Eurelectric publie des recommandations visant à optimiser les contrats CfD dans la mise en œuvre de la réforme du marché de l’électricité dans l’UE


BRUXELLES, Belgique, 12 mars 2024 (GLOBE NEWSWIRE) -- La réforme de l’organisation du marché de l’électricité dans l’UE sera officiellement adoptée dans quelques semaines. Une mise en œuvre rapide est désormais indispensable pour stimuler les investissements en vue d’atteindre l’objectif de neutralité carbone et de préserver notre sécurité énergétique, mais des orientations supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne le développement des contrats d’écart compensatoire bidirectionnels (ou CfD pour Contract for Difference). Eurelectric et Compass Lexecon présentent aujourd’hui des recommandations visant à optimiser les contrats CfD bidirectionnels afin de (1) favoriser le développement des énergies propres et renouvelables, (2) protéger les consommateurs tout en transférant plus directement les bénéfices des énergies renouvelables, et (3) préserver la liquidité des marchés à terme.

La réforme de l’organisation du marché de l’électricité établit les contrats d’écart compensatoire bidirectionnels comme seul mécanisme de soutien direct des prix pour les nouvelles capacités en matière d’énergie propre et renouvelable. Compte tenu de la diversité du mix énergétique des États membres, il ne peut y avoir de contrat unique. La question se pose donc de savoir comment concevoir au mieux cet instrument de couverture.

« Les CfD bidirectionnels profitent aux producteurs comme aux consommateurs. Ils peuvent constituer un outil de couverture très puissant, mais aussi un risque en cas de conception inadéquate. Nos recommandations visent à garantir que ces instruments à long terme restent fondés sur le marché, volontaires et équilibrés, sans drainer la liquidité des marchés à terme ni fausser les marchés à court terme », a commenté Cillian O’Donoghue, directeur de la politique d’Eurelectric.

En tant que contrat à long terme basé sur un prix d’exercice fixe, les CfD bidirectionnels peuvent fournir des revenus stables aux producteurs, mais ne les incitent guère à adapter leur production aux prix et à la demande à court terme. Pour créer des incitations à la distribution, les CfD peuvent laisser un certain degré d’exposition aux signaux de prix à court terme, introduire une variable flottante pour déterminer le prix d’exercice ou lier la rémunération à des facteurs autres que la production réelle, tels que la capacité ou le profil de production de référence de la centrale électrique.

Dans l’établissement des conditions contractuelles telles que le prix d’exercice, la durée et la résiliation du contrat, l’un des principaux défis consiste à répartir efficacement les risques entre les producteurs et les consommateurs. Une mauvaise détermination du prix fixe peut entraver la réalisation des objectifs politiques ou augmenter les coûts pour les consommateurs. La répartition des risques entre les parties doit être soigneusement étudiée.

Les CfD ne sont pas les seuls instruments de couverture à long terme disponibles. Les Accords d’achat d’électricité (AAE) et les accords sur mesure fondés sur le marché sont d’autres outils qui devraient être utilisés de manière complémentaire. Les promoteurs devraient pouvoir choisir les volumes couverts par les CfD par le biais d’une participation volontaire, concurrentielle et basée sur le marché.

Eurelectric invite les pays de l’UE à prendre en compte ces recommandations pour une mise en œuvre rapide de la réforme du marché de l’électricité.

Contact presse : Eleonora RINALDI, +32 473 401 729, erinaldi@eurelectric.org