Actualisation annuelle des exigences de MREL du Groupe BPCE
Paris, le 2 avril 2024
Le Groupe BPCE pilote ses ratios très au-delà des exigences en matière de fonds propres et de passif éligible pour l’absorption des pertes, « Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities » ou MREL.
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), mettant en oeuvre la décision du Conseil de Résolution Unique, vient de notifier les exigences actualisées applicables au Groupe BPCE en 2024.
L'exigence actualisée de MREL total est fixée dans la notification à 27,3%1 des actifs pondérés du Groupe en fonction des risques - « Risk-Weighted Assets » ou RWA. Elle est fixée à 6,50% en assiette de levier.
S'agissant de la contrainte de subordination, le Groupe BPCE se conforme aux articles 92a 1. (a) et 92a 1. (b) du règlement CRR n°575/2013 prévoyant respectivement des exigences de 22,4% des RWA et 6,75% en assiette de levier.
Le Groupe BPCE continue de se piloter très au-delà des exigences actualisées : le ratio de MREL total du Groupe était de 33,4% sur la base des RWA de fin décembre 2023 et le ratio de MREL subordonné du Groupe (similaire au ratio de TLAC) était de 25,4%2 sur la même base à fin décembre 2023. Ces ratios étaient respectivement de 10,8% et de 8,2% en assiette de levier à fin décembre 2023.
À propos du Groupe BPCE
Le Groupe BPCE est le deuxième acteur bancaire en France. Avec 100 000 collaborateurs, il est au service de 35 millions de clients dans le monde, particuliers, professionnels, entreprises, investisseurs et collectivités locales. Il est présent dans la banque de proximité et l’assurance en France avec ses deux grands réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ainsi que la Banque Palatine et Oney. Il déploie également au niveau mondial les métiers de gestion d’actifs et de fortune, avec Natixis Investment Managers, et de banque de grande clientèle avec Natixis Corporate & Investment Banking. La solidité financière du Groupe est reconnue par quatre agences de notation financière avec les notes LT de rang senior préféré suivantes : Moody’s (A1, perspective stable), Standard & Poor’s (A, perspective stable), Fitch (A+, perspective stable) et R&I (A+, perspective stable).
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1 Exigence incluant un coussin contracyclique applicable au Groupe de 0,9%
2 Le Groupe BPCE a choisi de renoncer à la possibilité prévue par l'article 72 Ter (3) de la Capital Requirements Regulation (CRR) d'utiliser de la dette senior préférée pour le respect du TLAC et du MREL subordonné
Pièce jointe
