CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Société coopérative à capital et personnel variables
Siège social : 25 chemin des Trois Cyprès – 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2
Siret : 381 976 448 – APE 651 D
Descriptif du programme de rachat
de ses propres certificats coopératifs d’investissement,
autorisé par l’assemblée générale ordinaire des sociétaires
du 26/03/2024
I – Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l’émetteur au 31 décembre 2023
9 230 CCI, représentant 1.30% de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,12% du capital social.
Ces titres sont détenus en partie au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l’AMF, et conclu avec Kepler Capital Markets SA et en partie en compte propre en vue d’annulation future.
Depuis le 01/10/2016, le contrat de liquidité est porté à 100% par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence.
II – Répartition des objectifs par titres de capital détenus
Au 31/12/2023 :
- 5 431 CCI détenus soit 0,77% des certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale sont affectés à l’objectif d’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers
- 3 799 CCI détenus soit 0,54% des certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale sont détenus avec un objectif d’annulation.
III – Objectifs du programme
L’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 26/03/2024 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :
1) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charge de déontologie de l’AFEI
2) de procéder à l’annulation des Certificats Coopératifs d’Investissement acquis.
IV – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d’être rachetés, ainsi que prix maximum d’achat
1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale
La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d’investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 26/03/2024, représente 70 933 certificats coopératifs d’investissement.
2- Caractéristiques des titres concernés
Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d’investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment C)
Libellé : CCI du CRCAM ALPES PROVENCE
Code ISIN : FR0000044323
3- Prix maximal d’achat
L’acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 100 € par titre.
4- Montant maximum alloué
Le montant maximum alloué au programme de rachat est fixé à 7 093 290€.
V – Durée du programme
Conformément à l’article L225-209 du code de commerce et à la 10ème résolution qui a été approuvée par l’assemblée générale ordinaire du 26/03/2024, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu’à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l’assemblée générale ordinaire, soit au plus tard jusqu’au 26/09/2025.
VI- Déclaration des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 01/01/2023 au 31/12/2023
Pourcentage de capital auto détenu au 31/12/2023 : 1.30 % du nombre de CCI.
Nombre de CCI annulés au cours des 24 derniers mois : 23 442.
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2023 au travers du contrat de liquidité : 5 431 CCI avec une valeur de marché de 382 886 (cours de clôture de la dernière séance de bourse : 70.50€).
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2023 en vue d’annulation : 3 799 CCI au prix de 299 296€ (cours de rachat)
| Flux bruts cumulés | Positions ouvertes au jour de la Publication du descriptif du programme | |||
| Période allant Du 01 janvier 22 au 31 décembre 22 | Achats | Ventes | Positions ouvertes à l’achat | Positions ouvertes à la vente |
| NEANT | NEANT | |||
| Nombre de titres | 15 920 | 5 710 | ||
| Dont contrat de liquidité | 4 931 | 5 710 | ||
| Dont en vue d’annulation | 10 989 | |||
| Cours moyen de la transaction | 74.58 | 74.58 | ||
| Montants (en €) | 1 187 381€ | 425 852 € | ||
| Dont contrat de liquidité | 821 275€ | 425 852€ | ||
| Dont en vue d’annulation | 366 106€ | |||
Pièce jointe
