non pas à leur valeur de marché mais à leur valeur nominale. Cela supprime le risque de pertes non réalisées qui peuvent se matérialiser brutalement quand une banque est forcée de céder des actifs (comme ce fut le cas avec SVB).

3 Diagramme à points : graphique sur lequel figurent les projections de taux directeur de chaque membre du FOMC (Federal Open Market Committee). Les points/projections reflètent ce que chaque membre pense être le niveau approprié du taux des fonds fédéraux à la fin des trois prochaines années et à long terme.
⁴ Valeur actuelle nette bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et immobilisation est exclue

⁵ Valeur exposée au risque : exposition de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions inscrites au bilan et en hors bilan. Les expositions hors bilan sont converties en équivalent bilan à l’aide de facteurs de conversion internes ou réglementaires (hypothèse de tirage).
⁶ Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du Code monétaire et financier.
⁷ Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du Code monétaire et financier.

Pièce jointe

rapport semestriel 2023 CRCA LHL publié

Crédit Agricole Loire Haute-Loire : Rapport financier semestriel 30062023

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