SHEDIAC, Nouveau-Brunswick, 01 nov. 2023 (GLOBE NEWSWIRE) -- La Coalition des organisations de pêche de l'Atlantique et du Québec se félicite que sa demande de révision judiciaire va de l'avant afin d'examiner si le processus de consultation pour l'établissement des accords de réconciliation des droits (ARD) est déficient.
La Coalition demande depuis de nombreuses années la tenue de véritables consultations sur cette question et l'application par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) d'une réglementation fondée sur des données scientifiques en matière de gestion des pêches.
"Le juge Pentney est d'accord avec nous pour dire qu'il s'agit d'une importante question d'intérêt public", a déclaré Bobby Jenkins, président de la Prince Edward Island Fishermen's Association (PEIFA). "Nous avons besoin d'un processus et d'un plan de gestion des pêches qui profitent à TOUTES les communautés qui dépendent des ressources halieutiques, y compris les Premières Nations et les pêcheurs commerciaux non autochtones qui dépendent historiquement de la pêche.
La Coalition demande l'arrêt immédiat du processus de négociations secrètes avec les Premières Nations, mis en place par le gouvernement fédéral jusqu'à ce que la requête en justice soit entendue et qu'une décision juridique soit prise sur la mise en oeuvre d’un processus de consultation transparent et inclusif.
"Le processus secret actuel, mené par le gouvernement fédéral, a semé le chaos et l'incertitude dans les communautés côtières de toute la région", a déclaré Gordon Beaton, représentant du Gulf Nova Scotia Fleet Planning Board (GNSFPB).
"Le juge Pentney note également que "la portée des droits reconnus par les arrêts Marshall a fait l'objet de litiges, mais n'a pas été déterminée de façon définitive" et que "les tribunaux ont reconnu que les droits ancestraux et issus de traités sont spécifiques à un groupe et à un site". Ils "doivent être revendiqués et prouvés avant qu'un tribunal ne les reconnaisse et ne les protège", a déclaré Réjean Comeau, président de l'Union des pêcheurs des Maritimes (UPM).
"La décision autorisant l’examen judiciaire d’ un processus potentiellement défectueux utilisé par le gouvernement devrait être un signal d'alarme pour tout le monde ", a déclaré O'Neil Cloutier, du Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie (RPPSG). "Le gouvernement fédéral doit tenir compte des intérêts des détenteurs de droits autochtones ET des autres personnes qui dépendent de la ressource. Nous espérons que la demande en révision judiciaire guidera le gouvernement sur une voie positive pour le bénéfice de toutes les parties concernées".
COALITION DES ORGANISATIONS DE PÊCHE DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
Nous sommes un mouvement de pêcheurs engagés en faveur d'une pêche durable et saine et de la réconciliation avec les peuples autochtones.
- Gulf Nova Scotia Fleet Planning Board (GNSFPB)
- Union des pêcheurs des Maritimes (UPM)
- PEI Fishermen’s Association (PEIFA)
- Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie (RPPSG)
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