TORONTO, 14 févr. 2024 (GLOBE NEWSWIRE) -- La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a émis un avis proposition pour une suspension de 60 jours du permis de vente d’alcool du Kelsey's Restaurant (1773731 Ontario Ltd.) à Huntsville, en Ontario (Kelsey’s Huntsville). La registrateure de la CAJO a des raisons de croire que plusieurs violations de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et de ses règlements se sont produites dans cet établissement.
Le 4 novembre 2022, il est allégué qu’un client du Kelsey’s Huntsville s’est vu servir et a consommé 18 verres d’alcool en l’espace d’environ 3 heures et 45 minutes. Pendant cette période, le client a montré des signes croissants d’intoxication, mais le personnel a continué à lui servir de l’alcool jusqu’à l’heure de fermeture.
Le client a quitté l’établissement après la dernière tournée et est parti en voiture. Dans les minutes qui ont suivi, le client a été impliqué dans un grave accident à un seul véhicule et est décédé tragiquement des suites de ses blessures.
Le CAJO exige des titulaires de permis de vente d’alcool qu’ils respectent des normes élevées en matière de sécurité et de responsabilité dans la vente d’alcool. Les titulaires de permis de vente d’alcool doivent s’assurer que leurs clients ne sont pas servis en état d’ébriété ou qu’ils ne permettent pas l’ébriété dans leurs locaux. Il incombe à tous les titulaires de permis de veiller à ce que leur personnel soit correctement formé pour reconnaître les signes d’intoxication.
Un établissement ayant reçu un avis de proposition a le droit de faire appel de la décision du registrateur auprès du Tribunal d’appel en matière de permis, un tribunal d’arbitrage indépendant de la CAJO et faisant partie de Tribunaux décisionnels Ontario.
La CAJO s’engage à veiller à ce que le secteur de l’alcool fonctionne avec honnêteté, intégrité et dans l’intérêt du public.
CITATIONS
« Tous les titulaires de permis de vente d’alcool en Ontario sont tenus de respecter leurs obligations en matière de vente d’alcool sûre et responsable. Les titulaires de permis ont le devoir spécifique de ne pas servir des clients qui sont ou semblent être en état d’ébriété et ont la responsabilité d’empêcher que de tels événements tragiques ne se produisent. »
Dr Karin Schnarr, registrateure et directrice générale, CAJO
RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS
Communications CAJO
media@agco.ca
416 326-3202
À PROPOS DE LA CAJO
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAGO) est un organisme de réglementation provincial de l’Ontario qui relève du ministère du Procureur général. Il s’agit d’une société régie par la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
La CAJO est chargée de réglementer les secteurs de l’alcool, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail privée de cannabis en Ontario, conformément aux principes d’honnêteté et d’intégrité, et dans l’intérêt du public.
