Résultat des votes suite à l’assemblée générale
des actionnaires du 21 juin 2024
NEOLIFE® (Euronext Growth : FR0011636083 – ALNLF) (La « Société »), leader Français des solutions constructives biosourcées et bas-carbone pour l’enveloppe du bâtiment, partage le résultat des votes suite à l’assemblée générale des actionnaires du 21 juin 2024 (l’ « Assemblée »).
Les actionnaires présents, représentés, ou ayant voté par correspondance à l’assemblée générale mixte possédaient 18 430 912 actions, soit 24.73% des actions composant le capital social et ayant le droit de vote.
Le quorum nécessaire de 25% des actions exprimables pour mettre au vote les résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire n’a pas été atteint. De ce fait, aucune des résolutions portées en Assemblée Générale Extraordinaire n’ont pu être votées.
En début de réunion, la Société rappel que la société Capriona, représentée par Monsieur Pascal LEANDRI, détenant à ce jour 17.600.000 actions de la Société, agissant de concert avec d’autres actionnaires, a franchi à la hausse, sans le déclarer à la Société, le seuil de 5% en octobre 2019.
Le plafonnement, applicable aux actionnaires qui sont considérés comme agissant de concert, au sens de l’article L. 233-10 du code de commerce, à raison de l’accord conclu avec Monsieur Pascal LEANDRI, en vue d’exercer des droits de vote pour obtenir le contrôle de la Société, sera donc ajusté en conséquence à 2.179.276 droits de vote, correspondant à 5 % du capital de la société au mois d’octobre 2019.
La Société se réserve la faculté d’initier toute action judiciaire qu’elle jugera opportune à l’encontre des concertistes susvisés, étant rappelé que le défaut de déclaration d’un franchissement de seuil constitue une infraction pénale.
Le résultat des votes par résolution est le suivant :
| Nombre d'actions composant le capital social | 96 370 849 | |||||||||||
| Nombre d'actions disposant du droit de vote | 74 521 883 | |||||||||||
| Nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance | 23 | |||||||||||
| Nombre de voix présentes, représentées ou ayant voté par correspondance | 18 430 912 | |||||||||||
| Assemblée Générale Ordinaire | Pour | Contre | Résultat | Voix non exprimées | Nombre de voix comptabilisées | % du quorum | ||||||
| Voix | % | Voix | % | |||||||||
| 1 | Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 - Approbation des dépenses non déductibles fiscalement | 16 251 636 | 88,18% | 2 179 276 | 11,82% | Adoptée | 18 430 912 | 24,73% | ||||
| 2 | Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 | 16 251 636 | 88,18% | 2 179 276 | 11,82% | Adoptée | 18 430 912 | 24,73% | ||||
| 3 | Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - approbation de ces conventions et engagements | 12 970 476 | 85,62% | 2 179 276 | 14,38% | Adoptée | 3 250 000 | 18 399 752 | 24,69% | |||
| 4 | Ratification des conventions non autorisées préalablement par le Conseil de Surveillance* | Non délibérée* | ||||||||||
| 5 | Ratification de la cooptation de Monsieur Stéphane Tribouley en qualité de membre du Conseil de Surveillance | 18 430 912 | 100,00% | 0,00% | Adoptée | 18 430 912 | 24,73% | |||||
| 6 | Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Michel Masson | 18 430 912 | 100,00% | 0,00% | Adoptée | 18 430 912 | 24,73% | |||||
| 7 | Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de la société Novali | 18 430 912 | 100,00% | 0,00% | Adoptée | 18 430 912 | 24,73% | |||||
| 8 | Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Stéphane Tribouley | 18 430 912 | 100,00% | 0,00% | Adoptée | 18 430 912 | 24,73% | |||||
| 9 | Autorisation au Directoire à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce | 18 430 912 | 100,00% | 0,00% | Adoptée | 18 430 912 | 24,73% | |||||
| 18 | Pouvoirs pour les formalités | 18 430 912 | 100,00% | 0,00% | Adoptée | 18 430 912 | 24,73% | |||||
| *En l’absence du rapport spécial du commissaire aux comptes, cette résolution n’a pu être mise au vote. Elle fera l’objet d’une résolution lors de la prochaine assemblée. | ||||||||||||
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