Paris, le 21 décembre 2023
A la suite des résultats du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) conduit en 2023, la Banque Centrale Européenne (BCE) a notifié à Crédit Mutuel Alliance Fédérale son niveau d’exigence en capital au titre du Pilier 2 (P2R – Pilier 2 obligatoire) à compter du 1er janvier 2024.
L’exigence de fonds propres de Common Equity Tier 1 (CET1) que Crédit Mutuel Alliance Fédérale doit respecter, sur base sous consolidée, est ainsi de 8,82% à compter du 1er janvier 2024 (hors « Pillar 2 guidance »), dont :
- 4,50% au titre de l’exigence Pilier 1 ;
- 2,50% au titre du coussin de conservation des fonds propres (« Capital Conservation Buffer ») ;
- 0,84% au titre des coussins contra-cycliques1 ;
- 0,98% au titre de l’exigence du « Pillar 2 requirement ».
L’exigence de solvabilité globale (« Total Capital ») est fixée à 13,09% y compris 1,75% de P2R (hors « Pillar 2 guidance »).
Avec des ratios2 au 30 juin 2023 de 18,5% pour le ratio de CET1 et de 20,9% pour le ratio de solvabilité global, Crédit Mutuel Alliance Fédérale se situe très au-delà des exigences prudentielles de fonds propres.
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1 L’exigence de fonds propres sera relevée à compter du 2 janvier 2024 suite à la décision de HCSF de positionner le coussin contra-cyclique à 1,0% pour les expositions françaises. L’exigence tient compte de cette hausse.
2 Les ratios sont calculés avec intégration du résultat intermédiaire net de dividendes pour 2023
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