COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 22 avril 2024
NE PAS REMETTRE, PUBLIER OU DISTRIBUER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ETATS UNIS D'AMERIQUE OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION OÙ UNE DIFFUSION DU PRÉSENT COMMUNIQUÉ SERAIT ILLÉGALE.
iliad SA lance une offre de rachat sur ses obligations venant à échéance en octobre 2024 et en avril 2025 et prévoit d’émettre des obligations seniors non garanties libellées en euros
iliad SA (la "Société") annonce aujourd’hui, d’une part, le lancement d’une offre de rachat en numéraire portant sur ses emprunts obligataires d’un montant nominal respectif de 650.000.000 d’euros portant intérêt au taux de 1,500% et venant à échéance le 14 octobre 2024 (dont 444.600.000 d’euros sont actuellement en circulation) (ISIN: FR0013287273) et de 650.000.000 d’euros portant intérêt au taux de 1,875% et venant à échéance le 25 avril 2025 (dont 650.000.000 d’euros sont actuellement en circulation) (ISIN: FR0013331196), et admis aux négociations sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg (les "Obligations Existantes") (l’ "Offre de Rachat") et, d’autre part, son intention de procéder, sous réserve des conditions de marché, à une émission d’obligations seniors non garanties libellées en euros (les "Nouvelles Obligations"). L’Offre de Rachat est réalisée à concurrence d’un montant maximum d’acceptation de 500.000.000 d’euros en principal sous réserve de la possibilité pour la Société d’augmenter ou de diminuer ce montant à sa seule et entière discrétion.
Un mécanisme d'allocation prioritaire des Nouvelles Obligations pourrait être appliqué à la seule et entière discrétion de la Société pour les détenteurs d'Obligations Existantes qui participeraient à l'Offre de Rachat et qui souhaiteraient souscrire aux Nouvelles Obligations.
L'Offre de Rachat est réalisée selon les termes et sous réserve des conditions décrites dans le tender offer memorandum en date du 22 avril 2024. L'Offre de Rachat est soumise à certaines conditions, dont le règlement-livraison de l’émission des Nouvelles Obligations.
L'objectif de cette Offre de Rachat est, notamment, de gérer proactivement l'endettement de la Société et d'étendre ses échéances moyennes.
Avertissement
Ce communiqué de presse ne constitue pas une invitation à souscrire aux Nouvelles Obligations dans le cadre de la nouvelle émission obligataire (la « Nouvelle Emission Obligataire ») ni à participer à l'Offre de Rachat aux Etats-Unis ou dans un quelconque pays dans lequel, ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus au sens du règlement (UE) 2017/1129, tel que modifié (le « Règlement Prospectus »). Ce communiqué ne constitue pas et n’a, en aucun cas, vocation à constituer une offre au public ou une invitation au public en relation avec une offre au sens du Règlement Prospectus ou d’autres règlementations. Rien ne garantit que l’Offre de Rachat sera réalisée ni, si elle est réalisée, les conditions dans lesquelles elle le sera.
La Nouvelle Emission Obligataire n’est pas une offre au public à des personnes autres que des investisseurs qualifiés (au sens de l’article 2(e) du Règlement Prospectus) dans une quelconque juridiction, y compris la France. Les offres de vente transmises dans le cadre de l’Offre de Rachat par des investisseurs éligibles ne seront pas admises dans toutes les hypothèses où une telle offre ou sollicitation serait illégale. iliad n’émet aucune recommandation aux investisseurs éligibles sur l’opportunité ou non de prendre part à l’Offre de Rachat.
La diffusion du présent document dans certaines juridictions peut être limitée par la loi. Les personnes en possession de ce document sont tenues de s’informer et de se conformer à toutes les restrictions légales et réglementaires.
La Nouvelle Emission Obligataire ne sera offerte qu’en dehors des États-Unis conformément à la réglementation américaine « Regulation S » dans le cadre du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « Securities Act »), sous réserve des conditions de marché et d’autres conditions. Rien ne garantit que l’Offre de Rachat sera réalisée ni, si elle est réalisée, les conditions dans lesquelles elle le sera. La Nouvelle Emission Obligataire n’a pas été enregistrée en vertu du Securities Act ou de la règlementation sur les valeurs mobilières applicable dans toute autre juridiction et ne peut être offerte ou cédée aux États-Unis ou à des « U.S. Persons » (telles que définies dans la « Regulation S » du Securities Act) (chacune, une « U.S. Person ») (les « U.S. Persons »), ni pour leur compte ou à leur profit, en l’absence d’un enregistrement ou d’une dispense des exigences d’enregistrement découlant du Securities Act et de toute autre règlementation applicable aux valeurs mobilières. Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat concernant la Nouvelle Emission Obligataire, ni ne constitue une offre, une sollicitation ou une vente dans toute juridiction dans laquelle une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale.
