Engagements de conservation d’actions (Pacte Dutreil)
Paris La Défense, le 16 octobre 2024 à 17h35 – La Société a été informée de la conclusion les 8 et 9 octobre 2024 de deux engagements collectifs de conservation dans le cadre de la loi Dutreil.
Les caractéristiques de ces deux pactes Dutreil figurent ci-après.
| Pacte Dutreil | Pacte Dutreil | |
| Régime | Art. 787 B du Code général des impôts | |
| Date de signature | 8 octobre 2024 | 9 octobre 2024 |
| Durée de l’engagement collectif | 2 ans | |
| Durée contractuelle du pacte | 2 ans | |
| Modalités de reconduction | Prorogation tacite par période de trois mois sauf dénonciation | |
| Pourcentage de capital visé par le pacte à la date de signature | Environ 58,78 % (soit 9 209 876 actions) | |
| Pourcentage de droits de vote | 75,85 % au 30 septembre 2024 | |
| Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants mandataires et/ou administrateurs | M. Dominique Louis, Président-directeur général M. Stéphane Aubarbier, Directeur général délégué | |
| Noms des signataires ayant des liens étroits avec les dirigeants | HDL HDL Development Mme Julie Louis | HDL HDL Development AS CONSEIL THELESIS |
| Noms des signataires détenant au moins 5% du capital et des droits de vote ne disposant pas de la qualité de dirigeant, mandataire et/ou administrateur | HDL Development | |
A PROPOS D’ASSYSTEM
Assystem est une entreprise internationale indépendante avec une mission principale : accélérer la transition énergétique partout dans le monde. Fort de plus de 55 ans d’expérience dans des secteurs hautement réglementés avec des contraintes de sûreté et de sécurité strictes, le Groupe fournit des services d’ingénierie, de management de projet ainsi que des solutions et services digitaux pour optimiser la performance de projets d’infrastructures complexes tout au long de leur cycle de vie.
Les 7 700 experts d’Assystem accompagnent la transition énergétique dans les 12 pays d’implantation du Groupe. Pour permettre un approvisionnement en énergie bas carbone à un coût abordable, Assystem s’engage dans le développement de l’électricité décarbonée (nucléaire, énergies renouvelables et réseaux électriques) et de l’hydrogène bas-carbone. Le Groupe contribue également à développer les usages de l’électricité bas-carbone dans des secteurs industriels tels que le transport.
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