L'Offre de Rachat n'est pas faite ou offerte et ne sera pas faite ou offerte directement ou indirectement dans ou vers, ou par l'utilisation du courrier de, ou par tout moyen ou instrument (y compris, sans limitation, la transmission par télécopie, télex, téléphone, courrier électronique et autres formes de transmission électronique) du commerce interétatique ou étranger de, ou toute installation d'une bourse de valeurs nationale de, ou aux porteurs d'Obligations Existantes qui sont situés aux États-Unis (tels que définis dans la Réglementation S), ou à, ou pour le compte ou le bénéfice de, toute personne américaine et les Obligations Existantes ne peuvent pas être apportées à l'Offre de Rachat par un tel usage, moyen, instrument ou installation depuis ou à l'intérieur des États-Unis, par des personnes situées ou résidant aux États-Unis ou par des personnes américaines. Les Obligations Existantes ne peuvent pas être apportées à l'Offre de Rachat par un tel usage, moyen, instrument ou installation à partir ou à l'intérieur des Etats-Unis, par des personnes situées ou résidant aux Etats-Unis ou par des personnes américaines.
La Nouvelle Emission Obligataire n’est pas destinée à être offerte, vendue ou autrement mise à la disposition et ne doit pas être offerte, vendue ou autrement mise à la disposition d’un client de détail dans l’Espace Economique Européen (« EEE »). A cet effet, un « client de détail » désigne une personne entrant dans l’une (ou plusieurs) des catégories suivantes : (i) un client de détail au sens de l’article 4(1), paragraphe (11) de la directive (UE) 2014/65 (telle que modifiée, « MiFID II ») ; (ii) un consommateur au sens de la directive (UE) 2016/97, telle que modifiée, dans la mesure où ce client ne peut pas être qualifié de client professionnel au sens de l’article 4(1), paragraphe (10) de MiFID II ; ou (iii) une personne n’étant pas un investisseur qualifié au sens de l’article 2(e) du Règlement Prospectus.
La Nouvelle Emission Obligataire n’est pas destinée à être offerte, vendue ou autrement mise à la disposition et ne doit pas être offerte, vendue ou autrement mise à la disposition d’un client de détail au Royaume-Uni. A cet effet, un « client de détail » désigne une personne entrant dans l’une (ou plusieurs) des catégories suivantes : (i) un client de détail, tel que défini à l’article 2, paragraphe (8), du règlement (UE) 2017/565 tel qu’il fait partie du droit applicable au Royaume-Uni en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018 (« EUWA ») ; (ii) un consommateur au sens du Financial Services and Markets Act 2000 (tel que modifié, le « FSMA ») et de toute règle ou réglementation prise en application du FSMA pour transposer la directive (UE) 2016/97, lorsque ce consommateur ne répond pas à la qualification de client professionnel, tel que défini à l’article 2(1), paragraphe (8), du règlement (UE) 600/2014 tel qu’il fait partie du droit applicable au Royaume-Uni en vertu de l’EUWA ; ou (iii) une personne n’étant pas un investisseur qualifié au sens de l’article 2 du règlement (UE) 2017/1129, tel qu’il fait partie du droit applicable au Royaume-Uni en vertu de l’EUWA.
Au Royaume-Uni, ce communiqué s’adresse uniquement à (i) des personnes ayant une expérience professionnelle relative aux investissements relevant de l’article 19 (5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (le « Financial Promotion Order »), (ii) des personnes relevant de l’article 43(2) du Financial Promotion Order ou (iii) d'autres personnes auxquelles il peut être légalement communiqué, (toutes ces personnes étant désignées ensemble comme personnes concernées (les « Personnes Concernées »)). La Nouvelle Emission Obligataire ne peut être offerte qu’aux Personnes Concernées et toute invitation, offre ou contrat en vue de souscrire, acheter ou acquérir les titres de cette Nouvelle Emission Obligataire de quelque façon que ce soit ne sera établi qu’avec des Personnes Concernées.
Professionnels MiFID II/ECP uniquement/Pas de DICI PRIIPs – Le marché cible du producteur (gouvernance en matière de produits de MiFID II) comprend uniquement les contreparties éligibles et les clients professionnels (tous canaux de distribution). Aucun document d’informations clés (DICI) PRIIPs ou UK PRIIPs n’a été préparé car non disponible pour les investisseurs de détail dans l’EEE et au Royaume Uni.
A propos du Groupe iliad
Inventeur de la 1ère box triple-play au monde, le Groupe iliad, créé au début des années 90, est aujourd’hui un acteur majeur des télécommunications en Europe qui se distingue par ses offres innovantes, simples et attractives. Maison-mère de Free en France, d’iliad en Italie et de Play en Pologne, le Groupe compte plus de 17 700 collaborateurs au service de plus de 48,5 millions d’abonnés et a généré un chiffre d’affaires de 9,2 milliards d’euros en 2023. En France, le Groupe est un opérateur intégré Fixe et Mobile Très Haut Débit qui comptait, à fin 2023, 22,4 millions d’abonnés (15,0 millions d’abonnés mobiles et 7,4 millions d’abonnés fixes). En Italie, où il s’est lancé en 2018 sous la marque iliad, le Groupe est le 4ème opérateur mobile du pays avec plus de 13% de parts de marché et comptait à fin 2023 plus de 10,7 millions d’abonnés mobiles. En Pologne, le Groupe est devenu un opérateur convergent intégré après l’acquisition d’UPC Polska en 2022 et le Groupe comptait à fin 2023 13,1 millions d’abonnés mobiles et près de 2,1 millions d’abonnés fixes. Le Groupe iliad est le 6ème opérateur en Europe en nombre d’abonnés particuliers mobiles (hors M2M) et le 5ème opérateur internet fixe.
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